Procès Verbal - 2023 09 04 PV Reunion CM

Documents similaires

Procès Verbal - 2024 09 09 PV Reunion CM

Procès Verbal - 2023 12 04 PV Reunion CM

Conseil Municipal - 2024 09 04 Avis reunion CM

Procès Verbal - 2023 10 02 PV Reunion CM

Conseil Municipal - 2023 09 04 Avis reunion CM

Procès Verbal - 2023 04 03 PV Reunion CM

Compte-Rendu - 2022 07 04 CR Reunion CM

Procès Verbal - 2023 07 03 PV Reunion CM

Compte-Rendu - 2021 04 12 CR Reunion CM

Conseil Municipal - 2023 12 04 Avis reunion CM

Procès Verbal - 2023 09 04 PV Reunion CM Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Villers-sur-Coudun. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 09 04 PV Reunion CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement, COMMUNE DE VILLERS SUR COUDUN

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 SEPTEMBRE 2023

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 31 aout 2023, s’est réuni à la salle multifonction en séance publique le 04 septembre 2023, à 19h00, sous la présidence de Monsieur BARBET Antoine, maire.

Etaient présents : MM. BARBET, NUNES, CRÉPIN

MMES TOUATI, DÉSIRA, CHARLES, BELLOT, LE ROI.

Absents excusés : Madame Pascale CASABIANCA représentée par Monsieur Julien CREPIN

Monsieur Francis MONARD représenté par Madame Sylvie CHARLES

Absents : Monsieur Alexis WYART, Madame Agnès MOREIRA, Madame Laurence LEGRAND, Monsieur Philippe

VERVAET, Monsieur Pierre RIVOALEN

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Madame Sylvie CHARLES a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire constate que les conditions du quorum sont remplies.

Approbation à l'unanimité, des membres présents et représentés, du procès-verbal du Conseil Municipal du 03 juillet 2023

Au début de la séance, des échanges évoquent les dysfonctionnements des boîtes mails de la mairie. Pour exemple, certains

conseillers n'ont pas reçu le mail de convocation au Conseil Municipal de ce jour, une Conseillère Municipale évoque que

des mails qu’elle envoie de sa boite mail personnelle vers sa boite mail de la mairie arrive sur la boite mail du secrétariat de la mairie, etc ….

Il est décidé par tous d'utiliser sa boite mail personnelle. Il faudra redonnera aux secrétaires de mairie les adresses mails personnelles de chacun.

I- MARCHÉ : CREATION D'UNE ARMOIRE ELECTRIQUE SUR LA PLACE DU MARCHE

Monsieur le Maire expose ce qui suit:

Créé en mai 2022, le Petit Marché compte aujourd’hui, chaque semaine, entre 10 à 12 exposants:

e un boucher charcutier, un traiteur, une poissonnière, un rôtisseur, un pizzaiolo, un fromager, trois primeurs,

un caviste, une couturière, un rémouleur

8 d’entre eux ont le besoin d’un raccordement en électricité.

Durant toute la phase de son développement, des solutions provisoires et d'accompagnement ont été mise en place :

e L'installation de groupes électrogènes trop bruyants et limités en puissance

e La générosité d’un couple d’administrés qui acceptent régulièrement de rendre service en permettant un

branchement de dépannage chez eux

e La location annuelle d’un accès (500 €) aux prises électriques du chalet d'accueil du club des sports de Rimberlieu. La puissance très insuffisante, certaines semaines, génère des coupures à répétition, malgré les

petits travaux complémentaires, réalisés et financés par la commune (600 €), pour renforcer la puissance des

disjoncteurs.

C’est pourquoi, la commune a sollicité la Sicae-Oise et le Sézéo pour étudier et établir une proposition d’armoire électrique

équipée de 20 prises.

La création d’une armoire électrique sur la place du marché nécessite deux interventions :

“ La Sicae-Oise pour la réalisation d'une tranchée de branchement de 90 ml, la pose d’un fourreau pour le

passage des fils électriques, la pose d’un coffret sur socle béton et la reprise de l'installation intérieure aux bornes du disjoncteur.

Devis des travaux : 4 526,53 € HT soit 5 431,84 € TTC

"Le Sézéo pour la connexion et l'équipement de l'armoire électrique.Devis des travaux : 7 440,15 € HT soit 9 048,18 € TTC (avec une possibilité d'actualisation de 11%)

Monsieur Le maire précise qu'il n’est pas certain que des subventions puissent être obtenues et donc faut-il prendre le risque de demander ces éventuelles subventions en sachant que l'exécution des travaux ne pourra se faire qu'après la réponse à ces demandes, alors que les commerçants ont besoin de cet aménagement. ?

