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Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 CM PV 2022 06 02)
Thèmes du document : Énergies, Culture et patrimoine, Environnement,
1
Conseil municipal de Sèvremoine
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 JUIN 2022
Nombre de membres du Conseil municipal : 67
Nombre de Conseillers municipaux présents : 48
Date de la convocation : 25 mai 2022
Le jeudi 2 juin deux mille vingt-deux, à 20 h 00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.
Conseillers municipaux présents : (48 ) Philippe Bâcle, Claire Baubry, Vincent Blanchard, Céline Bonnin, Cédric Bouttier, Claude Brel, Catherine Brin, Georges Brunetière, Stéphane Buron, Richard Cesbron, Cyrille Chiron, André Chouteau, Eric Chouteau, Jean-Michel Coiffard, Marie David Juchs, Aglaë De Beauregard, Pierre Devêche, Pierre Devèche (a quitté la salle avant que la première délibération soit soumise au vote) Sébastien Dessein, Sylvie Dupin de la Guériviere, Christelle Dupuis, Guillaume Fillaudeau, Cécile Fleurance, Jean-Marie Frouin, Christian Gaborit, Geneviève Gaillard, Stéphane Gandon, Chantal Gourdon, Cécile Grelaud, Vincent Guillet, Emmanuel Guilloteau, Sabrina Guimbretière, Marianne Guinebretière, Didier Huchon, Lydie Jobard, Colette Landreau, Hervé Launeau, Benoit Martin, Quentin Mayet, Sébastien Mazan, Isabelle Mériau, Chantal Moreau, Paul Nerrière, Christian Rousselot, Thierry Rousselot, Marina Saudreau, Claire Steinbach, Jean-Luc Tilleau, Jérôme Zawadzki.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote : (7) Gaetan Barreau, , Bernard Delage-Damon, Caroline Fonteneau, Thierry Lebrec, Jean Louis Martin, Virginie Neau, Florence Poupin.
Secrétaire de séance : Claude Brel
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (12)
Absents Délégation de vote à Remarques
Anne-Marie Avy Georges Brunetière
Guillaume Benoist Claire Steinbach
Dominique Bochereau Chantal Gourdon
Alexandre Brugerolle de Fraissinette Pierre Devêche, Pierre Devèche a quitté la salle avant que la première délibération soit
soumise au vote
Aurélie Brunet Geneviève Gaillard
Claudine Gossart Catherine Brin
Christine Hamard Jérôme Zawadzki
Mathieu Leray Christian Gaborit
Isabelle Maret Jean Luc Tilleau
Alain Pensivy Céline Bonnin
Tiffany Portemann Christelle Dupuis
Marie-Annick Renoul Lydie Jobard 2
SOMMAIRE
PRÉAMBULE......................................................................................................................................... 4
1. Point sur la solidarité envers l’Ukraine ........................................................................................... 4
2. Présentation du concept de participation citoyenne dans les projets Energies Renouvelables -
Présentation de la SEM Mauges Energies ............................................................................................... 4
3. Planning schéma gérontologique .................................................................................................. 13
4. Désignation du secrétaire de séance ............................................................................................ 16
5. Vérification du quorum ................................................................................................................. 16
6. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 janvier 2022 ..................................... 16
DELIBERATIONS ................................................................................................................................. 16
DELIB-2022-083 : Adhésion de la commune à l’association « Les amis de la gendarmerie »........... 17
DELIB-2022-084 : Dénomination de la salle municipale de St Germain sur Moine .......................... 17
DELIB-2022-085 : Nouvelle organisation du service Culture et reprise en régie municipale de la
ludothèque associative ..................................................................................................................... 18
DELIB-2022-086 : Dotations 2022 aux Organismes de Gestion de l'Enseignement Catholique ....... 23
DELIB-2022-087 : Règlement de fonctionnement de l'accueil de loisirs périscolaire de Montfaucon-
Montigné ........................................................................................................................................... 25
DELIB-2022-088 : Nouveaux tarifs de la restauration scolaire et règlement de fonctionnement du
temps méridien ................................................................................................................................. 26
DELIB-2022-089 : Règlement de la facture du fournisseur des repas de l’ancienne association de
restauration de Saint Germain sur Moine......................................................................................... 28
DELIB-2022-090 : Modification des règles d’affectation des postes d'A.T.S.E.M. dans les écoles
maternelles........................................................................................................................................ 28
DELIB-2022-091 : Mise à disposition des équipements sportifs municipaux aux sociétés privées .. 30
DELIB-2022-092 : Travaux d’extensions et de dépannages de l’éclairage public - Fonds de Concours
SIEML ................................................................................................................................................. 30
DELIB-2022-093 : Conventions pour passage de réseaux en domaine privé communal .................. 31
DELIB-2022-094 : Classement dans le Domaine public – Rue des Mauges à St Macaire en Mauges –
Impasse de la Promenade au Longeron ............................................................................................ 32
DELIB-2022-095 : St Germain sur Moine – Zone d’activités Val de Moine 4 – Cession de terrain à
Alter Public ........................................................................................................................................ 33
DELIB-2022-096 : Le Longeron – Désaffectation et déclassement d’une propriété ......................... 34
DELIB-2022-097 : Le Longeron – Désaffectation et déclassement d’une parcelle ........................... 35
ACTUALITES CULTURE ........................................................................................................................... 36
INFORMATIONS : ................................................................................................................................... 38
1) Décisions du maire ........................................................................................................................ 38
2) Déclarations d'intention d'aliéner ................................................................................................. 42
3) Concessions en cimetière .............................................................................................................. 45 3
Didier Huchon ouvre la séance à 20h06
Intervention de Pierre Devèche :
J’aimerais te poser une question sur un article de la presse locale où tu déclares : « Soyons bien clair pour que les électeurs de Cholet et de Sèvremoine ne s’y trompent. Cécile Fleurance qui s’est lancée dans une aventure individuelle, n’est soutenue ni par l’équipe de la majorité municipale ni par Didier Huchon ». Je ne trouve pas ce message très clair. Il y a au sein du Conseil, tant dans la majorité que dans l’opposition, des sensibilités politiques différentes et c’est bien normal. Moi-même, je soutiens Denis Masseglia, je ne m’en cache pas, alors que Geneviève Gaillard, du même groupe minoritaire que moi, a une étiquette Les Républicains. Ma question est de quel droit mets-tu sous tutelle, l’ensemble de ton groupe ? Que veut dire équipe quand tu parles d’équipe municipale ? Je ne connais pas la notion d’équipe mais uniquement celle de majorité municipale. Y a-t-il eu une réunion de groupe pour que l’ensemble de la majorité municipale ait approuvé ce soutien ? J’aimerais bien que chacun s’exprime pour dire s’il soutient le candidat LR en l’occurrence. Nous pensions que le travail municipal prédominait sur les intérêts partisans. Je m’aperçois que ce n’est pas le cas. J’aimerais que tu rectifies et que tu fasses un message auprès du Courrier de l’Ouest et de Ouest France pour préciser cette notion d’équipe. C’est ton droit de soutenir le candidat LR, tes adjoints peuvent également le faire à titre individuel mais pas l’équipe municipale.
Réponse de Didier Huchon :
J’ai deux réponses. La première, c’est que je ne me suis jamais adressé aux médias locaux. La deuxième, c’est que nous sommes en séance officielle de Sèvremoine et que ce débat ne concerne pas cette instance. Je vous propose
Intervention de Pierre Devèche :
Il n’y a pas eu d’article ?
Réponse de Didier Huchon :
M. Devèche, cette séance est ouverte. Ce n’est pas une tribune des élections législatives. Je vous invite à éteindre votre micro.
Intervention de Pierre Devèche :
J’ai reçu dans ma boite mail une invitation à distribuer des tracts pour un candidat avec une étiquette précise.
Réponse de Didier Huchon :
Je ne suis pas l’émetteur de ce message et je n’ai pas fait de communication auprès de la presse.
Intervention de Pierre Devèche :
Il y a eu une réponse dans les journaux.
Réponse de Didier Huchon :
Les journalistes font un travail que je ne commente pas. Je dis que cette réunion concerne les citoyens de Sèvremoine, elle a fait l’objet d’un ordre du jour et d’un règlement intérieur que vous avez approuvé et qui ne vous donne pas l’occasion de faire une tribune pour les élections législatives. Merci M. Devèche.
Intervention de Pierre Devèche :
Je ne fais la tribune de personne, c’est toi qui fais la tribune, tu inverses les rôles.
Réponse de Didier Huchon :
Merci M. Devèche.
Pierre Devèche quitte la salle. 4
PRÉAMBULE 1. Point sur la solidarité envers l’Ukraine
Intervention de Didier Huchon :
2. Présentation du concept de participation citoyenne dans les projets Energies Renouvelables - Présentation de la SEM Mauges Energies
Intervention de Luc Pelé et Thierry Rousselot
rrivée de ré ugiés ukrainiens dans le cadre d un partenariat avec S
Contrat de tra ail mis en place par pour rapatrier emmes qui tra aillaient ar i ccueil de ces emmes a ec un en ant et un adolescent
éber ement dans un lo ement mis disposition par la Con ré ation te arie or ou ccompa nement assuré par alimentation, transport, démarc es
e lo ement a enti rement été repeint titre racieux par i a einture e on eron
ullie lory don de lin e de toilette, lin e de lit, ser iettes de table
habitants
km
communes nouvelles
e intercommunalité
de Maine et oire antes
holet
Angers 5
ga naturel 6
Priorité à la
gouvernance
territoriale
Priorité à
l associa on locale
présente sur la
commune
enforcer
l acceptabilité
enforcer la
cohésion
territoriale
entabilité des pro ets
Priorité parcs éoliens
Maximiser les
retombées
économi ues locales
mpli uer la diversité
des acteurs locaux
collec vités cito ens
entreprises
oucle
économi ue
locale et
vertueuse
Auto nancement
de la poli ue de
transi on
énergé ue
Développement
de nouveaux
pro ets
Dé nir une
structura on à long
terme
Dé nir la place de la
collec vité dans la
démarche
den er les acteurs
et les structures
d accompagnement 7
donnée à n
pour le Maine et oire pour les Pa s de la
oire
n partenariat avec nercoop Pa s de la oire et le
parc éolien de l r me
ou en des installa ons renouvelables portées par
des acteurs locaux
es factures rémunèrent spéci uement les
producteurs renouvelables du territoire des Mauges
Premier onseil d administra on de
Mauges nergies le anvier 8 9
h a n fo ers
h a n fo ers
h a n fo ers
h a n fo ers
M c 4 h a n
h a n fo ers M c h a n
V T M T D V PP M T D V PP M T
4 4
h
ha n ea ux Va l a n ou
M h 10
4 4
4
Produc on h a n
ha
4
ourgneuf en Ma uges
4
c c a u total
c c pour l es modules
4 M h A 4 11 12
Intervention de Sébastien Dessein :
Vous avez évoqué l’ambition de dé elopper les éner ies renou elables. On sait tous que le solaire et l’éolien sont des éner ies intermittentes. Je voulais savoir durant les nuits sans vent par quelle source d’éner ie, ous compte produire de l’éner ie sur notre territoire.
