Procès Verbal - PV 2023 05 04

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Procès Verbal - PV 2023 05 04 Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Pluvigner. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 05 04)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1/7

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SEANCE DU JEUDI 4 MAI 2023

Début de séance : 19h38

Fin de séance : 20h00

Nombre de conseillers :

En exercice : 29

Présents : 25

Votants : 29

L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 4 mai à 19h30, le Conseil municipal de la commune de

Pluvigner, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de

Mme Diane HINGRAY, Maire.

- 25 élus présents : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF Viviane ; RENEVEY

Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie ; DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE

Michel ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ; AJAX Luiguy ; LOIZEL-CADORET Catherine ; BOTUHA Eric ;

LE GOLVAN Patrick ; ALLANO Françoise ; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE

BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane ; HARNOIS Jean.

Absents excusés :

- PILLET Gérard

- COLOMBET Mylène

- POTEL Robert

- HADDAOUI Sarah

SECRETAIRE DE SEANCE : LOIZEL-CADORET Catherine

Date de convocation du Conseil municipal : le 27 avril 2023

Mme la Maire prend la présidence de la réunion du conseil.

Démission d’un conseiller municipal :

Madame la Maire rappelle que, par courrier en date du 30 mars 2023, Madame GENTIL Laurence l'a informé de sa

volonté de démissionner de ses fonctions de Conseiller Municipal.

PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL2/7

Conformément à l'article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est définitive et

Monsieur le Préfet du Morbihan en a été informé.

Madame HADDAOUI Sarah, candidate suivante sur la liste Pluvigner Partageons demain est installée dans ces mêmes

fonctions.

N° DEL2023_03_01

Mme la Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, elle ouvre la séance à 19h38.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal propose comme

secrétaire de séance Mme LOIZEL-CADORET Catherine.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal désigne Catherine LOIZEL-CADORET comme secrétaire de séance.

Mme le Maire informe l’assemblée des pouvoirs conformes conformément aux règles en

vigueur.

4 POUVOIRS :

M. PILLET Gérard donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.

Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à Mme LOIZEL-CADORET Catherine.

M. POTEL Robert donne pouvoir à Mme RIO Aurélie.

Mme HADDAOUI Sarah donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.

Mme la Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :

INTRODUCTION DE MME LA MAIRE.

I. : URBANISME

DELIBERATION

I. 1. : Utilisation du droit de préemption urbain à Bieuzy-Lanvaux.

Mme la Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 9 MARS 2023.

N° DEL2023_03_02

• DEL2023_02_01 : Désignation du secrétaire de séance

• DEL2023_02_02 : Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 2 février

2023

Partie Finances Budget :

• DEL2023_02_03 : Vote de l’affectation de résultat

• DEL2023_02_23 : Vote des taux d’imposition 2023 – Rectificatif (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2023_02_04 pour erreur informatique)

• DEL2023_02_05 : Vote du budget primitif 2023

• DEL2023_02_06 : Renouvellement de l’adhésion à l’association des maires 20233/7

• DEL2023_02_07 : Précisions relatives au projet de rénovation de l’école Joseph Rollo

Partie Travaux :

• DEL2023_02_08 : Achat de sanitaires pour le chapiteau de la Madeleine

• DEL2023_02_09 : Prolongation de la durée de la convention de groupement de commandes

pour le marché de rénovation des voiries

Partie Administration générale :

• DEL2023_02_10 : Avis sur le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage

Partie Personnel et Concertation :

• DEL2023_02_11 : Modification du tableau des emplois permanents

Partie Culture Animation :

• DEL2023_02_12 : Mise en place d’une navette documentaire avec AQTA

• DEL2023_02_13 : Validation du projet d’aménagement du rond-point Beats Me

• DEL2023_02_14 : Demande de financement pour l’amélioration du fonds documentaire de la

médiathèque

• DEL2023_02_15 : Participation de la commune au XXIIème festival Méliscènes

Partie Affaires scolaires :

• DEL2023_02_16 : Définition du coût de l’élève public 2022

• DEL2023_02_17 : Subvention 2023 au CCAS

Partie Commerce Artisanat :

• DEL2023_02_18 : Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain de la commune de

Pluvigner à AQTA sur le périmètre des parcs d’activités communautaires

• DEL2023_02_19 : Cadre de partenariat avec les professionnels pour l’implantation de panneaux

directionnels

Partie Urbanisme :

• DEL2023_02_20 : Mise en place d’une servitude au profit d’Enedis dans le secteur de Résordoué

• DEL2023_02_21 : Mise en place d’une servitude au profit d’Enedis dans le secteur de Kerdreavec

Partie Jeunesse :

• DEL2023_02_22 : Actualisation des montants de rémunération des contrats d’engagement

éducatif

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Jean-Michel LE CAM fait remarquer qu’il avait indiqué, concernant la taxe foncière, qu’avec

une base qui augmente et des taux qui stagnent, les recettes augmentent.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.4/7

I. : Urbanisme

DELIBERATION

N° DEL2023_03_03

I. 1. : Utilisation du droit de préemption urbain à Bieuzy-Lanvaux.

En application des articles L 211-1 et suivants du code de l’urbanisme, la commune a été destinataire d’une Déclaration

d’Intention d’Aliéner sur plusieurs parcelles à Bieuzy-Lanvaux.