Monsieur CRÉPIN revient sur le commentaire de Monsieur Pierre RIVOALEN, lors de la séance du conseil Municipal du 12 juin 2023, concernant le stationnement illégal.

Monsieur Crépin précise qu'il ne s'oppose pas à l'installation de cet équipement, à la condition qu'il soit d'emblée prévu de masquer autant que possible cette armoire électrique. En effet, il faut à tout prix éviter d’attiser l'attrait de ce parking en

sachant les équipements des réseaux desservant ce secteur sont existants et risquent d'attirer des voyageurs et ainsi générant des nuisances et des troubles à l’ordre public.

11 demande un temps de réflexion pour trouver une solution pour masquer cette armoire.

Monsieur NUNES expose une solution de trappe au sol contenant les prises, invisibles de la rue, et demande l'évaluation et la faisabilité de cette installation par la Sicae-Oise.

Monsieur Le Maire va demander aux prestataires SICAE-OISE et SEZEO de faire des propositions de solutions enterrées.

Monsieur le Maire propose que ce point soit revu lors d’un prochain conseil municipal.

I1- INFORMATIONS DIVERSES :

1- URBANISME : Communication d’une requête au Tribunal Administratif d'Amiens

Monsieur le Maire informe les conseillers qu'un contentieux est en cours avec un administré. Celle-ci a communiqué une requête au tribunal administratif d'Amiens contre la Commune, concernant la décision de refus à la demande de permis de construire, PC n°060 689 22 TO008, qui lui a été délivré le 17 février 2023.

Pour rappel, Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Le 14 juillet 2023, la pétitionnaire a communiqué une requête au Tribunal Administratif d'Amiens contre la

Commune, concernant sa demande de permis de construire, formulée le 15 novembre 2022 pour la construction de 3

maisons individuelles, rue de la Gare, refusée par un arrêté du 17 février 2023 et mise en sursis à statuer par un arrêté du 4 juillet 2023.

Le 1er août 2023, la responsable du service, chargée de la légalité des actes d'urbanismes délivrés par les collectivités territoriales pour le compte de la Préfète de l'Oise, a répondu par courrier aux questions posées par la pétitionnaire et

valider les décisions prises par le maire de la commune sur ses demandes de permis de construire pour 3 maisons.

Le 21 août 2023, la compagnie d'assurance Groupama, a confirmé à la commune l'enregistrement de son dossier au titre de la garantie « Protection Juridique » et la prise en charge des frais d'avocats engagés.

Maître Jonathan PORCHER, avocat au barreau d'Amiens, assurera la défense de la commune.

Monsieur le Maire transmettra le mémoire en défense à chaque élu.

2- URBANISME : Plan Local d'Urbanisme :

Monsieur le Maire explique qu’à la dernière réunion de la commission PLU, il a été abordé les implications de la loi «

Climat et résilience » en matière de développement urbain et de consommation d'espace pour les 10 prochaines années.

Adopté en 2021, l'article 192 de la loi « Climat et résilience » et ses décrets d'application incitent les collectivités à préserver leurs sols à travers 2 objectifs :

"D'ici 2031 : diminution d'environ 50% du rythme de consommation d'espaces naturels, agricoles, et forestiers par rapport au bilan des 10 dernières années (2011-2021).“D'ici 2050 : Zéro Artificialisation Nette (ZAN) grâce à l'équilibre entre le total des surfaces artificialisées et remises à l'état naturel.

La trajectoire ZAN est aujourd'hui engagée et notre PLU doit intégrer d'ores et déjà la notion de sobriété foncière, de réduction des surfaces artificialisées.et de limitation du phénomène d’imperméabilisation.

Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune, 3 réflexions sont actuellement engagées pour le développement urbain de notre village.

Monsieur le Maire présente les 3 projets :

" PROJET 1 : Densification maîtrisée de l'urbanisation dans la rue Saint-Jean, rue de la Nacelle et la rue de la Gare :

Non maîtrisée, cette projection amènerait à une consommation d'espace excessive et peut à terme encourager les dérives

urbaines découlant sur des opérations de densification en fond de parcelles. Au vu du potentiel du foncier, la population du village pourrait quasiment doubler.

