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Procès Verbal - PV conseil 5 novembre 2024
unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV
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Document publié le Mardi 5 novembre 2024
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Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Ruralité,
1
MAIRIE DE MORAS-EN-VALLOIRE 68 Rue Maurice Savin 26210
MORAS-EN-VALLOIRE
04 75 31 94 71
mairie.moras@wanadoo.fr
www.moras-en-valloire.fr
Vu, Monsieur le Maire,
Vu, Le Secrétaire de Séance.
PROCES-VERBAL DE SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 NOVEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le cinq novembre à 18h30, le conseil municipal de la commune de MORAS-EN-VALLOIRE (Drôme), dûment convoqué le 31 octobre, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Aurélien FERLAY, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 14
Etaient présents : Aurélien FERLAY, Maire, Georges ANTHONIOZ, Armelline AUDRIEU, Gilles BRUYAT, Danièle CONJARD, Claude DESRIEUX, Mickaël DURAND (à partir de 18h45 lors de l’examen du point 3), Gahitan FAUST, Hervé GONNON, Marianne TARDY. Excusé(s) : Hélène COLOMBO, Yamina MAHOUCHE, Aline MONTILLA (a donné pouvoir à Aurélien FERLAY), Patrice REBOULLET (a donné pouvoir à Armelline AUDRIEU).
En ouverture de séance, Monsieur le Maire revient sur la coupure d’eau qui a impacté le village dimanche 3 novembre en raison d’une casse sur une conduite Route de St-Sorlin. Il souligne la réactivité du Syndicat et du délégataire Véolia pour une réparation avec remise en service le soir même.
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Monsieur Hervé GONNON est désigné pour remplir cette fonction.
1. Approbation du procès-verbal de séance du 17 septembre 2024
Le procès-verbal de séance du 17 septembre 2024 ayant été adressé aux conseillers municipaux, Monsieur le Maire demande si des observations veulent être formulées. Aucune remarque n’est effectuée. Le procès-verbal de séance du 17 septembre 2024 est adopté à l’unanimité.
2. Rendu-compte des décisions prises par délégation du conseil municipal au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. et point sur les déclarations d’intentions d’aliéner reçues
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations effectuées par le conseil municipal. Les principales décisions et dépenses réalisées depuis la dernière séance concernent les sujets suivants : fournitures scolaires, participation au feu d’artifice intercommunal, nouvelles écharpes du CMJ, travaux de plomberie gendarmerie, diagnostic arboricole sur arbres anciens, débroussaillage d’une parcelle communale aux Bises, ramonage cheminée chaudière école, distribution du bulletin municipal, panneaux de signalisation, travaux de plomberie chauffe-eau école.
Monsieur le Maire rend également compte des déclarations d’intention d’aliéner et des avis SAFER sur bâtis reçus en mairie depuis la dernière séance. Il n’a pas été fait usage du droit de préemption urbain. 2
3. Demande de subvention de l’Ecolline pour des projets scolaires
Monsieur le Maire expose au conseil municipal les futurs projets d’activités pour les élèves de l’école primaire de la commune. Il s’agit d’un projet de sortie de fin d’année 2025 en forêt de Saoû dans la Drôme, dont le montant s’élève à 1001€ (256 € de guide pédagogique et 745 € de transport). Un 2ème projet « couveuse » devrait être mis en place pour un coût de 272.50 €.
La commission des affaires scolaires propose une aide pour la moitié du coût des 2 projets (1 273.50 €), soit un montant de 636.75 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, accorde une subvention à l’association l’Ecolline pour ces projets à hauteur de 636.75 € pour tous les élèves de l’école primaire et dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2025 article 65748.
4. Modification des statuts du SIEPVG
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la demande du Syndicat Intercommunal de l’Eau Potable Valloire Galaure concernant l’approbation de la modification de ses statuts. En raison de son déménagement dans les locaux de la mairie situés 10 Place Camille Gervais 26140 Anneyron, le SIEPVG a modifié l’article 3 des statuts afin de prendre en compte le changement d’adresse du siège.
En raison de l’adhésion de la commune de Lens-Lestang par arrêté n° 06-4407 et de la fusion des communes de la Motte de Galaure et Mureils pour la commune nouvelle de Saint Jean de Galaure par arrêté du 19 octobre 2021, le SIEPVG a modifié l’article 1 des statuts correspondant aux collectivités adhérentes.
Les communes adhérentes au SIEPVG sont invitées à délibérer sur ces modifications de statuts. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, approuve la modification de l’article 3 des statuts sur le siège du syndicat due à la modification de l’adresse du siège social du syndicat et la modification de l’article 1 des statuts sur les communes adhérentes.
5. Programme travaux de voirie de l’automne
Monsieur le Maire fait un point sur les travaux de réfection de voiries suite aux intempéries de
l’automne 2023 reconnues en catastrophe naturelle. Bien que les dégâts ne soient pas de l’ampleur de
ceux récemment constatés en Ardèche ou en Espagne, certaines voiries ont été bien dégradées par les
intenses ruissellements.