Réponse de Luc Pelé :
Tu as effectivement raison mais il faut rappeler que ces énergies peuvent se compléter, on peut avoir du beau soleil et pas de vent. En multipliant les sources, on augmente cette production. Autre élément, dans le projet de notre territoire à énergie positive l’ ori on 20 0, on n’est pas sur une projection sans énergie non renouvelable. On est sur une logique de production qui couvre notre consommation. Il faut aussi dire que dans notre disposition de poste source, on est inégalement réparti. l y a l’éc elle locale comme l’éc elle européenne une liaison qui se ait. ujourd’ ui, les réseaux sont interconnectés. On peut se complémenter entre secteurs. ’autre piste, c’est le stoc a e de l’éner ie. On peut par exemple citer la méthanisation. Dans tous les scénarios, les énergies renouvelables sont obligatoires pour répondre à nos besoins surtout que notre parc nucléaire est vieillissant. Je ne parle pas ici du sujet de passer 100 % d’éner ie renou elable. l aut qu’on aille dans le sens de ces éner ies renou elables. On a des citoyens qui arri ent être 100 % d’éner ie renou elable. Dans ce cas, ils onctionnent l’in erse de nos abitudes, ils consomment plus en journée quand ils produisent. l aut s’enric ir de ces exemples qui se passent ailleurs. On doit être dans la sobriété, et baisser la consommation en énergies fossiles.
Intervention de Sébastien Dessein :
Je suis d’accord pour être dans la sobriété mais on aura toujours besoin de consommer, notamment l’ i er a ec des nuits sans ent. i on prend l’exemple de l’ llema ne qui a lar ement dé eloppé l’éolien et le solaire. On se rend compte maintenant qu’ils sont lar ement dépendants du a russe.
Intervention de Didier Huchon :
Je vais compléter les propos de Luc. a olonté de au es communauté est d’accélérer la production d’éner ies renou elables. l n’y a pas de solution parfaite sinon elle serait pratiquée par tous. La volonté de au es communauté, c’est d’accélérer cette transition énergétique. Il faut actionner tous les leviers possibles dans le sens du mix énergétique. Dans le mix énergétique, il y a les deux sujets présentés ce soir mais il y a aussi le bois énergie qui est une ressource locale. On a une réflexion sur cette base pour un réseau de chaleur qui est une vraie avancée et on reviendra vers vous prochainement à ce sujet, je l’esp re. On parle aussi de biogaz, il y a aussi l’ ydro ne sur lequel il y a des rec erc es qui sont menées. On a actionné l’ensemble de ces le iers. l aut tenter le plus rapidement possible de se passer des énergies fossiles. Comme on n’est pas autonome dans notre production éner étique, on subit les e ets d’un con lit mondial. out l’enjeu est l . C’est ambitieux mais si on ne s’y met pas, on n’y arri era pas. 13
Intervention de Jérôme Zawadzki :
Je voulais apporter un complément. Plus on développe les énergies renouvelables, moins on sollicite les centrales nucléaires ce qui permettra d’assurer leur maintenance. Ce qui fait flamber les prix aujourd’ ui est en parti dû au ait qu’il y ait 7 centrales sur 13 en maintenance et le risque de l’arrêt de celles-ci en plein hiver quand on aura besoin de se chauffer.
J’ai une petite question également : Qui décide de s’en a er ou non dans les projets ?
Réponse de Luc Pelé :
On a un conseil d’administration a ec des co-actionnaires. On a aussi des associations locales qui portent des projets. Je ous assure que nous sommes énéralement tous d’accord sur les projets. On a une composition équilibrée entre les élus et les citoyens, les utilisateurs et les producteurs.
Intervention de Didier Huchon :
a olonté de au es communauté, c’était tout d’abord que le tour de table des actionnaires soit majoritairement du territoire. Ce n’est pas forcément que sur Mauges communauté. On ne voulait pas que des fonds de pension américains viennent investir sur le territoire pour en récupérer les dividendes. Les dividendes, pour ce qui concerne Mauges communauté, sont là pour alimenter nos propres politiques. C’est un mod le ertueux. On dé a e du résultat économique qu’on peut réinjecter sur cette question. our ce qui concerne le Conseil d’administration, on discute et on décide de mani re consensuelle. Je rappelle que 79% de Mauges énergie, c’est au es communauté. Donc, c’est bien Mauges communauté qui décide en concertation avec les actionnaires.
Intervention de Jean Michel Coiffard :
J’a ais une question sur le bois. C’est rai que notre territoire n’a pas de orêt mais il y a beaucoup de bois, de haies. Un audit du bois à disposition a-t-il été réalisé ? Une stratégie de prélèvement a-t-elle été dé inie car on sait qu’il ne aut pas le aire trop ite car je pense qu’il aut préle er de mani re raisonnable mais de manière efficace.
Intervention de Didier Huchon :
ur ce sujet, il y a un double objecti aire de l’éner ie mais é alement ixer du carbone. C’est un tra ail qui est mené avec les acteurs du territoire avec la Commission, le CPIE, Mission bocage…
Réponse de Luc Pelé :
’enjeu c’est ici de aloriser le carbone.
3. Planning schéma gérontologique
Intervention de Marie David Juchs :
ars
Comité
ec ni ue
ardi mars
Comité
ec ni ue
ardi 7 juin
éunion de
ancement
Sc éma
érontologi ue
Soirée de
Sensibilisation
Sc éma
érontologi ue
Jeudi 23 juin
undi septembre
C P
ardi 27 septembre
13 sept.
20 oct.
no . 2 no .
Comité ec ni ue
déc.
C P
12 déc.
vril ai uin uillet o t éc ov ct Sept
Comité ec ni ue
roupes de travail 14
érontop le
lisabet rtaud esponsable département ormation érontop le
iels napp iller C ar é de mission action territoriale
é erine errom C ar é de mission action territoriale érontop le
lus Sèvremoine
arie Da id Juc s lue remoine délé uée au c éma érontolo ique
ierry ebrec djoint la anté, aux olidarités et au ieillissement,
es adjoints t ématiques et territoriaux
gents Sèvremoine
éatrice a uaud C ar ée de mission anté et ieillissement
nne it on, Directrice énérale des er ices
mmanuelle errien Directrice anté, olidarités et ieillissement
Partenaires en cours
C P
érontop le
lisabet rtaud esponsable département ormation érontop le
iels napp iller C ar é de mission action territoriale
lus Sèvremoine
arie Da id Juc s lue remoine délé uée au c éma érontolo ique
ierry ebrec djoint la anté, aux olidarités et au ieillissement
gents Sèvremoine
éatrice a uaud C ar ée de mission anté et ieillissement
mmanuelle errien Directrice anté, olidarités et ieillissement
rançois inet esponsable du ser ice Communication remoine
Comité ec ni ue 15
3 roupes de tra ail t ématiques
12 personnes maximum
3 sessions de roupe de tra ail
Jeudi 20 octobre
ercredi no embre
ardi 2 no embre
roupes de travail
1 roupe de 1 30 17 00
2 roupes de 1 30 21 00
atin parcours simulateur de ieillissement sur inscription
partir de 17
ccueil et explication de la démarc e
teliers
20 u et dinatoire
21 pectacle sui i d un temps d éc an es a centenaire aux poin s serrés 16
4. Désignation du secrétaire de séance
Conformément aux dispositions du règlement intérieur, M. Claude Brel membre du groupe minoritaire, est désigné secrétaire de séance, sans opposition.
5. Vérification du quorum
• 48 élus présents
• 12 délégations
• 60 votants
6. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 janvier 2022 Le procès-verbal du 27 janvier 2022 est approuvé sans remarque
DELIBERATIONS
a o e eaupreau 1 30
able ronde dispositi s inno ants dans les parcours de prise en
c ar e
pectacle e myst re l lois ma icien mentaliste illusionniste
psyc olo ue
emps de con i ialité
septembre lancement du Sc éma érontologi ue
Début jan ier ise en orme des actions
é rier 3 me CO , inalisation, arbitra es inanciers
estitution au mois d a ril 17
DELIB-2022-083 : d ésion de la commune à l’association « Les amis de la gendarmerie »
Rapporteur . ic ard Cesbron, élégué à l’ nimation émocrati ue et aux Proximités
EXPOSE DES MOTIFS
La commune de Sèvremoine peut compter sur une collaboration efficace avec la Brigade de gendarmerie de Sèvemoine. Elle mène une action rassurante et de proximité sur nos territoires ruraux, en faveur de la tranquillité et sécurité de tous les habitants de Sèvremoine.
Dans la perspecti e de la création d’une olice municipale, et dans l’objecti de promou oir et aire mieux connaitre le corps de la gendarmerie nationale, il est proposé la commune d’ad érer en tant que « membre bienfaiteur l’association d’intérêt énéral Les Amis de la Gendarmerie », créée en 1932.
’association, qui a toujours pour de ise la présence et le Prestige de la gendarmerie » a pour mission :
• La promotion des valeurs portées par la Gendarmerie Nationale,
• La transmission de ces valeurs aux jeunes générations,
• Le soutien des gendarmes dans leurs missions au service de la population,
• La consolidation des liens entre la Gendarmerie et la Nation,
• ’entretien d’un réseau associati qui re roupe des ad érents c ar és d’assurer le rayonnement de l’association au pro it de la endarmerie ationale
e montant de la cotisation est ixé 100 euros par an. a commune béné iciera d’un abonnement gratuit à la revue trimestrielle.
DELIBERATION
VU le Code énéral des collecti ités territoriales, notamment l’article 2121-29,
VU l’a is du ureau unicipal en date du 1 mai 2022
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstention
58 57 0 1
▪ PP UV l’ad ésion de la commune à l’association « Les Amis de la Gendarmerie »
▪ U S le paiement de l’ad ésion à l’association.
DELIB-2022-084 : Dénomination de la salle municipale de St Germain sur Moine
Rapporteur . ic ard Cesbron, élégué à l’ nimation émocrati ue et aux Proximités
EXPOSE DES MOTIFS
La salle municipale de la commune déléguée de Saint Germain sur Moine a été rénovée afin de permettre aux abitants et associations de disposer d’un équipement adapté pour se réunir, éc an er, se di ertir. Cette salle n’étant pas pour ue de nom, il a été proposé aux habitants de la commune délé uée de aint ermain sur oine d’apporter leurs contributions en aisant des propositions au travers d’un appel à participer dans le magazine municipal du mois de janvier 2022 et lors du repas des ainés.