C’est pourquoi, cette urbanisation en double rideau doit être strictement encadrée avec un objectif d’une construction

voire deux exceptionnellement, respectant les équilibres urbains et naturels du territoire, ainsi la limitation du phénomène d'imperméabilisation.

Ce projet a pour avantage de répondre au rythme de croissance urbaine annoncé dans le PADD, sans recours à des extensions de réseaux très couteux, autres que des investissements de renforcement si nécessaire.

" PROJET 2 : Aménagement de la zone impasse d’Offemont :

L'objectif est de planifier une urbanisation linéaire en façade de l’impasse d’Offemont, basée sur une enveloppe d’une vingtaine d'habitations.

Les parties arrières permettraient seulement l'édification d’annexes réglementées en emprises et hauteurs : abris de jardin, abri bois, piscine, tennis.

Si le projet est confirmé, la commission souhaite une implantation systématique en retrait de l’alignement et des limites latérales, avec la façade principale des futures habitations, tournée vers l'impasse d’Offemont, ainsi que le maintien d’un ratio d’Espace Libre de Pleine Terre à l'échelle de chaque parcelle.

Ce projet nécessite une extension des réseaux eau et assainissement, électricité, éclairage public..qui n'existent

pas. Les premiers retours et avis des différentes gestionnaires en charge des réseaux situe l'investissement à environ +29, woë

#9 € HT pour l’eau potable, 150 000 € HT pour l'électricité et 70 000 € HT pour l'éclairage public soit un total provisoire € HT. Il faudra y ajouter l'assainissement, le téléphone et la fibre, ainsi qu’un éventuel renforcement de la e chaüs &8 À l'impasse d'Offemont.

L'urbanisation de 20 habitations, impasse d’Offemont, génèrera un coût approximatif de 22 à 27 000 € HT par

maison pour les travaux d'extension des réseaux.

Deux options sont possibles : la zone est confiée à un aménageur qui prend en charge le coût des travaux ou l'urbanisation

se fait au coup par coup et la commune avance le coût des travaux (440 à 550 000 € HT) avec possibilité de répercuter ce montant via une taxe d'aménagement majorée à 20% sur cette section du village.

PROJET 3 : Création d'un pôle commerces, services et logements :

L'objectif est de créer entre le village et Rimberlieu, le long de la RD142, un secteur dédié à l’accueil d’un projet d'ensemble proposant des commerces et services essentiels de proximité, ainsi que des logements haut de gamme pour séniors (maisons individuelles de plain-pied avec cour intérieure).

L'urbanisation actuelle de la commune ne permet pas de donner une suite favorable aux demandes répétées pour une installation d’une boulangerie, d’une épicerie ou d’une mini crèche. Seul, la création d'un pôle spécifique peut y répondre.

La zone est constituée de 3 parcelles de 3000 m° chacune. L'objectif immédiat est d'étudier le projet avec :“le propriétaire qui a formulé son souhait de vendre son terrain

" les deux entrepreneurs qui ont sollicité le maire pour leur installation sur la commune

"le constructeur qui portera le projet sur cette parcelle pour leur installation et la création de petites

maisons de plain-pied pour séniors avec cour intérieure

Le domaine boisé de Rimberlieu

En marge de ces interrogations, la commission PLU s'accorde sur le lotissement de Rimberlieu : définition d’une zone

urbaine spécifique et application d’une trame paysagère mettant en valeur le caractère boisé du quartier. La démarche est de maintenir un équilibre le bâti (pas de densification) et de ne pas dénaturer la trame forestière existante (règle de base = protection des boisements existants).

Date de la prochaine réunion de la commission PLU : le mardi 19 septembre 2023 à 18h00

3- ÉTUDE DU RÉSEAU DE PRODUCTION EN EAU POTABLE

Monsieur le Maire expose les résultats concernant l'étude du réseau de production d’eau potable et rappelle ce qui suit:

Jusqu'en 1967, la production d'Eau Potable (EP) était assurée par un captage d'eau réalisé en 1933 à l'emplacement du Calvaire. Sa capacité de production de 6 m3/h répondait au besoin des 350 habitants de Villers-sur-Coudun.

En 1967, lors de la création du lotissement de Rimberlieu, il a été nécessaire de réaliser un captage d'eau complémentaire à Coudun sur un terrain appartenant à la commune de Villers.

Du fait de sa grande capacité de production d’EP (200 m3/h), Villers a pu largement répondre aux besoins des nouveaux habitants de Rimberlieu ainsi qu’à ceux de Giraumont.

