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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200356 01
Document publié le Jeudi 13 février 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200356 01)
Thèmes du document : Budget, Banque, Institutions publiques,
Ratio
N° CS 20-02 / 03
FRA SYNDICAT MIXTE ATOUMOD
Réunion du Comité Syndical du 13 février 2020
Sous la présidence de Monsieur Didier Peralta, 1° Vice-Président
DÉLIBÉRATION
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Le Comité Syndical, régulièrement convoqué le 7 février 2020,
Après avoir constaté le quorum légal de ses membres,
Étaient présents
Sylvie BLANDIN, Michel BOURGUIGNON, Alain CANAC, Sengded CHANTHAPANYA, André DELESTRE, Brigitte
DUTILLOY, Daniel FIDELIN, Pascal LE COUSIN, Daniel LEFEVRE, Frédéric LEGOUVERNEUR, Jean-Claude
LEPILLER, Gilbert MABILLE, Marc MASSION, Catherine MILLET, Didier PERALTA, Nathalie PORTE
Étaient excusés et ont donné pouvoir
Ludovic BENMOKHTAR, Aline BERTOU, Abdel-Kader CHEKHEMANI, Gilbert CONAN, Daniel DOUARD, Valérie
EGLOFF, Jean-Baptiste GASTINNE, Timothée HOUSSIN, Sophie LAINÉ, Céline MILLET, Hervé MORIN, Laëtitia
SANCHEZ, Rodolphe THOMAS, Martine VINCENT, Pierre VOGT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5721-1 et suivants, et L1612-12,
Vu le Code des Transports et notamment ses articles L1231-10 à L1231-13,
Vu l'arrêté de la préfecture de la Seine-Maritime du 25 juillet 2019 modifiant les statuts du Syndicat,
Vu la délibération n° CS 19-10/04 du comité syndical en date du 28 octobre 2019 modifiant les statuts du
Syndicat,
Considérant
e Que le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations se rapportant à chaque chapitre
et à chaque article du budget, des réalisations effectives en dépenses et en recettes correspondant à
chaque article budgétaire,
e Que l'approbation du compte administratif permet de présenter les résultats comptables de l'exercice
précédent, et doit intervenir avant le 30 juin 2020,
e La présentation par M. Peralta, 1° Vice-Président, du compte administratif 2019, Délibération du Syndicat mixte Atoumod n° CS 20-02 /
Après en avoir délibéré,
Décide, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
e__ D'approuver l'exécution du budget de l'exercice 2019 présentée dans le compte administratif joint en
annexe et synthétisé ci-dessous, à savoir :
EXÉCUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
RÉATISATIONSDE L'EXERCICE 20716 Section de fonctionnement 3062578,01€ | 2138 356,65 €
Section d'investissement 290 425,05 € 87 768,03 €
Report en section de fonctionnement (002) 1 520 514,96 €
REPORTS DES EXERCICES PRÉCÉDENTS | Report en section d'investissement (001) 385 543,10 €
TOTAL (réalisations + reports) 3353003,06€ | 4132 182,74€
Section de fonctionnement
RESTES A RÉALISER à reporter en 2020 | Section d'investissement
TOTAL des restes à réaliser
Section de fonctionnement 3062578,01€ | 3658871,61€
RÉSULTAT CUMULÉ Section d'investissement 290 425,05 € 473 311,13 €
TOTAL CUMULÉ 3353003,06€ | 4132 182,74€
e D’autoriser le Président à signer un exemplaire du compte administratif 2019.
LE 1% VICE-PRESJDENT,
cte rendu exécutoire 0 ô MARS 2020
Me ns un entre le { 5 MARS 2020
Et affichage ou notification le 6 MARS 2020
Cette délibération pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur. f
ne
une
À : Accusé de réception en préfecture LS ES ‘ ! 076-257604405-20200211-D03-02-20-DE e VE SVD-A-20-02 24 Date de télétransmission : 20/02/2020 'sa î = ! F 0212020 Date de réception préfecture : 20/02/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Le Comité syndical du SEVEDE (Syndicat d'Eiminaïion et de Valorisation
a Encrgétique des Décheis de l'Esiualre] s'est réuni en séance ordinaire et 11 févriér 2020 . | pubtique le onze février deux mille vingt à 10 h 00 dans la salle de Conférence de l'Unité de Valorisation Energétique Ecostu'Air à Saïnt-Jean de Follevile {74170}, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude WEISS, Président du SEVEDE (Syndicat d'Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de
Délibération l'Estualre) D03/02-20 Membres présents :
. Communauté d'Agglomération CAUX SEINE AGGLO Finances M. Jean-Claude WEISS
Compte M. Gérard CAPOT
Administratif M. Marcel VAUTIER
2019 M, Bruno CADIOU
— Mme Geneviève ORANGE
M. André LEBORGNE
Communauté de Communes YVETOT NORMANDIE
M. Joël LESOIF
Mme Virginie BLANDIN
Mme Odile DECHAMPS
Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE
M. Yves HUCHET
M. André GACOUGNOLLE
Mme Florence DURANDE
M. Pairick BUCOURT
M. Gilbert CONAN
M, Pierre LEVASSEUR
M. Bertrand GIRARDIN
Communauté de Communes CCŒEUR CÔTE FLEURIE
M. Michel MARESCOT
M. Jacques MARIE
DATE DE Communauté de Communes TERRE D'AUGE
CONVOCATION M. David POTTIER
04 février 2020 formant la majorité des membres en exercice.
Absents Excusés :
Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE
M. Jean-Bapliiste GASTINNE
M. Jean-Luc SALADIN
NOMBRE DE MEMBRES!) 4 Yoann LEFRANC
M. Antoine VIVIEN
M. Sylvain VASSE
EN EXERCICE: 26 . Communaulié de Communes CCŒUR CÔTE FLEURIE
PRÉSENTS : 19 Mme Chantal SENECAL
Communauté de Communes TERRE D'AUGE
VOTANTS : 19 Mme Christine VILLOTTE (Pouvoir à M. Jean-Claude WEISS)
Secrétaire de séance : Madame Geneviève ORANGE COMITE SYNDICAL ou MARDI 11 FEVRIER 2020
Délibération D03/02-20
Finances
Compte Administratif 2019
«Le compte administratif doit être voté avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l'exercice et transmis au plus fard au représentant de l'Etat 15 jours suivant la date limite de vote fixée, soit le 15 juillet de l'année qui suit la clôture de l'exercice.
Monsieur le Président expose le compte administratif 2018 comme suit :
En section de fonctionnement
Le budget primitif 2019 s'équilbrait en section de fonctionnement à hauteur de 19 480 214 €, AU 31/12/2019, les recettes rédlisées s'élevaient à 15770 442.19 € et les dépenses à 14 932 426.98 € créant un excédent sur l'exercice 2019 de 838 015.21 €:
Différence
Dépenses Receïies (recettes - dépenses)
Puget Pr 1948021400€| 1948021400 €
Rédlisations à
au 31/12/2019 1493242698€| 15770 442.19€ 838 015.21 €
À l'excédent de l'exercice 2019 (838 015.21 €), s'ajoute le résultat de clôture de l'exercice 2018, déduction faite de la part affectée à l'investissement : + 8 473 560.90 € permettant d'atteindre Un excédent de la section de fonctionnement de 4 311 576.11 € au 31/12/2019 :
Résultat Résultat Résultat : z ; . de clôture Section reportés au de l'exercice de l'exercice budget 2019 2019 2019
À B AtB
Fonctionnement 8 473 560.90 € 838 015,21 € 4311 576.11 €
En section d'investissement
Le budget primitif 2019 s'équilibrait en section d'investissement à hauteur de 8 951 961 €, AU 31/12/2019, les recettes réalisées s'élevaient à 4527 045.56 € et les dépenses à 7 026 251.16 € créant un déficit sur l'exercice 2019 de — 2 499 205.60 €:
Différence
Dépenses Receïites (recettes - dépenses)
uaget rm 8 951 961,00 € 8951 961,00 €
Réalisations au 31/12/2019 7 026 251.16 € 4 527 045.56 € - 2499205.60 €
D03/02-20
Comité syndicat du 11 février 2020 2 AU déficit de l'exercice 2019 {- 2 499 205.60 €), s'ajoute le résultat de clôture de l'exercice 2018 : -918 890,77 € et l'affectation du résultat 2018 : 1 969 940.77 €. Le résultat cumulé de la section d'investissement {hors restes à réaliser) est donc déficitaire à hauteur de 1 448 135.60 € au 31/12/2019 :
section Résultats reportés | Affectation du Résuliaf de Résultat de clôture au budget 2019 résultat 2018 | l'exercice 2019 | de l'exercice 2019 À B C A-B+C
Investissement | "718 890.77 € 1 969 960.77 € - 2 499 205.60 € - 1 448 135.60 €
Par ailleurs, les restes à réaliser, correspondant aux dépenses d'investissement non mandatées ayant fait l'objet d'un engagement juridique et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission de titre, s'élèvent à :
Restes à réaliser
Dépenses 591 910,00 €
Recettes 0,00€
Le déficit d'investissement à couvrir dans le cadre du budget 2020 s'élèvera donc à 2 040 048.60 € [déficit d'investissement, restes à réaliser inclus) :
Résultat de clôture de la section d'investissement - 1] 448 135.60 €
Restes à réaliser (investissement) :
Dépenses -591910€
Receites + 0,00 €
Déficit d'investissement à couvrir | - 2 040 045.60 €
Une affectation des résultats de la seciion de fonctionnement est donc nécessaire afin de couvrir ce déficit de la section d'investissement restes à réaliser inclus.
Ci-dessous le détail des dépenses et récettes réalisées en 2019:
LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
A — LES DEPENSES : 14 932 426.98 € (14 336 486,42 € en 2018]
L DEPENSES REELLES - SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Chapitre 011 - Charges à caracière général 7 370 373.21 € (6 648 876,62 € en 2018)
Compte 60 - Achats et variation de stocks 41 602.75 €
Ce poste comprend les dépenses de carburant, les vêtements de travail, les fourniiures administratives, et d'autres fournitures diverses.
D03/02-20
Comité syndical du 11 février 2020 3 Compte 61 — Services extérieurs 6 038 591.51 €
Cette somme comprend notamment les « contrats de prestations de services » à hauteur de
5 709 324.81 €. Cela correspond principalement aux rémunérations versées pour les marchés d'exploitation et de transport du SEVEDE :
DSP de l'Unité de Valorisation Energétique (Oréade SAS) 2127 813.98 € Transport fluvial des déchelis du centre de transfert du Havre vers 1 924 193.18 € l'Unité de Valorisation Energétique (CFT/RM SERVICES/GUEPARD) ° Exploïtation du centre de transfert du Havre (SUEZ/UNIFER) 861 588.61 € Exploïtation du centre de transfert d'Yvetot et transport des déchets 249 928.75 € vers l'Unité de Valorisation Energétique (SUEZ) ° Exploitation du centre de transfert de Touques ét transport des 545 800.29 € déchets vers l'Unité de Valorisation Energétique (SUEZ]
Les autres dépenses ‘services extérieurs" comprennent également l'entretien et la maintenance des équipements du SEVEDE, des frais de locaïions mobilières, diverses primes d'assurances, documentation, formations/séminaires et autres frais divers.
Compte 62 - Autres services extérieurs 371 657.63 €
Les "auires services extérieurs" comprennent: le remboursement de la Coniribuion Economique Territoriale à OREADE, l'indemnité de conseil du trésorier, les annonces et insertions en particulier pour les marchés publics, les services divers liés à la communication, les frais de transport/déplacements des agents, les frais de réception, les frais d'affranchissement, et les frais de télécommunication,
Compte 63 - Impôts, taxes et versements assimilés 918 521,32 €
Les principales dépenses correspondent au paiement des taxes foncières : -__ Unité de Valorisation Energétique (559 262 €)
- Centre de transfert du Havre [126 629 €)
- Centre de transfert d'Yvetot (40 820 €)
- Cenire de transfert de Touques [66 152 €}
A cela s'ajoute l'Autorisation d'Occupation Temporaire du quai du Rhin (125 532.32 €),
Chapitre 012 - Charges de personnel 746 238.76 € (724 944,53 € en 2018)
En 2019, Un avancement de grade : modification pour création d'un poste d'agent technique principal de 2ème classe.
Une création d'un poste d'agent technique, suppression d'un poste d'agent technique principal de 2ème classe, . Contrat d'apprentissage conclu à compter du 3 septembre 2018 et qui prendra fin en juin 2020,
Des avancements d'échelons sont intervenus.
Le régime indemnitaire RIFSEEP a été réévalué.
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 69 500.89 € (88 028,71 € en 2018)
Cetie somme correspond aux indemnités versées aux Président et Vice-présidents du SEVEDE. et aux subventions de fonctionnement aux associations proposant l'action sociale au personnel du SEVEDE (CNAS et Amicale CVS).
D03/02-20
Comité syndical du 11 février 2020 4 À a =
Chapitre 66 - Charges financières 1 957 226.95 € (2127 015,12€en 2018)
La charge financière est détaillée ci-après :
intérêts payés à l'échéance en 2019 2 030 701.66 €
Intérêts 2017 payés à l'échéance en - Mandat annulatif en 2018 2018 (ICONE 2017) 82 666.27 € (Mandat en 2017) Intérêts 2018 payés à l'échéance en 809 191,56 € Mandai en 2018 2019 (ICONE 2018) . (Mandat annulatif en 2019} TOTAL 1957 226.95 €
Chapifre 67 - Charges exceptionnelles 7 100.13 €
Annulation de titres d'années antérieures.
Chapitre 68 — Dotations aux provisions | 300 000 € €
DEPENSES D'ORDRE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Chapitre 042 - Dofations aux amortissements 4 481 987.04 € (4 461 070,34 € en 2018)
Il s'agit d'opérations d'ordre correspondant à :
-__ l'amortissement global de l'exercice 2019 pour 4 067 580.27 €,
- diverses charges à répariir pour 323 645,69 € {raccordement de l'Unité de Valorisation Energétique au réseau d'alimentation générale, travaux d'enfouissement des réseaux éleciriques pour les communes de Saint-Jean de Follevillé et Saint-Nicolas de la Taille). - ka répartition d'une charge financière à hauteur de 79 141,08 € suite aux renégociations de deux emprunts en janvier 2010 et une autre de 10 100 € suite à la renégociation de 201é.
