unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV conseil 18 mars 2022

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Procès Verbal - PV conseil 18 mars 2022

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unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV conseil 18 mars 2022 Document publié le Vendredi 18 mars 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV conseil 18 mars 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Humanitaire, 1

MAIRIE DE MORAS-EN-VALLOIRE 68 Rue Maurice Savin 26210

MORAS-EN-VALLOIRE

 04 75 31 94 71

mairie.moras@wanadoo.fr

www.moras-en-valloire.fr

Vu, Monsieur le Maire,

Vu, Le Secrétaire de Séance.

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 MARS 2022

L’an deux mille vingt-deux et le dix-huit mars à 18h30, le conseil municipal de la commune de MORAS- EN-VALLOIRE (Drôme), dûment convoqué le quatorze mars, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Aurélien FERLAY, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Etaient présents : Aurélien FERLAY, Maire, Georges ANTHONIOZ, Armelline AUDRIEU, Gilles BRUYAT, Danièle CONJARD, Hélène COLOMBO, Claude DESRIEUX, Gahitan FAUST, Yamina MAHOUCHE, Aline MONTILLA, Patrice REBOULLET.

Excusé(s) : Mickaël DURAND donne pouvoir à Patrice REBOULLET, Hervé GONNON donne pouvoir à Claude DESRIEUX, Marianne TARDY donne pouvoir à Hélène COLOMBO. Absent(s) : Aucun.

Monsieur le Maire ouvre la séance en parlant du contexte géopolitique actuel et de la guerre en Ukraine. Le drapeau ukrainien a été installé au fronton de la mairie en soutien à ce peuple actuellement agressé. Une forte mobilisation de solidarité s’est déployée en soutien des actions de la Protection civile et d’Aide Actions Internationales Pompiers. Les collectes regroupées ont permis de pourvoir rapidement les besoins de première nécessité, de matériel et de vêtements. Des dons financiers sont désormais bienvenus. Une information a été relayée sur le site internet de la commune.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Monsieur Patrice REBOULLET est désigné pour remplir cette fonction.

1. Approbation du procès-verbal de séance du 18 janvier 2022

Le procès-verbal de séance du 18 janvier 2022 ayant été adressé aux conseillers municipaux, Monsieur le Maire demande si des observations veulent être formulées. Aucune remarque n’est effectuée. Le procès-verbal de séance du 18 janvier 2022 est adopté à l’unanimité.

2. Rendu-compte des décisions prises par délégation du conseil municipal au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. et point sur les déclarations d’intentions d’aliéner reçues

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations effectuées par le conseil municipal. Les principales décisions et dépenses réalisées depuis la dernière séance concernent les sujets suivants : livraison de fioul, hébergement 2021 pack logiciel bibliothèque, abonnement Petit Gibus, sapins et corbeilles aînés, travaux électricité portail gendarmerie, travaux chauffage appartement ancienne perception, replantation arbres parc, extincteurs et plaques cantine, vérification extincteurs,2

entretien matériel motoculture et tracteur, billets train voyage CMJ, frais enfant classe Ulis St-Sorlin, cotisation CNAS 2022.

Monsieur le Maire rend également compte des déclarations d’intention d’aliéner et des avis SAFER sur bâtis reçus en mairie depuis la dernière séance. Il n’a pas été fait usage du droit de préemption urbain.

3. Approbation du compte administratif 2021 et du compte de gestion du receveur

Après la projection d’un document présentant les principales caractéristiques du compte administratif 2021, Monsieur le Maire quitte l’assemblée et laisse la présidence de séance à Monsieur Patrice REBOULLET, Premier Adjoint, lequel soumet à délibération du conseil municipal les comptes 2021 dressés par l’ordonnateur.

Il rappelle un total de 443 701.65 € en dépenses de fonctionnement et de 551 380.75 € en recettes de fonctionnement avec un excédent reporté de 137 652.21 € et, en investissement, un total de dépenses de 619 915.12 € et de 704 679.43 € en recettes avec un déficit reporté de 226 267.16 €. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2021, lequel a été rapproché du compte de gestion du receveur.

Monsieur le Maire réintègre l’assemblée et préside de nouveau la séance.

4. Affectation des résultats 2021

Compte tenu des résultats présentés par le compte administratif 2021 du budget principal, Monsieur le Maire explique qu’il convient d’affecter ceux-ci sur l’exercice 2022.