En 1980, une usine située rue de la Gare à Villers, a malheureusement pollué au chrome ce captage en ne respectant pas les règles de traitement des déchets.

Dans urgence, un nouveau captage (24 m3/h) est créé à Villers, au lieu-dit La Couture, pour répondre aux besoins des 1000 habitants de la commune.

Aujourd'hui, en 2023, la production d’eau potable est parfois sous tension.

Octobre 2022, le Conseil Municipal a voté pour qu'il soit opéré un diagnostic sur :

“ les capacités réelles de production d’EP des captages du Calvaire et de la Couture. Sont-elles capables de produire plus que les quantités extraites aujourd’hui ?

“l’état du captage de Coudun et son niveau de chrome présent dans l’eau potable. Avons-nous espoir

de reprendre à court ou moyen terme l'exploitation de ce captage ?

Le coût des investigations sur les trois captages est de 24 374 € HT. 60 % sont financés par l’Agence de l’eau (50%) et le Conseil départemental (10%)

Diagnostic de l’ancien puits de captage d’EP à Coudun réalisé le 4 mai 2023

L'inspection du forage par passage de caméra a révélé que le captage est en bon état, que les pompes sont toujours en place. Le niveau d’eau est visible à moins d’1,50 m.

Des prélèvements avec des renouvellements d’eau systématiques ont permis des analyses sur le chrome 6 dont les résultats sont les suivants :

"Après 1 essai de pompage de 2h, le taux de chrome était de 16 pg/1 (microgramme par litre)

"Après 3 autres essais de pompage de 2h, le taux de chrome était de 13 g/lPar ailleurs, les 4 essais ont révélé un taux de nitrate conforme.

Sachant que le taux relevé en 1980, après la pollution au chrome était de 44 ug/l et que le seuil des 6 ug/l sur le chrome reste à atteindre, il est raisonnable de penser qu’un nouveau pompage longue durée (48h), avec un débit plus important de 50 m3/h et un renouvellement conséquent de la masse d’eau autour du forage, justifierait une analyse prometteuse qui permettrait une reprise d'exploitation de ce captage dans un avenir plus ou moins proche.

Une étude de coût et de financement est en cours. L'objectif est de réaliser ce nouveau test sans coût supplémentaire pour la commune.

Si le test est concluant, il sera alors possible d'envisager l'avenir avec sérénité.

Monsieur le Maire indique que le transfert des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes sera obligatoire au 1®' janvier 2026

Il est important qu'avant le transfert de la compétence des eaux potables et assainissement à notre communauté de

communes, prévu au 1° janvier 2026, nous ayons fait la preuve que cette grande réserve d’eau potable est une solution

viable à mettre en œuvre à court terme pour répondre aux besoins de notre commune, mais également à ceux d’autres communes voisines qui attendent des réponses aux remplacements de certains captages peu productifs.

4- VIDÉO-PROTECTION :

Le démarrage des travaux d'installation du dispositif de vidéo protection est programmé pour le 5 septembre 2023.

HYDRANTS :

Monsieur Le Maire informe les conseillers municipaux du rapport annuel, produit par le prestataire de la commune relatif à l'audit des Hydrants, nous a été transmis.

Le rapport annuel de notre prestataire nous informe que :

"Le parc incendie est classé conforme et en bon état avec 100 % de disponibilité

"La commune dispose de 29 poteaux incendie (rouge) et d’un poteau d'aspiration (bleu).

Le poteau d'aspiration permet d'aspirer l'eau d'une citerne ou d’un réservoir

"3 hydrants sont difficiles à manœuvrer et si possible à remplacer. Ils seront remplacés à raison d’un par an (coût 2750 € HT par hydrant)

"16 hydrants sont installés sans socle de béton, uniquement raccordés à une canalisation. Ils seront mis en conformité au fur et à mesure de leur remplacement

"_13hydrants sont à repeindre : peinture refaite courant juillet

"3 hydrants sont en contact avec de la végétation gênante : nettoyage programmé

5- RÉNOVATION DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE :

Monsieur Le Maire informe les conseillers municipaux du chiffrage établi pour la rénovation de l’école élémentaire par l'architecte sollicité par la commune lors de la phase étude préliminaire mis à jour le 9 août 2023. Le montant total des travaux est estimé à 419 000 euros.