Trois propositions ont été étudiées par le Conseil Consultatif de Saint Germain sur Moine. 18
Le conseil consultatif de Saint Germain sur Moine réuni le 3 février dernier a proposé la dénomination de « salle de la Charmille » parmi les 3 propositions citoyennes.
En effet, autrefois, à proximité de cet emplacement, sur les bords de l'Aiguefou, « la Charmille » était un prolongement du jardin de la cure et se terminait par une chapelle ouverte derrière laquelle se trouvait le lavoir municipal. Le site de la charmille servait pour les kermesses.
DELIBERATION
VU le Code énéral des collecti ités territoriales, notamment l’article 2121-29,
VU l’a is du Conseil consultati de aint ermain sur oine du 3 é rier 2022
VU l’a is du ureau unicipal en date du 1 mai 2022
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstention
58 58 0 0
• DENOMME la salle municipale de St Germain sur Moine : Salle de la Charmille
DELIB-2022-085 : Nouvelle organisation du service Culture et reprise en régie municipale de la ludothèque associative
Rapporteur : M. Sébastien Mazan, Délégué à la Culture
EXPOSE DES MOTIFS
Le service Culture mène des actions dans les 4 champs thématiques que sont :
• La lecture publique : 11 bibliothèques en réseau animées par 8 professionnels et 170
bénévoles environs.
• es arts isuels et i ants accompa nement des associations or anisatrices d’é nements,
l’or anisation d’une exposition d’arts plastiques, Regards , l’or anisation du cinéma de
plein air et l’accueil des spectacles c nes de ays.
• es musiques actuelles accompa nement des associations or anisatrices d’é nements
• Le patrimoine : animation du Musée des Métiers de la C aussure en lien a ec l’association du
même nom, l accompa nement l’animation de la aison du ineur et des Éner ies,
coordination des Journées européennes du patrimoine en lien avec OsezMauges, soutien et
accompa nement des associations d’ istoire et/ou de valorisation du patrimoine local et
pro rammation d’animations en lien a ec le patrimoine, matériel et immatériel.
Depuis sa création à la naissance de la commune nouvelle, le service Culture n'avait jamais été
structuré administrativement. Depuis cette date, des projets ont vu le jour et de nouveaux enjeux ont
été identifiés rendant nécessaire la structuration de ce service :
• ’ambition politique d’in estir de nou eaux c amps et de nou elles t ématiques, notamment
o Les musiques actuelles
o La reprise de l’exposition Regards » auparavant organisée par la commune historique de
St Macaire en Mauges
• e projet pluriannuel d’in estissement – projet de mandat) prévoit la construction, à partir
de 202 , d’un espace culturel et le recrutement de 2 ,
• L ou erture de la médiat que oine l’été 2023 et le recrutement de 3 équi alents temps
plein (ETP),
• a prise de la compétence jeu/ludot que a ec l’introduction du jeu la médiat que de t
Germain sur Moine, actée par délibération en Conseil Municipal en 2018 dans le cadre du Projet 19
Scientifique et Culturel de la future médiathèque. Cette décision entraînant la reprise de la
ludothèque de St Macaire en Mauges actuellement gérée par le Centre social Indigo (CSI), elle
justi ie le recrutement d’1 et la reprise d’1 salariée temps complet 1 actuellement
salariée du CSI.
Par ailleurs, un diagnostic travaillé avec les agents du service au printemps 2021 avait donné lieu aux
constats suivants :
• Des équipes rencontrant des problématiques de continuité du ser ice en cas d’absences
• Une méconnaissance des missions de chacun entre les thématiques et parfois, au sein des
thématiques
• ’absence de compétences pour le porta e de certains projets
• Des fiches de postes surchargées et/ou manquant de lisibilité, ruit d’un empilement pro ressi
des missions au fil des années
• Un trop faible accompagnement des équipes de bénévoles sur le terrain
Le service Culture doit donc se structurer administrativement avec pour objectif :
• Être en capacité de mettre en œu re le projet de mandat dans sa dimension tec nique
(compétences et missions) et humaine (effectifs),
• ccompa ner au mieux les associations et les béné oles œu rant dans les di érents c amps
thématiques investis par le service Culture,
• Redonner lisibilité et cohérence aux missions des agents,
• Accompagner en proximité les équipes dans le contexte du passage en multisites,
• dapter l’or anisation une équipe ren orcée.
La nouvelle organisation a été travaillée en concertation avec les équipes politiques et techniques. Le
projet d'organigramme a été validé par les membres du Comité technique – Comité hygiène, de sécurité
et des conditions de travail le 7 avril 2022. Le nouvel organigramme entrera en vigueur le 1er septembre
2022.
1. Une organisation thématique et territorialisée
es postes correspondants aux encadrés “ rojets culturels”, “ dministration”, “C ar é des rts isuels
et i ants et musiques actuelles”, “ C” et “ atrimoine local” correspondent des postes impactés
par une répartition nouvelle des ETP à partir de mai 2023. Les postes de Responsable Patrimoine et
usée des étiers de la C aussure ne sont rattac és qu’ une seule et même personne. 20
’or anisation du ser ice, t ématique, correspond la structuration politique de la compétence culture
et aux di érentes délé ations. ’ensemble des t ématiques sont représentées, y compris la t ématique
nouvelle « musiques actuelles ».
’or anisation des on e bibliot ques est territorialisée ce qui permet de créer un éc elon de proximité
qui doit permettre :
• Une mise en œu re du ser ice oraires, animations, circulation des collections… prenant
appui sur des bibliothèques « de ré érence / point d’appui et pro essionnalisées e on eron,
St Germain, St Macaire en Mauges,
• Un accompagnement par secteur et donc en proximité des équipes de bénévoles,
• Un travail en multisites des équipes.
Des échelons hiérarchiques intermédiaires sont créés avec la création de postes de chargé de
thématique, responsables et coordinateurs.
Une fonction support d'assistant administratif est créée en soutien des agents sur les domaines
comptables, ressources umaines, lien et relation a ec les ser ices supports…
2. Une organisation transversalisée
Les chargés de thématique, responsables et coordinateurs pilotent également une thématique
transversale au service Culture et/ou aux bibliothèques-ludothèques. Ils animent des groupes de travail
sur la thématique et sont donc placés en position de hiérarchie fonctionnelle et/ou de personne
« ressource » /spécialiste sur une thématique ou un sujet de réflexion, ponctuel ou permanent.
Les missions transversales ont pour objectif :
• u sein du ser ice Culture, de participer la dynamique d’équipe et au décloisonnement des
t ématiques a in qu’elles s’enrichissent les unes les autres.
• De aciliter et pro oquer le croisement des publics et d’élar ir l’audience des actions menées.
• u sein de la collecti ité, de mettre en œu re une syner ie des politiques publiques.
Exemples : thématique numérique travaillée en lien avec la Maison France Services ; accueil
des publics travaillé en lien avec les mairies annexes, publics empêchés avec le CCAS…
3. Reprise du personnel de la ludothèque 21
En 2017 et 2018, lors du travail autour du projet scientifique et culturel de la médiathèque de St Germain,
l’introduction d’un nou eau média tel que le jeu semblait intéressant pour répondre aux objectifs du
projet création d’un espace de type 3e lieu » et élargissement des publics.
Plusieurs rendez-vous de travail avec le Centre Social Indigo ont dès lors permis de faire naitre un projet
qui aurait pour objectif de desservir l'ensemble de la population de Sèvremoine et de déployer un projet
"jeu" sur l'ensemble du territoire à partir d'un maillage déjà existant et de grande proximité à l'habitant,
celui du réseau des 11 bibliothèques de Sèvremoine. En 2018, la décision est prise de municipaliser la
ludothèque et de développer un ambitieux projet de territoire autour du jeu.
A partir du 1er septembre 2022, la ludothèque associative de St Macaire en Mauges passera en régie
municipale et l'actuelle salariée (1 ETP) intégrera les effectifs de la commune.
4. Affectations des agents et ouvertures au recrutement
S'agissant des affectations et positionnements, compte-tenu de la récente affectation pour le premier, du caractère non pérenne du second et du récent recrutement pour le troisième, les postes de responsable de service, de chargé de projets culturels et un poste d'agent de bibliothèque sur le secteur est (1 ETP) ne seront pas ouverts au changement d'affectation.
En dehors de ces derniers, l'ensemble des postes de la nouvelle organisation sera ouvert à la mobilité interne dans un premier temps avant d'être ouverts au recrutement en externe pour occuper les postes nouvellement créés.
Le tableau des effectifs et des emplois permanents et non permanents de la commune sera réajusté au gré des affectations et des recrutements.
5. Récapitulatif des postes, des effectifs (en ETP) et des catégories
Le recensement des besoins dans le cadre du projet de mandat amène à la création de 5 ETP
supplémentaires, d'ici à 2025, déclinés par équipe comme suit :
POSTES
EFFECTIF
ACTUEL
(Tableau des
effectifs)
EFFECTIF
POURVU (déc.
