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Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Villers-sur-Coudun.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 03 PV Reunion CM)
Thèmes du document : Données personnelles, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE VILLERS SUR COUDUN
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 AVRIL 2023
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 28 mars 2023, s'est réuni à la salle multifonction en séance publique le 03 avril
2023, à 19h00, sous la présidence de Monsieur BARBET Antoine, maire.
Etaient présents : MM. BARBET, VERVAET, MONARD, CREPIN, RIVOALEN
MMES TOUATI, CASABIANCA, DÉSIRA, CHARLES, BELLOT, LE ROI.
Absents excusés : Monsieur Joseph NUNES représenté par Madame Anne-Marie DÉSIRA
Absents : Monsieur Olivier MARÉCHAL, Monsieur Alexis WYART Madame Agnès MOREIRA
Monsieur le Maire constate que les conditions du quorum sont remplies et informe les élus que l’ordre du jour sera modifié
dans sa numérotation en débutant par les points concernant les demandes sollicitées par les 6 conseillers municipaux liées à l'association du Monde Musical. Monsieur le Maire annonce qu'il a invité Monsieur GREUGNY, Président de l'association
du Monde Musical afin de transmettre aux élus de nouvelles informations.
Monsieur MONARD demande avant de commencer à Monsieur le Maire de connaitre sur quel point à l’ordre du jour lui et
Madame CHARLES peuvent participer aux débats et aux délibérations, suite au mail transmis par Monsieur le Maire, reçu dernièrement, concernant les conseillers intéressés.
Monsieur le Maire explique que ce mail était à titre informatif car ce point avait interrogé les élus à la séance du 06 mars 2023.
Madame CASABIANCA s’est enquise sur la notion de conseiller intéressé et explique que cette disposition est applicable à
condition, entre autres, que le conseiller municipal ait un intérêt personnel et dans le cas de Monsieur MONARD et Madame
CHARLES il n'est pas de nature à les faire regarder comme étant intéressés.
Monsieur RIVOALEN précise qu’il est plus simple de faire participer chaque élu comme ça l’a toujours été.
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Madame Catherine BELLOT a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire
de séance.
Approbation à l'unanimité des membres présents et représentés, du procès-verbal du Conseil Municipal du 06 mars 2023.
Monsieur MONARD fait la remarque en rappelant que suivant l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités
Territorial, le maire doit sortir au moment du vote du compte administratif ce qui n’a pas été le cas.
Monsieur le Maire explique que l'exposé du compte administratif n’a pas été suivi de débat par les élus et qu’il n’a pas eu le
réflexe de quitter la salle au moment du vote sans sa participation. Il explique avoir toujours fait ainsi et que par cette anomalie informe les élus que si le vote est annulé, on revotera.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée s'ils acceptent la modification dans sa numérotation de l’ordre du jour.
A l'unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent la modification dans sa numérotation de l’ordre du jour
I-ASSOCIATION DU MONDE MUSICAL : Demande de chiffrage pour recherche de solutions :
Monsieur le Maire rappelle le contexte :
Le 6 mars 2023, Le Monde Musical est venu au Conseil Municipal, accompagné d’un très grand nombre d’adhérents, en
réaction à la volonté de Monsieur le Maire de vouloir récupérer une salle de 20 m? au rez-de-chaussée du complexe
Multifonction.
Monsieur Olivier Maréchal, conseiller municipal et pompier professionnel, en charge de la sécurité, a rappelé au Conseil que le stockage de matériel en si grand nombre dans cette salle semblait ne pas être conforme en matière de sécurité incendie.
Le Maire et son adjoint, Monsieur VERVAËT, ont défendu l’idée que cette salle doit être libérée parce qu'elle est nécessaire
à la commune pour : * diverses réunions en petits groupes : la nouvelle mairie ne dispose de salle de réunion. Il est fréquent que le maire ou ses
adjoints n'aient pas de salle disponible, du fait des occupations simultanées de la salle des mariages et des salle 1 et 2 du
complexe multifonction ; Concernant la salle des mariages, une entrée avec une largeur de 1m40 est à prévoir pour sa mise
en conformité.
e la formation des séniors à l'informatique
+ des activités de broderie, de couture, de lecture pour les séniors.
- des activités culturelles qui sont à développer, dessin, peinture, arts plastiques, théâtre.
