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Déliberation - N 64 Environnement et Espaces Naturels Muséum d Histoire Naturelle Convention de partenariat avec le Muséum National d Histoire Naturelle de Paris et le CPIE Littoral Basque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 64 Environnement et Espaces Naturels Muséum d Histoire Naturelle Convention de partenariat avec le Muséum National d Histoire Naturelle de Paris et le CPIE Littoral Basque)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Culture et patrimoine, Éducation,
Sayonne* AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
DELIBERATION N° DE-2026-064
L'an deux mil vingt-six, le 30 avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. Jean-René ETCHEGARAY, Mme Sylvie DURRUTY, M. Joseba ERREMUNDEGUY, Mme Laurence HARDOUIN TORRE, M. Yves UGALDE, Mme Christine LAUQUÉ, M. Cyrille LAIGUILLON, Mme Déborah LOUPIEN-SUARES (à partir de la délibération DE-2026-067), M. Nicolas ALQUIE, Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY, M. Loïc CORRÉGÉ, Mme Sophie CASTEL, M. Alain LACASSAGNE, Mme Françoise BRAU-BOIRIE (jusqu'à la délibération DE-2026-063), M. Serge ARCOUET, Mme Sylvie MEYZENC, M. Jérôme AGUERRE, Mme Jennifer MOTHES, Mme Marie- Noëlle LARRE, M. Philippe MAHOU, Mme Marie-Anne DELOBEL, Mme Laurence BLANDINO, M. Jean-Marc FILY, Mme Sophie VOISIN, Mme Nadine GAUDE, Mme Agnès DUHART, M. Pascal DEL PRADO, M. Olivier ALLEMAN, M. Lionel SÉVILLA, M. David VAISSE, Mme Laetitia HOSTAINS, M. Pantxo ETCHEGARAY, Mme Emilie LARROZE, M. Timothée HIRIART, M. Jérôme DUCAZAU, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, Mme Juliette BROCARD, M. David OSPITAL, Mme Carole TERNOIS, M. Iker ETCHEPARE (à partir de la délibération DE-2026-028), M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal LESELLIER
Absents représentés par pouvoir :
Mme Déborah LOUPIEN-SUARES à M, Jean-René ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE-2026- 066) ; Mme Françoise BRAU-BOIRIE à M. Joseba ERREMUNDEGUY (à partir de la délibération DE-2026-064) : M. Iker ETCHEPARE à Mme Juliette BROCARD (jusqu'à la délibération DE-2026- 027)
Absent(s) :
Secrétaire :
M. DUCAZAU
Entendu le rapport de M. SE VILLA,
OBJET : ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS - Muséum d'Histoire Naturelle - Convention de partenariat avec le Muséum National d'Histoire Naturelle de Paris et le CPIE Littoral Basque en vue de la réalisation d'un projet de fin d'études d'un étudiant de l'école Estienne de Paris.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260430-26_13781-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 _
Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Le Muséum d'Histoire Naturelle (MHN) de Bayonne a été sollicité par le Muséum National d'Histoire Naturelle de Paris et l'école Estienne de Paris, afin d'être un partenaire dans le macro-projet de fin d'études d'un étudiant en graphisme et vulgarisation scientifique, Aurélien GUILLOT.
Ce partenariat permet de participer à un exercice pédagogique abouti contribuant à la formation de l'étudiant. Dans un cadre de recherche, sous la supervision de leurs professeurs, l'exploitation de l'œuvre ou des œuvres donnera lieu dans un second temps, le cas échéant, à un contrat de cession des droits d'auteur, entre l'étudiant auteur et les Partenaires.
Ce projet « Récit de l'histoire de la Terre par le microcosme marin » a pour objectif de valoriser l'histoire des microfossiles et de la micropaléontologie à partir des collections du Muséum de Bayonne et de faire le lien avec celles du Muséum National d'Histoire naturelle.
La convention est conclue pour une période allant du 1er septembre 2025 à au 1er juillet 2026. Toutefois, le projet d'exposition prendra effet dans les murs du MHN à partir de janvier 2027.
Le projet final est à destination d'un jeune public et/ou scolaire. Il sera par la suite exposé sous forme de cartels et de graphismes au sein de la future exposition temporaire du Muséum d'Histoire Naturelle de Bayonne.
