Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2023.E.06 convention marmande kayak
Déliberation - D 2024.E.15 convention partenariat Marmande kayak
Déliberation - D 2025.E.14 partenariat marmande kayak nature
Déliberation - D 2024.D.16 convention partenariat VGA Marmande en
Déliberation - D 2024.B.10 mise disposition agent marmande CCM47
Déliberation - D 2024.B.09 mise disposition agnt marmande OMS
Déliberation - DEC 2024.109 marmande terre sport culture
Acte - 3. Formulaire Affiliation UFOLEP
unknown - D 2023.E.09 Annexe
Déliberation - Deliberation 2022.E.02 denomination voies publique
Déliberation - D 2024.E.16 affiliation UFOLEP Marmande
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.E.16 affiliation UFOLEP Marmande)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20240527-DELIB_ 2024 E_16-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE ———
N° 2024 E 16 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 27 mai 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 25 Votants : 30
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 21 mai 2024 s'est réuni le Lundi 27 mai 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, FIGUEIRA Muriel, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: FIGUES Fatima, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, MARCHAND
Emmanuelle, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, PREVOT Jérémie, HAY
Florence,
Pouvoirs : de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de MARTIN Dominique à NOSMAS Karen, de
GASSER Anne-Laure à LE BRIS Alain, de GUILBAUD Valérie à HOCQUELET Joël, Maire, de FEYRIT Pierre à P FEYRIT Jean-Claude, de PREVOT Jérémie à FRANCIS Stéphane.
E.1é
Affiliation de la commune de Marmande à l'association Union Française des Œuvres
Laïques d'Éducation Physique (UFOLEP) et à la Ligue de l'Enseignement
Considérant les objectifs généraux de la politique publique de la commune de Marmande
déterminant l'intérêt public local, et d'autre part sa vocation de répondre aux besoins de
l'ensemble de la population, que ceux-ci soient d'ordre éducatif, social, culturel ou sportif
Considérant que la commune développe des projets visant à favoriser l'accès à la pratique
d'activités physiques et sportives pour tous les publics, qu'ils soient éloignés ou non de celle-
ci,
Considérant que l'association Union Française des Œuvres Laïques d'Éducation Physique (UFOLEP) est une fédération agréée par le Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, qu'elle a pour but principal la pratique et le développement des activités physiques et sportives pour tous, dans une dimension sociale et éducative,
Considérant que l'UFOLEP propose des dispositifs qui répondent aux objectifs poursuivis par la
commune et qui s'adressent à tous pour permettre au plus grand nombre d'entre eux d'en
bénéficier, Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Délibération 2024.E.14 Reçu-en préfecture le 30/05/2024
Publié le s L C
ID : 047-214701575-20240527-DELIB_ 2024 E_16-DE
Considérant que l'affiliation à l'UFOLEP entraine par effet celle à la Ligue de l'Enseignement,
Considérant que la commune peut adhérer à une association et que cette adhésion doit
satisfaire à l'intérêt de celle-ci,
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'approuver l'adhésion de la commune de Marmande à l'UFOLEP de Lot et
Garonne et à la Ligue de l'Enseignement de Lot et Garonne pour l'année 2024 pour un montant de 158,40 €
Autorise M. le MAIRE ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce
dossier
Votants : 30 - Abstention : 00 - Exprimés : 30
Contre : 00 Pour : 30 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 27 mai 2024
Le Maire de Mérmañde
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.30 /05/424 et de sa transmission au contrôle de légalité le 210$... 2024