B — LES RECETTES : 15 770 442.19 € hors excédent de fonctionnement reporté (15 191 654,07 € en 2018)
RECETTES REELLES — SECTION DE FONCTIONNEMENT EE
Chapitre 013 - Afénuation de charges | 37 613,12 € (23 953,97 € en 2018)
il s'agit de remboursements réalisés par les assurances (CPAM et Sofcabp) suite à des arrêts de travail d'agents pour maladie, accident de travail ou congé maternité. La part salariale des chèques déjeuner est également compiabilisée dans ce chapitre.
D03/02-20
Comité syndical du 11 février 2020 5 Chapitre 70 - Produits des services 40 988.40 € (37 581,28 € en 2018)
Cette somme correspond à la facturation à des sociétés privées du transport par voie fluviale des décheis ménagers depuis le centre de transfert du Havre jusqu'à Ecostu' Air pour incinération de ceux-ci par Oréade. Pour mémoire, le tarif 2018 s'élevait à 15,80 € HT/ tonne. Le SEVEDE touche également la revente d'électricité produite par les panneaux photovoltaïques du Centre de transfert de T Touques.
Chapitre 74 - Dofations ef participations 12 969 912.09 € (13 035 005,74 € en 2018)
Dans ce chapitre, sont comptabilisées les particibations versées par les adhérents du SEVEDE conformément au tarif établi lors du budget primitif 2019 soit 100 € HT par tonne traitée pour les adhérents, auxquels s'ajoutent 3,04 € HT de TGAP.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 1 275 512.08 € (1 135 114,71 € en 2018)
Une "participation" à l'amortissement de l'Unité de Valorisation Energétique est versée par Oréade SAS au SEVEDE pour l'utilisation de l'Unité de Valorisation Energétique pour ses propres clients privés ou publics. Cette pariicipation s'élève à 15,76 € HT/fonne sur toute la durée du contrat, L'exploitant s'est engagé à verser cette participation sur Un tonnage minimum annuel qui est égal à 72 450 tonnes en 2019. Si les apports sont supérieurs à l'engagement contractuel, l'exploitant doit verser ces 15,76 € sur les fonnes supplémentaires.
Chapitre 76 - Produits financiers 16 977.20 €
(194 789,14 € en 2018)
Le SEVEDE est éligible au fonds de soutien créé par la loi de finances initiale pour 2014 visant à apporter une aide aux collectivités et établissements les plus fortement affectés par les emprunts structurés pour leur désensibilisation.
Chapitre 77 - Produits exceptionnels 707 974.98 € {43 744,91 € en 2018)
Ce montant correspond principalement à l'aide au coup de pince de l'année 2017 et du complément de l'année 2016. Aide donnée pour le transport fluvial.
RECETTES D'ORDRE - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 042 - Opérations d'ordre entre sections ” 721 464,32 € (721 464,32 € en 2018)
l s'agit de l'amortissement des subventions reçues pour la construction d'Ecosiu'Air et des centres de iransfert du Havre et d'Yvetoi, le reconditionnement des chaudières,
AT TT pr
D03/02-20
Comité syndical du 11 février 2020 6 LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
A — LES DEPENSES : 6 887 077.32 € (5 483 496,79 € en 2018)
DEPENSES REELLES — SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 16 - Remboursement du capital 4 108 437.39 € (3 951 548,23 € en 2018)
Chapitre 9000 -— Investissements SEVEDE
% 20 - Immobilisations incorporelles 76 859.80 € (17 021,62 € en 2018)
Ce poste correspond aux dépenses suivantes :
+ Divers avis d'appel public à la concurrence et frais d'études : 7 210 €, . Licences pour postes informatiques et scénographie du hall d'exposition : 43 050 €
& 21 -{mmobilisations corporelles 930 297.87 € (39 315,05 € en 2018)
Les plus grosses dépenses réalisées sur ce chapitre sont les suivantes : + Acquisition de 4 compacteurs : 763 708 €,
e< Barrière sortie du centre de transfert de Touques : 10 875 €,
+ Travaux trottoir UVE et clôture CTH : 18 464.75 €,
% 23 - Immobilisations en cours 1 179 572.26 €
(1 375 611,92€ en 2018)
Ces dépenses comprennent notarnment :
La redevance financière versée à OREADE : ! 160 000 €.
Les acomptes sur marchés hall d'exposition et acquisition de 40 caissons : 116 239 €.
À ces dépenses viennent s'ajouter les restes à réaliser pour Un montant de 591 910 € décomposés
comme suit :
+ Acquisition de 40 caissons : 347 200 €
Redevance DSP : 193 333 €
Acquisition d'un véhicule : 16 801 €
Licence serveur + TeamViewer : 7 493 €
Serveur informatique : 6 042 €
Extension vidéosurveillance : 5 462 €
Marquage au sol et travaux de peinture : 5 400 €
Climatisation pesage UVE : 5 164 €
Matériel informatique : 1 484 €
Divers : 3 531 € ,
+
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+
+
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©
+
D03/02-20
Comité syndical du 11 février 2020 7 es sf €
DEPENSES D'ORDRE - SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 040 — Opérations d'ordre entre sections 721 464,32 € (721 464,32 € en 2018)
Il s'agit de l'amortissement des subventions reçues pour la construction d'Ecostu'Aïr et des cenires de transfert du Havre et d'Yvetot, et le reconditionnement des chaudières,
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 9619.52€
B — LES RECETTES : 4 527 045,56 € hors excédent de fonctionnement reporté (5 471 070,34 € en 2018)
RECETTES REELLES — SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 10 — Dofations fonds divers réserves 1 969 960.77 €
(842 085,58 € en 2018)
Cette somme est destinée à couvrir le déficit de la section d'investissement au 31/12/2018,
restes à réaliser inclus, conformément à la délibération D08/03-19 d'affection des résultats de fonctionnement 2018.
Chapitre 13 - Subventions d'investissement é 000 €
Une subvention pour un véhicule éléctrique a été versée au SEVEDE.
Chapitre 23 - Avances versées sur immo corporelles ‘ 29 439 €
ll s’agit du remboursement de l'avance versée sur le marché de conception et réalisation du hall d'exposition.
RECETTES D'ORDRE - SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 040 - Opérations d'ordre entre sections 4 481 987.04 € (4 461 070,34 € en 2018)
- l'amortissement global de l'exercice 2019 pour 4 067 580.27 €,
-_ diverses charges à répartir pour 323 645,69 € (raccordement de l'Unité de Valorisation Energétique au réseau d'alimentañion générale, travaux d'enfouissement des réseaux électriques pour les communes de Saint-Jean de Folleville et Saint-Nicolas de la Taïlle). - la répartition d'une charge financière à hauteur de 79 161,08 € suite aux renégociations de deux emprunts en janvier 2010 et une auire de 10 100 € suite à la renégociation de 2016.
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 9 619.52 €
RP EE EE ET ET ARE DE
D03/02-20
Comité syndical du 11 février 2020 8 LE COMITE SYNDICAL
VU
les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les arficles L.5211-1 et suivants et l'article L.2121-14,
l'instruction budgétaire et comptable M14, version en vigueur au Ter janvier 2019,
la délibération D09/08-19 du 12 mars 2019 portant approbation du budget primitif 2019, la délibération Di4/06-19 du 26 juin 2019 relative à la décision modificative n° 1 au budget primitif 2019,
la détibération D37/12-19 du 11 décembre 2019 relative à la décision modificative n° 2 au budget primitif 2019
CONSIDERANT
Ÿ
Ÿ
Que la présentation et le vote du compte administraïif 2019 doit intervenir avant le 30 juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice,
La présentation par Monsieur le Président, ordonnateur, du compte administratif de l'exercice 2019 à l'assemblée délibérante
Son Bureau réuni le 28 janvier 2020 consulté,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité
Ÿ D'adopter le compte administratif 2019 tel que présenté et constater les identités de
valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au repori à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à fire budgétaire aux différents comptes,
D'arrêter le résultat définitif de l'exercice 2019 comme suit :
Prévisions budgétaires
RECETTES
8 951 961,00 € 19 480 214,00 €
HTTP
DEPENSES
Autorisations budgétaires 8 951 961,00 € 19 480 214,00 €
RESULTAT DE L'EXERCICE hors affectation au 1068 -2 499 205,60 € 838 015,21 €
Affectation du résuitat au 1068 1 969 960,77 €
RESULTAT DE L'EXERCICE avec affectation au 1068 -529 244,83 €
Report des années antérieures -918 890,77 € 3473 560,90 €
Restes à réaliser
Recettes
Dépenses 591 910,00 €
Séxcédent reporté eñ fonctionnement :
D03/02-20
Comité syndical du 11 février 2020 Délibéré en séance les jour, mois ef an susdits
Pour extrait conforme suivent les signatures
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
D03/02-20
Comité syndical du 11 février 2020 10 ms EST
D03/02-20
Comité syndical du 11 février 2020 11 GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC
Normandie Impressionniste
Quinzième Assemblée Générale Ordinaire
du Mardi 29 Septembre 2020 à 16h30
Délibération n°1
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE L’AG DU 20 DECEMBRE 2019
Conformément à l’article 19 de la convention constitutive dans sa version en vigueur lors de la
précédente réunion, l’Assemblée Générale prend toute décision concernant l’administration du
groupement.
L'Assemblée Générale s’est réunie le 20 décembre 2019 avec l’ordre du jour suivant :
Assemblée générale extraordinaire à 9H00
e Délibération 1 : Demande de retrait de la Ville de Harfleur
Assemblée générale ordinaire à 9H15
e Délibération 1 : Procès-Verbal du 04 avril 2019
e Délibération 2 : Election des 2 représentants du collège des membres adhérents siégeant au Conseil
Administration
e Délibération 3 : Adoption du budget initial 2020
e Délibération 4 : Mise en place du « Pass Normandie Impressionniste »
Il est proposé d'approuver le Procès-verbal de la quatorzième Assemblée Générale extraordinaire et
ordinaire. (Voir annexe 1)
Le Quorum étant constaté,
Vu : la convention constitutive du Groupement d'intérêt public « Normandie Impressionniste » dans sa
version en date du 17 décembre 2018, et notamment son article 19,
L'Assemblée générale ordinaire,
Après en avoir délibéré, il est passé au vote conformément aux dispositions de la convention constitutive,
Décide :
-__ D’approuver le procès-verbal de la quatorzième Assemblée Générale extraordinaire et ordinaire
du GIP Normandie Impressionniste du 20 décembre 2019. (Voir Annexe 1)
Fait à Rouen, le 29 Septembre 2020. Pouf ext
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication et/ou notification. » GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC
Normandie Impressionniste
Quinzième Assemblée générale ordinaire
du Mardi 29 Septembre 2020 à 16h30
Délibération n° 2
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER 2019
Conformément à l’article 19-1° de la convention constitutive du GIP, l’Assemblée générale arrête et clôture
l'exercice 2019.
Aussi, il vous est proposé de clôturer l'exercice 2019 et d’adopter le Compte Financier 2019 du GIP,
conformément à la nomenclature M9-1, tel que joint en annexe 2.
Dépenses Recettes
60 Achats 1541.22 | 74 Membres fondateurs 1 316 667.00
61 Services Extérieurs 52 893.77 Membres adhérents 22 000.00
62 Autres charges externes 263 567.02 Mécénats 60 000.00
63 Impôts, Taxes et versements ins 75 Produits divers de gestion courante 6 343.32
64 Charges de personnel 238 170.64
65 Subventions- Appel à projet 36 853.46
Total des dépenses 596 146.11€ | Total des recettes 1 405 010.32€
Résultat 2019 808 864.21
Report à nouveau 2018 Report à nouveau 2018 1 287 400.32
Excédent 2019 2 096 264.53
Le Quorum étant constaté,
Vu : la convention constitutive du Groupement d'intérêt public « Normandie Impressionniste », et notamment
ses articles 15 et 19,
L'Assemblée générale ordinaire,
Après en avoir délibéré, et après exposé du compte financier 2019 par l’Agent Comptable en adjonction de
service du GP, il est passé au vote conformément aux dispositions de la convention constitutive,
Décide :
> D’adopter le compte financier 2019 du GIP
> D'affecter le résultat positif de 2 096 264.53€, visé dans le compte financier 2019, en report à nouveau.
Fait à Rouen, le 29 Septembre 2020. Pour e,
M. OL
Vice{Président du GIP Normandie Impressionniste
Président de | uen Normandie
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de
sa publication et/ou notification. » GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC
Normandie Impressionniste
Quinzième Assemblée générale ordinaire
du Mardi 29 Septembre 2020 à 16h30
Délibération n°3
APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2019
Il vous est proposé de prendre acte du Rapport d'activité 2019, tel que joint en annexe 3.
Le Quorum étant constaté,
Vu : la convention constitutive du Groupement d'intérêt public « Normandie Impressionniste »,
et notamment son article 19,
L'Assemblée générale ordinaire,
Après en avoir délibéré, il est passé au vote conformément aux dispositions de la convention
constitutive,
Décide :
-_ D’adopter le rapport d’activité 2019 tel que joint en annexe 3.
Fait à Rouen, le 29 Septembre 2020.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert,
76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou
notification. » GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC
Normandie Impressionniste
Quinzième Assemblée générale ordinaire
du Mardi 29 Septembre 2020 à 16h30
Résolution n° 4
APPROBATION DU BUDGET RECTIFICATIF N°1
Conformément à l’article 19 de la convention constitutive du GIP, l’Assemblée générale approuve le budget de
l'exercice.
Lors de l'assemblée générale du 20 décembre 2019, le budget initial 2020 d’un montant de 3 715 668 € a été
voté sur une prévision d’excédent de 1 476 751€.
Par rapport au budget initial 2020, le projet de budget rectificatif n°1 2020 prévoit un excédent budgétaire de
2 096 264.53€. Le budget doit donc être rectifié pour être à l’équilibre.
L'excédent est dû aux avances sur contributions de la Métropole Rouen Normandie et de la Région Normandie
versées en fin d'année 2019.