Dans ce cadre, il est demandé au Conseil municipal :
- d'approuver le partenariat exposé ci-dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ÉTCHEGARAY
Mairé de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260430-26_13781-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 ESTIENNE ©
PARIS
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Convention de partenariat — Aurélien Guillot — École Estienne Version du 02/02/2026
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CONVENTION DE PARTENARIAT
MACRO-PROJET — DSAA ISM
La présente convention est conclue entre les soussignés :
d'une part,
Le Centre de Recherche en Paléontologie - Paris, ci-après désignée "CR2P", rattaché au Muséum
national d’Histoire naturelle à Paris
Située au 57 Rue Cuvier, 75005 PARIS
Représenté par : Madame Marie-Béatrice FOREL, en sa qualité de Maître de conférences,
responsable scientifique des collections de Paléontologie du MNHN,
d'autre part,
Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement littoral Basque – ci-après désignée "CPIE
Littoral Basque"
Située au Asporotsttipi, Rte de la Corniche, 64700 Hendaye
Représentée par : Monsieur Pascal CLERC, en sa qualité de directeur du centre,
d'autre part,
Le Muséum d’Histoire Naturelle de Bayonne
Située au 1 chemin d’Ansot, 64100 Bayonne
Représentée par : Jean-René ETCHEGARAY, en sa qualité de Maire de la ville de Bayonne,
d'autre part,
Le professeur de Sciences de la Vie de la Terre au collège saint Vincent à Hendaye, Jean-
Emmanuel Rattinacannou
d'autre part,
L'École supérieure des Arts et Industries graphiques Estienne – ci-après désignée "l'École
Estienne" ou "École", établissement public de l’Éducation nationale
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260430-26_13781-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Convention de partenariat — Aurélien Guillot — École Estienne Version du 02/02/2026
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Située au 18 boulevard Auguste-Blanqui, 75013 PARIS
Représentée par : Madame Mariette DUPONT, en sa qualité de Proviseure,
et d’autre part,
L’étudiant en 2ème année de DSAA ISM, promotion 2027, Guillot Aurélien, ci-après désigné
"Guillot Aurélien" ou “l’étudiant”
44, rue de Fécamp, 75012 PARIS
Les partenaires, l'École Estienne et l’étudiant sont ci-après désignés individuellement par « la
Partie » ou collectivement par « les Parties ».
PRÉAMBULE :
Cette convention de partenariat s’inscrit dans le cadre pédagogique de l’UE 09 du DSAA DIS, afin
de permettre à l’étudiant en DSAA ISM de l’École Estienne, de réaliser son macro-projet sous le
contrôle et le suivi de ses professeurs référents, en concertation avec les partenaires.
La finalité principale du partenariat étant un exercice pédagogique abouti contribuant à la
formation des étudiants et dans un cadre de recherche, sous la supervision de leurs professeurs,
l’exploitation de l’œuvre ou des œuvres donnera lieu dans un second temps, le cas échéant, à un
contrat de cession des droits d’auteur, entre l’étudiant auteur et les Partenaires, sauf dans le cas
particulier d’une œuvre dite collective (voir l’article 5 : Propriété intellectuelle). Le contrat de
cession des droits d’auteur aura pour objet de fixer les conditions et modalités de la cession des
droits d’auteur afférents à l’œuvre / aux œuvres sélectionnées.
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention de partenariat a pour objet :
● de définir les termes et conditions du partenariat entre les Partenaires, l'étudiant et l'École et de définir les apports au projet, les droits et engagements réciproques de chacune des parties ;
● d’organiser les modalités du droit à l'image et du droit à la paternité des participants dans le cadre de la communication du projet.
Dans le cadre de l’épreuve UE 09 de macro-projet en deuxième année de DSAA ISM, les Partenaires
et l’étudiant élaborent durant l'année scolaire 2025/2026, le projet suivant dont :
● L’objectif est de faire comprendre le rôle des microfossiles dans l’histoire de notre planète
au regard des différentes échelles de profondeur du temps, en s’appuyant sur les
collections anciennes, la recherche scientifique et les enjeux climatiques actuels,
notamment autour du littoral basque.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260430-26_13781-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Convention de partenariat — Aurélien Guillot — École Estienne Version du 02/02/2026
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● Destiné aux collégiens de 11 à 15 ans, le projet prend la forme d’une petite revue,
accompagnée d’un court-métrage. Le format se veut concret, ludique et facile à
comprendre, afin de dépasser l’aspect trop technique et pointu de cette discipline. L’idée
est de relier science, quotidien et enjeux contemporains avec des BD, des jeux et une
narration comme fil rouge à travers le projet. Une partie de la revue “pour aller plus loin”
proposera une approche pour les plus grands en rentrant dans les détails du Gouf de
CapBreton et de son intérêt dans la micropaléontologie.
● Le projet prévoit une diffusion au CPIE du littoral Basque et au Muséum d’Histoire
Naturelle de Bayonne. Ces organismes ont l’habitude de recevoir des groupes jeunesse
pour leur faire de la médiation autour de la biodiversité environnante. Les deux institutions
sont également pourvues d'espaces de monstration, permettant au projet de se décliner
sous la forme d’une conférence et d’une petite exposition.
