Procès Verbal - PV 2024 05 30 1

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Procès Verbal - PV 2024 05 30 1 Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Pluvigner. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 05 30 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, 1/23 SEANCE DU JEUDI 30 MAI 2024 Début de séance : 19h30 Fin de séance : 21h30 Nombre de conseillers : En exercice : 29 Présents : 23 puis 24 Votants : 29 L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi 30 mai à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme Diane HINGRAY, Maire. - 23 puis 24 élus présents : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF Viviane ; RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; DOUSSELIN Emmanuel (à partir de la délibération n°9) ; LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ; AJAX Luiguy ; LOIZEL-CADORET Catherine ; BOTUHA Eric ; LE GOLVAN Patrick ; ALLANO Françoise ; POTEL Robert ; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane. Absents excusés : - DOUSSELIN Emmanuel (jusqu’à la délibération n°8) - COLOMBET Mylène - CARÉRIC Mélanie - LE CAM Jean-Michel - HADDAOUI Sarah - LE MAREC Jean-Luc SECRETAIRE DE SEANCE : REMOUE Christine Date de convocation du Conseil municipal : le 24 mai 2024 Mme la Maire prend la présidence de la réunion du conseil. INTRODUCTION DU MAIRE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL2/23 Mme la Maire prend la présidence de la réunion du conseil. N° DEL2024_04_01 Mme la Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, elle ouvre la séance à 19h30. Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal propose comme secrétaire de séance Mme REMOUE Christine. REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS : Néant VOTE : Pour : 29 Contre : Abstention : Le conseil municipal désigne Christine REMOUE comme secrétaire de séance. Mme le Maire informe l’assemblée des pouvoirs conformes conformément aux règles en vigueur. 6 POUVOIRS : M. DOUSSELIN Emmanuel donne pouvoir à Mme LE BOULAIRE Patricia. Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à M. LE PALLEC Fabien. Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane. M. LE CAM Jean-Michel donne pouvoir à Mme CHATELAIN Christiane. Mme HADDAOUI Sarah donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie. M. LE MAREC Jean-Luc donne pouvoir à M. PILLET Gérard. Mme la Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil : INTRODUCTION DE MME LA MAIRE. I. : FINANCES BUDGET DELIBERATIONS I. 1. : Modification de l’affectation de résultat. I. 2. : Décision modificative II. : T RAVAUX DELIBERATIONS II. 3. : Avenants de travaux pour la rénovation de la salle verte. II. 4. : Avenants de travaux pour la rénovation de l’École élémentaire Joseph Rollo. III. : A DMINISTRATION GENERALE DELIBERATIONS III. 5. : Adhésion à l’association « OFS AQTA » (Organisme de Foncier Solidaire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique) III. 6. : Mise à jour des tarifs de mise à disposition des moyens au sein de la communauté de communes. IV. : A FFAIRES SCOLAIRES DELIBERATION3/23 IV. 7. : Institution d’espaces sans tabac. V. : MONDE ASSOCIATIF DELIBERATIONS V. 8. : Vote des subventions 2024. V. 9. : Attribution d’une subvention à l’association Vidéo Graphie Auray. V. 10. : Attribution d’une subvention à Maïwenn Jégat. VI. : U RBANISME DELIBERATION VI. 11. : Prescription de la révision générale du PLU. Mme la Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 9 AVRIL 2024. N° DEL2024_04_02 • DEL2024_03_01 : Désignation du secrétaire de séance • DEL2024_03_02 : Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 11 mars 2024 Partie Finances Budget : • DEL2024_03_03 : Adoption du Règlement budgétaire et financier • DEL2024_03_04 : Affectation du résultat 2023 • DEL2024_03_05 : Vote des taux d’imposition 2024 • DEL2024_03_25 : Vote du budget primitif 2024 – Rectificatif (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2024_03_06 pour erreur informatique) Partie Travaux : • DEL2024_03_07 : Attribution du marché de réalisation du giratoire de Bodéveno • DEL2024_03_08 : Avenants aux marchés de travaux de rénovation énergétique de l’école élémentaire Joseph Rollo Partie Personnel et Concertation : • DEL2024_03_09 : Revalorisation des montants de rémunération des CEE • DEL2024_03_10 : Bilan des formations 2023 et prévisions 2024 • DEL2024_03_11 : Modification du tableau des emplois et des effectifs • DEL2024_03_12 : Vote du taux de promotion 2024 • DEL2024_03_13 : Renouvellement de la convention pour l’Agent Chargé des Fonctions d’Inspection en santé et sécurité au travail Partie Culture Animation : • DEL2024_03_14 : Demande de financement pour l’amélioration du fonds documentaire de la médiathèque • DEL2024_03_15 : Participation de la commune au XXIIIème Festival Méliscènes • DEL2024_03_16 : Demande de subvention à la Région pour l’acquisition de matériels scéniques4/23 Partie Affaires scolaires : • DEL2024_03_17 : Définition du coût de l’élève public 2023 Partie Monde associatif : • DEL2024_03_18 : Demande de subvention exceptionnelle • DEL2024_03_19 : Participation aux joutes du Loc’h Partie Affaires sociales : • DEL2024_03_26 : Subvention 2024 au CCAS – Rectificatif (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2024_03_20 pour erreur informatique) Partie Urbanisme : • DEL2024_03_27 : Approbation de la modification simplifiée du PLU – Rectificatif (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2024_03_21 pour erreur informatique) • DEL2024_03_22 : Déclassement d’une partie du parking Bieuzy • DEL2024_03_23 : Engagement des