Aussi, il vous est proposé d'adopter le budget rectificatif N°1 d’un montant de 4 336 681.53 € du GIP reparti
sur les destinations suivantes :
Ch ; : Budget rectificatif proposé ECAR pudge FEncaut arges de l'organisme par destination Budget initial N N proposé N/ CAE initial
1-PROJET | Fonctionnement 2386654,00 2386654,00 0,00
Sous-total 1-PROJET 2386654,00 2386654,00 0,00
2-COMMUNICATION | Fonctionnement 801741,00 1241741,00 440000,00
Sous-total 2-COMMUNICATION 801741,00 1241741,00 440000,00
3-FONCTIONNEMENT Fonctionnement 94254,00 124264,00 30010,00
Investissement 1500,00 1500,00 0,00
Sous-total 3-FONCTIONNEMENT 95754,00 125764,00 30010,00
Personnel 387419,00 538422,53 151003,53
4-PERSONNEL Fonctionnement 44100,00 44100,00 0,00
Sous-total 4-PERSONNEL 431519,00 582522,53 151003,53
Total 3715668,00 4336681,53 621013,53
Le compte de résultat prévisionnel du budget rectificatif BR1 est présenté en annexe 4 selon le décret relatif à
la gestion budgétaire et comptable publique.
Le Quorum étant constaté,
Vu : la convention constitutive du Groupement d'intérêt public « Normandie Impressionniste », et notamment
ses articles 15 et 19, L'Assemblée générale ordinaire,
Après en avoir délibéré, il est passé au vote conformément aux dispositions de la convention constitutive,
Décide :
> D’adopter le budget rectificatif N°1 du GIP pour un montant de 4 336 681.53 £ tel que joint en annexe 4
Fait à Rouen, le 29 Septembre 2020. Pour
Vice-Président du GIP Nor die Impressionniste
Président de | en Normandie
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de
sa publication et/ou notification. » Envoyé en préfecture le 26/02/2020
Reçu en préfecture le 26/02/2020
Affiché le
Seine-Maritime ID : 076-257602847-20200130-202001001RESS-DE Allouville-Belletosse
Anneville-Ambourvill
sue REUNION DU COMITE SYNDICAL Auzebosc Bardouville
Deer Après avoir été légalement convoqué, le Comité Syndical du Parc naturel régional des Boucles ce de la Seine Normande s’est réuni le Jeudi 30 janvier 2020 à 18 heures à la salle de Notre Dame PTS Er de Bliquetuit sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GIROD. Hér il Meuse
ee ETAIENT PRESENTS EN TANT QUE DELEGUES :
La Cerlangue
cienedmes - du Conseil Régional de Normandie
Le Trait MM. PERALTA, TALEB Louvetot ÿ Maulévrier-sainte-Gertrude
nn - du Conseil Départemental de la Seine-Maritime Nés ae de Eli Mme BLONDEL et M. BELLANGER 'etiville
Quevillon
Sahi _ ï & ; SRE du Conseil Départemental de l’Eure
Saint-Aubin-de-Crétot M. GATINET
Saint-Clair-sur-les-Monts
Saint-Gilles-de-Crétot 2
SRE de la Métropole Rouen Normandie
Saint-Nicolas-de-Bliquetuit M. TEMPERTON
Saint-Nicoles-de-la-Haie à
Saint-Nicotas-de-la-Taille Le
Saint-Paër - de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole Saint-Pierre-de-Manneville
Saint-Vigor-d'Ymonville
Saint-Wandrlle-Rançon
Tancarville
es - de la Communauté d'Agglomération Caux-Vallée de Seine Trquenvile M. CORITON
Vatteville-la-Rue
Ve. -__de la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle She M. BONVOISIN
a - de la Communauté de Communes Roumois Seine Bar éte MM. CHRISTOPHE et BINET
Bouquelon
D - de la Communauté de Communes du Pays d’Honfleur-Beuzeville Contevile Cornevile-sur-Risle Etreville
Foubbec
Fourmetot
Hauvile
Honguemare-Guénouvile
= de la Communauté de Communes Yvetot-Normandie
La Haye-Aubrée
La Haye-de-Routot
Len | - DES COMMUNES DE LA SEINE-MARITIME
Pont-Audemer MMES BEAUFILS (Le Trait), DELMAS (Yainville), DESSAUX (Rives en Seine), DUTOT (Rives en DES Seine), LELOUP (Duclair), MARQUIS (Saint-Pierre-de-Manneville), RISCHMANN (Heurteauville)
San Ma SEEr A MM. ALLAIS (Duclai), AUGEREAU (Bois-Himont), BENARD (Tancarville), BONFILS (Saint- Sn ds Amouit, CATTI (Yville-sur-Seine), CHARRON (Vatteville-la-Rue), CORDIER (Saint-Martin-de- co due Boscherville), DE MILLIANO (Petiville), FERAY (Allouville-Bellefosse), GENET (Norville), GIROD Saint-Thurien (Bardouville), LEGRAND (Louvetot, LEGRAND (Sahurs), LEVILLAIN (Canteleu) MACE De enr Mu (Auzebosc), PERCHEY (Arelaune-en-Seine), PETIT (Quevillon), RENAULT (La Cerlangue), ose RENAULT (Yvetot},} ROUSSEL (Le Trait), SANNIER (Hénourville), SELLE (Saint-Vigor- Trouvile-a-Hauie d'Ymonville), SZYMANSKI (Saint-Aubin-de-Crétot), VALLEE (Saint-Clair-sur-les-Monts), VEZIER Vieux-Port (Le Mesnil-sous-Jumièges) ‘ Commune associée Sandouville
-_ DES COMMUNES DE L’EURE
MMES AUZERAIS-MUTA (Routot), DUTILLOY (Pont-Audemer), LEFRANCOIS (La Haye- Aubrée), LEGENDRE (Le Perrey), LEGENDRE (Saint-Samson-de-la-Roque), PRESLE (Bourneville- @ Sainte-Croix)
MM. CALMESNIL (Le Marais Vemier), COMMARE (Etreville), FAYEL (Vieux-Port), GUINAMANT Sainte-Opportune-la-Mare), JOUBERT (La Haye-de-Routot), LECOMTE (Bouquelon), TARDIF cqueville), TESSIER (Quillebeuf-sur-Seine), VERSAVEL (Hauville)
Parc Parc naturel Régional des Boucles de la Seine Normande régional MAISON DU PARC : BP13- 76940 Notre-Dame-de-Bliquetuit des Boucles de Téléphone : 02 35 37 23 16 - Télécopie : 02 35 37 39 70 la Seine Normande E-mail : contact@pnr-seine-normande.com / www.pnr-seine-normande.com Une autre vie s'invente ici Seine-Maritime
Alourile-Bellefosse
Annevile-Ambourville
Anquetierville
Auzebosc
Bardouvile
Bervile-sur-Seins
Bois-Himont
Canteleu
Caudebec-en-Caux
Duclair
Hautot-sur-Seine
Hénouvile
Heurteauvils
Jumièges
La Bouile
La Ceriangue
La Malleraye-sur-Seine
Le Mesni-sous-Jumièges
Le Trait
Louvetot
Maulévrier-sainte-Gertrude
Mauny
Norvile
Notre Dame de Bliquetuit
Petiville
Quevillon
Sahurs
Saint-Amouit
Saint-Aubin-de-Crêtot
SainkClair-surdes-Monts
SaintGlles-de-Crétot
Saint-Marlin-de-Boscherville
Saint-Maurice-d'Etelan
Saint-Nicolas-de-Bliqueluit
Sain-Nicolas-de-la-Haie
SaintNicolas-de-la-Taile
Saln-Paër
Saint-Pierre-de-Manneville
Saiñt-Vigor-d'Ymonville
SalntWandrille-Rançon
Tancanille
Toufevile-la-Céble
Toufrevile-la-Corbeline
Triquerville
Vatevile-le-Rue
Vilequier
Yainville
Yvstot
Yville-sur-Seine
Eure
Aizier
Bamevlle-sur-Seine
Bervlle-sur-Mer
Bouquelon
Boumevile
Caumont
Conteville
Comevile-sur-Risle
Etreville
Foubec
Fourmetot
Hauvlle
Honguemare-Guënouvile
La Haye-Aubrée
La Haye-de-Routot
Le Landin
Marais-Vernier
Pont-Audemer
Quilebeut-sur-Seine
Routot
Sainl-Aubin-sur-Quillebeut
Saint-Mards-de-Blacarvile
Sainl-Pierre-du-Val
Saint-Ouen-des-Champs
Sain-Samson-dele-Roque
Saint-Suipice-de-Grimbouvile
Saint-Thurien
Sainle-Crobe-sur-Aiger
Sainte-Opportune-la-Mare
Tocqueville
Toutainvile
Trouville-la-Haule
Vieux: Port
Commune associée
Sandouville
Parc naturel
régional
des Boucles de
la Seine Normande
Une autre vie invente ici
Envoyé en préfecture le 26/02/2020
Reçu en préfecture le 26/02/2020
Affiché le
ID : 076-257602847-20200130-202001001RESS-DE
AVAIENT DONNE POUVOIR:
- Mme JACQUEMIN (Pont-Audemer) a donné pouvoir à Mme DUTILLOY (Pont-Audemer)
- M. BOUILLON (Canteleu) a donné pouvoir à M. CHARRON (Vatteville-la-Rue) - M. BREYSACHER (Yvetot) a donné pouvoir à M. RENAULT (Yvetot) - M. DEJEAN DE LA BATIE (Vice-président de la Région Normandie) a donné pouvoir à M. PERALTA (Conseiller Régional)
- M. GARNAUD (Comeville-sur-Risle) a donné pouvoir à Mme PRESLE (Bourneville-Sainte-Croix) - M. HAUGUEL (Vice-président du Conseil départemental de la Seine-Maritime) a donné pouvoir à M. BELLANGER (Vice-président du Conseil départemental de la Seine-Maritime) - M. JUBERT (Conseiller départemental de l'Eure) a donné pouvoir à M. GATINET (Vice-président du Conseil départemental de l'Eure)
- M. MAUPOINT (Aizier) a donné pouvoir à M. TESSIER (Quillebeuf-sur-Seine) - M. NEEL (Communauté de communes. Yvetot-Normandie) a donné pouvoir à M. BONVOISIN (Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle)
- M. ROUSSELIN (Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole) a donné pouvoir à M.
TEMPERTON (Métropole Rouen Normandie)
- M. TUVACHE (Le Landin) a donné pouvoir à M. JOUBERT (La Haye-de-Routot)
ETAIENT EXCUSES :
- Mmes COLLIGNON (Saint-Gilles-de-Crétot), DESMARAIS (Trouville-la-Haule), GASCOIN (Caumont), GODEBOUT (Saint-Nicolas-de-la-Haie), GRARD (Berville-sur-Mer), HOUSSAYE (Saint- Pierre-du-Val), LECERF (Conteville), LEMARCHAND (Métropole Rouen Normandie), MARTEAU
(Conseillère Régionale), MOREL (Saint-Mards-de-Blacarville), SAVALLE (Maulévrier-Sainte-Gertrude)
- MM AVENEL (Saint-Nicolas-de-la-Taille), BAUER (Honguemare-Guénouville), BERNARD (Communauté de communes du Pays d'Honfleur-Beuzeville), CHERON (Mauny), CHERVILLE (Barneville-sur-Seine), COTTEY (Touffreville-la-Corbeline), DAGRY (Saint-Sulpice-de-Grimbouville), DAVID (Jumièges), de BELLOY (Saint-Maurice-d'Etelan), DELANOS (Port-Jérôme-sur-Seine), FERON (Anquetierville), FONTAINE (Foulbec), GUENET (Saint-Aubin-sur-Quillebeuf), HEMARD (Berville-sur-Seine), LETHUILLIER (Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole), MAUROUARD (Saint-Paër), PESQUET (Communauté d'Agglomération Caux-Vallée de Seine), POTHIER (Notre Dame de Bliquetuit), RAGUET(Anneville-Ambourville), SEILLE (Hautot-sur-Seine), THOMAS (La Bouille), VERGY (Conseiller régional)
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION :
Mme ADELINE (Le Perrey) et MM. AUVRAY (Coprog Leader Seine Normande), DELAUNE (Petiville), LEBORGNE (Arelaune-en-Seine), LELOUARD (Saint-Aubin-de-Crétot), LEROI (Tocqueville), ROGER (Bardouville), TERRIAL (Rives-en-Seine), \NURCKER (Canteleu)
ainsi que l’équipe technique du PnrBSN.
Parc naturel Régional des Boucles de la Seine Normande
MAISON DU PARC : BP13- 76940 Notre-Dame-de-Bliquetuit
Téléphone : 02 35 37 23 16 - Télécopie : 02 35 37 39 70
E-mail : contact@pnr-seine-normande.com / www.pnr-seine-normande.com Seine-Maritime
Alswie Belltotee
Ames Armpourte-
La Corengue
La Hafleraye-sur-Suire
Le Trait
Louselot
Mauteurier-sainte Gertrude
itaurs
Nervile
Nous Dane de Brquetut Petralia
: 076-257602847-20200130-202001001RESS-DE
Date de convocation | 26/01/2020
Nombre en exercice | 194
Nombre de voix maximum | 490
Nombre de présents | 57
Nombre de pouvoirs -| 11
Total présents et pouvoirs | 68
Représentant nombre de voix | 136
Représentants ne participant pas au 1
vote |
Nombre de voix des représentants ne | 4
participant pas au vote
Nombre de voix pour |.136
N°2020-01-001/RESS
GOUVERNANCE } COMPTE ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2019 - BUDGET SYNDICAT MIXTE
Anailytique : : =
Compte administratif 2019 dressé par Monsieur Jean-Pierre GIROD, Président,
Après avoir rappelé le budget primitif de l’exercice considéré 2019, lé Comité Syndical
1 lui donne acte dela présentation faite du Compte Administratif, lequei peut se résumer ainsi :
pre. DEPENSES RECETTES
ad - —— | Tata REALISATIONS | Section de fonctionnement A 3511812,20| G :
3 625 004,79
DE L'EXERCICE =
(mandats titres) | ec tion d'investissement | 8 18428052] H 790 745,41
+ +
. Report en section de c - =
Bey] REPORTS DE forictionnement (002) : —. . 110 987,76
al. L'EXERCICE Corne
N-1 … Report en section : D r
se d'investissement (001) ° 519 812,61
Foumnet
Halle _ _ Honguer. = =
La Haye
latore TOTAL (réalisations + art - Le Lardi
- 3 696 101,72 4 846 000,57 rsrass reports)
SAHB+C4D U … À =GHHs 5 5
Guiebe °
Sabr EP
Sani - Saint-Sd
. . Le
al Section de fonctionnement | € k
RESTES À —— - REALISER
A . : " . F L REPORTER EN Section
d'investissement 65 330,60
N+1 -
TOTAL des restes à réaliser !
