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Arrêté - 885
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 885)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
rir-ni.À 2 . VILLE DE LOURDES
RÉPUBLIQUE FRANCAIS?
Transmis le .£7--S-2z Nature de l’acte : 6.1 ù «
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N° 2022 09 885
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À L'ACTIVATION DES BORNES ESCAMOTABLES, DURANT LE PEÉLERINAGE DU ROSAIRE 2022
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L. 2122-18, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R. 610-5 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre | - Huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu l’arrêté 2021-12-1066 portant dispositions relatives à l'alternat du sens de circulation du Boulevard et de la Rue de la Grotte et des axes qui y sont liés pour l'année 2022 ;
Considérant qu’à l’occasion du pèlerinage du Rosaire, qui aura lieu du 5 au 8 octobre 2022
inclus, il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures nécessaires pour assurer le bon ordre, la sûreté et la sécurité publique ;
Considérant les flux importants de véhicules et de piétons attendus à l’occasion du pèlerinage du Rosaire :
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles, afin de faciliter la circulation et le stationnement, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers dans la zone touristique ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Création d’une zone sécurisée temporaire
A compter du 5 octobre et jusqu’au 8 octobre 2022, l’accès des véhicules à la zone touristique sera réglementée au niveau des sites équipés de bornes escamotables et la circulation des véhicules interdite comme il suit;
- Le 05, 06 et 07 octobre 2022 de 8 heures 30 à 14 heures et de 17 heures 30 à 22 heures 00, - Le 08 octobre 2022 de 08 heures 30 à 12 heures 30 ;
sur le Pont Saint Michel, le boulevard Rémi Sempé, la place monseigneur Laurence, l’avenue Monseigneur Théas, l’avenue Monseigneur Schoepfer, la rue Sainte Marie, La rue Saint-Joseph, l’avenue Bernadette Soubirous, La portion de la rue des Carrière Peyramale comprise entre son intersection avec l’avenue Bernadette Soubirous et celle avec la rue Marie Saint Fraïi ;
La durée d’activation des bornes escamotables pourra être réduite ou prolongée dans le temps, en fonction de l’affluence à l’intérieur du dispositif de sécurité.
Un dispositif de barriérage sera mis en place en amont des bornes escamotables, afin d’éviter des engorgements de véhicules au niveau des bornes escamotables, sur les sites suivants : - pont Saint Michel,
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 [05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr- Rue des Carrières Peyramale, angle Rue Marie Saint-Frai ,
- Rue des Carrières Peyramale, angle Rue Reine Astrid ,
- Route de la Forêt, angle Route de Batsurguère ,
- Rue Sainte Marie ,
- Rue Schoepfer ,
- Avenue Paradis ;
- Avenue Monseigneur Théas ;
ARTICLE 2 : Stationnement
Du 5 octobre 2022 à 6 heures au 8 octobre 2022 à 13 heures, le stationnement est formellement interdit dans la zone sécurisée mentionnée dans l’article 1, à savoir sur le Pont Saint Michel, le boulevard Rémi Sempé, la place monseigneur Laurence, l’avenue Monseigneur Théas, l’avenue Monseigneur Schoepfer, la rue Sainte Marie, la rue Saint-Joseph, l’avenue Bernadette Soubirous, la portion de la rue des Carrière Peyramale comprise entre son intersection avec l’avenue Bernadette Soubirous et celle avec la rue Marie Saint Frai ;
A l'exception des bus urbains et uniquement pour la dépose des usagers, du 5 octobre 2022 à 6 heures au 8 octobre 2022 à 13 heures, le stationnement des véhicules sera interdit face aux toilettes publiques, avenue monseigneur Schoepfer, sur un total de 9 places de stationnement. La signalisation réglementaire (panneaux, barrières), afférente aux dispositions ci-dessus, sera mise en place par la police municipale.
ARTICLE 3 : Livraisons dans la zone sécurisée par les bornes escamotables Du 05 au 08 octobre 2022 inclus, les livraisons devront s’effectuer lorsque les bornes ne sont pas activées .