Monsieur GREUGNY, président de l’association « Le Monde Musical » », défend l’usage de cette salle de 20m2, et la
nécessité du stockage des instruments de musique au rez-de-chaussée et non à l'étage, du fait de la difficulté à déplacer ces instruments.
Monsieur VERVAËT, adjoint au maire et ancien musicien, a contesté cet argument et proposé que les instruments soient déménagés dans une des pièces à l’étage. Il a proposé son aide et celle des agents communaux.
Il a rappelé à Monsieur GREUGNY qu'il dispose de la totalité des pièces à l'étage et qu'il utilise régulièrement des 2 grandes pièces au RDC.
La semaine avant la réunion du Conseil Municipal du 03 avril 2023, 6 conseillers municipaux ont demandé à Monsieur le Maire de mettre à l’ordre du jour les points suivants :
+ La mise au vote d’une Etude de la rénovation/réhabilitation de l’ancien logement du garde situé au RDC de l’ancienne mairie
- La mise au vote de la Mise en place d’un container/Algeco pour le stockage du matériel du Monde Musical et nécessaire à l'Orchestre à l'école
+ La mise au vote du report de la date d'échéance de l’utilisation de la salle 3 par le Monde Musical
- La mise au vote de l'engagement de soutien de la mairie pour la 3ème cohorte d’un Orchestre à l'école.
Le 17 mars 2023, Monsieur le Maire a adressé à Monsieur GREUGNY, une lettre pour lui rappeler que « le maire détermine
les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public ».
Aussi, il est prié de libérer la salle 3 pour le 30 avril au plus tard.
Monsieur MONARD explique que suivant l'emploi du temps hebdomadaire de la salle par le Monde Musical, les salles sont souvent disponibles.
Le Jeudi 30 Mars, Monsieur le Maire a rencontré Monsieur GREUGNY pour étudier sereinement une solution aux besoins du Monde Musical et à celui de la Mairie.
Après avoir passé en revue les différentes solutions qui nécessiteraient de lourds investissements pour la Mairie, Monsieur
GREUGNY et Monsieur le Maire ont étudié le planning d'occupation des salles de manière à trouver une solution dans les locaux du bâtiment existant.
Cette recherche a permis d'aboutir à un compromis satisfaisant.
Monsieur le Maire énumère les solutions trouvées :
Les salles de l'étage :
- Le planning d'occupation des salles sera géré conjointement par le Monde Musical et Monsieur VERVAËT, adjoint en charge de la gestion du chauffage des locaux communaux,
- Les créneaux libres (c’est-à-dire hors occupation par le Monde Musical) seront à disposition de la Mairie pour des réunions etautres activités diverses.
Les salles du rez-de-chaussée :
+ Les 4h45 d'occupation de la salle 2 par le Monde Musical, seront affectées à d’autres salles en accord avec Monsieur GREUGNY et Monsieur VERVAËT
- La salle 2 sera ainsi libérée, en dehors de son utilisation pour la garderie de 07:15 à 08:30 et de 16:30 à 18:30 les lundi, mardi, jeudi, vendredi. Elle sera entièrement libre le mercredi.
- La salle 3 sera aménagée de manière à ce que le rangement permet l'accès libre à la sortie de secours règlementaire et que la conformité soit validée par la commission sécurité incendie.
II-_ DELIBERATION N°2023/029 : DEMANDE DE VALIDATION POUR LA TROISIEME COHORTE DE « L'ORCHESTRE A L'ECOLE ».
Une certaine incompréhension subsiste concernant la validation d’une 3è"e cohorte Orchestre à l'Ecole.
Monsieur le Maire explique avoir échanger également avec Monsieur GREUGNY sur les cohortes de l'Orchestre à l'école. Monsieur GREUGNY accepte, en contrepartie des deux cohortes engagées en CE2 et CM1, de contribuer à la dynamique et à la promotion du Petit Marché, service indispensable aux Villersois, en organisant une animation mensuelle.
La Marie investit déjà de façon conséquente dans ce projet avec la mise à disposition des locaux, dont un effectif d'environ 50 % de Villersois.
Monsieur le Maire suggère à Monsieur GREUGNY d'augmenter légèrement les cotisations pour les non Villersois pour
soulager la commune de son engagement financier.