Pour le budget principal, le résultat d’exploitation cumulé tel qu’il ressort à la clôture de l’exercice 2021 est excédentaire de 245 331.31 €. Il convient d’affecter ce résultat de manière obligatoire au financement des charges d’investissement pour un montant de 96 522.85 € à l’article 1068 et le solde de 148 808.46 € sur la section de fonctionnement au compte 002.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents ces affectations des résultats 2021 sur l’exercice 2022.

5. Vote des taux d’imposition 2022 (sans augmentation)

Monsieur le Maire indique que le conseil municipal doit se prononcer sur l’évolution des taux d’imposition pour l’année 2022. Il rappelle les taux 2021 et les efforts antérieurs effectués par la commune pour améliorer son effort fiscal en comparaison des communes de sa strate. Il rappelle également la suppression nationale de la taxe d’habitation sur les résidences principales sous conditions de ressources et son remplacement en 2021 par le transfert de la part départementale de taxe foncière bâtie avec application d’un coefficient correcteur.

Monsieur le Maire et la commission des finances suggèrent de ne pas augmenter les taux en 2022. Il est donc proposé au Conseil Municipal les taux d’imposition 2022 comme suit, sans augmentation par rapport aux taux de l’année 2021 :

Taxe d’habitation : 10.11 %

Taxe foncière bâtie : 14.15 % (taux communal inchangé) + 15.51 % (transfert taux départemental) = 29.66 %

Taxe foncière non bâtie : 65.49 %

Adopté à l’unanimité des membres présents.

6. Vote du budget primitif 2022

Avant d’entamer la présentation du projet du budget, Monsieur le Maire propose la projection d’un document présentant les principales caractéristiques du projet de budget 2022. Il expose ensuite le contenu du projet de budget primitif 2022 soumis à l’assemblée. Le budget principal est présenté par chapitre, puis détaillé par article.

Sont notamment précisées les évolutions des principales charges et recettes de fonctionnement, ainsi que le contenu du programme d’investissement pour l’année à venir.3

Le Conseil municipal poursuit la modernisation de la commune avec les chantiers suivants :

• Projet « cœur de village » (boulangerie / espace public / logements) en face de la mairie

• Projet de logements « Haut des Ramus », nouveau salon de coiffure et Pumptrack (avec Habitat

Dauphinois)

• Changement des chaudières fioul (école / salle des fêtes)

• Fin des travaux toiture salle des fêtes (zinguerie)

• Travaux de voirie (réfection Montée de la Madone)

• Réaménagement espace public entre l’escalier Renaissance et la rue de l’église

• Travaux logements gendarmerie (salles de bains notamment)

• Renouvellement guirlandes de Noël

• Poursuite de l’opération façades

• Reprises de concessions au cimetière

• Travaux de restauration du socle et de la statue de la Madone (Moras son église)

• Travaux pour le déploiement de la fibre optique (avec Ardèche Drôme Numérique)

• Requalification de la zone d’activités du Val d’Or (avec la communauté de communes)

• Curage des bassins au lagunage et travaux d’assainissement rue de l’église (avec la communauté de

communes)

Le projet du budget principal s’équilibre ainsi à 670 369.46 € en section de fonctionnement et à 561 919.85 € en section d’investissement.

Monsieur le Maire rappelle également que le niveau de vote du budget présenté par nature est le chapitre. Après examen, le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet de budget primitif 2022.

7. Répartition des subventions aux associations pour l’année 2022

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de préciser la répartition des crédits alloués aux associations locales pour l’année 2022. Ceux-ci sont prévus au budget primitif aux articles 6574 (subventions annuelles) et 6745 (subventions exceptionnelles).

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal approuve la répartition qui suit (les élus étant par ailleurs présidents ou trésoriers d’associations ne prennent pas part au vote).