Ce projet sera présenté par l’étudiant.e dans le cadre de la soutenance de l’UE12 les 16 & 17 juin
2026.
ARTICLE 2 – Engagements des Parties
Les Partenaires s'engagent à :
● accompagner l’étudiant durant l’élaboration du projet, et notamment à :
○ organiser des rencontres régulières avec l’étudiant pour échanger avec lui autour
des différents enjeux et aspects du projet (contexte d’usage, contraintes, contenu
scientifique, etc.),
○ fournir des ressources documentaires (textes, images sources, vidéos, etc.)
nécessaires et répondre aux questions de l’étudiant durant le présent partenariat
pour l’aider dans sa recherche aux fins de réalisation des illustrations,
L'École Estienne s'engage à :
● mettre à disposition de l’étudiant le matériel technique et les équipes pédagogiques
nécessaires à la réalisation des Illustrations pour le projet,
L’étudiant s’engage à :
● présenter l’avancée du projet lors de rencontres régulières avec les Partenaires,
● à finaliser, à l’issue de la présentation du macro-projet, les éléments qui resteraient à
réaliser dans le cadre de ce qui est prévu dans l’article 1 de la présente Convention, ou à
défaut, à définir avec les Partenaires un cadre de collaboration (stage, contrat,
prestation…) pour finaliser ces éléments,
● à livrer aux partenaires les documents réalisés dans le cadre du partenariat sous une forme
appropriée à la diffusion après la date de soutenance du macro-projet.
ARTICLE 3 — Durée de la convention de partenariat
Elle est conclue pour une période allant du 01 septembre 2025 au 01 juillet 2026.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260430-26_13781-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Convention de partenariat — Aurélien Guillot — École Estienne Version du 02/02/2026
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En cas de manquement d’une des parties à ses obligations, l’autre partie pourra par lettre
recommandée lui signifier la rupture de la convention sans autre préjudice.
ARTICLE 4 – Communication relative au partenariat, respect du droit à la paternité, respect du
droit à l’image et usages sur les réseaux sociaux
Droit à la paternité :
Les parties reconnaissent l’importance du respect du droit à la paternité des œuvres, tel que défini
aux articles L.121-1 (« l’auteur jouit du droit au respect de son nom ») du Code de la propriété
intellectuelle.
Le droit à la paternité donne le droit à l’auteur d’apposer son nom sur son œuvre. Cela lui confère
également le droit de conserver l’anonymat s’il le souhaite ou d’utiliser un pseudonyme.
Toute diffusion ou représentation d’œuvres réalisées par les étudiants, les enseignants ou tout
autre intervenant dans le cadre du partenariat devra mentionner clairement le nom de l’auteur.
Droit à l’image :
Le droit à l'image permet d'autoriser ou de refuser la reproduction et la diffusion publique de son
image.
Ainsi, toute captation (photo, vidéo) impliquant des personnes identifiables devra recueillir leur
consentement exprès et éclairé avant toute utilisation ou diffusion, conformément au droit à
l’image.
L’École Estienne se chargera de recueillir l’accord écrit des étudiants.
Usage sur les réseaux sociaux
Lorsque l'image est diffusée sur une plateforme de photos ou vidéos en ligne (YouTube, Instagram,
TikTok, Pinterest ...), afin de préserver les droits des auteurs et de prévenir toute appropriation
abusive, il est vivement recommandé que l’auteur apparaisse visiblement sur les photos ou vidéos
publiées à proximité ou à côté de son œuvre.
En particulier, les Parties reconnaissent qu’en publiant une image ou une vidéo sur la plateforme
Instagram, l’auteur ou le titulaire des droits concède automatiquement à Meta une licence
mondiale et non exclusive permettant l’hébergement, l’utilisation, la reproduction et la diffusion
de ce contenu, conformément aux conditions d’utilisation du réseau. En conséquence, il est
fortement déconseillé de publier une œuvre identifiable dans son intégralité sans précaution.
Enfin, les personnes responsables de la gestion du compte officiel de l’École Estienne ont
expressément indiqué, via les paramètres du centre de confidentialité de la plateforme, leur
opposition à toute indexation ou réutilisation par des systèmes d’intelligence artificielle des
contenus diffusés. Toute personne souhaitant publier du contenu via ce compte s’engage à
respecter cette orientation.
Autres obligations liées à la communication
Le Partenaire s’engage à mentionner impérativement dans toute communication le nom et le
prénom de l’étudiant, le logo de l’École Estienne ainsi que la formule “projet initié dans le cadre du
DSAA ISM, École Estienne”.