Le projet Orchestre à l'Ecole a un coût annuel de 6000 €. Initialement 5000 € car les congés des professeurs n'étaient pas
inclus.
Madame Pascale CASABIANCA soulève le fait que le Monde Musical utilise la quasi-totalité des salles du complexe Multifonction pour un usage non-exclusif des Villersois, qui représentent environ 50 % des effectifs, et cela sans demande
de la Mairie d’une quelconque participation financière.
Monsieur GREUGNY indique que s’il augmente le tarif des cours cela sera préjudiciable en termes d'effectifs.
Monsieur Pierre RIVOALEN indique qu'il faut travailler sur le sujet parce que le Monde Musical a une place importante dans
la vie du village.
Monsieur Philippe VERVAËT indique que dorénavant aller être mis en place une convention d'utilisation des salles pour
chacun des associations du village.
L'objectif de ces échanges étaient de pouvoir obtenir la disponibilité d’une salle pour l'usage de la Mairie, l'objectif est donc
atteint.
Cependant, il faut rester vigilant que pour 6 mois de l’année, il est nécessaire de chauffer et que nous devons rester sur une
optique d'économie d'énergie. Il est donc nécessaire de mettre en place des décisions qui soient pérennes.
L'utilisation des salles doit être compatible avec les objectifs d'économie.
Monsieur Francis MONARD indique qu'il serait plus raisonnable d'organiser les réunions de Conseil Municipal en Salle 2,
plus petite, afin de consommer moins de chauffage.
Madame Sylvie CHARLES intervient sur le fait que le pôle chauffage doit être stipulé dans les conventions d'utilisation des
salles car ce point n’est pas à négliger.
Monsieur le Maire insiste sur le fait que le budget 2023 prend en compte une inflation de 8 %, et qu'il est difficile de se
projeter sur une période de 6 années dans un contexte d'inflation galopante, d’où le doute sur l'investissement pour la 3ème
cohorte. La pérennité est loin d’être assurée.
Madame Astrid LE ROI demande quel est le coût d’une cohorte. Pour les 3 cohortes, le coût est de 18 000 € et représente un
investissement de 10 000 € par cohorte.
Monsieur GREUGNY indique que si le budget devait être revu à la baisse, les cohortes seraient alors stoppées et le matériel
restitué. Sur ce projet Orchestre à l'Ecole, la part du sponsor Crédit Agricole n’est pas négligeable.
Madame Astrid LE ROI répercute le fait de son agréable surprise lors de l'inauguration de l’Orchestre à L'Ecole de la bonne volonté des jeunes musiciens et que cette activité peut être un moteur non négligeable pour l'attractivité de nos écoles, qu'il
est important de bien communiquer sur ce sujet.
Monsieur GREUGNY ajoute que pour les élèves qui participent aux cérémonies et aux différentes activités liées à la vie du
village, notamment la fête du village, leur est attribuée la somme de 100 €.
Madame Pascale CASABIANCA indique qu'il faut rester vigilant avec le budget de la Mairie du fait des travaux importants en
cours de discussion qui risquent de faire augmenter les impôts des Villersois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés par 11 voix Pour et 1 voix
Contre, décide de valider la troisième cohorte.
III- CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT A LA PROTECTION DES DONNEES À CARACTERE PERSONNEL.
Monsieur le Maire porte à la connaissance des élus le devis, au tarif annuel de 777,80 euros T.T.C. pour une durée de quatre ans, de notre prestataire ADICO concernant le contrat d'accompagnement à la protection des données personnelles
avec leur service de délégué à la protection des données (DPO) mutualisé arrivant à échéance le 12 mai 2023. Le contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'ADICO accompagne la collectivité à respecter les obligations légales et réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel.
La collectivité a précédemment désigné l'ADICO comme délégué à la protection des données (DPO) conformément aux
dispositions du règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016.
Pour rappel, l'ADICO est actuellement désignée auprès de la CNIL comme Déléguée à la protection des données de notre
structure. À ce titre, le service RGPD de chez ADICO assure l’ensemble des fonctions et missions définies par les dispositions des articles 38 à 39 du règlement européen. Cette désignation constitue une obligation pour l'ensemble des
organismes publics depuis le 25 mai 2018.
Monsieur RIVOALEN propose de trouver une solution alternative trouvant le montant de la prestation assez élevé.