Il faut y ajouter :

"la rénovation d’une haie végétale qui constitue un danger pour les enfants : coupe d'une haie végétale de

60 ml, fourniture et pose de grillage, de brise vus en toile et de bruyère et de gravillons : 3480 € HT

“du renouvellement de mobilier

“ la prestation de l'architecte

Un rendez-vous est prévu en mairie avec les services de l'ADTO et l'architecte le jeudi 14 septembre à 14h30.6- SUBVENTIONS RELATIVES AU PROJET DE TRAVAUX D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE :

Monsieur le Maire fait état des subventions octroyées concernant les demandes d’aides pour les projets de travaux sur les

économies d'énergie.

Monsieur le Maire rappelle que la dépense d'investissement est de 117 050 € H.T et que le total des taux des subventions accordées par les différents financeurs ne doit pas dépasser 80 % du montant total H.T.

Le Conseil Départemental attribue à la commune 36 280 € au taux de 31% et la Région 10 534 € au taux de 9 %.

Une demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) auprès de la Préfecture a également été transmise pour un montant de 46 820 € soit un taux de 40 %.

Monsieur le Maire informe les élus que notre demande n’a pas été retenue et rajoute que l’état a privilégié les demandes du

fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert ».

En effet, Le Fonds vert, nouveau dispositif mis en place en août 2022 pour accélérer la transition écologique dans les

territoires a remplacé les subventions du DSIL dédiées à l’économies d'énergie. Le Fonds vert impose que les travaux

exécutés génèrent 41% d'économies d'énergie a minima, ce qui n’est pas le cas des travaux prévus dans ce dossier, la commune ne bénéficiera pas de cette subvention pour ce projet.

Monsieur le Maire fait remarquer que le montant à charge commune est assez conséquent et qu'il faudra identifier les travaux essentiels.

Une commission travaux sera à prévoir afin d’en élaborer la liste.

7-_ ÉLECTIONS SÉNATORIALES :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la venue en mairie le 19 septembre 2023 à 9h30 de

Monsieur Olivier PACCAUD, sénateur de l'Oise, afin de faire connaissance avec les délégués du Conseil municipal.

Monsieur le Maire informe la venue de Monsieur Jérôme BASCHER, sénateur de l'Oise, à Ressons sur Matz le jeudi 07

septembre 2023 à 18h00.

8- RETRAITE AUX FLAMBEAUX ET DIVERS :

Monsieur le Maire informe l'assemblée de l’organisation d'une retraite aux flambeaux sur la commune le 09 décembre 2023 à 17h15 à la salle multifonction.

Monsieur le Maire présente les différentes idées de décorations pour la période de Noël. Les décorations dans le village

seront installées début décembre ; Seront installées des bannières sur les poteaux béton sur les rues principales du village, ainsi que près des établissements publics. Cette année 1 seul et grand sapin sera mis en place au rond-point de la nacelle, les décorations à led seront cette année en place.

Madame Astrid LE ROI souhaite que la commission « fêtes et cérémonies » puisse de nouveau se réunir pour organiser ce

type d'événement. Monsieur Le Maire précise qu'il a été pris par le temps et qu'il fallait anticiper pour être prêt pour ce mois de décembre, mais qu'il est d'accord.

9- CCAS:

Monsieur Le Maire précise qu’il envisage de renouveler la distribution des colis qui apporte satisfaction auprès des administrés concernés.

Pour l’action de mise en place d’un soutien vers les personnes âgées isolées, que la commune doit mettre en place dans le

cadre du dispositif Monalisa. Monsieur Le Maire précise qu'il envisage d'avoir un prestataire 4 heures par semaine, réparties en 2 heures de visites à domicile et 2 heures d’appels téléphoniques.

Prochainement une réunion CCAS sera organisée10- CINÉMA RURAL :

Monsieur Le Maire informe les Conseillers que les séances de cinéma reprennent. La prochaine séance aura lieu le 16

septembre à 20h00 à la salle multifonction.

11- PROCHAINES SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :

Le 02 octobre 2023

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Remarque lors de l'approbation du procès-verbal du 04 septembre 2023

Ne Monoxd : Eiat &: PLU > Froget 2: Ervwaux de montant. 1 V faut Qiire À26 000 € ax Lieu de A?O0OÉ Soir um PtaQ

. é-

Provrsoine de Büo 000 € au Leu de 350000

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 04 septembre 2023 est :

Ke À € Fe “ ue

Clos et A... AA Re

Le 02 octobre 2023,

Le Maire,

Antoine BARBET