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Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 41 DA ALTAIR tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Publié le S L C
ID : 038-263810137-20250620-2025 41_DA-CC
VILLE DE if
Centre Communal d'Action Sociale
DECISION ADMINISTRATIVE
N°2025 41 DA
Prise en application de la délibération du Conseil d'Administration du CCAS de VIF en date du 11 octobre 2021 et conforme aux dispositions des articles
R.123-21 et R.123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Objet :
ALTAIR
Le Président du CCAS de VIF (Isère)
DÉCIDE
De conclure, avec ALTAIR — 4 rue des blés d’Or a costardais, 35540 MINIAC-MORVAN :
Le présent contrat a pour objet la concession, par la société ALTAIR, d’un droit d’utilisation non exclusif de ses logiciels au bénéfice de l'EHPAD Clos Besson, ainsi que la fourniture des prestations de maintenance corrective et évolutive associées, dans le cadre d’une relation contractuelle de trois ans.
De signer la convention annexée à la présente décision administrative.
Fait à Vif, le 17 juin 2025
Par délégation du Conseil d’ Administration,
Le Président du CCAS
Le Président du CCAS, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent ÉctePubiié Sous forme électronique sur le site
internet de la collectivité est exécutoire et qu'il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai
de deux mois à compter de cette date de publication.