démarches pour la cession d’une portion de terrain route de Sainte-Anne • DEL2024_03_24 : Mise en place d’une servitude au profit d’Enedis dans le secteur de Bodéveno REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS : Néant VOTE : Pour : 29 Contre : Abstention : Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité. I. : Finances Budget DELIBERATIONS N° DEL2024_04_03 I. 1. : Modification de l’affectation de résultat.5/23 L’adoption du compte administratif 2023 fait apparaître les résultats suivants : Fonctionnement Investissement TOTAL Dépenses 7 147 078,30 € 7 510 984,27 € 14 658 062,57 € Recettes 8 951 645,95 € 4 074 521,12 € 13 026 167,07 € Résultats de l'exercice 1 804 567,65 € 3 436 463,15 € - 1 631 895,50 € - Résultats antérieurs 800 000,00 € 2 790 127,18 € 3 590 127,18 € Résultat cumulé 2 604 567,65 € 646 335,97 € - 1 958 231,68 € Restes à réaliser 198 557,64 € - 198 557,64 € - Solde d'éxécution 2 604 567,65 € 844 893,61 € - 1 759 674,04 € Concernant le résultat de fonctionnement, l’affectation suivante est proposée : Affectation en fonctionnement (art R 002) : 800 000,00 € Affectation en investissement (art R 1068) : 1 804 567,65 € TOTAL : 2 604 567,65 € Concernant le déficit d’investissement, le montant à prendre en compte ne doit pas intégrer les restes à réaliser qui apparaissent en dépense au budget 2024. C’est donc un montant de 646 335,97 € que la règlementation prévoit le report, en intégralité, en section d’investissement (art D 001). Ce montant doit être couvert par l’affectation en investissement du résultat de fonctionnement (art R 1068). REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS : Mme la Maire présente l’affectation de résultat. VOTE : Pour : 29 Contre : Abstention : Le conseil municipal valide cette modification de l’affectation du résultat 2023. N° DEL2024_04_04 I. 2. : Décision modificative. En raison de la modification de l’affectation du résultat 2023, il convient de réduire la reprise du déficit d’investissement de 198 557,64 € et d’augmenter l’article 2313 du même montant. Ce montant permettra notamment de financer une avance de trésorerie si le projet de chaufferie bois était mis en place avant la fin de l’année avec la SPL-AQTA Énergies. Chapitre Article Montant 001 - Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 001 - Solde d'exécution négatif reporté 198 557,64 € - 23 Immobilisations en cours 2313 Travaux en cours 198 557,64 € 0 € Investissement Dépenses TOTAL REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS : Mme la Maire présente la décision modificative.6/23 VOTE : Pour : 29 Contre : Abstention : Le conseil municipal valide cette décision modificative. II. : Travaux DELIBERATIONS N° DEL2024_04_05 II. 3. : Avenants de travaux pour la rénovation de la salle verte. La consultation pour la construction d’un giratoire à Bodéveno a été menée du 2 janvier au 9 février 2024. Trois entreprises ont déposé une offre et l’analyse sera présentée en commission travaux le 27 mars en vue de l’attribution Les travaux de rénovation de la salle verte du Goh-Lanno donnent lieu à des évolution en cours de chantier : - Lot 01 : Gros-Œuvre : 3918,10€ HT / 4 701,72€ TTC Désamiantage de la jonction du sol sportif pour création d’un seuil : aléa de chantier suite au rapport amiante = 3918,10€ HT / 4 701,72€ TTC - Lot 02 – Charpente-couverture : 5 555,90€ HT/ 6 667,08€ TTC Remplacement d’un chéneau non prévu initialement mais en mauvais état (responsable de diverses fuites) + 4 591,84€ HT / 5 510,21€ TTC Adaptation de la charpente métallique pour mise en place de la porte d’accès aux cours de tennis = + 964,06€ HT / 1 156,87€ TTC - Lot 03 : Cloison – Doublage : 8 660,81€ HT/ 10 392,97€ TTC Complément cloisons suite aux démolitions de murs en mauvais état + ajustement des soffites = 8 147,20€ HT Modification des plafonds = - 2 835,44€ HT / 3 402,52 € TTC Reprises diverses menuiseries : 2 360,16€ HT / 2 832,20 € TTC Modifications portes existantes = 988,89€ HT / 1 186,67 € TTC - Lot 04 : Electricité : 1 409,64€ HT / 1691,57 € TTC Diffuseurs lumineux demandés par le contrôleur technique dans chaque WC (non prévu en base) = + 905.93€ HT / 1 087,12 € TTC Demande de la MOA de 2 hublots extérieurs supplémentaires = + 503.71€ HT / 604,46 € TTC - Lot 06 : Menuiseries extérieures Remplacement d’un vitrage par une partie pleine + 1 partie vitrée = +411€ HT / 493,20 € TTC Suppression d’une porte pour local chaufferie = - 1 742€ HT / 2 090,4. € TTC Diminution d’une porte d’accès suite adaptation charpente = montant en attente Avis favorable de la commission sports du 7 mai 2024. REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS : M. Alexis RENEVEY présente les avenants. Il indique qu’ils sont dus à différents aléas de chantier.7/23 Pour la salle de sport, il précise que c’est l’interface entre le sol et le périmètre chantier qui est amianté, pas le sol. Concernant l’avenant avec le charpentier, il précise que certaines fermes seront à renforcer plus que ce qui était prévu et que d’autres avenants interviendront. Concernant les cloisons, il indique que cela correspond aux vestiaires. Il précise que les menuiseries sont en négatif de 3 003,60 €. VOTE : Pour : 29 Contre : Abstention : Le conseil municipal valide ces avenants. N° DEL2024_04_06 II. 4. : Avenants de travaux pour la rénovation de l’École élémentaire Joseph Rollo. Lot 06 : -1 476€ HT / - 1771.20€ TTC Non réalisation de la signalétique (à la charge de la commune) 1 156€ HT Retenue de 320€ pour réserves non finalisées Lot 07 = -2 881.31€ HT / -3 457.57€ TTC Mise à jour du nombre de de luminaires + moins-values