Des premiers travaux d’urgence avaient été effectués avec des enlèvements d’embâcles et des curages
près de la Vauverière, Route de Moureton et Route de St-Sorlin, suivis d’ajouts de grilles rue du
pressoir, allée des quatre vents et chemin du parc.
Des travaux de réfection de voiries vont désormais être réalisés par l’entreprise Cheval sur le chemin du
pavé, le chemin du Buissonnet, le chemin des Pénardes et la Route de Moureton. Des arrêtés de
circulation seront établis et les habitants seront prévenus à l’avance. Un curage de buse et de fossé sera
également fait chemin du Picot.
Un budget exceptionnel avoisinant les 100 000 € a été alloué grâce aux subventions recherchées et
obtenues pour ce faire auprès du Département (30 038 €) et de l’Etat (42 800 €).
6. Diagnostic d’arbres sur le domaine public communal
Monsieur le Maire et Monsieur DESRIEUX, conseiller municipal, exposent le diagnostic arboricole effectué concernant le marronnier Place de la Liberté, le saule pleureur à l’entrée de la ZA Le Val d’Or et une érable sycomore au parc municipal. Monsieur DESRIEUX commente ce rapport d’analyse, ainsi que les conseils donnés par le technicien chargé du diagnostic.
La partie concernant le saule pleureur à la zone artisanale a été transmise à la communauté de communes Porte de DrômArdèche pour intervention. 3
Il est proposé de prendre contact avec l’entreprise Filao Scop de St-Jean-de-Galaure afin mettre en œuvre les préconisations sur le marronnier (élagage ciblé et pose d’un haubanage). Un devis complémentaire sera également demandé pour remplacer l’érable sycomore du parc.
7. Opération « ruban blanc » contre les violences faites aux femmes
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’opération « ruban blanc » ce mois de novembre, contre toutes les formes de violences faites aux femmes. Cette opération est soutenue par l’association des maires et la communauté de communes.
Il est suggéré d’arborer un ruban blanc en soutien à cette cause et de faire connaître les numéros d’urgence (tél. 17 ou SMS au 114 (en précisant nom, adresse et motif) ainsi que le 3919 (violence femme info) et le 119 (enfance en danger).
Des logements d’urgence connus des services de gendarmerie existent sur notre territoire intercommunal en cas de violences intrafamiliales.
Une marche solidaire sera organisée à l’étang d’Anneyron samedi 23 novembre à 14h.
Monsieur le Maire rappelle quelques statistiques glaçantes :
Une femme décède tous les 3 jours, victime de son conjoint ou ex-conjoint. Dans 87 % des cas, les féminicides ont lieu au domicile du couple ou de la victime. Les gendarmes interviennent toutes les 4 minutes pour des faits de violences intrafamiliales. 1 femme sur 3 vit à la campagne mais 1 féminicide sur 2 est commis dans un territoire rural. Plus isolées, moins informées, moins protégées, les femmes rurales représentent seulement 26 % des appels à l’aide. On estime aujourd’hui qu’une femme sur 10 est victime de violences conjugales. Ces chiffres peuvent légèrement varier d’un territoire à l’autre, mais aucune commune n’échappe à cette triste réalité qui mérite une prise de conscience collective.
8. Point sur l’agenda, manifestations communales, dossiers en cours et questions diverses
Points divers :
Feu d’artifice intercommunal à Moras-en-Valloire en 2025.
Forum des associations à Moras en Valloire en 2025 ? A confirmer
Problématique nourrissage des chats errants et pigeons dans le village
Retour sur évènements :
Fête de la poire, réunion futur pumptrack, dossier boulangerie, opération « nettoyons la nature » avec l’école, élection nouveau CMJ, assemblée générale des maires ruraux de la Drôme à Marsaz, spectacle LPO à la salle des fêtes, café mille-feuille, congrès AMF26 à Valence, cross scolaire, réunion CMJ, vernissage Yamina Mahouche, soirée pyjama à la bibliothèque.
Quelques dates à venir :
- Conseil d’école le 7 novembre.
- Réunion CMJ le 9 novembre.
- Commémoration armistice le 11 novembre.
- Réunion Comité des fêtes le 15 novembre.
- Soirée Théâtre à Moras en Isère le 16 novembre.
- Randonnée L’Ecolline le 17 novembre.
- Assemblée générale FNACA à Lens-Lestang le 18
novembre.
- Réunion de groupe Bibliothèque le 18 novembre.
- Congrès AMF à Paris les 19, 20 et 21 novembre.
- Marche contre les violences faites aux femmes à
Anneyron le 23 novembre.
- Café mille-feuille le 30 novembre.
- Ateliers de Noël à la Bibliothèque les 5, 12 et 19
décembre.
- Repas des aînés le 7 décembre.
- Retraite aux flambeaux le 8 décembre.
- Réunion CMJ le 14 décembre.
- Ste Barbe le 14 décembre.
- Cérémonie vœux à la population Dimanche 5
janvier.
Prochaine réunion du Conseil municipal : Vendredi 13 décembre 2024 à 18h30.
Toutes les délibérations inscrites à l’ordre du jour ayant été examinées et faute d’autres questions diverses, Monsieur le Maire lève la séance et remercie ses participants.