Monsieur Julien CREPIN indique que cette mission de protection des données (RGPD) qui est une obligation, peut être
gérée en interne. La condition étant, que la personne sensée gérée cette fonction est suivie une formation par un
organisme compétent.
Le coût de cette formation serait alors un investissement pour plusieurs années.
Monsieur le Maire lui propose de devenir délégué à la protection des données (DPO) et de s’en charger.
Monsieur CRÉPIN souligne le fait qu’il faudra accepter toutes remarques même négatives sur la conformité à la
réglementation à la protection des données.
Le Conseil Municipal reporte la décision afin de trouver des solutions alternatives.
IV- DELIBERATION N°2023/030 : DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION « LA COMPAGNIE D'ARC ».
Le dossier de demande de subvention 2023 étant déposé hors délai et aucun projet n’y figurant,
le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés par 11 voix Pour et 1 Abstention, décide de ne pas
attribuer de subvention cette année.
V- DELIBERATION N°2023/031 : PARTICIPATION COMMUNALE 2023 DES ESPACES VERTS AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION SYNDICALE DE RIMBERLIEU SUD.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d’attribuer une
participation aux espaces verts au profit de l'Association Syndicale de Rimberlieu Sud correspondant à 5 tontes annuelles.
Pour l’année 2023, la participation de la commune pour l'entretien des espaces verts du domaine de Rimberlieu Sud s'élève
à 7 500 € et sera versée directement à l’entreprise Les Jardins d’Hugo sur présentation de facture pour août et octobre.
VI- DELIBERATION N°2023/032 : PARTICIPATION COMMUNALE 2023 DES ESPACES VERTS AU PROFIT
DE L'ASSOCIATION SYNDICALE DE RIMBERLIEU NORD.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d'attribuer une participation aux espaces verts au profit de l'Association Syndicale de Rimberlieu Nord.
Pour l'année 2023, la participation de la commune pour l'entretien des espaces verts du domaine de Rimberlieu Nord s'élève à 1710 € et sera versée directement à l’entreprise Lenté Paysages sur présentation de facture en décembre.
VII- TRAVAUX DE SECURITE SUR LA REPRISE DE RIMBERLIEU ET LE RESERVOIR DU CALVAIRE.
Monsieur le Maire explique qu'il serait nécessaire qu’une troisième personne intègre la commission Eau.
Des travaux de sécurisations doivent être réalisés afin de garantir la sécurité de l’exploitation de la reprise de Rimberlieu et
du réservoir du calvaire. Monsieur le Maire présente le devis de la S.E.A.0, comprenant la mise en place d’une nouvelle clôture avec portillon pour la
reprise de Rimberlieu et la remise en état et la mise en sécurité pour le réservoir du Calvaire, pour un montant de 13 381,02
€ HT soit 16 057,22 € T.T.C.
Monsieur le Maire précise que le transfert des compétences Eau potable et Assainissement à la Communauté de
Communes du Pays des Sources aura lieu d'ici 3 ans et demande aux élus si ça vaut le coup de faire les travaux.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de reporter ce point lors d’un prochain Conseil afin de demander plusieurs devis et ainsi comparer et juger de la pertinence des offres faites.
VII-DELIBERATION N°2023/033 : NOUVELLE NUMÉROTATION : RUE SAINT-JEAN.
Monsieur le Maire explique que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut
prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l'opération est
nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune.
L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».
Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation
GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Le numérotage des voies communales relève de la compétence du Conseil Municipal qui, dans le cadre de ses attributions
prévues par l'article L.2121-29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune.
La numérotation de parcelle est présentée au conseil municipal comme suit :
Parcelle cadastrée : AB n° 359, située rue Saint-Jean, appartenant à Monsieur Matthieu PASSAL
= n°33 Bis
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, considérant l'intérêt
communal que représente la numérotation des propriétés, valide la numérotation de la parcelle sis et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
IX-DELIBERATION N°2023/034 : EXPLOITATION FORESTIERE: CONTRAT DE COUPE ET D'ACHAT DE
GRUMES.
La commune est propriétaire d’une parcelle boisée cadastrée n° C 324, située au lieudit ‘” La baillere” d’une superficie de 72
ares.
Il s'agit de peupliers robusta qui pourront être utilisés pour la fabrication de cagettes à huîtres et à légumes.