2021)
EFFECTIF SEPT
2022 à AVRIL
2023
EFFECTIF MAI
2023 à 2025
ADMINISTRATION SERVICE CULTURE
Responsable service Culture 1 - cat A 1 - cat A 1 - cat A 1 - cat A
Chargée de projets culturels 1 - cat A 1 - cat A 1 - cat A 0
Assistant administratif 0 0 0 0,5 - cat C
TOTAL ADMINISTRATION 2 2 2 1,5
POLE ARTS VISUELS ET VIVANTS ET MUSIQUES ACTUELLES
Chargé des arts visuels et
vivants et musiques actuelles
0,2 environ (auj.
médiatrice) – cat
C
0,2 environ (auj.
médiatrice) – cat
C
0,2 environ – cat
C 0,5 – cat B
POLE BIBLIOTHEQUES LUDOTHEQUES
Responsable des
bibliothèques-ludothèques
1 - cat B (auj.
coordinatrice)
1 - cat B (auj.
coordinatrice) 1 - cat A 1 - cat A
Coordinateur secteur 0 0 3 – cat B 3 – cat B
Agent de bibliothèque 5,69 - cat B et C 5,16 – cat B et C 5,7 – cat C 5,7 – cat C
Ludothécaire 0 0 2 – cat C 2 – cat C
TOTAL POLE
BIBLIOTHEQUES
LUDOTHEQUES
6,69 6,16 11,7 11,7
POLE PATRIMOINE ET MUSEE DES METIERS DE LA CHAUSSURE 22
Responsable du patrimoine et
du Musée des Métiers de la
Chaussure
1 – cat C (auj.
coordinatrice
MMC)
1 – cat C (auj.
coordinatrice
MMC)
1 – cat B 1 – cat B
Médiateur MMC 0,6 – cat C 0,6 – cat C 0,6 – cat C 0,7 – cat C
Médiateur patrimoine local 0,2 environ – cat C 0,2 environ – cat C 0,2 – cat C 0,3 – cat C
TOTAL POLE PATRIMOINE 1,8 1,8 1,8 2
TOTAL GENERAL 10,7 10,16 15,7 15,7
DELIBERATION
VU le Code général de la fonction publique, notamment les livres Ier et IV,
VU la délibération n°2018-114 du 31 mai du 2018 relative au Projet Scientifique et Culturel de la médiathèque Moine de St Germain sur Moine,
VU la délibération n°2021-094 du 1er juillet 2021 adoptant le projet de mandat 2021-2026 (plan pluriannuel d'investissement),
VU l'avis des membres des CT-CHSCT en séance du 7 avril 2022,
VU l’a is du ureau municipal en date du 19 mai 2022,
CONSIDERANT la nécessité de structurer le service Culture pour répondre aux enjeux du territoire et aux objectifs fixés dans le projet de mandat,
Intervention de Claire Steinbach :
Je ne comprends pas quand on dit que certains postes sont occupés par la même personne.
Réponse de Sébastien Mazan :
La coordinatrice du musée des métiers de la chaussure occupera également un poste de médiatrice au musée.
Intervention de Claire Steinbach :
l n’y aura plus de ludot que t acaire en au es ?
Réponse de Sébastien Mazan :
Si, il aura toujours la ludothèque à St Macaire en Mauges.
Intervention de Claire Steinbach :
C’est par ait. Derni re question, l’a ent qui c an e d’employeur et de lieu de tra ail retrou e t’il les mêmes conditions de travail ?
Réponse de Sébastien Mazan :
l n’y a pas de c an ement de lieu de tra ail, la ludot que reste dans les locaux du C . Le service revient uniquement en régie mais il reste situé au niveau des locaux du CSI. Il y aura deux ludothèques.
Intervention de Claire Steinbach :
C’est tr s bien. Merci.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
58 47 3 8 23
▪ DONNE UN AVIS FAVORABLE à la nouvelle organisation du service Culture à partir du 1er septembre 2022 dont :
o La présentation de la structuration des équipes et l'organigramme correspondant,
o La reprise en régie municipale de la ludothèque associative gérée par le Centre Social Indigo impliquant la reprise d'1 ETP actuellement salarié du CSI, o La création des nouvelles missions liées aux nouveaux postes de responsables, chargé de thématique et coordinateurs de secteur, o Le besoin identifié de création de 4 ETP.
▪ IMPUTE les dépenses afférentes sur les crédits inscrits à cet effet au chapitre 012 "dépenses de personnel" du budget principal de la commune.
DELIB-2022-086 : Dotations 2022 aux Organismes de Gestion de l'Enseignement Catholique
Rapporteur me C antal ourdon, éléguée à l’ n ance-Jeunesse.
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre des contrats d’association si nés a ec les écoles pri ées de remoine, la commune attribue, chaque année, une dotation financière aux Organismes de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC). Cette dotation est déterminée au regard des dépenses de fonctionnement des écoles publiques communales.
e coût d’un él e de l’école publique est calculé sur la base des dépenses scolaires de l’année écoulée (2021 pour 2022 et des e ecti s des écoles publiques de l’année scolaire précédente 2020/2021 pour 2022).
Cette année, le coût moyen d’un él e de l’école publique ressort : • 1 16 , € pour un él e de l’école maternelle e ecti 2020-21 = 367) • 16, 6 € pour un él e de l’école élémentaire e ecti 2020-21 = 578)
l con ient de préciser ici que ces c i res n’incluent pas les rais supplémentaires liés la crise sanitaire qui sont de 67,73 € pour un él e de classe maternelle et 2, 3 € pour un élève de classe primaire (voir tableau ci-dessous).
PRIX DE REVIENT
(PR) MATERNEL ELEMENTAIRE
2021 1 1 6,1 € 276,7 €
2022 1 16 , € 16, 6 €
Surcoût sanitaire 21 87,27 € 51,81 €
Surcoût sanitaire 22 67,73 € 52,53 €
Ces coûts de revient sont utilisés pour calculer les montants à accorder aux OGEC de Sèvremoine, pour l’année 2022, ainsi que pour acturer aux communes extérieures remoine, l’accueil des élèves domiciliés sur ces communes et scolarisés dans les écoles publiques de Sèvremoine.
es e ecti s dans les écoles pri ées sous contrat d’association sont les sui ants :
ECOLE
Effectifs 2021-2022
Maternelle Elémentaire
LA RENAUDIERE – Ecole St
Pierre des Jardins 31 72 LE LONGERON – Ecole
l’ rc e de oé 66 126 MONTFAUCON-MONTIGNE –
Ecole Grains de soleil 78 105 ROUSSAY – Ecole Ste Marie 36 87 ST ANDRE DE LA MARCHE –
Ecole Grains de Soleil 91 133 24
ST CRESPIN S/MOINE –
Ecole La Source 24 37 ST GERMAIN S/MOINE –
Ecole St joseph 54 118 ST MACAIRE EN MAUGES -
Ecole Wrésinski 374 ST MACAIRE EN MAUGES -
Ecole Sénevé 189
TILLIERES – Ecole St Joseph 37 53 TORFOU – Ecole Sacré coeur 56 133 Total 662 1238
DELIBERATION
VU le Code énéral des collecti ités territoriales, notamment l’article 2121-29,
VU le Code de l’ ducation notamment l’article . 2-5,
VU l’a is de la Commission n ance-Jeunesse en date du 27 avril 2022
VU l’a is du ureau municipal en date du 1 mai 2022
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstention
58 57 0 1
▪ V le montant or aitaire moyen d’un élève à appli uer aux C des communes déléguées de Sèvremoine et aux communes extérieures :
o 1 16 , €, dont 6 , € liés aux consé uences de la crise sanitaire, pour un élève de l’école maternelle ;
o 16, 6 €, dont , € liés aux consé uences de la crise sanitaire, pour un élève de l’école élémentaire ;
▪ PP UV le montant de subventions versées aux C pour l’année .
Dotations
Maternels
Dotations
Elémentaires
Surcoût
sanitaire
TOTAL
DOTATION 2022
LA RENAUDIERE – Ecole St Pierre des
Jardins 36 1 , 0 € 22 13, 2 € 5 881,79 € 6 ,11 €
LE LONGERON – cole l’ rc e de oé 77 0 , 0 € 3 2 ,36 € 11 088,96 € 1 61, €
MONTFAUCON-MONTIGNE – Ecole
Grains de soleil 1 0 7,20 € 33 270,30 € 10 798,59 € 1 1 6, €
ROUSSAY – Ecole Ste Marie 2 026, 0 € 27 66, 2 € 7 008,39 € 6 6 1,61 €
ST ANDRE DE LA MARCHE – Ecole
Grains de Soleil 106 233, 0 € 2 1 2,3 € 13 149,92 € 161 , € ST CRESPIN S/MOINE – Ecole La
Source 2 017,60 € 11 723, 2 € 3 569,13 € 1 , € ST GERMAIN S/MOINE – Ecole St
joseph 63 03 ,60 € 37 3 , € 9 855,96 € 11 , € ST MACAIRE EN MAUGES - Ecole
Wrésinski - € 11 0 ,6 € 19 646,22 € 1 1 1, 6 € ST MACAIRE EN MAUGES - Ecole
Sénevé 220 63 ,60 € - € 12 800,97 € , € 25
TILLIERES – Ecole St Joseph 3 1 3, 0 € 16 7 3, € 5 290,10 € 6 , €
TORFOU – Ecole Sacré coeur 6 37 , 0 € 2 1 2,3 € 10 779,37 € 11 6,1 €
1 , € ,6 € 109 869,40 € 1 6 , €
▪ APPROUVE les modalités de versement de ces subventions o Un 1er acompte de 25 % basé sur le montant versé en 2021, effectué en janvier 2022 ;
o Un 2ème acompte correspondant à 40 % du montant calculé pour 2022 versé à l’adoption de la présente délibération
▪ PRECISER que le solde de la subvention calculée pour 2022 sera versé en octobre 2022
▪ PRECISE que pour 2023, un premier acompte égal à 25% de la subvention 2022 sera versé en janvier 2023.
DELIB-2022-087 : Règlement de fonctionnement de l'accueil de loisirs périscolaire de Montfaucon-Montigné
Rapporteur me C antal ourdon, éléguée à l’ n ance eunesse
EXPOSE DES MOTIFS
a commune de remoine re l’ ccueil de oisirs ériscolaire de ont aucon-Montigné.
Le règlement de fonctionnement de l'accueil de loisirs périscolaire de Montfaucon-Montigné doit être mis à jour notamment pour fixer de nouvelles modalités de réservation, d’annulation et d’absence l’article 7. Ces nou elles modalités pré oient l’instauration de pénalités pour les amilles en cas d’absence de l’en ant sans justi icati alable ou de présence de l’en ance sans réser ation préalable de la famille.
Il est demandé au conseil municipal de valider le nouveau règlement de fonctionnement mis à jour.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-2 et L2331-4,
VU le Code de l’action sociale et des amilles.
VU la délibération n°DELIB-2019-117 du 24/09/2019 portant sur le Règlement intérieur restauration scolaire et accueil périscolaire,
VU le projet de règlement ci-annexé,
VU l’a is de la Commission n ance Jeunesse en date du 27/0 /2022
VU l’a is du ureau municipal en date du 1 mai 2022,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstention
57 56 1 0
▪ VALIDE le règlement de fonctionnement de l'accueil de loisirs périscolaire de Montfaucon-Montigné. 26
DELIB-2022-088 : Nouveaux tarifs de la restauration scolaire et règlement de fonctionnement du temps méridien
Rapporteur me C antal ourdon, éléguée à l’ n ance eunesse
EXPOSE DES MOTIFS
Les tarifs de la restauration scolaire de Sèvremoine ont été adoptés en 2017.
Plusieurs éléments structurels et conjoncturels ont commencé à avoir un fort impact sur le coût de revient des repas.
o Application de la loi Egalim
o Application de la hausse réglementaire liée l’in lation
o Hausse des prix des produits alimentaires
o ausse des prix des luides eau, électricité, …
o Evolution des coûts de service
es premiers éléments laissent ainsi anticiper une au mentation lobale minimum de 1,0 € par repas.