sur certains éléments non posés = -3 783,61€ HT / - 4 540,33 € TTC Remplacement des BAES muraux par des portes drapeaux (car plafond trop bas pour reposer les BAES muraux) = 902.30€ HT / 1082,76 € TTC REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS : M. Alexis RENEVEY rappelle que 8 000 € environ étaient passés au dernier conseil, aujourd’hui, il s’agit de mises à jour négatives. Il précise que les travaux touchent à leur fin. Il indique que le montant total était de 1 641 000 € et qu’il n’y a eu que 3 864 € d’avenants. Il félicite les services et Mme Hélène GUILLOT pour cette gestion de chantier. VOTE : Pour : 29 Contre : Abstention : Le conseil municipal valide ces avenants. III. : Administration générale DELIBERATIONS N° DEL2024_04_078/23 III. 5. : Adhésion à l’association « OFS AQTA » (Organisme de Foncier Solidaire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique). Le Programme Local de l’Habitat d’AQTA a été adopté à l’unanimité par délibération n°2023DC/109 du Conseil communautaire du 29 septembre 2023 et intègre un volet fort pour aider les ménages, jeunes actifs et familles monoparentales à se loger sur le territoire, en insistant sur le développement de dispositifs en matière de maitrise publique du foncier mais également du logement (en accession et en location). L’objectif est de faire bénéficier le territoire des nouveaux dispositifs d’aides et d’accompagnement destinés aux ménages et aux opérateurs œuvrant dans la réalisation de logements, notamment locatifs sociaux ou de logements abordables sous le dispositif du bail réel solidaire (BRS) consenti par l’organisme foncier solidaire (OFS). Le BRS permet, par une dissociation du foncier et du bâti, de vendre des logements dédiés à la résidence principale à des ménages sous conditions de ressources. L’OFS reste propriétaire du terrain et le ménage est propriétaire du logement. La revente du logement par le ménage est encadrée de façon à éviter la spéculation sur une très longue durée et d’optimiser l’efficacité des aides des collectivités locales en faveur de l’habitat. Le BRS complète ainsi les produits d’accession aidée proposés par le PLH 2023-2028 sur le territoire d’Auray Quiberon Terre Atlantique. Par délibération du conseil communautaire du 5 avril 2024, AQTA a approuvé la création de l’association à but non lucratif « OFS AQTA » pour répondre aux besoins de production de logements abordables pérennes dans le temps à destination des ménages aux revenus modestes à intermédiaires. L’OFS AQTA se fixe pour objectif à moyen terme la réalisation de 100 logements/an en BRS avec une montée en charge progressive (710 logements sont attendus en 10 ans). Les statuts de l’OFS prévoient 3 collèges de membres : - Intercommunalité : 5 membres également administrateurs de l’association, - Communes : 1 membre par commune adhérente. Ce collège élit 3 administrateurs siégeant au conseil d’administration, - Associés : 1 membre par partenaire adhérent. Ce collège élit 1 administrateur siégeant au conseil d’administration mais n’est pas doté à la création de l’association. Le projet de statuts annexé à la présente délibération détaille le fonctionnement de l’association. Le montant de l’adhésion sera fixé par l’association. Il sera proposé une adhésion à 500 € pour l’année 2024. REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS : Mme la Maire présente l’association OFS AQTA. Elle rappelle qu’il n’était pas prévu de créer un OFS au début de la réflexion mais que ce choix avait été opéré pour pouvoir maîtriser le foncier acquis par la Communauté de communes. Elle rappelle le principe du BRS et précise que Pluvigner n’est pas un territoire tendu mais pourra bénéficier de cette modalité. VOTE : Pour : 29 Contre : Abstention : Le conseil municipal décide : - d’approuver l’adhésion de la commune de Pluvigner à l’association « OFS AQTA » dont les statuts sont joints en annexe et sa participation au collège « Communes » ; - d’approuver le versement d’une cotisation annuelle dont le montant sera fixé lors de l’assemblée générale constitutive de l’association (montant estimatif pour 2024 : 500€) ; - de désigner 1 représentant de la commune, membre du collège « Communes » : Mme Diane HINGRAY.9/23 N° DEL2024_04_18 (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2024_04_08 pour erreur informatique) III. 6. : Mise à jour des tarifs de mise à disposition des moyens au sein de la communauté de communes – Rectificatif. Auray-Quiberon-Terre-Atlantique a, dans une optique de mutualisation des moyens des communes et de l’intercommunalité, proposé qu’un tarif commun serait appliqué. Une délibération N° DEL2018_02_14 avait déjà été prise le 22 mars 2018 pour fixer les bases de cette mutualisation. Il convient aujourd’hui d’actualiser les tarifs. Tarif du territoire (euros TTC/heure/unité) Agent entretien ménager 23 € Agent technique 30 € Catégorie B 35 € Catégorie A 40 € Véhicule < 3,5 T PTAC 15 € Tractopelle sans chauffeur 35 € Tractopelle avec chauffeur 59 € Poids lourds 40 € Autres engins 14 € REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS : Mme la Maire rappelle la démarche de mutualisation engagée avec la Communauté de communes. Elle prend l’exemple de l’entretien des zones d’activités pour une intervention ponctuelle. M. Alexis RENEVEY demande si les communes peuvent demander à la Communauté de communes d’intervenir. Mme Aurélie RIO répond que c’est possible, mais que la Communauté de communes n’a pas beaucoup de services techniques. M. Alexis RENEVEY demande si une autre commune pourrait nous rendre service. Mme la Maire répond que