à reporter en N+1. = È+F 55 330,60 = KL
Section de fonctionnement - 3511812,20) 3 735 042,55 :
5 A+C+E ° = G+HK
RESULTAT : ce . . Section d'investissement 249 620,12}
: 1 110 058,02 CUMULE =B+D+F = H+JeL
‘ TOTAL CUMULE | 3761432382) : 4 846 000,57 . = AYB4C+D4+E+E . .
= G+Héle KL Envoyé en préfecture le 26/02/2020
02/2020
ID: 076-257602847-202t 30-202001001RESS-DE Envoyé en pr 1re le 26/02/2080
re le 26/02/2020
ID: 076-257602847-20200120-202001(01RESS-DE
SYNDICAT MIXTE DE REALISATION ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DÉS BOUCLES DE LA SEINE NORMANDE
Compte de gestion du Trésorier Syndical - Budget Principal 2019
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif ci-dessus
Après s'être assuré que le Receveur ait repris dans ses écritures le montant
des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018
La situation financière à la cloture de l'exercice se résume comme suit :
COMPTES Clôture 2018 EXERCICE 2019 ”
- RÉSULTAT DE | RESULTATS 3, CUMULES au
un : | L'ÉXERCICE ant affectce au 31/12/2018
DÉBIT. . CREDIT. resultat N1
cL 12 JINvEsT. 319 312,61 184 289,52 790 745,41 606 455,89 925 766,50
CL 6/7 |FONCT +10 937,76 3 511 812,20 3 625 004,79 0,00
113 192,59 224 130,35
TOTAL 430250,67 3606410172 441575020| 0,00 719 648,48 1 149 898,85
Le Président se retire au moment du vote après avoir demandé au doyen d'âge de présider
le vote du Compte de Gestion et du Compte Administratif.
APRES EN AVOIR DELIBERE , LE COMITE SYNDICAL
- approuve à l'unanimité
a) le Compte de Gestion du Receveur
b) le Compte Administratif 2019
Jjean-pApprouvée par le Comité Syndical du 30 janvier 2020
Syndiéat Mitte du Parc Naturel Régional des
Boucles de la Seine Normande
JP GIROD
: Président du P: LORS Se Envoyé en préfecture le 26/02/2020
02/2020
ID: 076-257602847-202t 30-202001001RESS-DE République Française
SYNDICAT MIXTE DU POLE METROPOLITAIN DE L’ESTUAIRE DE LA SEINE
Extrait du registre des délibérations
Nombre de délégués métropolitains en exercice :62
Nombre de délégués titulaires présents : 9
Nombre de délégués suppléants présents : 0
Nombre de pouvoirs :15
Nombre de votants : 24
L'an deux mil vingt, le sept juillet, à quatorze heures trente, les délégués métropolitains élus par les EPCI membres du syndicat
du Pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine, se sont réunis, au Normandie Building au Havre, sur la convocation qui leur a
été adressée le premier juillet deux mil vingt, par Monsieur Jean-Baptiste GASTINNE, Président du Pôle métropolitain de l'estuaire de la Seine.
ETAIENT PRESENTS :
Conseillers titulaires : Jean-Claude WEISS, Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, Jean-Baptiste GASTINNE, Bertrand
GIRARDIN, Jean-Paul SOULBIEU, Franck REMOND, Philippe AUGIER, Nicole PREVOST-GODON, Bemard CHRISTOPHE
ONT DONNE POUVOIR
Madame Virginie CAROLO a donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude WEISS
Monsieur Patrick PESQUET a donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude WEISS
Monsieur Gilbert MABILLE a donné pouvoirà Madame Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK
Monsieur Laurent VASSET a donné pouvoir à Madame Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK
Monsieur Régis DEBONS a donné pouvoir à Monsieur Jean-Baptiste GASTINNE
Madame Valérie EGLOFF a donné pouvoirà Monsieur Jean-Baptiste GASTINNE
Monsieur Forent SAINT-MARTIN a donné pouvoirà Monsieur Bertrand GIRARDIN
Monsieur François AUBEY a donné pouvoir à Monsieur Jean-Paul SOULBIEU
Monsieur Frédéric LEGOUVERNEUR a donné pouvoir à Monsieur Jean-Paul SOULBIEU
Madame Claire GUEROULT a donné pouvoir à Monsieur Franck REMOND
Monsieur Christian CARDON a donné pouvoirà Monsieur Philippe AUGIER
Monsieur Michel MARESCOT a donné pouvoir à Monsieur Philippe AUGIER
Monsieur Joël COLSON a donné pouvoir à Madame Nicole PREVOST-GODON
Monsieur Benoit GATINET a donné pouvoir à Monsieur Bernard CHRISTOPHE
Madame Monique MOUILLIERE a donné pouvoir à Monsieur Bernard CHRISTOPHE
DEL-C- N°20200707 - 08 - Compte administratif 2019 - Approbation
LE CONSEIL METROPOLITAIN,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles 5211-1 et suivants et l'article L.2121-
31;
= L'instruction budgétaire et comptable M14, version en vigueur au 1% janvier 2019 ;
- La délibération n°20190205-10 du 5 février 2019, adoptant le budget primitif 2019
- La délibération n°20190516-23 du 16 mai 2019 adoptant le budget supplémentaire 2019 - L'exercice du budget 2019
La loi d'urgence sanitaire du 23 mars 2020, les ordonnances du 25 mars 2020 et 1° avril 2020
Considérant
Que la présentation et le vote du compte administratif 2019 du budget doit intervenir avant le 31 juillet 2020,
La présentation par le Vice-Président, ordonnateur, du compte administratif de l'exercice 2019 du budget du Pôle
métropolitain, La nomination de Monsieur Jean-Claude WEISS en tant que Président de séance pour l'approbation du compte administratif 2019 du budget,
- Après en avoir délibéré,
DECIDE
— d'approuver le compte administratif pour l'exercice 2019, tel que présenté et de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion,
_ d'arrêter le résultat définitif de l'exercice 2019 du budget comme suit
Exercice 2019
Résultat fonctionnement 16 661, 54
Résultat investissement - _21231,80
Résultat 2019 - 4 570,26
Résultat net antérieur reporté 275 632,88
Résultat cumulé clôture 2019 271 062,62
_ de constater que le résultat de clôture de l'exercice 2019 fait apparaître un excédent cumulé de 271.062,62 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Baptiste GASTINNE
ACTE CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE 4 @ Hit. 2020
A COMPTER DU … POLE METROPOLITAIN DE L ESTUAIRE DE LA SEINE - POLE METROPOLITAIN ESTUAIRE - CA - 2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE
- POLE METROPOLITAIN DE L ESTUAIRE DE LA SEINE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20007286600029
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE DU HAVRE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : POLE METROPOLITAIN ESTUAIRE (3)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS. EPCI. syndicat mixte, etc)
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné budget pnnaipal ou libellé du budget annexe
Page 1 POLE METROPOLITAIN DE L ESTUAIRE DE LA SEINE - POLE METROPOLITAIN ESTUAIRE - CA - 2019
Sommaire
L- Informations générales (5)
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
IX - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction (1)
ALI - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.I - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
A72.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM -Investissement (4)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
ALO.I - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
ALI - Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1 4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
BI 7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
B2. | - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
82 2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
Page 2
E
15
16
17
18
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
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Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet POLE METROPOLITAIN DE L ESTUAIRE DE LA SEINE - POLE METROPOLITAIN ESTUAIRE - CA - 2019
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
CI. - Etat du personnel Sans Objet
C12- Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3 1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C32 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet
19 D2 - Arrêté et signatures
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus {art R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. II n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique énigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR | INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concement au titre de l'exercice et au tire du détail des comptes de bilan
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant
Page 3 POLE METROPOLITAIN DE L ESTUAIRE DE LA SEINE - POLE METROPOLITAIN ESTUAIRE - CA - 2019
Code INSEE POLE METROPOLITAIN DE L ESTUAIRE DE LA SEINE CA
POLE METROPOLITAIN ESTUAIRE 2019
1 —- INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab
Fiscal Financier (population DGF)
Informations financières — ratios (2) la strate (3)
Valeurs Moyennes nationales de
Dépenses réelles defonctionnement/population
Produit des impositions directes/population
Recettes réelles de fonctionnement/population
Dépenses d'équipement brut/population
Encours de dette/population
DGF/population
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
©
@
Ou
BR
W
ND
=
eo
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{} Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités temitoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux)
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1. L. 2313-
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI,
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il canvient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'org
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale d
pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
janisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ….) et les sources d'où sont tirées le la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la demière année
connue.
Page 4 POLE METROPOLITAIN DE L ESTUAIRE DE LA SEINE - POLE METROPOLITAIN ESTUAIRE - CA - 2019
1 - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
RME Eu
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Ill - Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget
(2) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article »
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement
{4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel
(5) À compléter par un seul des deux choix suivants
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n° du )
Page 5 POLE METROPOLITAIN DE L ESTUAIRE DE LA SEINE - POLE METROPOLITAIN ESTUAIRE - CA - 2019
1! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement | A 594 543,38 | G 611 204,92
DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement 8 22 575,00 | H 1 343,20
+ +
Report en section de c 0,00 |! 271 603,28
REPORTS DE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent) L'EXERCICE ps
N-1 Report en section D 0,00 |J 0,00
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
TOTAL (réalisations + = a+8+C+0 617 118,38 | - causes 884 151,40 reports)
RESTES A Section de fonctionnement || E 0,00! K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 |L 0,00
N+1 (1) a TOTAL des restes à réaliser à | 0.00 |=Keu 0,00
reporter en N+1 ; | 1
Section de fonctionnement || = A+C+E 594 543,38 | = GK 882 808,20
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 22 575,00 | =H+J+L 1
343,20
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 617 118,38 | = G+H++J+K+L 884 151,40
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 :
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 |
014 Atténuations de produits 0,00 3
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00 |
67 Charges exceptionnelles 0,00 } æ
70 Produits services, domaine et ventes div F- Là 3 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges &
0,00
76 Produits financiers € 0,00
77 Produits exceptionnels ee 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00 0,00
010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations È VS 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
Page 6 POLE METROPOLITAIN DE L ESTUAIRE DE LA SEINE - POLE METROPOLITAIN ESTUAIRE - CA - 2019
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT) Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
Page 7 POLE METROPOLITAIN DE L ESTUAIRE DE LA SEINE - POLE METROPOLITAIN ESTUAIRE - CA - 2019
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) ëk Restes à Crédits
Mandats émis arg- réaliser au annulés rattachées
31/12
o11 Charges à caractère général 541 100,00 181 470,49 0,00 0,00 359 629,51
012 Charges de personnel, frais assimilés 200 000,00 141 709,24 0,00 0,00 58 290,76
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 277 500,00 270 020,45 0,00 0,00 7 479,55
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
Total des dépenses de gestion courante 1018 600,00 593 200,18 0,00 0,00
425 399,82
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 = Ex 0,00
022 | Dépenses imprévues 17 860,08
Total des dépenses réelles de 1 036 460,08 593 200,18 0,00 0,00 443 259,90 fonctionnement
023 Virement à la section d'investissement (2) 35 000,00
;
042 | Opérat® ordre transfert entre sections (2) 1 343,20 1 343,20 |
0,00
043 | Opérat® ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00
0,00
Total des dépenses d'ordre de 36 343,20 1 343,20 35 000,00
fonctionnement
TOTAL 1 072 803,28 594 543,38 0,00 0,00 478 259,90
Pour information E] 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis roc réaliser au annulés rattachées
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 621 200,00 611 199,99 0,00 0,00 10 000,01
75 Autres produits de gestion courante 0,00 4,93 0,00 0,00
-4,93
Total des recettes de gestion courante 621 200,00 611 204,92 0,00 0,00 9 995,08
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 180 000,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 z ; 0,00
Total des recettes réelles de 801 200,00 611 204,92 0,00 0,00 189 995,08
fonctionnement
042 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 =
0,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0.00 0,00
0,00
Total des recettes d'ordre de 9,00 0,00 0,00
fonctionnement
TOTAL 801 200,00 611 204,92 0,00 0,00 189 995,08
Pour information @ 271 603,28
(1) Si ta commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétarres
(2) DF 023 = RI 021. DI 040 = RF 042. RI 040 = DF 042 D1 041 = RI 041. DF 043 = RF 043
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de lire (inscnre le montant reporté)
Page 8 POLE METROPOLITAIN DE L ESTUAIRE DE LA SEINE - POLE METROPOLITAIN ESTUAIRE - CA - 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Page 9
Chap. Libellé Grédis ouverts Mandats émis | R9St6S à réaliser | Ci annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 34 368,20 22 575,00 0,00 11 793,20
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 34 368,20 22 575,00 0,00 11 793,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 1 975,00 £
Total des dépenses financières 1 975,00 0,00 0,00 1 975,00
45... Ï Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 36 343,20 22 575,00 0,00 13 768,20
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 36 343,20 22 575,00 0,00 13 768,20
Pour information €) 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédit anhülss
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent” invest. non transf 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0.00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
‘ Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 9,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 35 000.00 : E & RSS
040 Opérat”° ordre transfert entre sections (1) 1 343.20 1 343.20 É . 0,00 POLE METROPOLITAIN DE L ESTUAIRE DE LA SEINE - POLE METROPOLITAIN ESTUAIRE - CA - 2019
Chap. Libell Crédits ouverts Restes à réaliser P sis Titres émis L réalise Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
041 Opérations patnmoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 36 343,20 1 343,20 35 000,00
TOTAL 36 343,20 1 343,20 0,00 35 000,00
Pour information @) 0,00 | 1
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(t) OF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI040 = DF 042 DI 041 = RI 041. DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
