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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 113 Deliberation affectation resultat de fonctionnement 2023 Budget reseau chaleur bois
Document publié le Vendredi 14 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 113 Deliberation affectation resultat de fonctionnement 2023 Budget reseau chaleur bois)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
NU Envoyé en préfecture le 20/06/2024 Hautes AA Hautes Terres Communauté Regu en préfecture le 20/06/2024
Terres communauté Le 14 juin 2024 er Te de f ) DELIBERATION N°2024-CC-113 ID : 015-200066637-20240614-2024 CC_113-DE
7.1 - Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le quatorze juin deux mille vingt quatre à 20 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à NEUSSAGUES EN PINATELLE, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Djuwan ARMANDET, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Magali CRAUSER, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Christian DONIOL, Emmanuel FOURNAL (en remplacement de Thierry MATHIEU), David GENEIX, Eric JOB, Philippe LEBERICHEL, Jérôme LUSSERT, Michel MARSAL, Daniel MEISSONNIER, Patrick MERAL, Jean-Pierre PENOT, Colette PONCHET-PASSEMARD, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Félix ROCHE, Pierrick ROCHE, Danielle ROLLAND, Jean RONGIER, Philippe ROSSEEL, Philippe SARANT, Claire TEISSEDRE, Josette TOUZET, Marie-Claire TUFFERY, Roland VERNET, Eric VIALA
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Karine BATIFOULIER, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, André BOUARD, Frédérique BUCHON, Marie Ange CHARBONNIER, Lucette CHAUVEL, Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT, Robert JOUVE, Pierre JUILLARD, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Jean-François LANDES, Luc LESCURE, Danièle MAJOREL, Vincent MENINI, Bernard PAGENEL, Ghyslaine PRADEL, Jean-Paul REBOUL, Christophe SOULIER, Marie-Laure TIBLE, André TRONCHE, Alain VAN SIMMERTIER, Jean Louis VERDIER
Pouvoirs :
Pierre JUILLARD pouvoir à Magali CRAUSER, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME pouvoir à Pierrick ROCHE, Bernard PAGENEL pouvoir à Eric JOB, Ghyslaine PRADEL pouvoir à Colette PONCHET-PASSEMARD, Alain VAN SIMMERTIER pouvoir à Gilles CHABRIER
Date de convocation : 07 juin 2024 Pour : 37
Secrétaire de séance : Djuwan ARMANDET Contre : 0
Membres en exercice : 57 Abstention : 0 Non votants : 0 Présents : 32 - Pouvoirs : 5 — Votants : 37
Objet : Budget réseau de chaleur bois de Murat - Affectation du résultat de fonctionnement 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et suivants, L. 2311-5, R. 2311-11 ;
Vu la nomenclature comptable M4 ;
Vu la délibération n°2024-CC-049 en date du 11 avril 2024 portant reprise anticipée du résultat de fonctionnement 2023 ;
Vu le compte financier unique 2023 approuvé par délibération en date du 14 juin 2024 ;
Le Conseil communautaire,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> D’'APPROUVER l'affectation du résultat de fonctionnement 2023 du budget annexe réseau de
chaleur bois de Murat comme suit :
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Hautes Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 20/06/2024
nt ; à Reçu en préfecture le 20/06/2024
Terre communauté Le 14juin.2024 Publié le
Trés de Vin DELIBERATION N°2024-CC-113 ID : 015-200066637-20240614-2024 CC_113-DE
7.1 - Décisions budgétaires
Affectation du résultat de fonctionnement
Résultat de fonctionnement
Résultat de l'exercice - 44 382,29 €
Résultats antérieurs reportés 77 524,48 €
Résultat à affecter 33 142,19 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
Solde d'exécution cumulé d'investissement 20 691,94 €
Solde des restes à réaliser d'investissement - 28 096,38 €
Besoin de financement en investissement (recette au compte 1068) 7 404,44 €
Report en recettes de fonctionnement (compte 002) 25 737,75 €
Report déficit de fonctionnement (compte 002) 0,00 €
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa
légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mais et an
Pour copie conforme
Le Président,
Didier ACHALME
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois
à compter de sa publication
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