c’est possible et prend l’exemple de Houat où nos services devaient intervenir en 2023. VOTE : Pour : 29 Contre : Abstention : Le conseil municipal valide ces tarifs.10/23 IV. : Affaires scolaires DELIBERATION N° DEL2024_04_09 N° DEL2024_04_10 N° DEL2024_04_11 IV. 7. : Institution d’espaces sans tabac. Lors du dernier conseil municipal, les jeunes du Conseil Municipal des Enfants avaient indiqué vouloir mettre en place des espaces sans tabac. Un contact a été engagé avec la Ligue contre le cancer qui pilote cette initiative au niveau national. Au cours de cet échange, différents lieux ont été identifiés :11/23 École élémentaire Joseph Rollo École Maternelle Joseph Rollo, Multiaccueil et salle Marie- Josèphe Le Borgne École maternelle Saint-Guigner École élémentaire Saint-Guigner12/23 École primaire Sainte-Anne Collège du Goh-Lanno Complexe sportif du Goh-Lanno Esplanade de la mairie13/23 Le Stang et Parc Guigner Le Hénanff La collaboration avec le Conseil Municipal des Enfants se poursuivra par la réalisation d’affiches temporaires et une inscription réalisée par les enfants sur les panneaux définitifs « Espace sans tabac » mis en place avec la ligue contre le cancer. Des marquages au sol seront effectués sur les trottoirs aux abords des écoles. Une convention avec la ligue contre le cancer sera mise en place et un arrêté municipal retraduira cette interdiction de fumer dans les lieux identifiés. REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS : Mme Viviane LE GOUEFF présente la démarche engagée avec le conseil municipal des enfants et la Ligue contre le cancer pour l’institution d’espaces sans tabac. Mme la Maire rappelle que c’est une demande initiale du conseil municipal des enfants. Mme Viviane LE GOUEFF indique que la demande avait déjà été remontée en conseil d’école. Mme la Maire indique que la Ligue contre le cancer va accompagner et proposer des panneaux que les enfants pourront adapter légèrement. Elle précise que l’objectif est d’être prêt pour septembre. Mme Christiane CHATELAIN fait remarquer que l’arrière de certains bâtiments ne sont pas concernés comme la salle Marie-Josèphe Le Borgne et le Stang. M. Alexis RENEVEY indique que tout le STANG est concerné sauf le trottoir. Arrivée de M. Emmanuel DOUSSELIN. Mme Christiane CHATELAIN indique que la commission sport avait accepté des zones non- fumeur et que ce sera difficile de faire respecter lors de grandes manifestations. Mme la Maire répond qu’il ne sera pas possible de mettre un policier derrière chaque fumeur. Elle rappelle que l’idée est d’initier une chose, une démarche. Elle répond que le parking n’est pas loin. M. Jean-Marie KERSUZAN rappelle que ce n’est pas pour évacuer les fumeurs mais bien de faire diminuer le tabagisme en respectant les personnes.14/23 Mme Aurélie RIO propose de ne pas interdire le tabac mais plutôt d’instituer des incitations dans une démarche de sensibilisation. Mme la Maire répond que cela ne correspond pas aux critères de la Ligue contre le cancer. Mme Marjorie LE BARON-RACHEL considère que c’est une bonne chose qui avait déjà été demandée lors des conseils d’école mais elle regrette que cela ait un impact pour le personnel qui sera obligé de marcher beaucoup pour une pause cigarette. Mme la Maire indique que pour les agents de la mairie, ce sera la même chose. Mme Aurélie RIO demande s’il n’y a pas d’obligation d’abri pour les fumeurs. Mme la Maire répond que ce n’est pas le cas. Mme Christiane CHATELAIN indique qu’entre les deux salles, il y a un espace libéré. M. Damien TASSÉ demande quel est l’objet du vote. Mme la Maire répond qu’il s’agit bien de l’institution d’espaces sans tabac. Mme Marjorie LE BARON-RACHEL indique que l’aire de jeux de Bieuzy-Lanvaux n’a pas été visée. Mme la Maire répond qu’il est effectivement pertinent de l’inclure. M. Damien TASSÉ indique que le terrain de foot serait également à ajouter. Mme la Maire propose de conserver l’espace de jeu. M. Damien TASSÉ propose d’aller étape par étape et de ne conserver que les écoles. Mme la Maire répond que le souhait est d’être exemplaire et d’enclencher une dynamique. Mme Marjorie LE BARON-RACHEL répond que ce serait plus efficace seulement devant les écoles. Mme la Maire répond que c’est important pour la mairie, le Stang et le Goh-Lanno. M. Emmanuel DOUSSELIN indique qu’au restaurant, on ne fume plus et ça se passe bien. Mme Anne-Gaëlle LE GUILLOUX demande pourquoi ce n’est pas passé en commission jeunesse. Mme la Maire répond que le calendrier ne le permettait pas. Elle propose trois délibérations, une pour les écoles, une pour le Goh-Lanno et une autre pour le reste. M. Robert POTEL demande si le vapotage est concerné. Mme la Maire répond que c’est la même chose. Vote pour les écoles : VOTE : Pour : 29 Contre : Abstention : Le conseil municipal valide cette démarche pour ces espaces aux écoles. Vote pour la mairie, le Stang, et la salle Marie-Josèphe Le Borgne (plus espace derrière la salle), le multi- accueil et l’aire de jeux de Bieuzy-Lanvaux : VOTE : Pour : 28 Contre : Abstention : 1 Le conseil municipal valide cette démarche pour ces espaces pré-cités.15/23 Vote pour le complexe du Goh Lanno : VOTE : Pour : 22 Contre : 5 Abstention : 2 Le conseil municipal valide cette démarche pour le complexe du Goh Lanno. V. : Monde associatif DELIBERATION N° DEL2024_04_12 V. 8. : Vote des subventions 2024. Les associations avait jusqu’au 1 er avril pour déposer leur dossier de demande de subvention. Après analyse par les services et analyse par la commission Sport et vie associative qui s’est réunie le 22 mai 2023, il est proposé