Ainsi, il est proposé de répartir cette augmentation des coûts équitablement entre les usagers du service et la collecti ité, auteur de 0, 0€ pour un repas en ant et 0, € pour la collecti ité.
Les nouveaux tarifs seraient les suivants :
Tarifs actuels Proposition nouveaux tarifs
Prix du repas enfant 3, € 4,45 €
Prix du repas collégien , 0 € 5,40 €
Prix du repas enseignant, autres adultes ,00 € 6,00 €
n ant titulaire d’un justi iant l’apport d’un
panier repas par la famille 2,00 € 2,50 €
Stagiaires du Service Enfance Jeunesse Gratuité Gratuité
En parallèle, il a été constaté que le règlement de fonctionnement du temps méridien du service Enfance Jeunesse de la commune de remoine n’a ait pas été actualisé depuis septembre 201 . Certains articles ne mentionnaient pas l’ensemble des sites de restauration qui ont rejoint la collectivité ensuite. Il est proposé de mettre à jour ce règlement en conséquent.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, L2331-4.
VU la délibération n°DELIB-2019-100 du 15/07/2019 portant sur la validation des tarifs de restauration scolaire et d’accueil périscolaire année scolaire 201 -2020,
VU la délibération n°DELIB-2019-117 du 24/09/2019 portant sur le Règlement intérieur restauration ²scolaire et accueil périscolaire pour l’année scolaire 201 /2020,
VU le projet de règlement ci-annexé,
VU l’a is de la Commission n ance Jeunesse en date du 27/04/2022
VU l’a is du ureau municipal en date du 1 /0 /2022
Intervention de Georges Brunetière :
Cela représente combien de pourcenta e d’au mentation ? Ce n’est pas un peu éle é pour les familles, certaines ne vont-elles pas être en difficulté ? 27
Réponse de Chantal Gourdon :
Cela représente une augmentation d’en iron 12%. ous a ons conscience que ce n’est pas la panacée pour les familles mais nous avons des augmentations auxquelles nous devons répondre.
Intervention de Georges Brunetière :
Cette augmentation ne pourrait-elle pas être progressive plut t que d’imputer directement 50 centimes par repas aux familles ?
Réponse de Chantal Gourdon :
On a la loi EGALIM et la loi résilience qui vont aussi impacter nos prix. On s’attend d’autres au mentations sur les proc aines rentrées. a marc e est aute mais il y en aura une deuxi me l’an prochain.
Intervention de Didier Huchon :
l aut aussi rappeler qu’on a ait pris l’en a ement de ne pas au menter les tari s depuis 2017 pour harmoniser entre les communes historiques. C’était donc compliqué dans la période de lissa e d’inter enir sur des au mentations. C’est l’incon énient de cette mét ode de lissa e qui ait que l’on n’a pas au menté depuis cinq ans.
Intervention de Georges Brunetière :
’il y a des amilles en di iculté, peu ent-elles solliciter le CCAS ?
Réponse de Chantal Gourdon :
xactement, c’est ce que je oulais ous proposer. Pour information, on a fait un calcul pour un enfant, cette au mentation représente 70 € sur une année en supplément. Si on augmentait moins, c’est la collecti ité qui en subirait les c ar es et donc le contribuable. Il ne faut pas oublier que même pour ceux qui ne vont pas à la cantine, il y a des augmentations.
Intervention de Jérome Zawadzki:
’il y a une baisse des prix dans l’année, sera-t-il possible de baisser ces prix ou ces prix sont-ils prévus pour douze mois nécessairement.
Réponse de Chantal Gourdon :
On a déjà discuté avec le prestataire qui souhaitait nous imposer une augmentation encore plus importante. Il faut également rappeler que nous allons en 2023 relancer un appel d’o res pour un nouveau prestataire. Je crains que les prix ne soient pas inférieurs.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
54 40 10 4
▪ APPROUVE les tarifs de la restauration scolaire municipale :
Nouveaux tarifs
Prix du repas enfant 4,45 €
Prix du repas collégien 5,40 €
Prix du repas enseignant, autres adultes 6,00 €
n ant titulaire d’un justi iant l’apport d’un panier repas par la
famille 2,50 €
Stagiaires du Service Enfance Jeunesse Gratuité
▪ PRECISE que ces tarifs seront applicables à compter du 1er septembre 2022 28
▪ APPROUVE le nouveau règlement de fonctionnement du temps méridien.
DELIB-2022-089 : èglement de la acture du ournisseur des repas de l’ancienne association de restauration de Saint Germain sur Moine
Rapporteur me C antal ourdon, éléguée à l’ n ance eunesse
EXPOSE DES MOTIFS
n in d’année 2020, l’association de restauration de la commune de aint ermain sur oine a cessé son activité. Sèvremoine a repris les missions de restauration collective au 1er janvier 2021.
Une acture de leur prestataire de repas, Con i io, a été en oyée la collecti ité au titre d’une prestation e ectuée en no embre 2020 pour un montant de 12 7 ,0 €.
’association étant dissoute et n’ayant donc plus d’existence juridique, cette entreprise se tourne vers la commune pour régler cette facture.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et suivants.
VU l’a is du ureau municipal en date du 1 mai 2022,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
58 52 3 3
▪ PP UV le règlement de la acture de 1 , € auprès de la société Convivio.
DELIB-2022-090 : odi ication des règles d’a ectation des postes d . .S. . . dans les écoles maternelles
Rapporteur me C antal, ourdon, éléguée à l’ n ance Jeunesse
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération du 4 septembre 2018, le Conseil municipal avait fixé les critères suivants pour l’a ectation des postes d’ :
• Un poste d’ . . . . . par classe partir de 27 él es de maternelle
• Un demi-poste au-delà de 11 élèves de maternelle
n pratique, ces crit res c i rés s’a rent di icilement applicables compte tenu de
• a réalité des e ecti s scolaires, moins importants qu’en 201 , et ne pou ant dépasser 2 él es par classe préconisations de l’éducation nationale)
• es besoins di érents sur le territoire d’une école, oire d’une classe l’autre, en onction des problématiques rencontrées dans l’accompa nement des él es
Après avoir échangé sur ces éléments, il apparait nécessaire à la commission Enfance-Jeunesse de revenir sur les règles fixées dans la délibération du 4 septembre 2018 et de créer une instance appelée « Commission d’a ectation des postes d’ pour proposer l’autorité territoriale les besoins et les affectations pour la rentrée à venir en tenant compte de la carte scolaire, des situations particulières 29
et des contraintes identi iées par la collecti ité. lle de ra être dans l’optique de pri ilé ier le roupe classe plutôt que ses effectifs.
Cette commission sera composée d’élus délé ués l’ n ance Jeunesse, de conseillers consultati s et de techniciens du service Enfance Jeunesse. Elle se réunira une fois par an, au minimum, notamment pour préparer la rentrée scolaire.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article 2121-29.
VU la délibération n°DELIB-2018-145 du /0 /201 portant sur l’a ectation des dans les écoles maternelles,
VU l’a is de la Commission n ance Jeunesse en date du 27/0 /2022,
VU l’a is du ureau municipal en date du 19 mai 2022,
Intervention de Claire Steinbach :
Pourquoi faut-il créer une commission pour une décision prise une fois par an ?
Réponse de Chantal Gourdon :
On ne redélibéra pas chaque année. La délibération vise à affirmer le principe d’a ectation. C’est ensuite la commission qui fera la répartition en fonction des groupes classes.
Intervention de Claire Steinbach :
Je ne comprends pas pourquoi la décision n’est pas prise une ois pour toute.
Intervention de Didier Huchon :
Cela permet de tenir compte des situations réelles. On ne peut avoir de principe comptable sur ces questions liées à des enfants.
Intervention de Claire Steinbach :
C’est donc un en a ement porter attention aux situations d’étude des en ants.
Intervention de Didier Huchon :
C’est exactement cela. l aut umaniser cette position et ces a ectations. Je pense que cela a dans le bon sens.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
58 55 0 3
▪ ABROGE la délibération n°2018-145 du 4 septembre 2018
▪ PP UV la création d’une « Commission d’a ectation des postes d’ S » c argée de proposer à l’autorité territoriale le nombre de postes d’ . .S. . dans chacune des écoles maternelles publiques de Sèvremoine. 30
DELIB-2022-091 : Mise à disposition des équipements sportifs municipaux aux sociétés privées
Rapporteur : Mme Chantal Moreau, Déléguée aux Finances et Achats
EXPOSE DES MOTIFS
lusieurs sociétés du territoire demandent la possibilité d’utiliser les équipements sporti s de la commune pour l’or anisation d’acti ités sporti es au pro it de leurs salariés.
La Commission Sports propose de répondre favorablement à ces demandes à condition de mettre en place une con ention qui déterminera les conditions d’utilisation priorité aux associations, établissements scolaires ou remoine en cas d’or anisation ponctuelle, responsabilité… et de facturer cette mise à disposition pour un tari de 20 euros par eure d’occupation
DELIBERATION
VU le Code énéral des collecti ités territoriales, notamment l’article 2121-29,
VU l’a is de la Commission port du 22 no embre 2021,
VU l’a is du ureau municipal en date du 13 jan ier 2022
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
56 47 4 5
▪ APPROUVE la mise à disposition des équipements sportifs de la commune aux sociétés privées
▪ FIXE un tarif de 20 euros par heure d’occupation
▪ P C S ue toute mise à disposition devra aire l’objet d’une convention déterminant les conditions de mise à disposition.
DELIB-2022-092 : ravaux d’extensions et de dépannages de l’éclairage public - Fonds de Concours SIEML
Rapporteur . Paul errière, élégué à l’ space Public et au Cadre de Vie
EXPOSE DES MOTIFS
e syndicat intercommunal d’éner ies de aine-et-Loire (SIEML) doit assurer pour Sèvremoine des opérations d’extension de réseaux d’éclaira e public et d’électricité basse tension. Sur ce type de prestation, le prend en c ar e 2 % des dépenses pour l’éclaira e et 0% pour la basse tension. ussi, les opérations d’extension de réseau proposées sont estimées 1 6. € net de taxe, le montant du fonds de concours à verser par la commune serait de 3 1 7.71 €.
En parallèle, le SIEML doit assurer également pour Sèvremoine des réparations sur le patrimoine d’éclaira e public. ur ce type de prestation, le prend en c ar e 2 % des dépenses. Aussi, les opérations de dépanna e de l’éclaira e public sont estimées 1 .37 € net de taxe, le montant du fonds de concours à verser par la commune serait de 1 61.2 €.
