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Déliberation - CM 12 07 2023 liste deliberati ons examinees
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Déliberation - CM 12 07 2023 liste deliberati ons examinees)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Liste des délibérations examinées
par le conseil municipal
Séance du 12 juillet 2023
1. Centre de gestion – Prestation de calcul des Allocations de Retour à l’Emploi
2. Centre de gestion – Désignation du référent déontologue de l’élu local
3. CCMM – Avenant n°1 aux conventions de service commun « attractivité éducative – prévention des risques professionnels – administratif – service technique intercommunaux »
4. Autorisation d’achats cadeaux et bons cadeaux
5. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57
6. Correction amortissements au compte 202
7. Budget principal – Décision modificative budgétaire n°1
8. Budget assainissement – Décision modificative budgétaire n°1
9. Acquisition parcelle cadastrée préfixe 184 section 05 numéro 01
10. Biens sans maîtres – Autorisation de mise en œuvre d’enquêtes préalables
11. Approbation du plan d’alignement du quartier de Rongueville
Affichée en mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune le 13/07/2023