Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2024.119 marmande terre sport culture fresque
Déliberation - DEC 2024.115 marmande terre sport culture
Déliberation - DEC 2024.052 marmande terre de sport culture affic
Déliberation - D 2024.E.16 affiliation UFOLEP Marmande
Déliberation - D 2023.H.17 contrat emploi sport marmande natation
Déliberation - D 2023.D.11 mise disposition agent marmande ccm47
Déliberation - D 2023.D.09 mise disposition agent marmande oms
Déliberation - D 2024.B.10 mise disposition agent marmande CCM47
Déliberation - D 2024.B.09 mise disposition agnt marmande OMS
Déliberation - D 2023.K.11 cpntrat emploi sport beyssac beaupuy m
Déliberation - DEC 2024.109 marmande terre sport culture
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024.109 marmande terre sport culture)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Ma rwan de ue S'LOæ ID : 047-214701575-20240417-DEC 2024 _109-AR TERRE G A R O N NE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision n°2024.109
MARMANDE, TERRE DE SPORT ET DE CULTURE
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020. F. 02 du 5 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur
le Maire les missions prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté de la commune de Marmande de participer aux opérations liées à l'arrivée des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 afin de promouvoir la pratique du sport mais aussi la synergie entre sport et culture sur notre territoire,
Considérant les initiatives animées autour du programme, Marmande, Terre de Sport et de Culture
Considérant la volonté de la commune d'animer des opérations d'envergure, ouvertes à tous les publics, afin de promouvoir les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, le sport et la culture
Considérant le budget prévisionnel de l'opération d'un montant de 48 610,00 €
Le Maire de la ville de Marmande
Décide d'autoriser la demande d'une subvention auprès du Conseil Départemental de Lot et Garonne d'un montant de 15 à 45 % du montant du budget prévisionnel
Précise que Monsieur le Maire ou son représentant signera tout document afférant
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
Fait à Marmande, le 17 avril 2024
/2Le Maire de Marmande
| Joël HOCQUELET
MAIRIE DE MARMANDE
Hôtel de Ville - Place Clemenceau - B.P. 313 - 47207 MARMANDE CEDEX - Tél :05 53 93 09 50 - Fax :05 53 64 28 81 - www.mairie-marmande.fr