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Arrêté - Arrêté 2023.08.739
Document publié le Jeudi 24 août 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023.08.739)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
à LOURDES FF ZT des Pyrénées
Nature de l’acte : 6.1
N° 2023 08 739
Mis en ligne Le ...................
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT SUR LE PARKING DU LAPACCA DU 11 AU 24 AOÛT 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code général des collectivités
territoriales ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R. 610-5 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre | - Huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant qu’à l’occasion du pèlerinage des gens du voyage, qui aura lieu du 17 au 24 août 2023, il appartient à l'autorité municipale de prendre, les mesures nécessaires pour assurer le bon ordre, la sûreté et la sécurité publique.
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles, afin de faciliter la circulation et le stationnement, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
ARTICLE 1°- Stationnement
À compter du vendredi 11 août 2023 à 14h00 et jusqu’au jeudi 24 août 2023 à 14h00, pour des raisons de sécurité, Le stationnement sur la portion du parking du Lapacca réservée aux bus est interdite à tous les véhicules.
ARTICLE 2 - Signalisation
Des dispositifs de glissières en béton armé sont disposés par Les services municipaux le long de la
portion du parking du Lapacca concernée par Les dispositions de l’article n°1 du présent arrêté.
La signalisation réglementaire (panneaux, barrières), afférente aux dispositions ci-dessus, est mise en place par les services municipaux.
ARTICLE 3 - Sanctions
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions est considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.11 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement
désigné par arrêté de l'autorité investi du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 4 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de La Ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, le 10 août 2023
Notifié Le scsi
a Par courrier recommandé envoyé le ............,.......
a Par remise en main propre
a Par mail envoyé Le .....................
Je soussigné(e).................,........,...,...
Signature : 4. eesescssesese
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.