(3) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses. le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) À senvir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effsctue une dotation initiale en espèces au prof d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9)
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 10 POLE METROPOLITAIN DE L ESTUAIRE DE LA SEINE - POLE METROPOLITAIN ESTUAIRE - CA - 2019
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 |
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT SR réelles en d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 181 470,49 181 470,49
012 Charges de personnel, frais assimilés 141 709,24 141 709,24
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 270 020,45 270 020,45
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 1 343,20 1 343,20
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement -— Total 593 200,18 1 343,20 594 543,38
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Spot réelles FRANS d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat’ (BA régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 22 575,00 0,00 22 575,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) @) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 22 575,00 0,00 22 575,00
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires (2) Voir liste des opérations d'ordre
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement »
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9)
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effeclue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée
(9) En dépenses. le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation En recette, il retrace. le cas échéant. l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur
Page I! POLE METROPOLITAIN DE L ESTUAIRE DE LA SEINE - POLE METROPOLITAIN ESTUAIRE - CA - 2019
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT bei réelles pe d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 F: EU U Er 5 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) ; À 0.00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 LE 0,00
74 Dotations et participations 611 199,99
611 199,99
T5 Autres produits de gestion courante 4,93 0,00
4,93
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0.00 0,00
0,00
79 Transferts de charges eur 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement -— Total 611 204,92 0,00 611 204,92
Pour information 5 ï 271 603,28
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT CRE réelles de: d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 5
0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0.00
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00
0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00
0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(s) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
0,00
27 Autres immobilisations financières - 0.00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations É ee 1 343,20 1 343,20
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00
0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) k 0,00
0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00
0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00
0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00
0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) i à a 0,00 0,00
3. Stocks 0.00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 1 343,20 1 343,20
Pour information ue ; 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement »
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9)
servir uniquement lorsque ia commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un serice public non personnalisé qu elle ou
ir les biens reçus en affectation En recette. il retrace le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un (7)A si
quil crée
(8) En dépenses. le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sui
exercice anténeur
Page 12 POLE METROPOLITAIN DE L ESTUAIRE DE LA SEINE - POLE METROPOLITAIN ESTUAIRE - CA - 2019
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) créa
ne ouverts Mandats émis Charges D : avéés (BP+DM+RAR N-1) rattachées 31/12
011 Charges à caractère général 541 100,00 181 470,49 0,00 0,00 359 629,51
60623 | Alimentation 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
60632 | Fournitures de petit équipement 0,00 1 325,16 0,00 0,00 -1 325,16
6064 Fournitures administratives 5 000,00 1 003,16 0,00 0,00 3 996,84
611 Contrats de prestations de services 316 700,00 65 182,81 0,00 0,00 251 517,19
6132 Locations immobilières 36 500,00 17 940,34 0,00 0,00 18 559,66
6135 Locations mobilières 15 000,00 7 571,10 0,00 0,00 7 428,90
6156 Maintenance 600,00 2472.83 0,00 0,00 -1 872,83
6161 Multirisques 6 000,00 4 581,60 0,00 0,00 1 418,40
617 Etudes et recherches 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
6182 Documentation générale et technique 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6184 Versements à des organismes de formation 5 400,00 4 116,00 0,00 0,00 1 284,00
6188 Autres frais divers 5 000,00 652,40 0,00 0,00 4 347,60
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 500,00 325,50 0,00 0,00 174,50
6226 Honoraires 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6228 Divers 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
6231 Annonces et insertions 500,00 4 800,00 0,00 0,00 -4 300,00
6232 Fêtes et cérémonies 14 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
6236 Catalogues et imprimés 40 100,00 20 878,30 0,00 0,00 19 221,70
6238 Divers 43 000,00 37 571,82 0,00 0,00 5 428,18
6247 Transports collectifs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6251 Voyages et déplacements 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6256 Missions 2 000,00 1 687,16 0,00 0,00 312,84
6257 Réceptions 0,00 7 954,20 0,00 0,00 -7 954,20
6261 Frais d'affranchissement 2 000,00 2 258,11 0,00 0,00 -258,11
6281 Concours divers (cotisations) 3 800,00 1 150,00 0,00 0,00 2 650,00
6358 Autres droits 2 000,00 0,00 0,00 0.00 2 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 200 000,00 141 709,24 0,00 0,00 58 290,76
6332 Cotisations versées au F.N.AL. 0,00 492,14 0,00 0,00 -492,14
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 296,94 0,00 0,00 -296,94
64111 Rémunération principale titulaires 200 000,00 2 814,56 0,00 0,00 197 185,44
64131 | Rémunérations non tit. 0,00 98 644,22 0,00 0,00 -98 644,22
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 26 576,48 0,00 0,00 -26 576,48
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 8 905,40 0,00 0,00 -8 905,40
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 3 979,50 0,00 0,00 -3 979,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 277 500,00 270 020,45 0,00 0,00 7 479,55
6574 Subv. fonct. Associat”, personnes privée 277 500,00 270 020,00 0,00 0,00 7 480,00
65888 _| Autres 0.00 0.45 0,00 0,00 -0,45
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 1 018 600,00 593 200,18 0,00 0,00 425 399,82 = (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 17 860,08 $
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 036 460,08 593 200,18 0,00 0,00 443 259,90 = atb+c+d+e
023 Virement à la section d'investissement 35 000,00 0,00 35 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) 1 343,20 1 343,20 0,00
(6)
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 343.20 1 343,20 |. 0.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 36 343,20 1 343,20 |. 35 000,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
Page 13 POLE METROPOLITAIN DE L ESTUAIRE DE LA SEINE - POLE METROPOLITAIN ESTUAIRE - CA - 2019
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
Détail du calcul des ICNE au com
Montant des ICNE de l'exercice
(1) Détaller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant di
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(G)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la comm
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simpi
Page 14
le l'exercice N-1, le montant du compte 661 12 sera négatif.
une ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires Iifié
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés
(ou restant à employer)
ll 2 Ai.
art (1) ouverts Charges Restes
à Crédits
(BP+OM+RAR N.1) Mandats émis rattachées réaliser au annulés 31/12
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 36 343,20 1 343,20
35 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 072 803,28 594 543,38 0,00 0,00 478 259,90
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00 POLE METROPOLITAIN DE L ESTUAIRE DE LA SEINE - POLE METROPOLITAIN ESTUAIRE - CA - 2019
111 VOTE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Lu Crédits employés (ou restant à employer) Crédits il
art(1)
a Restes à Crédits
ouverts Titres émis Produits réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachés 31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 621 200,00 611 199,99 0,00 0,00
10 000,01
74718 Autres participations Etat 10 000,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00
7478 Participat” Autres organismes 611 200,00 611 199,99 0,00 0,00 0,01
75 Autres produits de gestion courante 0,00 4,93 0,00 0,00 4,93
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 4,93 0,00 0,00 -4,93
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 621 200,00 611 204,92 0,00 0,00
9 995,08
(a) = 70+73+74+75+013
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
77 Produits exceptionnels (c) 180 000,00 0,00 0,00 0,00
180 000,00
7713 Libéralités reçues 180 000,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 801 200,00 611 204,92 0,00 0,00 189 995,08
=a+b+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00
0,00
(5)
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 801 200,00 611 204,92 0,00 0,00 189 995,08 DE L'EXERCICE
{=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 271 603,28
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040
(4) Dont 776
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
Page 15 POLE METROPOLITAIN DE L ESTUAIRE DE LA SEINE - POLE METROPOLITAIN ESTUAIRE - CA - 2019
ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
y ss Crédits ouverts Mandats émis dre
Crédits
(BP+DM+RAR N-1) 31/12 annulés
010 Stocks 0,00 0,00
0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00
0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 34 368,20
22 575,00 0,00 11 793,20
2182 Matériel de transport 17 000,00 18 999,00
0,00 -1 999,00
2183 Matériel de bureau et informatique 17 368,20 3 576,00
0,00 13 792,20
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00
0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 34 368,20 22 575,00 0,00
11 793,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA:régie) 0,00 0,00
0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00
0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 1 975,00
Total des dépenses financières 1 975,00 0,00 0,00 1 975,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 36 343,20 22 575,00 0,00
13 768,20
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 0,00
0,00 F 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 |.
0,00
Charges transférées (6) 0,00
0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00
à 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 36 343,20 22 575,00 0,00
13 768,20
L'EXERCICE
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
0,00 Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Voir état 11! 3 pour le détail des opérations d'équipement €
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042
L
{
5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budi
6) Dont 192.
{7) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041
Page 16
jgétaires POLE METROPOLITAIN DE L ESTUAIRE DE LA SEINE - POLE METROPOLITAIN ESTUAIRE - CA - 2019
Il - VOTE DU BUDGET (Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ je x Crédits ouverts £ ps du à Crédits art (1) Libellé (1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis réaliser au annüilés
31/12
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent® invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 35 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 343,20 1 343,20 0,00
28183 | Matériel de bureau et informatique 1 343,20 1 343,20 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 36 343,20 1 343,20 35 000,00
FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 36 343,20 1 343,20 35 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 36 343,20 1 343,20 0,00 35 000,00 L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041
Page 17 POLE METROPOLITAIN DE L ESTUAIRE DE LA SEINE - POLE METROPOLITAIN ESTUAIRE - CA - 2019
Il — VOTE DU BUDGET ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 18 POLE METROPOLITAIN DE L ESTUAIRE DE LA SEINE - POLE METROPOLITAIN ESTUAIRE - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :@ @ y p* UV (8
Nombre de suffrages exprimés°4
VOTES: ]Lj
Pour : tu
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : À | 0? fois
Présenté ra (1). à
Ke Maure LR #10? |2o2s
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
ru au U ÀlOx 2029 Les membres de l'assemblée nr LE (2),
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le . et de la publication le (8 , + T0 A le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme F u
Cover | luahopo Mn (2) L'assemblée délibérante étant
Page 19
l'Sstuasre Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-257603894-20200218-2020-03-BF Le
Pré:
SYNDICAT
INTERDÉPARTEMENTAL
ESS Publication
2
20
À
Li
Délibération
n°2020-03
Compte
administratif
2019
et
Affectation
des
résultats
DE
L'EAU
SEINE
AVAL
L'an
deux
mil
vingt,
le
dix-huit
février
à
dix
heures
trente,
l’Assemblée
Générale,
légalement
convoquée
le
5
février
2020,
s’est
réunie
à
l'Espace
Clara
à
Clères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
VASSET,
Président
du
SIDESA.
Secrétaire
de
séance
:Pierre
VAN
de
VYVER
(SIGE
Bray
Bresle
Picardie)
Présents
:
1.
Jean-Pierre
PETIT
(SIAEPA
Auffay
22.
Emmanuel
de
BAILLIENCOURT
(SIAEP
Tôtes)
Mont-Cauvaire)
2.
André
BAYART
(SIAEPANC
Blangy
23.
Thierry
LANGLOIS
(Commune
de
Bouttencourt)
Montville)
3.
Philippe
PECKRE
(Commune
de
Bosc
le
24.
Nathalie
THIERRY
(SIAEPA
Montville)
Hard)
25.
Hervé
GUERARD
(SIAEPA
O2Bray)
4.
Pierre
VAN
de
VYVER
(SIGE
Bray-
26.
Christophe
FROMENTIN
(SIAEPA
Bresle-Picardie)
Plateau
d'Aliermont)
5.
Jérôme
GRISEL
(SAEPA
Bray
Sud)
27.
Hervé
CAILLOUEL
(CC
Roumois
Seine)
6.
Gérard
LEGAY
(SMEA
Caux
Central)
28.
Philippe
COTE
(SMAEPA
St
Laurent
en
7.
Pierre
VIGREUX
(SIEA
Caux
Nord
Est)
Caux)
8.
Didier
FERON
(SMBV
Caux
Seine)
29.
Didier
BREARD
(Commune
de
St
9.
Didier
FERON
(CA
Caux
Vallée
de
Nicolas
d'Aliermont)
Seine)
30.
Jacky
HUCHER
(Commune
de
Saint
10.
Pascal
LECOURT
(SIAEPA
Colleville)
Saëns)
11.
Daniel
FREBOURG
(CC
Côte
d'Albâtre)
31.
Jean-Pierre
FLEURBAEY
(Commune
de
12.
Jean-Claude
HAUTECOEUR
(Commune
Serqueux)
de
Cottevrard)
32.
Michel
ROQUET
(SIAEPA
Sigy
en
Bray)
13.
Robert
CHARBONNIER
(SIAEPA
33.
Xavier
VANDENBULCKE
(SMAEPA
de
Crevon)
Sierville)
14.
Christian
DUCROCQ
(SIAEPA
Cuy
St
34,
Michel
COQUATRIX
(CC
Terroir
de
Fiacre)
Caux)
15.
Annie
PIMONT
(CA
Région
Dieppoise)
35.
Chantal
BENOIT
(SAEPA
Vallée
de
16.
Michel
FILLOCQUE
(SIAEPA
Doudeville)
l'Eaulne)
17.
Michel
FILLOCQUE
(SMBV
Durdent,
St
36.
Antoine
SERVAIN
(SMBV
Valmont
&
Valery
&
Veulettes)
Ganzeville)
18.
Philippe
DION
(SEA
Forges
Est)
37.
Bernard
CAILLAUD
(Commune
de
19.
Dany
GUESDON
(Commune
de
Forges-les-Eaux)
Gaillefontaine)
38.
Alfred
TRASSY-PAILLOGUES
(SMAEPA
20.
Alain
LEFEBVRE
(SIAEPA
Grigneuseville
Yerville)
Bellencombre)
21.