Associations Montants accordés 2022

A.C.C.A. 100 €

L’Age d’Or 100 €

Amicale Boules Morassienne 100 €

Amicale des sapeurs-pompiers 100 €

Ecole des jeunes sapeurs-pompiers Rhône Valloire 100 €

Amicale des parents JSP 100 €

ANACR comité nord Drôme 100 €

Anciens Combattants – FNACA Lens Moras 100 €

Les Arbos de Moras et de la Valloire 100 €

Association Site Remarquable du Goût « Poire de la Valloire » 100 €

Association des Parents d'élèves l’Ecolline 100 €

Bibliothèque communale "mille-feuille" 2000 €

Comité des fêtes 100 €

Club Informatique et Multimédia 100 €

Moras en Valeur 100 €

Moras, son église 100 €

Prévention routière 80 €

Société de sauvegarde des monuments anciens de la Drôme 100 €

La Truite de Veuze et d’Oron 100 €

Subv. excep. Festival l’Art et la Matière 2022 500 €4

Subv. excep. Fête de la poire 2022 2000 €

Subv. Projets scolaires 2022 2000 €

Réserve (affectable en cours d’exercice par délibération) 2000 €

8. Demandes de subventions d’investissements

Monsieur le Maire fait part du projet de réaménagement de l’espace public entre l’escalier Renaissance et la rue de l’église et informe le Conseil municipal des dossiers de demandes de subventions qui devront être établis pour financer ces travaux auprès de différentes collectivités (Région département, communauté de communes)

Adopté à l’unanimité des membres présents.

9. Autorisations de cessions parcellaires – projet Haut des Ramus et bande parcellaire riverain

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande de Madame Pascaline JOUBERT et Monsieur Mathieu DELAUNAY, domiciliés 6 chemin du Bellevue, concernant l’acquisition d’une parcelle limitrophe de leur propriété, détachée du tènement communal AE 5 et du projet global « Haut des Ramus ». Après division, cette nouvelle parcelle AE 451 aurait une superficie d’environ 259 m² à ajuster éventuellement, classée en zone AUah du PLU.

Monsieur le Maire a reçu une proposition de 15 €/m² de la part des demandeurs, hors frais de géomètre et de notaire à leur charge.

En cas de revente ultérieure, le conseil municipal demande que la commune soit préférentiellement sollicitée pour racheter cette parcelle aux mêmes conditions de prix que la cession initiale. Cette clause préférentielle devra être mentionnée dans l’acte.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire rappelle également la délibération votée par le Conseil Municipal le 23 février 2021 pour un partenariat avec Habitat Dauphinois, désigné comme maître d’ouvrage, afin d’accueillir un programme de nouveaux logements, un pumptrack, des aménagements et cheminements de qualité sur le secteur dit « Haut des Ramus ».

En complément du projet initial qui reste pleinement d’actualité, un second bâtiment R+1 implanté au sud du secteur, en connexion avec la Place du 19 mars 1962, a été travaillé pour accueillir un local commercial et 3 logements locatifs supplémentaires avec sous-sol semi enterré, parkings, accès et cheminements nécessaires.

Ce complément s’effectuera sur une partie des parcelles cadastrées AE 19 et AE 20 sur une superficie totale à préciser d’environ 961 m² à détacher. Un document d’arpentage devra être réalisé par Habitat Dauphinois.

La cession de ce nouveau terrain à l’euro symbolique se réalisera en contrepartie des usages précédemment indiqués et engageant la société Habitat Dauphinois.

La réalisation des voiries et réseaux de dessertes (électricité, éclairage, eau potable, eaux usées, télécom, fibre optique, défense incendie), des places de stationnements et garages, des cheminements, ainsi que l’obtention et le respect d’un permis de construire approuvé par la commune, sont également des conditions exigées avant signature d’un acte définitif translatif de propriété. Adopté à l’unanimité des membres présents.

10. Raccordement collectif extérieur et participation au SDED – projet Haut des Ramus

Monsieur le Maire expose que le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, avec des caractéristiques techniques et financières pour l’opération d’électrification et de raccordement collectif extérieur pour alimenter le lotissement les Hauts de Ramus, situé chemin de Bellevue, à la demande d’Habitat Dauphinois, à partir du poste Val d’Or.

Dépense prévisionnelle HT 8 916.66 €

Dont frais de gestion : 424.60 €5

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le SDED 3 566.66 €

Participation communale 5 350.00 €

Monsieur le Maire précise que, dans le cadre du permis de construire accordé, la participation communale sera intégralement remboursée par le bénéficiaire Habitat Dauphinois. Adopté à l’unanimité des membres présents.