- Les véhicules d’un tonnage supérieur à 3,5 tonnes, devront effectuer les livraisons 30 minutes avant l’activation des bornes escamotables, soit Le 05, Le 06, le 07 et 08 octobre 2022 avant 08 heures 00.
Ils pourront stationner le temps de la livraison sur les espaces mentionnés à l’article 2. - Les véhicules d’un tonnage inférieurs à 3,5 tonnes, devront effectuer les livraisons 30 minutes avant l’activation des bornes escamotables : ils pourront stationner le temps de la livraison sur les espaces mentionnés à l’article 2.
Un macaron "livraison" devra être apposé sur le tableau de bord du véhicule.
ARTICLE 4 : Sens de circulation
Par dérogation à l’arrrêté municipal n° 2021-12-1066, du 05 octobre 2022 à 06 heures 00 au 9 octobre 2022 à 06 heures 00 :
- La portion du boulevard de la grotte comprise entre la rue du docteur Boissarie et la place Jeanne d’Arc sera en sens descendant (sens autorisé: place jeanne d’Arc / rue du docteur Boissarie) et interdite à la circulation des véhicules de plus de 2 mètre de hauteur. Cette interdiction sera matérialisée par la pose d’un portique place Jeanne d’Arc, à l’entrée du boulevard de la grotte.
- La circulation de la rue de la grotte dans la portion comprise entre l’avenue du Paradis et La place du Marcadal s’effectuera ainsi qu’il suit : sens autorisé place Marcadal vers avenue du Paradis avec priorité conservée aux véhicules en provenance du pont Vieux et en direction de l’avenue du Paradis,
- la rue Basse sera montante (sens autorisé place jeanne d’Arc / place Peyramale), - le boulevard Remi Sempé sera descendant (sens autorisé pont Saint Michel / place Monseigneur Laurence),
- l'avenue Bernadette Soubirous : sens autorisé place Monseigneur Laurence / Pont vieux, - la rue de la Ribère : sens autorisé Rue du docteur Boissarie / rue Latour de Brie, - la rue Latour de Brie : sens autorisé boulevard de la Grotte / rue de Pau, - Le quai Saint Jean , l’accès sera descendant boulevard de la Grotte / Quai Saint jean et l’accès sera montant Quai Saint Jean / rue de la Grotte ;ARTICLE 5 : Circulation dans le périmètre sécurisé
Le feu bicolore passera du rouge à l’orange clignotant ou du rouge au vert, en fonction des sites, pour indiquer que le conducteur du véhicule est autorisé à passer. La borne remontant après le passage du véhicule, un temps d’arrêt doit obligatoirement être marqué par le véhicule suivant. IL'est formellement interdit de s’engager derrière le véhicule entrant et/ou de faire une marche arrière.
IL est strictement interdit de circuler durant l’activation des bornes escamotables, sans
autorisation de la police Municipale ou Nationale.
Durant les heures et jours de fonctionnement des bornes escamotables, l’entrée dans le périmètre protégé et la circulation seront seulement autorisées aux véhicules de secours d'urgence (sapeurs pompiers, Samu et forces de police).
ARTICLE 6 : Verbalisation
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur, par les services de la police nationale ou municipale. Le conducteur d’un véhicule circulant dans la zone sécurisée, durant l’activation des bornes escamotable, s’expose à une contravention de deuxième classe, prévue et réprimée par l'article R. 610-5 du code pénal.
ARTICLE 7 : Recours
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 : Application
Monsieur le Directeur général des services, monsieur le Commandant divisionnaire, chef de la circonscription de police de Lourdes, Madame la responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié Le ......................................
a Par courrier recommandé envoyé le ..…..................
o Par remise en main propre
co Par mail envoyé le .....................
Je soussigné(e)....................,..............
Signature : ..................,...........
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.: = :
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Lo : = ne : up: à Le