d’attribuer les montants suivants : VERSÉE 2023 DEMANDÉE 2024 ACCORDÉE 2024 AGRICULTURE-ENVIRONNEMENT 4 183,83 € 4 383,83 € 4 283,83 € ASSOCIATIONS EXTERIEURES DIVERSES 234,51 € 384,51 € 384,51 € ASSOCIATIONS PLUVIGNOISES DIVERSES 41 140,00 € 44 485,00 € 41 640,00 € CULTURE ET TOURISME 1 700,00 € 29 900,00 € 2 750,00 € HUMANITAIRE 2 600,00 € 2 450,00 € 2 350,00 € SANTE 900,00 € 1 200,00 € 1 200,00 € SCOLAIRE 7 792,00 € 7 108,00 € 7 108,00 € VOYAGES SCOLAIRES 630,00 € 1 435,00 € SPORT 66 573,00 € 67 211,00 € 61 525,00 € TOTAL 125 753,34 € 158 557,34 € 121 241,34 € Le détail des montants figure en annexe. Avis favorable de la commission sports et monde associatif du 7 mai 2024. REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS : M. Jean-Marie KERSUZAN présente le tableau des subventions. Mme Aurélie RIO rappelle son interrogation sur la question des conflits d’intérêts et indique que cette question peut se poser même pour les subventions de faible montant et même en milieu rural. Elle demande que chaque élu mentionne qu’il est membre d’une association subventionnée et que le vote soit organisé pour qu’il ne prenne pas part au vote. Mme la Maire demande que chaque élu se fasse connaitre s’il fait partie des instances dirigeantes d’une association. Elle précise qu’une délibération spéciale sera alors adoptée. Mme Marjorie LE BARON-RACHEL déplore que les subventions aux associations n’aient pas augmenté alors que les charges ont augmenté, notamment le prix des licences qui a fortement augmenté.16/23 M. Jean-Marie KERSUZAN répond que beaucoup de dépenses ont été réalisées par la commune pour faciliter la vie des associations. Mme Marjorie LE BARON-RACHEL ajoute que le fonctionnement des associations a connu une réelle augmentation même si elle reconnait que les moyens mis à disposition sont améliorés. Mme Christiane CHATELAIN fait remarquer que les associations sont des employeurs. M. Jean-Marie KERSUZAN fait remarquer qu’il est possible pour les associations de trouver des sponsors et prend l’exemple de Locminé dont les associations sportives font de superbes résultats sans pour autant toujours solliciter la commune. VOTE : Pour : 29 Contre : Abstention : Le conseil municipal valide les montants de subventions accordées aux associations. N° DEL2024_04_13 V. 9. : Attribution d’une subvention à l’association Vidéo Graphie Auray. Les associations Vidéo Graphie Auray et La Cinémathèque de Bretagne se sont associées pour proposer, sur 3 secteurs du territoire d'AQTA (Quiberon, Pluvigner et Locmariaquer), des projections cinématographiques et conviviales qui permettent l'expression et la valorisation de la mémoire collective et du patrimoine : des Mémoires Locales. Les films conservés à la Cinémathèque de Bretagne agissent comme un révélateur de mémoires. Ces mémoires sont précieuses car sources de connaissances. Elles permettent de mieux comprendre les images des films amateurs, souvent muettes, et pour lesquelles peu d’informations subsistent. Organiser des projections publiques de Mémoire Locale est essentiel afin de collecter les témoignages de celles et ceux qui ont vécu au présent les événements fixés sur pellicule. Ces projections permettent aussi de (re)donner la parole aux plus ancien·e·s habitant.e.s et de la mettre en valeur en les plaçant comme expert·e·s des sujets abordés. L’association sera particulièrement attentive à la mobilisation et à l'accompagnement des personnes âgées les plus isolées sur ces projections en faisant de ces projections l'occasion de rencontres intergénérationnelles entre les plus ancien.n.es et les jeunes habitant.e.s des secteurs. Le principe est de proposer des rencontre-cinéma conviviales dans un lieu atypique en lien avec l'histoire locale. Les habitant·e·s des alentours seront conviés à venir découvrir et apporter leurs questionnements et témoignages sur des images d'archives collectées par la Cinémathèque (des films amateurs et professionnels) dans lesquelles on voit des scènes de vie du quotidien, filmées entre 1950 et 1985 sur le secteur du lieu de la projection. Pendant les séances de projection, à l'aide Chloé Dubset, réalisatrice et ingénieur du son, l’association fera des enregistrements audio des questionnements des plus jeunes et des témoignages des plus ancien.n.es pour réaliser un court montage audiovisuel avec une sélection des images qui ont été projetées et les témoignages correspondant, en faisant dialoguer les voix des jeunes avec celles des ancien.n.es. Par la suite, ce montage pourra être diffusé lors d'autres événements mettant en lumière le patrimoine, la parole et la mémoire des habitant.e.s et ce projet de valorisation. Les objectifs du projet sont de : - favoriser l'expression de la parole et de la mémoire, notamment celles des plus ancien·e·s habitant.e.s ; - créer des rencontres inter-générationnelles ; - créer des moments conviviaux autour de l'histoire des lieux ; - rompre l'isolement des personnes âgées les plus isolées ; - transmettre au plus jeunes une lecture de la culture locale ; - valoriser le patrimoine et le transmettre ;17/23 - collecter et conserver des témoignages sur des pratiques, savoirs et savoir-faire locaux et ancestraux. Des demandes de subventions ont été présentées aux communes partenaires, à la communauté de commune et au Département. Avis favorable de la commission sports et monde associatif du 7 mai 2024. REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS : M. Jean-Marie KERSUZAN présente le projet de l’association Vidéo Graphie Auray. Mme Sylvie OLLIVIER fait remarquer que ce projet est très intéressant et que