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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 41 DA Contrat abonnement systeme dalerte des populations tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DECISION ADMINISTRATIVE
2026_41_DA
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Marché d’acquisition d’un « système d’appel d’alerte des populations »
Le Maire
DÉCIDE
De conclure le marché d’acquisition d’un système d’alerte à la populations avec la société CII TELECOM, domiciliée 335 bis avenue Rhin et Danube 72000 LE MANS, représentée par Philippe JAUNEAU, Président du Conseil d’administration.
Le contrat est conclu pour une période de 3 ans renouvelable par reconduction tacite.
L’abonnement est conclu pour une durée initiale d’un an, soit du 23 février 2026 au 22 février 2027.
Les prestations sont les suivantes :
• Abonnement inscription des usagers via internet : 250 €HT 300 €TTC • Abonnement cartographie Mediasig : 900 €HT 1 080 €TTC • Abonnement mise à jour inscription via internet : 300 €HT 260 €TTC • Abonnement Téléalerte : 1 500 €HT 1 800 €TTC
sont fixées à 2 950 €HT soit 3 540 €TTC (Trois mille cinq cent quarante euros ).
De signer le marché d’acquisition à la présente décision administrative.
Fait à Vif,
#signature#
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.