Il s’agit d’une ancienne menuiserie dont le siège a été transféré.

L’unité foncière correspond à 3 parcelles (ZP 25, ZP 27 et ZP 124) pour une superficie totale de 4 041 m².

La cession a été négociée à 240 000 €.5/7

Ce terrain correspond à un zonage Ui situé au cœur d’une section Uc réservée à l’habitat.

Face à la raréfaction des terrains destinés à l’habitat, à l’augmentation de leur prix, il est de plus en plus important de

développer une politique de maîtrise foncière.

De plus, s’agissant d’un terrain déjà urbanisé, le développement de l’habitat dans ce secteur ne sera pas une

contrainte pour la réalisation de l’objectif de zéro artificialisation.

Enfin, il n’est pas souhaitable de conserver une enclave artisanale dans ce secteur destiné à l’habitat.

Au regard de ces éléments, le choix de préempter ce terrain pour y développer à moyen terme de l’habitat est

cohérent.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Patricia LE BOULAIRE présente le projet d’acquisition.

Mme la Maire indique que la communauté de communes et l’EPF auraient pu intervenir, mais

que ce n’est pas le cas ici parce que le terrain n’est pas au sein de l’agglomération.

Elle explique que les bailleurs sociaux n’investiraient pas.

Elle précise que la DIA est arrivée le 3 avril et que la commune a deux mois pour préempter.

Elle ajoute que le projet de vente concernait le maintien d’une activité artisanale au milieu des

habitations.

Mme Aurélie RIO demande si un projet global a été chiffré.

Mme la Maire répond que rien ne sera aménagé dans un premier temps car le zonage n’est pas

approprié mais qu’une opération d’habitat sera à engager une fois le PLU révisé.

Elle indique que d’ici-là, peut-être des bailleurs sociaux interviendraient.

Mme Aurélie RIO propose qu’un projet communal avec de l’accession aidée puisse être mené.

Mme la Maire répond que des logements sociaux pourraient avoir une réelle pertinence.

Elle poursuit en précisant que ce terrain représente de l’emprise foncière déjà artificialisée.

M. Damien TASSÉ fait remarquer que l’ensemble du terrain n’est pas artificialisé.

Mme la Maire répond que ça ne rentre pas dans le calcul et que la parcelle entière est déjà

considérée artificialisée.

M. Damien TASSÉ demande pourquoi l’autre opération à Bieuzy n’a pas été l’objet d’une

préemption.6/7

Mme la Maire répond que cette autre opération était déjà destinée à accueillir du logement.

Mme Aurélie RIO estime que la commune ne maitrise pas ce qui y sera fait et qu’il aurait été

possible de préempter également.

Mme la Maire répond que la commune ne peut pas tout acheter.

Mme Aurélie RIO regrette qu’il n’y ait pas d’étude économique.

Mme la Maire répond que les délais sont très courts mais que la commune avait anticipé en

consultant les domaines dont l’estimation était supérieure.

Mme Christiane CHATELAIN demande si l’objectif est juste d’éviter que des activités artisanales

continuent en secteur urbain ou si l’objectif de proposer des terrains moins chers pour les primo

accédants ne peut pas aussi avoir son importance.

Mme la Maire répond que la commune ne peut pas tout acheter.

M. Damien TASSÉ estime que les opérations récentes ont conduit à des prix de sortie des terrains

assez élevés inaccessibles aux primo accédants.

Mme la Maire répond que le prix du terrain rue du Hirello était à 1 million d’euros.

Mme Aurélie RIO prend l’exemple de Crac’h où la moitié des terrains étaient consacrés à la primo

accession.

M. Patrice THOMAS fait remarquer que cette situation répond à un souhait de l’équipe minoritaire

de consacrer une part du budget aux réserves foncières.

M. Jean-Michel LE CAM demande si la station d’épuration est en mesure d’accueillir de nouveaux

logements.

M. Patrice THOMAS répond que le lagunage pourra certainement accepter.

Mme Aurélie RIO confirme que la communauté de communes a prévu d’investir dans une station

d’épuration sur le prochain mandat.

M. Damien TASSÉ évoque la marge de 200 équivalents habitants à Bieuzy-Lanvaux.

Mme la Maire indique que le Préfet aurait interdit l’instruction de permis de construire à Bieuzy si

l’assainissement collectif n’était pas en mesure d’accueillir de nouvelles constructions.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande si la commune a réellement la main pour passer le

secteur concerné en zone urbaine.

Mme la Maire répond que passer de Ui en Ua est parfaitement possible.

M. Bruno RICHARD considère que ce sera important de favoriser les jeunes ménages.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention : 1

Le conseil municipal valide le droit de préemption sur les parcelles ZP 25, ZP 27 et ZP 124 à Bieuzy-Lanvaux.

INFORMATION

Néant.7/7

_________________________________________________________________________________________________________

Affiché en mairie et publié sur le site internet le 12 mai 2023,

Le Maire,

Diane HINGRAY

Le secrétaire,

Catherine LOIZEL-CADORET