des associations pluvignoises comme Pluvigner Patrimoine et Ty Douar Alré et le CCAS vont participer. VOTE : Pour : 29 Contre : Abstention : Le conseil municipal valide l’attribution d’une subvention de 1 000 € à l’association Vidéo Graphie Auray. N° DEL2024_04_14 V. 10. : Attribution d’une subvention à Maïwenn Jégat. En août prochain, dans le cadre de l’association GLOBALONG, Maïwenn Jégat se lance dans un projet en direction du TOGO pour faire du bénévolat dans l’orphelinat « Dieu pourvoit », situé à Elavagnon. L’orphelinat « Dieu Pourvoit », accueillant une trentaine d’enfants de tous âges, du bébé à l’adolescent, est situé dans la petite ville d’Elavagnon, au TOGO. Dans le cadre du bénévolat elle viendra en aide au personnel local pour les tâches du quotidien. Le matin, les enfants les plus âgés vont à l’école et les volontaires humanitaire aident les plus petits à s’habiller, à prendre le petit déjeuner puis ils leur font faire des activités. L’après-midi, quand les grands reviennent de l’école, le personnel aide pour les devoirs, organise des jeux, des activités sportives ou artistiques etc... Avis favorable de la commission sports et monde associatif du 7 mai 2024. REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS : M. Jean-Marie KERSUZAN présente le projet. VOTE : Pour : 29 Contre : Abstention : Le conseil municipal valide l’attribution d’une subvention de 300 € à Maïwenn Jégat. VI. : Urbanisme DELIBERATION N° DEL2024_04_15 VI. 11. : Prescription de la révision générale du PLU. Le PLU de la commune a connu différentes évolutions depuis son approbation initiale le 10 mars 2016. La révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune apparait aujourd'hui nécessaire afin de prendre en18/23 compte les nouvelles exigences en matière de droit de l'urbanisme issues des évolutions législatives et règlementaires récentes telles : la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (Loi Macron) ; la loi 2017-086 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ; la loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ; la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; la loi 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; L'intérêt pour la commune de réviser son PLU est réel. En effet, en vue de favoriser le renouvellement urbain et l'accueil de nouveaux habitants par un développement urbain maîtrisé, préserver la qualité architecturale et l'environnement, il importe que la commune réfléchisse à ses orientations en matière d'urbanisme, d'aménagement et de développement durable. Aussi, il apparaît nécessaire de redéfinir clairement l'affectation des sols et d'organiser l'espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune. Il y a donc lieu de prescrire la révision générale du Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du territoire communal conformément aux articles L.151-1 et suivants, R.151-1 et suivants du code de l'urbanisme. Il est nécessaire de valider les motifs et les objectifs de la révision générale du PLU, à savoir : - Prendre en compte le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) adopté par arrêté préfectoral le 16 mars 2021 ; - Prendre en compte le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays d’Auray approuvé le 14 février 2014 ; - Permettre à la commune de répondre aux objectifs fixés dans le Programme Local de l'Habitat (PLH) d’Auray- Quiberon-Terre-Atlantique. - Renforcer la protection des espaces agricoles et naturels, notamment des zones humides et des cours d'eau conformément au SAGE Golfe du Morbihan & Ria d’Étel ; - Maîtriser la consommation d'espace et l'évolution démographique de la commune ; - Assurer un développement harmonieux du bourg en favorisant la mixité sociale et urbaine et en évitant l'étalement urbain ; - Préserver l'activité agricole ; - Prendre en compte les besoins liés aux équipements publics futurs. Il faudra mener la procédure selon le cadre défini par les articles L.132-7 et suivants, L.153-11 et suivants, R.153-2 et suivants du code de l'urbanisme en ce qui concerne l'association et la consultation des diverses personnes publiques ; Afin de conduire cette procédure, il convient de fixer les modalités de concertation prévues aux articles L.103-2 et suivants du code de l'urbanisme de la façon suivante : - La concertation se déroulera pendant toute la durée de la révision du PLU. Elle débutera le jour de la parution de la publicité de la présente délibération et se terminera le jour où le conseil municipal délibérera pour tirer le bilan de la concertation et arrêtera le projet de révision du PLU. - Les informations générales sur la concertation et le PLU et les documents référents au PLU de la commune seront mis à disposition du public au fur et à mesure de leurs réalisations. Ils seront consultables en mairie aux jours et heures habituelles d'ouverture. Un registre prévu à cet effet permettra de recueillir les observations et suggestions diverses. - Affichage en mairie des panneaux réalisés par le bureau d'études qui sera chargé de la révision du PLU, faisant19/23 apparaître les orientations et les schémas relatifs au contenu du PLU et notamment le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). - Organisation d’une réunion publique d'information. Les lieux, dates et heures seront fixés ultérieurement et communiqués par voie de presse. - Publication d'articles sur l'avancement du projet de révision dans le bulletin municipal. Par ailleurs, il est nécessaire : - de donner autorisation à Madame le Maire pour signer toute convention qui serait nécessaire à la mise à disposition des services