Monsieur le Maire présente deux devis pour la coupe et l'achat des peupliers : un de la SARL EXPLOITATION FORESTIERE
POIRIER à Trosly Loire et l’autre de la société TFM Exploitation forestière à Gondreville.
Société POIRIER Société TFM
TONNAGE ÉVALUÉ : NON ÉVALUÉ 124 arbres
OFFRE DE PRIX 38 € LE M3 41,13 €/ arbre
TOTAL NON ÉVALUÉ 5100€
COMPTERA LE M3 MARCHAND 1 arbre= un peu plus d’1 m3
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de retenir le devis de la TFM Exploitation forestière à Gondreville et autorise Monsieur le Maire à le signer. X- EXPLOITATION FORESTIERE : DEVIS DE REBOISEMENT :
La commune a reçu qu’une seule proposition pour le reboisement de la parcelle boisée cadastrée n° C 324, située au lieudit
La baillere” d’une superficie de 72 ares.
Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise LB Paysage, comportant le reboisement et les gaines de protection
chevreuil, pour un montant de 1 778.70 € HT. soit 2 134.44 € T.T.C.
Monsieur le Maire informe les élus qu'il est en attente d’un deuxième devis afin de pouvoir faire un comparatif.
Le Conseil Municipal décide de reporter ce point lors d’un prochain Conseil en attente du deuxième devis.
XI- INFORMATIONS DIVERSES ET QUESTIONS DIVERSES :
1- COMMISSIONS COMMUNALES : Echange sur le mode de fonctionnement des commissions au sein du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire explique que les réunions des commissions se font en fonction des projets et des besoins du moment.
Les commissions sont des réunions de travail sur des thèmes bien précis. Aujourd’hui les commissions actives concernent
le PLU, la Voirie, Les Ecoles, l’Eclairage public
2- ECLAIRAGE PUBLIC :
Monsieur le Maire porte à la connaissance des élus les différents styles de lanternes qui seront apposés dans les différents endroits de la commune.
3- DISTRIBUTEUR DE PAIN :
Monsieur le Maire annonce l'installation d’un distributeur automatique de pain, loué et alimenté par la Boulangerie JOURET
de Thourotte. La commune prendra à sa charge l'électricité. Il sera installé sur le parking, rue Saint-Jean, de la mairie.
Monsieur CRÉPIN demande s’il ne serait pas mieux placé sur la place du marché.
Monsieur le Maire informe, également, du projet d’un distributeur de fruits et légumes de saisons par Michotte Primeur de
Maretz sur Matz.
Mise à disposition de l'électricité par la commune, pour un coût prévisionnel d'environ 1000 € par an.
La mise en place doit se faire à proximité d’un bâtiment public afin de limiter les coûts de raccordement électrique.
L'installation devrait pouvoir se faire devant la Mairie pour un coût de raccordement d'environ 1800 €.
Monsieur le Maire annonce le projet d’un distributeur BOXY.
4- FEUX A RECOMPENSE :
Monsieur le Maire montre les différents emplacements où seront posés les feux dits « récompense ».
5- LE PETIT MARCHÉ:
Monsieur le Maire explique être présent chaque mercredi pour ranger le matériel.
Il demande aux élus si l’un d’entre eux pourrait venir le seconder principalement pour branchement électrique et
manutention entre 19h30 et 20h00.
6- ASSURANCE COMMUNALE GROUPAMA :
Monsieur le Maire informe l'assemblée du versement du solde concernant le dossier pour la charpente de l'école maternelle. Monsieur le Maire annonce qu’à la suite du vol de la figurine rue Saint-Jean, un devis a été demandé auprès de la société
Mark N’PARK ; la fourniture et la pose s'élèvent à 1810.01 € T.T.C.
L'assurance rembourse à hauteur de 1010.01 € (franchise contractuelle de 800 €).
Monsieur RIVOALEN annonce que l’entreprise des feux à récompense vend aussi des figurines.
7- Rd 142 : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE SAINT-JEAN PAR LE SEZEO.
er tronçon : de la Nacelle à l'Eglise : 80 000 €
2ème tronçon : de l'Eglise à le Rue des Jardins: 150 000 €
Soit un total de 230 000 € à la charge de la commune, sur un montant total de 650 000 €. Montant pour lequel il faudra souscrire à un emprunt.
8-PROCHAINES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL :
e Le lundi 15 mai 2023.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 08.