L’École Estienne s’engage à mentionner impérativement dans toute communication le nom et le
prénom de l’étudiant, ainsi que le nom des Partenaires (par exemple sur le site internet de l’École,
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260430-26_13781-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Convention de partenariat — Aurélien Guillot — École Estienne Version du 02/02/2026
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sur les supports utilisés aux journées Portes Ouvertes, ouvrage collectif annuel des réalisations
des étudiants de l’École…).
L’étudiant s’engage également à mentionner impérativement dans toute communication les noms
des Partenaires, le logo de l’École Estienne ainsi que la formule “projet initié dans le cadre du DSAA
ISM, École Estienne”.
Dans l’hypothèse d’une diffusion plus large que celle envisagée par la convention, un avenant sera
établi déterminant ses modalités.
ARTICLE 5 – Propriété intellectuelle
Rédaction d’un contrat de cession des droits d’auteur :
Conformément au Code de la propriété intellectuelle (Articles L.131.2 et L.131-3 du Code de la
Propriété Intellectuelle), dans le cas où les activités des étudiants participant à la présente
convention donnent lieu à la création d’une œuvre protégée par le droit d’auteur (y compris un
logiciel), si le Partenaire souhaite l’utiliser et que le ou les étudiants en sont d’accord, un contrat
devra être signé entre le ou les étudiants (auteur) et le Partenaire.
Le contrat de cession des droits d’auteur devra alors notamment préciser l’étendue des droits
cédés, l’éventuelle exclusivité, la destination, les supports utilisés et la durée de la cession, ainsi
que, le cas échéant, le montant de la rémunération due aux auteurs - étudiants au titre de la
cession.
Titularité des droits d’auteur : distinction entre œuvre de collaboration et œuvre collective :
Dans le cas de la réalisation du projet, selon l’article L113-2 du code de la propriété intellectuelle,
la distinction doit être faite entre :
Une œuvre de collaboration : œuvre créée de façon concertée par plusieurs personnes
physiques.
Conséquence : selon l’article L113-3 du Code de la propriété intellectuelle, « l'œuvre de
collaboration est la propriété commune des coauteurs » et « les coauteurs doivent exercer
leurs droits d'un commun accord ». Il faut donc rédiger un contrat de cession des droits d’auteur
par écrit (selon l’article L131-2 du Code de la Propriété Intellectuelle) et en respectant le
formalisme précis des contrats de cession des droits d’auteur (selon l’article L131-3 du Code la
Propriété Intellectuelle).
Une œuvre collective : œuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui
l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution
personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans un ensemble.
Conséquence : selon L113-5 du Code de la propriété intellectuelle, « l'œuvre collective est,
sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle
est divulguée. » et « Cette personne est investie des droits de l'auteur. ».
La qualification d’œuvre collective est d’interprétation stricte et la charge de la preuve repose sur
la personne investie, le cas échéant, des droits d’auteur.
ARTICLE 6 – Assurance et responsabilités
Lors de leur présence chez le Partenaire, l'étudiant est sous la responsabilité de celui-ci.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260430-26_13781-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Convention de partenariat — Aurélien Guillot — École Estienne Version du 02/02/2026
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Les étudiants de l’École Estienne sont couverts par l’assurance souscrite par l’École dans le cadre
de la réalisation des cours et projets pédagogiques dans ses murs et en dehors.
ARTICLE 7 – Interlocuteurs et Notifications
Les interlocuteurs au titre de la Convention sont, à la date de signature de celle-ci :
- pour les Partenaires :
Marie-Béatrice Forel, maître de conférence, marie-beatrice.forel@mnhn.fr
Jean-Emmanuel Rattinacannou, professeur au collège, svt@stvincent.eus
Pascal CLERC, directeur du CPIE littoral basque, pclerc@cpie-hendaye.fr
Clémence NALET, responsable des collections du Muséum d’Histoire Naturelle de Bayonne,
- pour l’École Estienne : Matthieu LAMBERT, professeur et coordinateur du DSAA ISM,
matthieu.lambert@ecole-estienne.fr,
- l’étudiant.e : Aurélien Guillot, aurelien.guillot2003@gmail.com
Les Parties s’informeront, sans délai, de toute modification de l’interlocuteur désigné et/ou de ses
coordonnées.
Fait à , le en quatre exemplaires originaux.
Pour Marie-Béatrice Forel,
Pour le CPIE du littoral basque,
Pascal CLERC, directeur
Pour Le Muséum d’Histoire Naturelle de Bayonne,
Jean-René ETCHEGARAY, Maire de Bayonne
Pour Jean-Emmanuel Rattinacannou,
Pour l'École Supérieure Estienne,
Mariette DUPONT, Proviseure
L’étudiant,
Aurélien Guillot
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260430-26_13781-DE
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Date de réception préfecture : 06/05/2026