de l'État ; - de solliciter la mise à disposition des services déconcentrés de l'État prévue à l'article L.132-5 du code de l'urbanisme ; - de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour confier à L'ATELIER D'YS la révision du Plan Local d'Urbanisme ; - de solliciter une compensation financière de l'Etat pour les dépenses entraînées par les études liées à la révision du PLU (L.132-15 du code de l'urbanisme) ; - d'inscrire en section d'investissement du budget de la commune, les dépenses exposées pour les études de la révision du Plan Local d'Urbanisme ainsi que pour la numérisation du cadastre (L.132-16 du code de l'urbanisme), dépenses ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée. Conformément à l'article L.153-11 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée au préfet, aux présidents du conseil régional et du conseil départemental, au président du Syndicat d'Urbanisme du Pays d’Auray, l'établissement public de coopération intercommunale gestionnaire du SCoT, au représentant de l'autorité compétente en matière de programme local de l'habitat (Auray Quiberon Terre Atlantique), aux présidents de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre des métiers et de la chambre d'agriculture. En outre conformément aux dispositions des articles L.132-12 et 13 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera également transmise pour information aux communes limitrophes et aux Établissements Publics de Coopération intercommunale voisins compétents (en matière de PLU) qui seront consultés sur leur demande. Conformément à l'article R.113-1 du code de l'urbanisme, la présente délibération est transmise pour information au Centre National de la propriété forestière. Conformément aux articles R.153-20 à R.153-22 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, d'une mention en caractères apparents dans un journal d'annonces légales dans le département. La présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission à Monsieur le Préfet et de l'accomplissement des mesures de publicité précitées. REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS : Mme Patricia LE BOULAIRE présente la procédure à engager. Mme la Maire indique que c’est l’Atelier d’Ys qui va suivre la révision. Elle précise que c’est la commission d’urbanisme qui sera le copil. Mme Patricia LE BOULAIRE donne les dates des réunions. Mme la Maire souligne que c’est un enjeu majeur et un travail colossal. Elle souligne que l’intérêt est de se mettre à jour par rapport à d’autres documents supra communaux comme le SRADDET et le SCOT qui ont connu des évolutions majeures. Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande le prix de cette démarche. Mme Patricia LE BOULAIRE répond que la prestation est de 43 245 € HT tranche ferme et qu’il y a peu de tranches optionnelles. Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande si c’est le prestataire qui animera la réunion publique. Mme Patricia LE BOULAIRE répond que c’est bien le cas.20/23 M. Damien TASSÉ demande si des suppléants ne peuvent pas être désignés. Mme la Maire répond que c’est compliqué et qu’il n’est pas souhaitable d’être trop nombreux en réunion. M. Damien TASSÉ indique qu’il ne sera pas disponible en journée et demande que Mme Aurélie RIO le remplace. Mme la Maire répond qu’il n’était pas possible d’organiser les réunions en soirée avec le bureau d’étude. Elle comprend la demande et accepte cette proposition. VOTE : Pour : 29 Contre : Abstention : Le conseil municipal valide la prescription de la révision générale du PLU de la commune. VII. : Culture Tourisme DELIBERATIONS N° DEL2024_04_16 VII. 12. : École municipale de musique et de Danse - Grille tarifaire 2024/2025. Les tarifs de l’école de musique évoluent selon le détail suivant (augmentation de 1%) : Cours enfants et étudiants Tarif Pluvigner et Camors Tarif extérieur Eveil Musique/Eveil danse/Initiation danse - 4/6 ans 204 € Initiation musique (Initiation/FM + Chorale enfant) - 6/7 ans 245 € Danse - A partir de 7 ans 245 € Forfait Instrument + Formation musicale + pratiques collectives (obligatoire) - A partir de 7 ans 510 € 1 030 € Forfait Instrument + Formation musicale (pratique collective effectuée au sein d’une autre structure) Ou Instrument + pratique collective (parcours personnalisé 2nd cycle accordé par la direction) 480 € 990 € 2ème instrument (élèves déjà inscrits) 240 € X21/23 Cours adultes Tarif Pluvigner Tarif extérieur Instrument en pratique individuelle + pratique collective Possibilité de s’inscrire en formation musicale 820 € 1 061 € Danse adulte 255 € Pour tous à partir de 6 ans Tarif unique toutes communes Sans connaissances musicales préalables : Batucada pequeno et progresso, Chorales enfant/junior/ado/adulte 127.50 € 25 Pour les musiciens amateurs orchestres, ateliers musiques actuelles Avis favorable de la commission culture 2024. REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS : Mme Sylvie OLLIVIER présente la nouvelle grille de tarifs. VOTE : Pour : 28 Contre : Abstention : 1 Le conseil municipal valide ces tarifs. N° DEL2024_04_17 VII. 13. : Dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général de la SPL Auray Carnac Quiberon Tourisme. La « SPL Auray Carnac Quiberon Tourisme » a été créée le 8 décembre 2016 et a pour objet, pour le compte exclusif de ses actionnaires et sur leur territoire, de promouvoir et développer l’offre et l’attractivité touristique, ainsi que l’animation du territoire. Monsieur Yves NORMAND a été désigné, par le conseil d’administration de la SPL Auray Carnac Quiberon Tourisme, en qualité de président-directeur général le 5 novembre 2020. Il est désormais envisagé, comme l’autorise l’article L. 225-51-1 du Code de commerce, de dissocier les fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général de la SPL Auray Carnac Quiberon Tourisme. REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS : Mme Sylvie OLLIVIER présente la proposition. Mme la Maire indique qu’il a atteint l’âge limite, il restera président. Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande s’il y aura un autre vote. Mme la Maire répond que c’est le conseil d’administration de la SPL qui désignera un nouveau directeur général. VOTE : Pour : 29 Contre : Abstention : Le conseil municipal valide cette dissociation de fonctions.22/23 INFORMATION Mme la Maire signale que Mme Aurélie RIO a posé différentes questions écrites auxquelles elle propose d’apporter des réponses. Concernant l’avancement du projet de rénovation du centre-ville, M. Alexis RENEVEY indique que les offres pour les marchés de travaux sont arrivées et sont en cours d’analyse et une CAO aura lieu le 19 juin. Il précise que les 4 réponses sont dans l’estimation. M. Alexis RENEVEY se dit surpris par cette demande de communication des plans car ils ont été plusieurs fois présentés. Mme Aurélie RIO répond que les plans n’étaient pas définitifs. M. Alexis RENEVEY répond que les plans subissent des légers ajustements et qu’ils continueront à apparaitre en cours de chantier. Il rappelle que des modifications ont certes été réalisées, mais à la marge. La seule grande modification est la suppression des travaux de la place de l’église. Il rappelle qu’il n’y a pas de choses cachées. M. Damien TASSÉ déplore ne pas avoir eu les plans que les commerçants ont eus. M. Alexis RENEVEY répond qu’il peut communiquer tout ce que les élus demandent. M. Damien TASSÉ estime qu’ils n’ont pas à en faire la demande. Mme Aurélie RIO demande quelle est encore la marge de manouvre pour ajuster les plans et continuer à le faire murir. Mme la Maire répond que le projet ne murira plus : il y a eu 3 ans d’élaboration et de concertation. Elle rappelle que les commerçants ont été entendus au maximum à l’encontre des expressions issues de la concertation qui avaient demandé plus d’espaces verts et moins de place aux voitures. Mme la Maire ajoute que nous avons tous lu des comptes-rendus d’experts qui indiquent que l’on ne reviendrait plus en arrière sur la place de la voiture. Elle affirme que la municipalité n’a pas fait des simulacres de concertation : 18 mois avec un cabinet qui a demandé expressément que les élus ne participent pas à la première phase. Elle indique que les élus ont adhéré à cette méthode inédite et que des commerçants étaient dans le panel. Elle ajoute que de manière inédite également, le cabinet d’architecte qui a fonctionné avec le cabinet de la concertation et qu’il a joué le jeu en proposant trois scénarios dont il a tiré le meilleur en lien avec les habitants mobilisés. Mme la Maire affirme que la concertation a été maximum et qu’il n’est pas possible de revenir dessus. Mme Aurélie RIO fait part de beaucoup d’inquiétudes au sujet des pluvignois ruraux qui devront conserver l’usage de leur voiture. M. Alexis RENEVEY parle des stationnements et confirme qu’il y en aura autant. Mme Aurélie RIO demande s’ils seront de qualité. Mme la Maire indique qu’ils répondront aux normes et qu’ils seront plus larges et plus qualitatifs qu’aujourd’hui. Mme Aurélie RIO demande s’il y aura des places innovantes, comme des places minutes. M. Alexis RENEVEY répond qu’il y en aura devant les tabacs presse, les boulangeries. Mme la Maire ajoute que les commerçants avaient indiqué qu’il y en avait trop et qu’on a pris en compte leur remarque. M. Bruno RICHARD indique que les commerçants prétendent qu’il y a 42 places de supprimées. Mme la Maire répond que c’est faux, qu’ils surestiment les places réelles de la place Saint-Michel et qu’ils excluent le parking de la Poste, du pôle culturel. Mme Aurélie RIO propose que ces accords soient avec les privés pour qu’ils mettent à disposition leurs places. Mme Sylvie OLLIVIER répond que ce peut être vu à la marge.23/23 Point sur l’avancement de la zone commerciale de Bodéveno. Mme la Maire répond que c’est un projet privé que le calendrier n’est pas connu précisément. Elle indique que la fin pourrait être en 2026. Elle ajoute que l’impact pour la collectivité est la construction du rond-point et ensuite la construction de l’EHPAD. Mme la Maire indique que la construction de l’EHPAD a largement été exposée en CCAS et que l’EHPAD n’est pas un service de la collectivité. Elle ajoute que les retards de Bodéveno ont empêché d’entrevoir la libération du terrain et de mener des études. Elle indique que depuis, la dynamique a été relancée auprès des agents et que des nouvelles orientations ont apparu comme le principe d’un R+2 et une plus grande densité. Elle confirme le maintien de 80 résidents. Elle précise que le foncier ne sera pas cédé au bailleur et que la commune restera propriétaire grâce au bail à construction. M. Damien TASSÉ demande si la station-service posera problème. Mme la Maire répond qu’il n’y a pas de question. Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande quel sera l’avenir de l’ancien EHPAD. Mme la Maire répond qu’il sera certainement déconstruit. Prochain conseil municipal : - Jeudi 4 juillet 2024 _________________________________________________________________________________________________________ Affiché en mairie et publié sur le site internet le 7 juin 2024, Le Maire, Diane HINGRAY Le secrétaire, Christine REMOUE