DELIBERATION
VU le Code énéral des collecti ités territoriales, notamment l’article 2121-29, 31
VU l’a is a orable de la commission space ublic et Cadre de ie du 10 mai 2022,
VU l’a is du ureau municipal en date du 1 mai 2022,
VU les conventions ci-annexées,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
58 52 4 2
▪ APPROUVE le montant global des prestations du SIEML et le montant pris en charge par Sèvremoine réparti de la manière suivante :
COLLECTIVITE BUDGET NATURE DE L'OPERATION Montant travaux Taux Fdc demandé Montant du Fdc demandé
SAINT ANDRE DE LA
MARCHE DEPANNAGE Remplacement lanterne - Rue des Marchetons 1.3 € 75% 661.01 €
LE LONGERON DEPANNAGE Remplacement lanterrne - Pt 277 (rue du Vieux Château) 1 067.02 € 75% 00.27 €
COLLECTIVITE BUDGET NATURE DE L'OPERATION Montant travaux Taux Fdc demandé Montant du Fdc demandé
TILLIERES EXTENSION Rue des Epinettes 4 1 6. € 75% 3 1 7.71 €
▪ U S onsieur le aire, ou . Paul errière, élégué à l’ space Public et au Cadre de Vie, à signer les conventions correspondantes et tout document lié à l’exécution de la présente.
DELIB-2022-093 : Conventions pour passage de réseaux en domaine privé communal
Rapporteur . Paul errière, élégué à l’ space Public et au Cadre de Vie
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique et de fibre optique, les travaux envisagés doivent emprunter la propriété privée de la commune.
Dans le cadre d’une extension du réseau gaz, les travaux envisagés doivent emprunter la propriété privée de la commune.
A cet effet, des conventions de passage de réseaux sous domaine privé communal sont nécessaires.
ENEDIS propose une convention pour l’amélioration de la desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique à La Renaudière.
Le SIEML propose une convention pour la mise en souterrain du réseau basse tension à Torfou
Anjou Fibre propose une convention pour le déploiement de la fibre sur Saint Crespin Sur Moine
G D propose une con ention pour l’extension du réseau t acaire en au es
DELIBERATION
VU le Code énéral des collecti ités territoriales, notamment l’article 2121-29, 32
VU les projets de convention ci annexés,
VU l’a is a orable de la commission Espace Public et Cadre de Vie du 10/05/2022,
VU l’a is du ureau municipal en date du 1 /0 /2022,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
57 53 0 4
▪ VALIDE le principe de passages des réseaux sur le domaine privé communal
▪ U S . e aire ou . Paul errière, élégué à l’ space Public et du Cadre de Vie à signer les conventions suivantes :
Commune Objet Section Numéro Servitude Lieu-dit
La
Renaudière
Amélioration de la
desserte et d’alimentation
du réseau
(258) B 1455
Pose de câble
souterrain sur
env. 34ml
Le Bois Charrier
Torfou Mise en souterrain du réseau basse tension (350) B 947 Pose de câble
souterrain sur
env. 10ml
Les Barbelingères
St Crespin
sur Moine
Déploiement du réseau
FO (273) C 1051-1052
ose d’armoire,
de chambre et
de fourreaux
sur env. 11ml
Rue de Bretagne
St Macaire
en Mauges Extension réseau gaz
(301)
AB 607
Environ 59 ml
PEØ63 Rue Pasteur
▪ PRECISE que ces conventions seront inscrites au registre des Hypothèques, les frais d’enregistrement restant à la c arge d’ S, du S , d’ U F B ou de GRDF.
DELIB-2022-094 : Classement dans le Domaine public – Rue des Mauges à St Macaire en Mauges – Impasse de la Promenade au Longeron
Rapporteur . Paul errière, élégué à l’ space Public et du Cadre de Vie
EXPOSE DES MOTIFS
Sèvremoine est propriétaire des parcelles 301 AD 373, 378, 375, 362, 360, 380, 384, 364, 366, 368, 372, 382, 370 à proximité de la rue des Mauges à St Macaire en Mauges. La voie dessert au moins 5 foyers. A ce titre, la voie est ouverte à la circulation du public.
Sèvremoine est également propriétaire de la parcelle 179 AK122 sur la commune déléguée du Longeron. La voie dessert actuellement 1 propriété privée, mais en desservira 1 de plus prochainement (division en cours). Elle permet la liaison piétonne entre la rue Moulin-vent et la rue d’ njou. ce titre la oie est ou erte la circulation du public.
Il apparait donc nécessaire de classer ces voies dans le domaine public.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et suivants, 33
VU le Code énéral de la ropriété des ersonnes ubliques, notamment l’article . 2111-3,
VU le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L. 141-1 et L. 141-3,
VU l’a is de la Commission space ublic et Cadre de ie en date du 10/0 /2022,
VU l’a is du ureau municipal en date du 1 /0 /2022,
CONSIDERANT que les voies susvisées sont ouvertes à la circulation publique, sans être toutefois encore classées dans le domaine public routier communal ;
CONSIDERANT que ce classement dans le domaine public routier communal n’entraînera pas d’atteinte aux onctions de desserte et de circulation assurées par ces oies et qu’ainsi ce classement est dispensé d’enquête publique,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstention
57 56 0 1
▪ CLASSE dans le domaine public communal les parcelles 301 AD 373, 378, 375, 362, 360, 380, 384, 364, 366, 368, 372, 382, 370 à St Macaire en Mauges.
▪ CLASSE dans le domaine public la parcelle 179 AK122 sur la commune déléguée du Longeron.
▪ AUTORISE M. Le Maire ou son adjoint en c arge de l’ space Public et du Cadre de Vie à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente.
DELIB-2022-095 : St Germain sur Moine – Zone d’activités Val de oine – Cession de terrain à Alter Public
Rapporteur : M. P ilippe Bâcle, élégué à l’ ménagement et l’Urbanisme.
EXPOSE DES MOTIFS
a commune de remoine est propriétaire d’un terrain situé dans l’Orientation d’ ména ement et de ro rammation économique al de oine i urant dans le lan ocal d’Urbanisme.
our réaliser l’extension de la one d’acti ités portée par au es Communauté, lter ublic en sa qualité d’aména eur sou aite acquérir le terrain cadastré 285 ZC 20 de 734 m².
Il est donc proposé de céder ce terrain relevant du domaine privé de la commune l’euro symbolique, les rais liés cette ente étant la c ar e exclusi e de l’acquéreur.
DELIBERATION
VU le Code énéral des collecti ités territoriales, et notamment l’article 2121-29,
VU l’a is de la Commission ména ement et Urbanisme en date du 10 mai 2022,
VU l’a is du ureau municipal en date du 1 mai 2022,
VU l’a is des Domaines demandé le 26 a ril 2022,
CONSIDERANT que le terrain cadastré 285 ZC 20 de 734 m² ne présente aucun intérêt pour la commune, 34
CONSIDERANT que ce terrain est situé dans le périm tre de l’extension de la one d’acti ités de al de Moine 4 portée par Mauges Communauté.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstention
56 49 1 6
▪ C la parcelle cadastrée 285 ZC 20 de 734 m², à l’euro symboli ue, à , les rais étant pris en c arge par l’ac uéreur.
▪ U S onsieur le aire, ou ses représentants en c arge de l’aménagement et de l’urbanisme, à signer l’acte notarié de vente, auprès du notaire de l’ac uéreur.
▪ IMPUTE cette recette sur le budget principal.
DELIB-2022-096 : Le Longeron – ésa ectation et déclassement d’une propriété
Rapporteur . P ilippe Bâcle, élégué à l’ ménagement et l’Urbanisme.
EXPOSE DES MOTIFS
La commune est propriétaire rue du commerce au Longeron de bâtis cadastrés 179 AB 1097 de 34 m² (ancienne agence postale et anciens locaux mis disposition d’associations et 179 AB 1094 de 61 m² en copropriété (ancien local d’arc i es l’éta e .
Il est proposé de constater la désaffectation de ces biens et de procéder à leur déclassement en vue de leur aliénation.
DELIBERATION
VU le Code énéral des collecti ités territoriales, et notamment l’article 2121-29,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU l’a is de la Commission ména ement et Urbanisme en date du 10 mai 2022,
VU l’a is du Bureau municipal en date du 19 mai 2022,
CONSIDERANT que le bien n’est plus a ecté l’usa e du public,
CONSIDERANT que les conditions pour constater la désaffectation sont réunies,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstention
58 58 0 0
▪ CONSTATE la désaffectation de la propriété cadastrée 179 AB 1097 et 1094 (étage),
▪ PRONONCE le déclassement de ces parcelles. 35
DELIB-2022-097 : Le Longeron – Désaffectation et déclassement d’une parcelle
Rapporteur . P ilippe Bâcle, élégué à l’ ménagement et l’Urbanisme.
EXPOSE DES MOTIFS
La commune est propriétaire rue de la Périnière au on eron d’un espace ert non aména é cadastré 179AK 26 de 811 m².
Il est proposé de constater la désaffectation de la partie nord de cette parcelle (environ 650 m²) et de procéder à son déclassement en vue de son aliénation.
DELIBERATION
VU le Code général des collecti ités territoriales, et notamment l’article 2121-29,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU l’a is de la Commission ména ement et Urbanisme en date du 10 mai 2022,
VU l’a is du ureau municipal en date du 19 mai 2022,
CONSIDERANT que le bien n’est pas aména é, ni a ecté l’usa e du public,
CONSIDERANT que les conditions pour constater la désaffectation sont réunies,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstention
58 58 0 0
▪ CONSTATE la désaffectation de la parcelle cadastrée 179 AK 26 ’
650 m²),
▪ PRONONCE le déclassement de cette parcelle. 36
ACTUALITES CULTURE
Intervention de Claire Baubry :
Intervention de Céline Bonnin :
1 1
urant tout le mois de juin , ose l aventure sensorielle au musée pour découvrir de nouvelles sensations et émotions avec vos pieds
u elles soient ru ueuses, lisses, roides ou dures, arri ere ous reconnaître les di érentes mati res qui se trou ent sous os pieds? Ce parcours sera l occasion de redécou rir notre pied et notre rapport aux c aussures ar ois boudés dans la société, nous dissimulons nos pieds dans des
c aussures et c aussettes en oubliant le r le ondamental que ces derniers jouent sur un plan moteur et neurosensoriel .
u 1er au juin
ux oraires et tari s abituels du musée
usée des étiers de la C aussure , St ndré de la arc e
1
association l asso de la rue renoue avec ses mani estations pres ue estivales
u pro ramme
aysten c anson pop roc
eanuts oots musique jama caine, s a
ctes et ractures re ae, roc
Osaba 2 électro dub poétique
e samedi 11 juin de 1 à 1
Parc du oi ené , St acaire en auges 37
Intervention de Christian Rousselot :
1
a médiat è ue de St acaire reprend ses belles abitudes musicales le mercredi juin en proposant sa te de la musi ue, à l intérieur ou en extérieur, en onction de dame
météo.
u pro ramme
Un quatuor de saxop onistes issus de l école de musique et de ac ir ic proposeront un répertoire de leur c oix, du classique au ja
e duo ric andret et nt ony Delestre ous era oya er au ré du ent, accompa nés tant t d un or ue de barbarie, tant t d un accordéon, par ois d un saxop one ou même d un tuba et de pleins d autres surprises sonores... sur des airs bal aniques, le mer oire même musettes
e mercredi juin , à partir de 1
édiat è ue , St acaire en auges 38
INFORMATIONS :
1) Décisions du maire
N°DEC-2022-066-SG / Régie de recettes photocopies
Le 12 mai 2022
La régie des recettes des photocopies a été créée.