11. Renouvellement de la complémentaire santé communale pour 2022

Monsieur le Maire fait part de la proposition de renouvellement pour l’année 2022 de l’offre de complémentaire santé communale mise en place depuis 2019.

Être bien remboursé de ses dépenses médicales est une préoccupation importante pour chacun d’entre nous. Pourtant, parmi nos habitants, certains peuvent avoir une couverture santé minimum voire se priver d’une complémentaire pour des raisons financières.

La commune souhaite continuer à se mobiliser pour la santé et le pouvoir d’achat des Morassiens. Elle s’est faite présenter une nouvelle offre promotionnelle de complémentaire santé (mutuelle) avec des tarifs préférentiels pour ses habitants. Ces tarifs avantageux sur une large gamme de formules sont proposés par la société AXA.

Dans le respect du droit de la concurrence, la commune ne prend aucun engagement contractuel ni financier. Elle accepte la mise en place de cette offre et le fera dans les mêmes conditions pour toute proposition future au moins aussi avantageuse.

Sans obligation d’engagement, des documents seront disponibles en mairie pour un rendez-vous et une étude personnalisée avec un conseiller.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

12. Permanences des élus au bureau de vote – scrutin présidentiel des dimanches 10 et 24 avril

Monsieur le Maire rappelle la date des prochaines élections présidentielles. Il demande à chacun d’effectuer des heures de permanence pour la tenue du bureau de vote les dimanches 10 et 24 avril 2022. Le dépouillement nécessite aussi la présence des élus à partir de 19h. Le tableau des présences est complété et ajusté pour ce faire.

13. Lancement d’un nouveau marché de producteurs et artisans locaux (1er vendredi du mois)

Monsieur le Maire rappelle le projet d’un nouveau marché mensuel de producteurs et artisans sur la Place Achard. Un groupe de travail a été décidé parmi les élus. Les communes de Saint-Sorlin-en- Valloire et Epinouze ont déjà mis en place un marché nocturne mensuel.

La commune de Moras-en-Valloire lancera alors son nouveau marché chaque premier vendredi du mois de 18h à 21h, à partir du vendredi 6 mai et jusqu'au 7 octobre 2022. Cette initiative concertée avec les communes voisines permettra de proposer un "rendez-vous régulier en Valloire" pour les clients de nos communes comme pour les producteurs. Moras accueillera ainsi un marché le 1er vendredi de chaque mois, St-Sorlin le 2e, Lens-Lestang le 3e, Epinouze le 4e...

De l’aide est nécessaire pour l’installation et le rangement. L’enjeu est de réussir ce lancement pour faciliter la pérennisation. Des élus et un agent communal devront être à disposition sur site dès 16h afin de faciliter l’installation des exposants avant 18h.

14. Point sur les travaux, dossiers en cours et questions diverses

Travaux récents ou en cours :

Travaux à la Madone. Travaux d’élagage. Travaux reprise route de Fontblanchet. Administratif/Services :

Départ de Mélanie Robin de l’APC avec un préavis jusqu’au 5 mai. Un recrutement sera lancé sur le même poste, avec un renfort secrétariat de mairie et bibliothèque.6

Lancement des inscriptions à l’école.

Point sur le séjour à Paris du CMJ.

Associations :

Retour sur l’assemblée générale de Valloire Loisirs.

Quelques dates :

- Réunion CMJ le 19 mars.

- Journée des forêts à Roybon et Le Grand Serre le 19 mars.

- Cérémonie du 19 mars.

- Commission communale des impôts directs le 22 mars (venue inspectrice des impôts). - Brocante le 3 avril.

- Assemblée générale Bibliothèque le 5 avril.

- Réunion CMJ le 9 avril.

- Election présidentielle 1er tour le 10 avril.

- Assemblée générale Moras en Valeur le 13 avril.

- Corvée nettoyage fête du muguet le 16 avril.

- Election présidentielle 2e tour le 24 avril.

- Séjour CMJ à Paris les 27, 28 et 29 avril.

- Fête du muguet le 1er mai.

- Marché Place Justin Achard le 6 mai.

Prochaine réunion du Conseil municipal : Mardi 3 mai 2022 à 18h30.

Toutes les délibérations inscrites à l’ordre du jour ayant été examinées et faute d’autres questions diverses, Monsieur le Maire lève la séance et remercie ses participants.