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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 109 Deliberation affectation resultat de fonctionnement 2023 Budget principal
Document publié le Vendredi 14 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 109 Deliberation affectation resultat de fonctionnement 2023 Budget principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
N Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Hautes AA Hautes Terres Communauté Regu en préfecture le 20/06/2024 Te ITS commirauté Le 14 juin 2024 Publié le 20/06/2024
o ID : 015-200066637-20240614-2024 CC_109-DE Terres de Vilaan DELIBERATION N°2024-CC-109 =
7.1 - Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le quatorze juin deux mille vingt quatre à 20 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à NEUSSAGUES EN PINATELLE, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Djuwan ARMANDET, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Magali CRAUSER, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Christian DONIOL, Emmanuel FOURNAL (en remplacement de Thierry MATHIEU), David
GENEIX, Eric JOB, Philippe LEBERICHEL, Jérôme LUSSERT, Michel MARSAL, Daniel MEISSONNIER, Patrick MERAL, Jean-Pierre PENOT, Colette PONCHET-PASSEMARD, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Félix ROCHE, Pierrick ROCHE, Danielle ROLLAND, Jean RONGIER, Philippe ROSSEEL, Philippe SARANT, Claire TEISSEDRE, Josette TOUZET, Marie-Claire TUFFERY, Roland VERNET, Eric VIALA
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Karine BATIFOULIER, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, André BOUARD, Frédérique BUCHON, Marie Ange CHARBONNIER, Lucette CHAUVEL, Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT, Robert JOUVE, Pierre JUILLARD, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Jean-François LANDES, Luc LESCURE, Danièle MAJOREL, Vincent MENINI, Bernard PAGENEL, Ghyslaine PRADEL, Jean-Paul REBOUL, Christophe SOULIER, Marie-Laure TIBLE, André TRONCHE, Alain VAN SIMMERTIER, Jean Louis VERDIER
Pouvoirs :
Pierre JUILLARD pouvoir à Magali CRAUSER, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME pouvoir à Pierrick ROCHE, Bernard PAGENEL pouvoir à Eric JOB, Ghyslaine PRADEL pouvoir à Colette PONCHET-PASSEMARD, Alain VAN SIMMERTIER pouvoir à Gilles CHABRIER
Date de convocation : 07 juin 2024 Pour : 37
Secrétaire de séance : Djuwan ARMANDET Contre : 0
Membres en exercice : 57 Abstention : 0 Non votants : 0 Présents : 32 — Pouvoirs : 5— Votants : 37
Objet : Budget principal - Affectation du résultat de fonctionnement 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et suivants, L. 2311-5,
R. 2311-11 ;
Vu la nomenclature comptable M57 ;
Vu la délibération n°2024-CC-046 en date du 11 avril 2024 portant reprise anticipée du résultat de
fonctionnement 2023 ;
Vu le compte financier unique 2023 approuvé par délibération en date du 14 juin 2024 ;
Le Conseil communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> D’APPROUVER l'affectation du résultat de fonctionnement 2023 du budget principal comme suit :
Page 1 sur 2 Hautes AA Hautes Terres Communauté mu SE
Terre communauté Le 14 juin 2024
A7
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
ID : 015-200066637-20240614-2024 CC_109-DE
Treo de Vilran DELIBERATION N°2024-CC-109
. 7.1 - Décisions budgétaires
Affectation du résultat de fonctionnement
Résultat de fonctionnement
Résultat de l'exercice 911 009,57 €
Résultats antérieurs reportés 1 776 295,25 €
Résultat à affecter 2 687 304,82 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
Solde d'exécution cumulé d'investissement 513 875,70 €
Solde des restes à réaliser d'investissement 456 264,20 €
Besoin de financement en investissement (recette au compte 1068) 0,00 €
Report en recettes de fonctionnement (compte 002) 2 687 304,82 €
Report déficit de fonctionnement (compte 002) 0,00 €
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa
légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président,
Didier ACHALME
T. La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-ferrand dan un délai de deux mois à compter de sa publication.
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