N°DEC-2022-080-Accords-cadres multi-attributaires pour la fourniture et la livraison de véhicules, matériels et engins neufs ou d'occasion – lot 5 - marché subséquent n°19
Le 22 avril 2022
Le marché subséquent pour la fourniture et la livraison de véhicules, matériels et engins neufs ou d'occasion a été signé :
N°
d'accord
cadre
N° de marché
subséquent
Nombre
d'offres
reçues
Type de
véhicule,
matériel,
engin
Attributaire Descriptif Montant H en € Montant C en €
19 014 05 MS 19 3 1 Tondeuse
autoportée
Servimac
CHEMILLE
Marque
GRILLO
FD 2200
AWD
30 750,00 36 978,00
N°DEC-2022-081-ACP / Rénovation et extension du Centre Technique Territorial Est – Lot n°5 – Avenant n°1
Le 28 avril 2022
Un avenant n° 1 au lot n° 5 "Couverture métallique - tanc éité", du marc é de tra aux pour l’extension et la rénovation du Centre Technique Territorial Est de la commune déléguée de St André de la Marche, ayant pour objet la modi ication des descentes d’eaux pluviales du préau, a été signé avec la Sté BATITECH, aux conditions financières suivantes :
Montant initial
du marché
20 047 05
Montant de
l'avenant n°1
Nouveau
montant du
marché
Variation sur le
montant du lot
Variation
cumulée sur le
montant total de
l’opération
120 63,62 € 1 7, 2 € 122 121,0 € 1,29 % 0,78 %
N°DEC-2022-082-ACP / Rénovation et extension du Centre Technique Territorial Est – Lot n°6 – Avenant n°1
Le 28 avril 2022
Un avenant n° 1 au lot n° 6 "Métallerie - ortails", du marc é de tra aux pour l’extension et la réno ation du Centre Technique Territorial Est de la commune déléguée de St André de la Marche, ayant pour objet la suppression (- 7 2,32 € et l’ajout d’équipements non prévus au marché (+ 5 20 ,00 € , a été si né a ec la té O , aux conditions inanci res sui antes
Montant initial
du marché
20 047 06
Montant de
l'avenant n°1
Nouveau
montant du
marché
Variation sur le
montant du lot
Variation
cumulée sur le
montant total de
l’opération
1 3 00,00 € - 2 233,32 € 151 266,6 € ‘- 1,45 % 0,74 % 39
N°DEC-2022-083-ACP / Rénovation et extension du Centre Technique Territorial Est – Lot n°13 – Avenant n°4 28 avril 2022
Le 28 avril 2022
Un avenant n° 4 au lot n° 13 "Chauffage - ventilation - plomberie", du marc é de tra aux pour l’extension et la rénovation du Centre Technique Territorial Est de la commune déléguée de St André de la Marche, ayant pour objet la ourniture et l’installation d’une barre de maintien dans une douc e pour personne mobilité réduite, a été signé avec la Sté TCS, aux conditions financières suivantes :
Montant
initial du
marché
20 047 13
Montant de
l'avenant n°1
Montant de
l'avenant n°2
Montant de
l'avenant n°3
Montant de
l'avenant n°4
Nouveau
montant du
marché
Variation sur
le montant
du lot
Variation
cumulée sur
le montant
total de
l’opération
137 738,32
€ 1,0 €
1 400,00
€ 1 ,31 €
2 ,22 € 140 149,94
€ 1,75 % 0,76 %
N°DEC-2022-084-ACP / Rénovation et extension du Centre Technique Territorial Est – Lot n°9 – Avenant n°2
Le 28 avril 2022
Un a enant n° 2 au lot n° " Cloisons ", du marc é de tra aux pour l’extension et réno ation du Centre Technique Territorial Est de la commune déléguée de St André de la Marche, ayant pour objet la modification du doublage du local onduleur, a été signé avec la Sté Usureau, aux conditions financières suivantes :
Montant initial
du marché
20 047 09
Montant de
l’avenant n°1
Montant de
l’avenant n°
Nouveau
montant du
marché
Variation
sur le
montant
du lot
Variation
cumulée sur
le montant
total de
l’opération
6 120,00 € 30, 3 € 2 ,60 € 6 6,13 € 1,29 % 0,78 %
N°DEC-2022-085-ACP / Marché de design de service sur la commune de Sèvremoine – Monsieur ALEXANDRE LEDUC
Le 10 mai 2022
Un marché public pour le design de service du projet France Services, sur la commune de Sèvremoine, a été signé avec la société Monsieur ALEXANDRE LEDUC selon les conditions suivantes : • ontant 2 00,00 €,
• Comprenant la conception de deux nou elles modalités d’accueil et espace du re de c aussée, le dé eloppement d’un concept d’accueil pour appro ondissement a ant mise en chantier et installation.
N°DEC-2022-086-ACP / Marché de design de service sur la commune de Sèvremoine – Monsieur PAUL JUIN
Le 10 mai 2022
Un marché public pour le design de service du projet France Services, sur la commune de Sèvremoine, a été signé avec la société Monsieur PAUL JUIN selon les conditions suivantes : • ontant 13 3 0,00 €,
• Comprenant l’analyse des besoins et du contexte de l’accueil de l’ tel de ville, la conception de deux nou elles modalités d’accueil et espace du re de c aussée, le dé eloppement d’un concept d’accueil pour appro ondissement a ant mise en c antier et installation,
N°DEC-2022-087-ACP / Marché de fourniture, livraison et installation de matériel informatique pour les services de la Commune et du CCAS de Sèvremoine en groupement de commandes – AJYP Informatique
Le 28 avril 2022
Le marché de fourniture, livraison et installation de matériels informatiques pour les écoles de la commune de Sèvremoine, et portant le numéro de marché 22 028 00, a été attribué à la Sté AJYP Informatique, sise 2 rue Antoine De Lavoisier, St André de la Marche, 49450 Sèvremoine, dans les conditions suivantes :
• Montant maximum sur la durée totale du marché de 210 000,00 € • Marché d'une durée de 36 mois. 40
N°DEC-2022-088- SG / Contrat de bail à usage professionnel – Sylvie Boissinot, praticienne en hypnose – St André de la Marche
Le 10 mai 2022
Un contrat de bail professionnel a été signé avec Mme Sylvie Boissinot, praticienne en hypnose, pour l'occupation d’un local sis 17 rue d’ njou - St André de la Marche - 49450 Sèvremoine : • ise disposition d’une sur ace totale d’un cabinet de consultation d’une sur ace de 1 , 0 m² (bureau n°2)
• 1/3ème des locaux communs, soit 14,12 m².
• Mme Sylvie Boissinot jouira des locaux exposés ci-dessus à hauteur de 16.66 % du temps d’occupation possible. a super icie retenue pour le calcul du montant du loyer applicable au Preneur est donc de 4,77 m².
• Loyer chargé de 36, 0 €
• Début d'occupation et d'effectivité du bail : 29 avril 2022 pour se terminer le 28 avril 2028.
N°DEC-2022-089- SG / Convention de mise à disposition des terrains du Stade Raymond Gaboriau – Section Sportive Football – Lycée Champ Blanc Le 4 mai 2022
Une convention de mise à disposition pour 4 saisons sportives des installations du stade Raymond aboriau terrains, estiaires et ymnases en cas d’intempéries situées sur la commune délé uée du Longeron, soit de septembre 2022 à juin 2026 chaque lundi et vendredi de 15h20 à 16h50 en période scolaire a été signée avec l’association sporti e e on eron-Torfou et le Football club St André- St Macaire et le lycée Champ Blanc.
N°DEC-2022-090-ACP / Contrat de prestation de service de maintenance des portes automatiques de la mairie annexe du Longeron – Sté Record – Reconduction d'un an
Le 10 mai 2022
Le marché de vérification périodique réglementaire des portes automatiques de la mairie annexe du Longeron, portant le numéro de marché 20 021, a été reconduit avec la Sté Record, agence de Tours, sise 16 rue Alfred Nobel, 37150 Blere, pour une période d'un an, du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
N°DEC-2022-091-ACP / Marché de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la commune de Sèvremoine visant à permettre la pérennisation sur le territoire d'un centre de soins de santé et de rééducation répondant au principe d'intérêt général – AUDDICE VAL DE LOIRE Le 10 mai 2022
Un marché public pour la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la commune de Sèvremoine visant à permettre la pérennisation sur le territoire d'un centre de soins de santé et de rééducation répondant au principe d'intérêt général, sur la commune de Sèvremoine, a été conclu avec la société SAS Auddice Val de Loire selon les conditions suivantes : • ontant 21 3 ,00 €,
• Comprenant la tranc e erme 17 72 ,00 € , la tranc e conditionnelle 2 700,00 € , modalités de concertation 1 10,00 €
N°DEC-2022-092-AJCP / Marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de Roussay, La Renaudière et St André de la Marche – Convivio – reconduction 1 an
Le 10 mai 2022
Le marché 19 056 signé avec la Sté Convivio, sise 1 rue des Landes, ZA Belleville, St Pierre Montlimart, 49110 Montrevault sur Èvre, portant sur la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de Roussay, La Renaudière et St André de la Marche, a été reconduit pour une période d'un an, du 1er août 2022 au 31 juillet 2023.
N°DEC-2022-093- SG / Contrat de Bail à usage professionnel - St André de la marche - 1 rue d’ njou - Louise de Sagazan - Psychomotricienne 41
Le 12 mai 2022
Un contrat de bail professionnel a été signé avec Mme Louise de Sagazan, Psychomotricienne, pour l'occupation d’un local sis 17 rue d’ njou - St André de la Marche - 49450 Sèvremoine, • ise disposition d’une sur ace totale d’un cabinet de consultation d’une sur ace de 1 , 0 m² (bureau n°1)
• 1/3ème des locaux communs, soit 24,60 m² m².