Georges
MOLMY
(SIAEPA
Les
3
Sources
Cailly
Varenne
Béthune)
Pouvoirs
: Michel
CORTINOVIS
(SMBV
Austreberthe-Saffimbec)
a
donné
pouvoir
à
Laurent
VASSET
(SMAEPA
de
Valmont)
Bastien
CORITON
(PNRBSN)
a
donné
pouvoir
à
Didier
FERON
(CACVS)
Marie-Laure
DUFOUR
(CA
Région
Dieppoise)
a
donné
pouvoir
à
Annie
PIMONT
(CA
Région
Dieppoise)
Assistaient
également
à
la
séance
:
Claire
ROCHELLE
(SIDESA)
;
Kaïma
DJOUBRI
(SIDESA)
;
Delphine
BOURLIER
(SIDESA)
;
Cécile
PAQUIN
(SIDESA)
:François-Xavier
RIMBOURG
(SIDESA)
;Steve
VIBERT
(SIDESA),
Céline
GÂTEL
(SIDESA),
Honorine
MABIRE
(SIDESA),
Thomas
GINER-BRION
(SIDESA)
;Elise
LEROUX
(SIDESA)
;
Victor
LEDOUX
(SIDESA)
; Estelle
HUSSON
(SIDESA)
;Gilbert
GREAUME,
Isabelle
GRISEL
(SAEPA
Bray
Sud)
;
Sébastien
LIGERGE
(Conseil
Départemental
76)
;
Rachel
MESLAGE
(Commune
de
Guiseniers)
;
René
HAVARD
(Commune
d'Omonville)
;
Gilles
DESLOGES
(Saur)
;
Nathalie
ALLEAU
(SIAEPA
Sigy
en
Bray)
;François
HOMER
(VEOLIA)
;Yves
BERNET
(STGS)
;Amélie
BOUTILLIER
(CC
Terroir
de
Caux).
SIDESA
28
rue
Alfred
Kastler
- 76130
MONT
SAINT
AIGNAN
- Tél.
: 02
32
18
47
47
- Fax.
: 02
32
18
47
49
www.sidesa.fr
- E-mail
: sidesa@sidesa.fr
Siret 257 603 894 000 37 Vu
l'article
L.
5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Délibération
n°2020-03
Vu
les
articles
L.2121-14
et
L.2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
vérifié
que
le
quorum
est
atteint,
Monsieur
Laurent
VASSET,
Président,
ouvre
la
séance
et
fait
procéder
à
l'élection
du
Président
de
séance
au
titre
du
vote
du
compte
administratif
2019.
Monsieur
Pierre
VAN
DE
VYVER
est
élu
à
l'unanimité,
président
de
la
séance
au
titre
du
vote
du
compte
administratif.
Monsieur
Pierre
VAN
DE
VYVER
présente
le
compte
administratif
2019
du
bu
A
la clôture
de
l'exercice
2019,
les
résultats
s’établissent
ainsi :
dget
général.
Fonctionnement
Dépenses
(a)
634
226,02
€
Recettes
{b)
752
674,77
€
Résultat
de
fonctionnement
{c=hb-a)
118
448,75
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
N-1
(d)
223
329,33
€
Résultat
de
clôture
2019
(e=c+d)
341
778,31
€
Investissement
Recettes
N
(a}
107
518,19
€
Recettes
Excédent
N-1
investissement
{b)
2 886,60
€
Recettes
totales
(c=a+b)
110
404,79
€
Dépenses
N
(d)
98
357,43
€
Dépenses
Déficit
N-1
investissement
(e)
0,00
€
Dépenses
totales
(f=dte)
98
357,43
€
Solde
d'exécution
(g=c-f)
12
047,36
€
Recettes
0,00
€
Restes
à
réaliser
Dépenses
75
000,00
€
Solde
{h}
-75 000,00 €
Besoin
de
financement
de
l'investissement
2019
(i=g+h)
-62
952,64
€
En
rapprochant
les
sections,
on
constate
donc :
Résultats
2019
Excédent
de
fonctionnement
341
778,31
€
Besoin
de
financement
de
l'investissement
(y compris
restes
à
réaliser)
-62 952,64 €
Résultat
global
de
clôture
278
825,67
€ Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-257603894-20200218-2020-03-BF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
Publication :
20/02/2020
20/03/2020
Délibération
n°2020-03
Le
Président
Laurent
VASSET
En
tenant
compte
des
résultats
ci-dessus,
il est
proposé
à l'affectation
des
résultats
comme
suit
:
Affectation
sur
l’exercice
2020
Compte
1068
(part
du
résultat
de
fonctionnement
affecté
en
investissement)
62
952,64
€
Report
à nouveau
de
fonctionnement
au
chapitre
002
(recettes)
278
825,67
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
au
chapitre
001
12
047,36
€
(recettes) Après
en
avoir
délibéré,
en
l'absence
de
Monsieur
Laurent
VASSET,
sorti
de
la
salle,
l’Assemblée
Générale,
à
l'unanimité
:
°
APPROUVE
le
compte
administratif
2019
et
l'affectation
des
résultats
comme
suit
:
Le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019
: 341
778,31€ ;
Le
besoin
de
financement
de
l'investissement
de
l'exercice
2019
(y
compris
les
restes
à
réaliser)
: -62
952,64
€;
©
Le
résultat
est
affecté
de
la
manière
suivante
:
"278
825,67€
à
la
section
de
fonctionnement
«
excédent
antérieur
»
article
002
;
"
_12047,36€
à
la
section
d'investissement
«
solde
d'exécution
reporté
»
article
001
en
recettes
;
"
62
952,64€
à
l'article
1068
en
recettes
d'investissement ;
°
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
de
l’Assemblée.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
et
de
la
publication
le
Laurent
VASSET à
&nvor
à la
Sous-Préfecture
Le
19102
co
Syndicat
Mixte
des
Bassins
Versants
Pointe
de
Caux
Etratat
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
14
FEVRIER
2020
L'an
deux
mille
vingt
- Le
14
février
à quatorze
heures
trente
minutes
Le
Comité
Syndical
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
: M.
SOUDANT
Daniel
Etaient
présents :
M.
BONNEVILLE
Jean-Pierre,
M.
BUSSON
Patrick,
M.
COLLET
Marc,
M.
COURSEAUX
Joël,
M.
DUBOC
Edouard,
M.
EUDIER
François,
Mme
FUSEAU
Aline,
M.
GERVAIS
Didier,
M.
GOLAIN
Bertrand,
M.
GUEROULT
André,
Mme
GUYOMAR
Jocelyne,
M.
HANIN
Stéphane,
M.
HONDO
Laurent,
M.
HOUSSAYE
Bernard,
M.
JOUENNE
Philippe,
M.
LAIR
Jean-Michel,
Mme
LANDORMI
Joséphine,
M.
LECARPENTIER
Bernard,
M.
LEFEBVRE
Patrick,
M.
LETHUILLIER
Francis,
M.
MALO
Régis,
M.
MERVILLE
Denis,
M.
PAUMELLE
René,
M.
PRUD'HOMME
Michel,
M.
SOUIN
Michel,
M.
STIL
Jean
Pierre,
M.
TRANCHAND
Hervé,
M.
VALLIN
Philippe,
M.
VASSE
Sylvain.
Etaient
excusés
et
représentés
par
:
M.
BUCOURT
Patrick
représenté
par
M.
HAUTOT
Vincent,
M.
COTTARD
Jean-Jacques
représenté
par
M.
GEST
Philippe,
M.
DONNET
Pascal
représenté
par
M.
GREAUME
Jacques,
M.
FIDELIN
Daniel
représenté
par
M.
GILLE
Laurent,
M.
KIFFER
Yves
représenté
par
M.
GAILLARD
Christian,
M.
LESUEUR
Raphaël
représenté
par
M.
DELAUNAY
Jacques,
M.
LETHUILLIER
Cyriaque
représenté
par
M.
FANONNEL
Daniel,
M.
LETHUILLIER
Sylvain
représenté
par
Mme
BOUTIGNY
Nadine.
Pouvoirs
:
M.
BREDEL
Charlie
a
donné
pouvoir
à
M.
PAUMELLE
René,
Mme
GAUTIER-HURTADO
Maria-
Dolorès
a
donné
pouvoir
à
M.
GUEROULT
André,
M.
MIGRAINE
Marc
a
donné
pouvoir
à
M.
MALO
Régis,
M.
MULLIE
Dominique
représenté
par
M.
BONNEVILLE
Jean-Pierre,
M.
RENAUT
Alain
a
donné
pouvoir
à
M.
SOUDANT
Daniel,
M.
SANSON
Didier
a
donné
pouvoir
à
M.
JOUENNE
Philippe.
Excusés
:
Mme
DURANDE
Florence,
M.
LOISEL
Michel.
Absents
:
M.
COLBOC
Ermilien,
M.
DEBRIS
Antoine,
M.
DUREL
Dominique,
M.
DUTOT
Pierre,
M.
EUDIER
Fabien,
M.
FONTANIE
Guy,
M.
GRIEU
Vincent,
M.
HAUZAY
Benjamin,
M.
LEMESLE
Michel,
M.
LEVESQUE
Jérôme,
M.
MADIOT
Jacques,
M.
MAILLARD
Pierre,
M.
MALANDAIN
Hervé,
Mme
MOREL
Christine,
M.
MORISSE
Frédéric,
M.
NAVARRE
Denis,
M.
NAVARRE
Laurent,
M.
ROBERT
Jean-Yves,
M.
SAINT
AUBIN
Laurent,
M.
SAMSON
Sébastien,
M.
TABOUILLOT
Cédric,
M.
VANDERMEERSCH
Aldric,
M.
VASSET
Jean-Paul.
Secrétaire
de
séance
: M.
JOUENNE
Philippe
Membres
en
exercice :
70
Présents
:
38
Pouvoir
:
6
Votants
:
44
Date
de
convocation
: 04
février
2020
- Date
d’affichage
: 19
février
2020
2 rue de la Lézarde - 76133
EPOUVILLE
Téléphone :
02
35
55
06
95
- Fax
: 02
35
24
51
28
- E-mail
: contact@smbv-pointedecaux.fr
Site internet
: http:/4www.smbv-pointedecaux.fr 1-
Délibération
du
14
février
2020
n°2020.01
—
Compte
administratif
2019
Le
compte
administratif
2019
présenté
par
Monsieur
le
Président
est
soumis
à
l'approbation
de
l'assemblée
délibérante
par
Monsieur
GAILLARD
Christian
—
membre
du
Comité
Syndical
—
doyen
d'âge.
Chaque
membre
a
en
sa
possession
les
pages
principales
du
Compte
Administratif
2019
à
savoir,
l'exécution
du
budget,
les
vues
d'ensemble
des
chapitres
votés
en
fonctionnement
et
en
investissement.
En
ce
qui
concerne
le fonctionnement :
e
les
dépenses
s'élèvent
à
la somme
de
319
106.41
€
e
les
recettes
s'élèvent
à
la
somme
de
358
840.63
€
Soit
un
résultat
de
l'exercice
de
+
39
734,22
€
Report
de
l'exercice
2018
366
968,65
€
Soit
un
résultat
de
clôture
de
406
702.87
€
Quant
à
l'investissement : e
les dépenses
s'élèvent
à la somme
de
77 863.03
€
e
les
recettes
s'élèvent
à
la
somme
de
67 390.84
€
Soit
un
résultat
de
l'exercice
de
- 10
472.19
€
Report
de
l'exercice
2018
205
226,38
€
Restes
À
Réaliser
2019
- 9 250,00
€
Soit
un
résultat
de
clôture
de
185
504.19
€
Soit
un
résultat
cumulé
de
592
207.06
€
Si
cette
proposition
recueille
votre
accord,
je
vous
propose
de
présenter
la
délibération
suivante
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
94,504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
M14
budgétaire
et
comptable
Le
bureau
réuni
et
consulté
le
31
janvier
2020
Vu
le
rapport
de
Monsieur
le
Président,
Le
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
des
Bassins
Versants
Pointe
de
Caux
Etretat
décide,
à
l'unanimité,
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
:
>
Adopter
le compte
administratif
2019
Ainsi
délibéré
en
comité
syndical
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme. Envoi
à la
Sous-Préfecture
Le
ASIOZ
[ao
Syndicat
Mixte
des
Bassins
Versants
Pointo
de
Caux
Etrotat
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
14
FEVRIER
2020
L'an
deux
mille
vingt
- Le
14
février
à quatorze
heures
trente
minutes
Le
Comité
Syndical
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
: M.
SOUDANT
Daniel
M.
BONNEVILLE
Jean-Pierre,
M.
BUSSON
Patrick,
M.
COLLET
Marc,
M.
COURSEAUX
Joël,
M.
DUBOC
Edouard,
M.
EUDIER
François,
Mme
FUSEAU
Aline,
M.
GERVAIS
Didier,
M.
GOLAIN
Bertrand,
M.
GUEROULT
André,
Mme
GUYOMAR
Jocelyne,
M.
HANIN
Stéphane,
M.
HONDO
Laurent,
M.
HOUSSAYE
Bernard,
M.
JOUENNE
Philippe,
M.
LAIR
Jean-Michel,
Mme
LANDORMI
Joséphine,
M.
LECARPENTIER
Bernard,
M.
LEFEBVRE
Patrick,
M.
LETHUILLIER
Francis,
M.
MALO
Régis,
M.
MERVILLE
Denis,
M.
PAUMELLE
René,
M.
PRUD'HOMME
Michel,
M.
SOUIN
Michel,
M.
STIL
Jean
Pierre,
M.
TRANCHAND
Hervé,
M.
VALLIN
Philippe,
M.
VASSE
Sylvain.
Etaient
excusés
et
représentés
par
:
M.
BUCOURT
Patrick
représenté
par
M.
HAUTOT
Vincent,
M.
COTTARD
Jean-Jacques
représenté
par
M.
GEST
Philippe,
M.
DONNET
Pascal
représenté
par
M.
GREAUME
Jacques,
M.
FIDELIN
Daniel
représenté
par
M.
GILLE
Laurent,
M.
KIFFER
Yves
représenté
par
M.
GAILLARD
Christian,
M.
LESUEUR
Raphaël
représenté
par
M.
DELAUNAY
Jacques,
M.
LETHUILLIER
Cyriaque
représenté
par
M.
FANONNEL
Daniel,
M.
LETHUILLIER
Sylvain
représenté
par
Mme
BOUTIGNY
Nadine.
Pouvoirs :
M.
BREDEL
Charlie
a
donné
pouvoir
à
M.
PAUMELLE
René,
Mme
GAUTIER-HURTADO
Maria-
Dolorès
a
donné
pouvoir
à
M.