• Mme Louise de Sagazan, Psychomotricienne jouira des locaux exposés ci-dessus à hauteur de 0 % du temps d’occupation possible. a super icie retenue pour le calcul du montant du loyer applicable au Preneur est donc de 19.36 m².
• oyer c ar é de 1 7,72 €
• Début d'occupation et d'effectivité du bail : 12 mai 2022 pour se terminer le 11 mai 2028.
N°DEC-2022-095- S / Conventions d’utilisation de la piscine municipale avec les établissements scolaires
Le 20 mai 2022
Des con entions ont été si nées a ec l’ nspection de l ducation ationale de la circonscription de Montrevault Sud-Loire Bocage, les écoles privées et les collèges du territoire. Ces conventions ont pour objet de dé inir les modalités de mise en œu re de la natation scolaire. lles pré oient les modalités de mise en œu re de la natation scolaire pour l’année 2022 : • Organisation des interventions selon un planning hebdomadaire prédéfini, • Agrément des intervenants par l'inspection académique,
• Sécurité des élèves conformément aux normes nationales et au P.OES.S., • Rôles respectifs des enseignants et des intervenants extérieurs, • La surveillance de l'assiduité des élèves,
• Les dispositions financières indiquant que l'encadrement, l'utilisation de l'équipement et le transport des élèves seront pris en charge par Sèvremoine,
N°DEC-2022-096- SG / Convention d'occupation privative du domaine public- station radioélectrique - La Penneraiserie – St Macaire en Mauges Le 19 mai 2022
Une con ention d’ d'occupation privative du domaine public a été signée avec la société INFRACOS, société par actions simplifiée au capital de 6.010.000 euros, immatriculée sous le numéro 799 361 340 au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, dont le siège social est situé au 20 rue Troyon, 92310 Sèvres, pour la mise à disposition de la parcelle de terrain située Lieu-dit « La Penneraiserie » à Sèvremoine, sur la commune déléguée de St Macaire en Mauges, références cadastrales Section AK – n°56. La convention définit les conditions de mise à disposition avec notamment :
• Durée de mise à disposition : 12 ans
• Redevance annuelle, toutes charges éventuelles incluses, est de Mille Deux Cent Cinquante Sept Euros et Quarante- rois Centimes ors axes 12 7, 3€ , au mentée de la aux taux en i ueur la date d’ xi ibilité de la rede ance. • La redevance est indexée annuellement de 2 %
N°DEC-2022-097- CP / arc é de maîtrise d œuvre de travaux de rénovation et extension de la salle polyvalente de la commune déléguée de Torfou – groupement Luc Robin Architecte – avenant n° 2
Le 19 mai 2022
Un a enant n° 2 au marc é de maîtrise d œu re de tra aux de réno ation et extension de la salle polyvalente de la commune déléguée de Torfou, ayant pour objet la prise en compte de la modification du numéro de Siret du cotraitant FACEA, ainsi que le changement de ses coordonnées bancaires, a été signé avec FACEA. 42
2) Déclarations d'intention d'aliéner
La Commune de Sèvremoine a décidé de renoncer à exercer son droit de préemption sur les parcelles suivantes :
N°DECISION Commune déléguée N° voirie Rue Sect ion N° parcelles Date décision
2022047 ROUSSAY 7 Glycines (allée des) A 2184, 2192 15/4/22
2022048 ROUSSAY 5 Glycines (allée des) A 2185, 2193 15/4/22
2022049 ST ANDRE 2 Manoir (rue du) AB 231 12/4/22
2022050 ST GERMAIN 80 Bottiers (rue des) D 2660 15/4/22
2022051 LE LONGERON 8 Gaulle (rue du Général de) AK 206 12/4/22
2022052 ST GERMAIN 18 Raffegeau (rue du Dr) D 212 19/4/22
2022053 TORFOU 10 Larron (rue du Pas) AC 822 19/4/22
2022054 ROUSSAY 18 Principale (rue) A 1379, 467, 811, 812 29/4/22
2022055 ST ANDRE 10 Vinci (Léonard de) B 2588 22/4/22
2022056 ST CRESPIN 4 bis Gardonne (rue de la) B 2062 22/4/22
2022057 MONTFAUCON 15 Gregoire (rue Victor) A 1120, 948 22/4/22
2022058 MONTFAUCON 11 et 11 bis Halles (place des) A 518, 519, 833 22/4/22
2022059 TORFOU 7 Sauveur (rue St) AC 51 27/4/22
2022060 ST GERMAIN 4 Luxembourg (rue du) ZH 287, 290 29/4/22
2022061 ST MACAIRE 56 commerce (rue du) AB 535p 29/4/22
2022062 ST MACAIRE 4 Rome (rue de) AK 182 4/5/22
2022063 LE LONGERON 25 Parc (rue du) AC 96 4/5/22 43
2022064 ST CRESPIN 19 Gaudu (rue du) C 948, 960, 961 10/5/22
2022065 ST MACAIRE 81 Vendée (rue de la) AK 473 10/5/22
IA2022054 ST MACAIRE 4 Fradonnet (Catherine) AD 402 13/4/22
IA2022055 ST MACAIRE 34 Bordais (rue François) AH 339 20/4/22
IA2022056 ST CRESPIN 11 Moine (rue de la) C 981 20/4/22
IA2022057 ST ANDRE Creulière (rue de la) AB 611 20/4/22
IA2022058 ST MACAIRE 16 Gambetta (rue) AD 103 22/4/22
IA2022059 ST MACAIRE 5 Garciau (allée du Moulin) AL 323, 327 22/4/22
IA2022060 ST MACAIRE 93 Mauges (rue des) AD 391 26/4/22
IA2022061 ST GERMAIN 8 Pagerie (rue de la) E 1355 26/4/22
IA2022062 ST ANDRE 14 Libération (rue de la) AA 120 29/4/22
IA2022063 ST MACAIRE 1 Cerdan (allée Marcel) WN 256 29/4/22
IA2022064 ST GERMAIN 24 Raffegeau (rue du Docteur) D 1852 2/5/22
IA2022065 ST ANDRE Bordages (rue des) AE 196, 198, 199 9/5/22
IA2022066 ST ANDRE 24 bis Bordages (rue des) AA 258 3/5/22
IA2022067 ST GERMAIN Mauges (rue des) C 97 6/5/22
IA2022068 ST MACAIRE 1 Vienne (rue de) AK 104 9/5/22
IA2022069 ST MACAIRE 7 Vendée (rue de la) AE 978, 1025, 143 (copro) 9/5/22
IA2022070 ST GERMAIN 45 Mairie (rue de la) D 2207, 2123 9/5/22 44
IA2022071 ST MACAIRE 1 Choletaise (rue) AE 1022, 1023 9/5/22
IA2022072 ST ANDRE 4 Logis (rue du) AA 204 9/5/22 45
3) Concessions en cimetière
Date de la
décision
Accord du
Maire
délégué
Numéro Demandeur Durée Début Nature Prix
03/05/2022 Roussay RO-2022- 003 MERCERON Chantal 30 17/06/2022 Renouvellement de concession 76 €
22/04/2022 Roussay RO-2022- 002 AUVINET Luc 50 30/03/2022 Concession achat 60 €
13/04/2022 St Crespin sur Moine SC-2022- 004 BAFFREAU Françoise 30 19/12/2023 Renouvellement de concession 20 €
10/05/2022 St Crespin sur Moine SC-2022- 005 RAIMBAUD Michel 15 12/05/2022 Renouvellement de concession 100 €
25/04/2022 St Germain sur Moine SG-2022- 008 BARRE Marie- Annick 30 11/04/2008 Renouvellement de concession 210,00 €
01/04/2022 St Macaire en Mauges SM-2022- 007 CURIN Monique 30 29/03/2022 Concession d'une
plaque au jardin du
souvenir
16 €
04/04/2022 St Macaire en Mauges SM-2022- 008
AGOSTINHO
PINHEIRO
Léandro
15 23/03/2021 Renouvellement de concession 0 €
04/04/2022 St Macaire en Mauges SM-2022- 009 BRETAUDEAU Antoine 30 12/08/2020 Renouvellement de concession 16 €
04/04/2022 St Macaire en Mauges SM-2022- 010 LUSSEAU Bruno 15 10/11/2019 Renouvellement de concession 0 €
04/04/2022 St Macaire en Mauges SM-2022- 011 BREGER Maryvonne 30 27/08/2021 Renouvellement de concession 16 €
04/04/2022 St Macaire en Mauges SM-2022- 012 BADREAU Sonia 50 01/04/2022 Concession achat 2 €
13/04/2022 St Macaire en Mauges SM-2022- 013 CHAMPENOIS Thérèse 30 06/04/2022 Concession achat 16 €
19/04/2022 St Macaire en Mauges SM-2022- 014 FOULONNEAU Christian 30 16/04/2022 Concession achat 1 200 €
22/04/2022 St Macaire en Mauges SM-2022- 015 AVRIL Jannick 30 20/04/2022 Concession achat 16 €
26/04/2022 St Macaire en Mauges SM-2022- 016 PETIT Raymonde 50 26/04/2022 Concession achat 2 €
08/04/2022 Tillières TI-2022- 002 LECLERC Christelle 30 03/03/2022 Concession achat 2 0 €
04/05/2022 Tillières TI-2022- 003 RASSINEUX Marie-Claude 30 18/03/2021 Renouvellement de concession 2 0 €
19/04/2022 Torfou TO-2022- 001 LANDREAU Jacqueline 30 04/03/2022 Concession achat 0 €
10/05/2022 Tillières TI-2022-05 BAUDRY Léone 30 13/04/2022 Renouvellement de concession 2 0 €
13/05/2022 St Germain sur Moine SG-2022- 012 BOISDRON Robert 30 29/03/2022 Renouvellement de concession 10 €
10/05/2022 St Germain sur Moine SG-2022- 010 RAFFLEGEAU Maryline 30 29/04/2022 Renouvellement de concession 210 €
09/05/2022 St Germain sur Moine SG-2022- 009 DROUET Louis- Marie 30 30/11/2014 Renouvellement de concession 10 €
05/04/2022 St Germain sur Moine SG-2022- 007 PELLETIER Christelle 30 04/04/2022 Concession achat 10 €
10/05/2022 St Germain sur Moine SG-2022- 011 BOUMARD Gabriel 30 10/05/2022 Renouvellement de concession 10 €
Le Maire, Didier Huchon, Le secrétaire de séance, Claude Brel