GUEROULT
André,
M.
MIGRAINE
Marc
a
donné
pouvoir
à
M.
MALO
Régis,
M.
MULLIE
Dominique
représenté
par
M.
BONNEVILLE
Jean-Pierre,
M.
RENAUT
Alain
a
donné
pouvoir
à
M.
SOUDANT
Daniel,
M.
SANSON
Didier
a donné
pouvoir
à M.
JOUENNE
Philippe.
Excusés
:
Mme
DURANDE
Florence,
M.
LOISEL
Michel.
Absents
:
M.
COLBOC
Emilien,
M.
DEBRIS
Antoine,
M.
DUREL
Dominique,
M.
DUTOT
Pierre,
M.
EUDIER
Fabien,
M.
FONTANIE
Guy,
M.
GRIEU
Vincent,
M.
HAUZAY
Benjamin,
M.
LEMESLE
Michel,
M.
LEVESQUE
Jérôme,
M.
MADIOT
Jacques,
M.
MAILLARD
Pierre,
M.
MALANDAIN
Hervé,
Mme
MOREL
Christine,
M.
MORISSE
Frédéric,
M.
NAVARRE
Denis,
M.
NAVARRE
Laurent,
M.
ROBERT
Jean-Yves,
M.
SAINT
AUBIN
Laurent,
M.
SAMSON
Sébastien,
M.
TABOUILLOT
Cédric,
M.
VANDERMEERSCH
Aldric,
M.
VASSET
Jean-Paul.
Secrétaire
de
séance
: M.
JOUENNE
Philippe
Membres
en
exercice
:
70
Présents
:
38
Pouvoir
:
6
Votants
:
44
Date
de
convocation
: 04
février
2020
- Date
d’affichage
: 19
février
2020
2 rue de
la Lézarde
- 76133
EPOUVILLE
Téléphone
: 02
35
55
06
95
- Fax
: 02
35
24
51
28
- E-mail : contact@smbv-pointedecaux.fr
Site internet
: http://www.smbv-pointedecaux.fr 2
- Délibération
du
14
février
2020
n°2020.02
— Compte
de
gestion
2019
Le
comité
syndical
après
s'être
fait
présenter
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
l’ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
%
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°”
janvier
2019
au
31
décembre
2019. %
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires.
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2019
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
votre
part.
Si
cette
proposition
recueille
votre
accord,
je
vous
propose
de
présenter
la
délibération
suivante
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
94.504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
M14
budgétaire
et
comptable
Le
bureau
réuni
et consulté
le 31
janvier
2020
Vu
le
rapport
de
Monsieur
le
Président,
Le
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
des
Bassins
Versants
Pointe
de
Caux
Etretat
décide,
à
l'unanimité,
d'autoriser
Monsieur
le Président
à
:
>
Adopter
le
compte
de
gestion
2019
Ainsi
délibéré
en
comité
syndical
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Président,
Syndic
Mixt
des
Bassins
Versan::
inte
€ géalxÆtretat
2,
rue
6
$zarde
TES
ÉPOUVILLE Envoi à la Sous-Préfecture Le
19102 /R0 20
Syndicat
Mixte
des
Bassins
Versants
Pointo
de
Caux
Etratat
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
14
FEVRIER
2020
L'an
deux
mille
vingt
- Le
14
février
à
quatorze
heures
trente
minutes
Le
Comité
Syndical
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
: M.
SOUDANT
Daniel
M.
BONNEVILLE
Jean-Pierre,
M.
BUSSON
Patrick,
M.
COLLET
Marc,
M.
COURSEAUX
Joël,
M.
DUBOC
Edouard,
M.
EUDIER
François,
Mme
FUSEAU
Aline,
M.
GERVAIS
Didier,
M.
GOLAIN
Bertrand,
M.
GUEROULT
André,
Mme
GUYOMAR
Jocelyne,
M.
HANIN
Stéphane,
M.
HONDO
Laurent,
M.
HOUSSAYE
Bernard,
M.
JOUENNE
Philippe,
M.
LAIR
Jean-Michel,
Mme
LANDORMI
Joséphine,
M.
LECARPENTIER
Bernard,
M.
LEFEBVRE
Patrick,
M.
LETHUILLIER
Francis,
M.
MALO
Régis,
M.
MERVILLE
Denis,
M.
PAUMELLE
René,
M.
PRUD'HOMME
Michel,
M.
SOUIN
Michel,
M.
STIL
Jean
Pierre,
M.
TRANCHAND
Hervé,
M.
VALLIN
Philippe,
M.
VASSE
Sylvain.
Etaient
excusés
et
représentés
par
:
M.
BUCOURT
Patrick
représenté
par
M.
HAUTOT
Vincent,
M.
COTTARD
Jean-Jacques
représenté
par
M.
GEST
Philippe,
M.
DONNET
Pascal
représenté
par
M.
GREAUME
Jacques,
M.
FIDELIN
Daniel
représenté
par
M.
GILLE
Laurent,
M.
KIFFER
Yves
représenté
par
M.
GAILLARD
Christian,
M.
LESUEUR
Raphaël
représenté
par
M.
DELAUNAY
Jacques,
M.
LETHUILLIER
Cyriaque
représenté
par
M.
FANONNEL
Daniel,
M.
LETHUILLIER
Sylvain
représenté
par
Mme
BOUTIGNY
Nadine.
Pouvoirs
:
M.
BREDEL
Charlie
a
donné
pouvoir
à
M.
PAUMELLE
René,
Mme
GAUTIER-HURTADO
Maria-
Dolorès
a
donné
pouvoir
à
M.
GUEROULT
André,
M.
MIGRAINE
Marc
a
donné
pouvoir
à
M.
MALO
Régis,
M.
MULLIE
Dominique
représenté
par
M.
BONNEVILLE
Jean-Pierre,
M.
RENAUT
Alain
a
donné
pouvoir
à
M.
SOUDANT
Daniel,
M.
SANSON
Didier
a
donné
pouvoir
à
M.
JOUENNE
Philippe.
Excusés
:
Mme
DURANDE
Florence,
M.
LOISEL
Michel.
Absents
:
M.
COLBOC
Emilien,
M.
DEBRIS
Antoine,
M.
DUREL
Dominique,
M.
DUTOT
Pierre,
M.
EUDIER
Fabien,
M.
FONTANIE
Guy,
M.
GRIEU
Vincent,
M.
HAUZAY
Benjamin,
M.
LEMESLE
Michel,
M.
LEVESQUE
Jérôme,
M.
MADIOT
Jacques,
M.
MAILLARD
Pierre,
M.
MALANDAIN
Hervé,
Mme
MOREL
Christine,
M.
MORISSE
Frédéric,
M.
NAVARRE
Denis,
M.
NAVARRE
Laurent,
M.
ROBERT
Jean-Yves,
M.
SAINT
AUBIN
Laurent,
M.
SAMSON
Sébastien,
M.
TABOUILLOT
Cédric,
M.
VANDERMEERSCH
Aldric,
M.
VASSET
Jean-Paul.
Secrétaire
de
séance
: M.
JOUENNE
Philippe
Membres
en
exercice
:
70
Présents
:
38
Pouvoir
:
6
Votants
:
44
Date
de
convocation
: 04
février
2020
- Date
d’affichage
: 19
février
2020
2 rue de
la Lézarde
- 76133
EPOUVILLE
Téléphone
: 02
35
55
06
95
- Fax
: 02
35
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51 28
- E-mail
: contact@smbv-pointedecaux.fr
Site internet
: http://www.smbv-pointedecaux.fr 3
-
Délibération
du
14
février
2020
n°2020.03
—
Protocole
d'accord
de
dissolution
du
syndicat
- Approbation
M.
le
Président-
La
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
la
Communauté
de
communes
Campagne
de
Caux
et
la
Communauté
d'aggiomération
Fécamp
Caux
Littoral
collaborent
au
sein
du
Syndicat
mixte
des
bassins
versants
(SMBV)
Pointe
de
Caux
Etretat,
Compte
tenu
des
différentes
évolutions
de
compétences
des
structures
intercommunales
membres
du
SMBV,
ce
dernier
n'exerce
plus
qu'une
compétence
d'animation
sur
les
problématiques
de
ruissellement
et
d’érosion
alors
même
que
les
trois
collectivités
membres
du
syndicat
exercent
une
action
similaire
sur
leurs
territoires
respectifs.
C'est
la
raison
pour
laquelle
les
trois
communautés
membres
ont
adopté
une
délibération
concordante
sollicitant
la
dissolution
du
SMBV.
Après
transmission
de
ces
délibérations
au
représentant
de
l'Etat,
celui-ci
a
constaté
la
concordance
d'avis
des
membres
et
la
fin
de
l'exercice
des
compétences
du
SMBV
au
31
décembre
2019.
Afin
de
pouvoir
effectuer
la
liquidation
du
syndicat,
un
protocole
d'accord
fixant
les
conditions
de
liquidation
(patrimoine,
personnel,
actif,
passif)
doit
être
adopté
par
délibération
concordante
des
trois
communautés
et du
syndicat.
À
noter
que
les
comptes
administratif
et
de
gestion
de
cette
structure
devront
être
adoptés
par
ailleurs
par
le
Comité
syndical
du
SMBV.
Aux
termes
du
projet
de
convention
de
liquidation,
il est
convenu
la
répartition
suivante
:
L'actif
et
le
passif
du
SMBV
Cette
répartition
se
fera
selon
la def
de
répartition
suivante
définie
dans
les statuts :
-
34
%
au
prorata
de
la
superficie
concernée
par
les
bassins
versants
de
chaque
territoire ;
-
33
%
au
prorata
de
la
population
des
communautés
concernées
par
les
bassins
versants
;
-
33
%
au
prorata
du
potentiel
fiscal
de
chaque
territoire
communautaire
préalablement
proratisé
au
nombre
d'habitants
situés
sur
le
bassin
versant.
Soit :
%
de
répartition
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
91.876%
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
1.353%
Littoral
‘
Communauté
de
Communes
Campagne
de
Caux
6.771%
Par
ailleurs,
sur
la
base
du
résultat
de
clôture
de
l'exercice
au
31
décembre
2019,
la
trésorerie
restante
sera
également
répartie
entre
les
trois
EPCI
membres
selon
la
même
clef
de
répartition.
Personnel Le
personnel
du
syndicat
relève
du
statut
général
de
la
fonction
publique
territoriale.
Les
membres
du
syndicat
mixte
sont
d'accord
pour
que
le
personnel
soit
transféré
à
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole.
Contrats Les
contrats,
factures
et
frais
de
résiliation
qui
n'auraient
pas
pu
être
réglés
avant
la
clôture
des
comptes
seront
acquittés
par
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole.
Si
cette
proposition
recueille
votre
accord,
je
vous
prie
propose
d'adopter
la
délibération
suivante
: LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
;
VU
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
des
Bassins
Versants
(SMBV)
Pointe
de
Caux
Etretat
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
administrative
paritaire
en
date
du
3
décembre
2019
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Campagne
de
Caux
n°125/2019
du
30
septembre
2019
sollicitant
le
retrait
du
SMBV
Pointe
de
Caux
Etretat,
VU
la
délibération
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
n°DELB-20190585
du
21
novembre
2019
sollicitant
le
retrait
du
SMBV
Pointe
de
Caux
Etretat,
VU
la
délibération
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
n°33
du
10
décembre
2019
sollicitant
le
retrait
du
SMBV
Pointe
de
Caux
Etretat,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
23
décembre
2019
mettant
fin
à
l'exercice
des
compétences
du
SMBV
Pointe
de
Caux
Etretat,
CONSIDERANT
que
le
syndicat
est
dissous
de
plein
droit
par
le
consentement
de
tous
les
conseils
communautaires,
CONSIDERANT
que
la
dissolution
du
syndicat
ne
pourra
être
prononcée
par
arrêté
préfectoral
qu'après
délibération
concordante
de
ses
membres
sur
les
conditions
de
liquidation
;
CONSIDERANT
que
les
conditions
de
liquidation
et
le
devenir
du
personnel
du
syndicat
doivent
faire
l’objet
d’un
accord
entre
les
membres
du
SMBV
et
ce
dernier
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l'accord
entre
les
parties
précitées,
il est
proposé :
-
La
répartition
de
l'actif
et
du
passif,
selon
la
clef
de
répartition
suivante
définie
dans
les
statuts
:
o
34
%
au
prorata
de
la
superficie
concernée
par
les
bassins
versants
de
chaque
territoire ;
o
33
%
au
prorata
de
la
population
des
communautés
concernées
par
les
bassins
versants ;
o
33
%
au
prorata
du
potentiel
fiscal
de
chaque
territoire
communautaire
préalablement
proratisé
au
nombre
d'habitants
situés
sur
le bassin
versant.
-
Le
transfert
du
personnel
du
syndicat
à
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole.
-
_L'acquittement
par
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
des
contrats,
factures
et
frais
de
résiliation
qui
n'auraient
pas
pu
être
réglés
avant
la
clôture
des
comptes
Le
bureau
réuni
et consulté
le 31
janvier
2020
Vu
le
rapport
de
M.
le
Président,
Le
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
des
Bassins
Versants
Pointe
de
Caux
Etretat
avec
43
voix
pour,
0
voix
contre
et
1
abstention
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
:
e
Signer
avec
les
autres
membres
du
SMBV
et
ce
dernier
la
convention
fixant
les
conditions
de
liquidation
et
de
reprise
du
personnel
du
SMBV,
telles
qu'exposées
dans
cette
délibération.
Ainsi
délibéré
en
comité
syndical
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Président,
Sans
76133
ÉPOU Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200045060-20200303-2020-26-2-2BA-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/03/2020 \
/.. |
D SEÏNE- MARITIME
NUMÉRIQUE East
Tv
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU COMITÉ SYNDICAL
SEANCE DU 3 MARS 2020
CONVOCATION DU 19 FÉVRIER 2020
PRÉSIDENCE : Madame Virginie LUCOT-AVRIL, Présidente du Syndicat Mixte
DÉLIBÉRATION N° 2020-26-2.2
ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L'EXERCICE 2019
L'an deux mille vingt, le 3 mars à 14 heures 30,
Le Comité syndical légalement convoqué s'est réuni à Rouen
sous la Présidence de Madame Virginie LUCOT-AVRIL, Présidente
Présents :
Collège départemental
BAZILLE Alain, CORITON Bastien, LUCOT-AVRIL Virginie
Collège EPCI
DESSAUX Annic, COURSAULT Olivier, CORNU Pascal, VERHALLE Chantal, VASSARD Hervé, BEAURAIN Jean-Marie, DELNOTT François, TERNISIEN Rémy, GARAND Sylvain, ROUSSEAU Jean- Nicolas, COLIN Gérard, FAUVEL Denis
Représentés :
Collège Départemental
COUTEY Guillaume donne pouvoir à CORITON Bastien
THIBAUDEAU-RAINOT Florence donne pouvoir à LUCOT-AVRIL Virginie
Excusés :
Collège Départemental
BERTRAND Nicolas, CHAUVET Patrick, COTTEREAU Chantal, HAUGUEL Martial, LEFEBVRE Blandine, LORAND-PASQUIER Yvette, SINEAU-PATRY Cécile
Collège EPCI
JOLY Sébastien, DEPREAUX Alain, LEFEBVRE François, BENARD Daniel, RENAULT Jean-Yves, CANU Emile, GERYL Gill
Absents :
Collège Départemental
ALLAIS Sophie, CHAUVENSY Jean-Louis, DE CINTRE Christine, LE VERN Marie, MARTIN Pascal, ROULY Nicolas, TRASSY-PAILLOGUES Alfred, VIEUBLE Nacéra Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200045060-20200303-2020-26-2-2BA-BF
Accusé certifié exécutoire
Collège EPCI Réception parle pren
ROUSSELIN Romain, FONTANIE Guy, SANCHEZ Frédéric, SAUL Régis, VASSET Laurent, IN Bertrand, TIERCE François, GRANDSIRE Bruno, MALET Eric, GENDRON Bruno, OCTAU Nicolas, MUNIN Martial, LECONTE Olivier, FOUCHE Gérard, OVIDE Alain
Secrétaire de séance : Annic DESSAUX
Le quorum étant atteint,
Le Comité syndical,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables M14 et M4,
Vu l'arrêté préfectoral de création de Seine-Maritime Numérique en date du 16 janvier 2014 modifié,
Vu les statuts du Syndicat Mixte Seine-Maritime Numérique,
Vu le règlement intérieur du Syndicat Mixte Seine-Maritime Numérique,
Vu le vote du budget le 2 avril 2019,
Considérant que le quorum est atteint,
Après avoir eu communication préalable du rapport n°2020-26-2.2 de Madame la Présidente,
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical à l'unanimité :
- élit Monsieur Denis FAUVEL en tant que Président de séance,
- constate la stricte conformité des comptes administratifs avec les comptes de gestion du Payeur départemental,
- approuve les comptes administratifs de l'exercice 2019 du Syndicat Mixte Seine-Maritime Numérique qui fait apparaître les résultats présentés en annexe 1.
La Présidente
de Seine-Maritime Numérique
Virginie LUCOT-AVRIL
Nombre de présents lors du vote : Collège EPCI | Collège Départemental
Nombre de présents lors du vote 12 2
Nombre de membres représentés l 1
Nombre de suffrage par délégué compétence obligatoire 1 1.6
Nombre de suffrage par délégué compétence facultative 1 14
Ne prend pas part au vote (la Présidente en exercice en 2019 2
quitte la séance)
VOTES
Nombre de voix « pour » unanimité
Nombre de voix « contre » /
Abstentions /
Affiché le: 1 2 MARS 2020 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200045060-20200303-2020-26-2-2BA-BF
Comité Syndical de Seine-Maritime Numérique - mari
Liste d'émargement
AL 2 Vote du compte administratif 2019 - Budget annexe
Gn . Le se SEINE-MARITIME [__] Titulaires
: NUMÉRIQUE £ti01 [| Suppléants \ | © Associés
Nom Prénom Collectivité Pouvoir à Visa
ALLAIS Sophie Département h
BAZILLE Alain Département 4
BÉAURAIN Jean-Marie Falaises du Talou 4 F4 L
BENARD Daniel Bray-Eawy
BERTRAND Nicolas Département
CANU Emile Région d'Yvetot
CHAUVENSY Jean-Louis Département
CHAUVET Patrick Département js
3
COLIN Gérard Côte d'Albâtre Z FL a cs
CORITON Bastien Département ts. 2 CS. È
CORNU Pascal Le Havre Seine Métropole CU À | E
COTTEREAU Chantal Département
4 \
COURSAULT Olivier Fécamp Caux Littoral Fea L
COUTEY Guillaume Département Ponken CORITON (hi CE |
DE CINTRE Christine Département sn
j DELNOTT François Inter-Caux-Vexin d L
DEPREAUX Alain Terroir de Caux |
DESSAUX Annic Caux Vallée de Seine 4. Quars É
FAUVEL Denis Terroir de Caux a ne E
FONTANIÉ Guy Campagne de Caux
FOUCHÉ Gérard Côte d'Albâtre à A
GARAND Sylvain Région d'Yvetot - us n
TT \
GENDRON Bruno Falaises du Talou
GERYL Gill Région Dieppoise
GIRARDIN Bertrand Le Havre Seine Métropole
GRANDSIRE Bruno Londinières
HAUGUEL Martial Département
Vote CA 2019- BA - 03/03/2020 - 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-200045060-20200303-2020-26-2-2BA-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/03/2020
JOLY Sébastien Quatre Rivières
LE VERN Marie Département
LECONTE Olivier Plateau de Caux-Doudeville-Yerville
LEFESBVRE Blandine Département
LEFEBVRE François Région Dieppoise
LORAND PASQUIER Yvette Département
LUCOT-AVRIL Virginie Département | F—
MALET Eric Quatre Rivières
MARTIN Pascal Département
MUNIN Martial Aumale-Blangy-sur-Bresle
OCTAU Nicolas Inter-Caux-Vexin
OVIDE Alain MRN
RENAULT Jean-Yves Campagne de Caux
ROULY Nicolas Département
ROUSSEAU Jean-Nicolas | Plateau de Caux-Doudeville-Yerville | L
ROUSSELIN Romain Bray-Eawy
SANCHEZ Frédéric MRN
SAUL Régis Caux Vallée de Seine
SINEAU-PATRY Cécile Département
TERNISIEN Rémy Aumale-Blangy-sur-Bresle TE. L
THIBAUDEAU RAINOT| Florence Département Vi Ron Lu ut AVRIL 7 ; Le
TIERCE François Caux-Austreberthe
TRASSY-PAILLOGUES Alfred Département
VASSARD Hervé Londinières LS E LL
VASSET Laurent Fécamp Caux Littoral : k \
VERHALLE Chantal Caux-Austreberthe Se 5 =, és
VIEUBLE Département ns :
Vote CA 2019- BA - 03/03/2020 - 2/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200045060-20200303-2020-26-2-2-BF
Accusé certifié exécutoire
À @ Î Réception par le préfet : 12/03/2020
Donenee
: SEÎNE-MARITIME Lis î NUMERIQUE init
. b
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU COMITÉ SYNDICAL
SEANCE DU 3 MARS 2020
CONVOCATION DU 19 FÉVRIER 2020
PRÉSIDENCE : Madame Virginie LUCOT-AVRIL, Présidente du Syndicat Mixte
DÉLIBÉRATION N° 2020-26-2.2
ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L'EXERCICE 2019
L'an deux mille vingt, le 3 mars à 14 heures 30,
Le Comité syndical légalement convoqué s'est réuni à Rouen
sous la Présidence de Madame Virginie LUCOT-AVRIL, Présidente
Présents :
Collège départemental
BAZILLE Alain, CORITON Bastien, LUCOT-AVRIL Virginie
Collège EPCI
DESSAUX Annic, COURSAULT Olivier, CORNU Pascal, VERHALLE Chantal, VASSARD Hervé, BEAURAIN Jean-Marie, DELNOTT François, TERNISIEN Rémy, GARAND Sylvain, ROUSSEAU Jean- Nicolas, COLIN Gérard, FAUVEL Denis
Représentés :
Collège Départemental
COUTEY Guillaume donne pouvoir à CORITON Bastien
THIBAUDEAU-RAINOT Florence donne pouvoir à LUCOT-AVRIL Virginie
Excusés :
Collège Départemental
BERTRAND Nicolas, CHAUVET Patrick, COTTEREAU Chantal, HAUGUEL Martial, LEFEBVRE Blandine, LORAND-PASQUIER Yvette, SINEAU-PATRY Cécile
Collège EPCI
JOLY Sébastien, DEPREAUX Alain, LEFEBVRE François, BENARD Daniel, RENAULT Jean-Yves, CANU Emile, GERYL Gill
Absents :
Collège Départemental
ALLAIS Sophie, CHAUVENSY Jean-Louis, DE CINTRE Christine, LE VERN Marie, MARTIN Pascal, ROULY Nicolas, TRASSY-PAILLOGUES Alfred, VIEUBLE Nacéra Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200045060-20200303-2020-26-2-2-BF
Accusé certifié exécutoire
Collège EPCI Réception par le préfet: 12/03/2020
ROUSSELIN Romain, FONTANIE Guy, SANCHEZ Frédéric, SAUL Régis, VASSET Laurent, IN Bertrand, TIERCE François, GRANDSIRE Bruno, MALET Eric, GENDRON Bruno, OCTAU Nicolas, MUNIN Martial, LECONTE Olivier, FOUCHE Gérard, OVIDE Alain
Secrétaire de séance : Annic DESSAUX
Le quorum étant atteint,
Le Comité syndical,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables M14 et M4,
Vu l'arrêté préfectoral de création de Seine-Maritime Numérique en date du 16 janvier 2014 modifié,
Vu les statuts du Syndicat Mixte Seine-Maritime Numérique,
Vu le règlement intérieur du Syndicat Mixte Seine-Maritime Numérique,
Vu le vote du budget le 2 avril 2019,
Considérant que le quorum est atteint,
Après avoir eu communication préalable du rapport n°2020-26-2.2 de Madame la Présidente,
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical à l'unanimité :
- élit Monsieur Denis FAUVEL en tant que Président de séance,
- constate la stricte conformité des comptes administratifs avec les comptes de gestion du
Payeur départemental,
- approuve les comptes administratifs de l'exercice 2019 du Syndicat Mixte Seine-Maritime Numérique qui fait apparaître les résultats présentés en annexe 1.
La Présidente
de Seine-Maritime Numérique
Virginie LUCOT-AVRIL
Nombre de présents lors du vote : Collège EPCI | Collège Départemental
Nombre de présents lors du vote 12 2
Nombre de membres représentés l 1
Nombre de suffrage par délégué compétence obligatoire 1 1.6
Nombre de suffrage par délégué compétence facultative 1 14
Ne prend pas part au vote (la Présidente en exercice en 2019 2
quitte la séance)
VOTES
Nombre de voix « pour » unanimité
Nombre de voix « contre » /
Abstentions /
Affiché le: {2 MARS 2020 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200045060-20200303-2020-26-2-2-BF
pe
Liste d'émargement
Vote du compte administratif 2019 - Budget principal
SEÎNE-MARIÎTIME Titulaires NUMÉRIQUE Eur Suppléants
Associés
Nom Prénom Collectivité Pouvoir à Visa
ALLAIS Sophie Département
BAZILLE Alain Département L
BEAURAIN Jean-Marie Falaises du Talou ie e
BENARD Daniel Bray-Eawy
BERTRAND Nicolas Département
CANU Emile Région d'Yvetot
CHAUVENSY Jean-Louis Département
CHAUVET Patrick Département A
COLIN Gérard Côte d'Albâtre - TS É
T ji F7 ps
N CORITON Bastien Département L
CORNU Pascal Le Havre Seine Métropole at à < ë D, RER
COTTEREAU Chantal Département
à ° Pa)
COURSAULT Olivier Fécamp Caux Littoral ñ ns A *
COUTEY Guillaume Département Baxken Loriron fè € | ans
DE CINTRE Christine Département
DELNOTT François Inter-Caux-Vexin a
DEPREAUX Alain Terroir de Caux
Î DESSAUX Annic Caux Vallée de Seine Lu L AO 43-22
FAUVEL Denis Terroir de Caux Fe
a)
FONTANIÉ Guy Campagne de Caux .
FOUCHÉ Gérard Côte d'Albâtre f à D mn
GARAND Sylvain Région d'Yvetol RG f
GENDRON Bruno Falaises du Talou
GERYL Gill Région Dieppoise
GIRARDIN Bertrand Le Havre Seine Métropole
GRANDSIRE Bruno Londinières
HAUGUEL Martial Département
Vote CA 2019- BP - 03/03/2020 - 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-200045060-20200303-2020-26-2-2-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prèfet : 12/03/2020
JOLY Sébastien Quatre Rivières
LE VERN Marie Département
LECONTE Olivier Plateau de Caux-Doudeville-Yerville
LEFEBVRE Blandine Département
LEFEBVRE François Région Dieppoise
LORAND PASQUIER Yvette Département
LUCOT-AVRIL Virginie Département = Es——|-
MALET Eric Quatre Rivières
MARTIN Pascal Département
MUNIN Martial Aumale-Blangy-sur-Bresle
OCTAU Nicolas Inter-Caux-Vexin
OVIDE Alain MRN
RENAULT Jean-Yves Campagne de Caux
ROULY Nicolas Département
ROUSSEAU Jean-Nicolas | Plateau de Caux-Doudeville-Yerville Ti ; u D
ROUSSELIN Romain Bray-Eawy
SANCHEZ Frédéric MRN
SAUL Régis Caux Vallée de Seine
SINEAU-PATRY Cécile Département
TERNISIEN Rémy Aumale-Blangy-sur-Bresle l 2 LLC Li
THIBAUDEAU RAINOT| Florence Département UV iRQE CUT - AVAL RS
TIERCE François Caux-Austreberthe
TRASSY-PAILLOGUES Alfred Département
VASSARD Hervé Londinières = L
VASSET Laurent Fécamp Caux Littoral nr
VERHALLE Chantal Caux-Austreberthe a TT
Nacéra ; VIEUBLE Département
Vote CA 2019- BP - 03/03/2020 - 2/2