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Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h05
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220077 01)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - BP - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
52267636000012
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT
NORMANDIE
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT
NORMANDIE (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - BP - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 21
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - BP - 2022
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - BP - 2022
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 2 654 100,00 2 054 100,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
600 000,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 2 654 100,00 2 654 100,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
51 100,00 51 100,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 51 100,00 51 100,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 2 705 200,00 2 705 200,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - BP -
2022
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL (= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 735 600,00 0,00 489 820,00 489 820,00 489 820,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 072 000,00 0,00 1 088 000,00 1 088 000,00 1 088 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 200,00 200,00 200,00
Total des dépenses de gestion des services 1 808 100,00 0,00 1 578 020,00 1 578 020,00 1 578 020,00
66 Charges financières 100,00 0,00 50,00 50,00 50,00
67 Charges exceptionnelles 865 660,00 0,00 1 013 330,00 1 013 330,00 1 013 330,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 11 600,00 11 600,00 11 600,00 11 600,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 101 640,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 2 787 100,00 0,00 2 603 000,00 2 603 000,00 2 603 000,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 47 100,00 51 100,00 51 100,00 51 100,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 47 100,00 51 100,00 51 100,00 51 100,00
TOTAL 2 834 200,00 0,00 2 654 100,00 2 654 100,00 2 654 100,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 654 100,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL (= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 2 271 200,00 0,00 1 299 000,00 1 299 000,00 1 299 000,00
75 Autres produits de gestion courante 507 100,00 0,00 700 020,00 700 020,00 700 020,00
Total des recettes de gestion des services 2 833 300,00 0,00 2 054 020,00 2 054 020,00 2 054 020,00
76 Produits financiers 100,00 0,00 10,00 10,00 10,00
77 Produits exceptionnels 800,00 0,00 70,00 70,00 70,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 2 834 200,00 0,00 2 054 100,00 2 054 100,00 2 054 100,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 834 200,00 0,00 2 054 100,00 2 054 100,00 2 054 100,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 600 000,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 654 100,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
51 100,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - BP -
2022
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - BP - 2022
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles 37 100,00 0,00 31 100,00 31 100,00 31 100,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 47 100,00 0,00 51 100,00 51 100,00 51 100,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 47 100,00 0,00 51 100,00 51 100,00 51 100,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 47 100,00 0,00 51 100,00 51 100,00 51 100,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 51 100,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 47 100,00 51 100,00 51 100,00 51 100,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 47 100,00 51 100,00 51 100,00 51 100,00
TOTAL 47 100,00 0,00 51 100,00 51 100,00 51 100,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 51 100,00
Pour information : OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - BP - 2022
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
51 100,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - BP - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 489 820,00 489 820,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 088 000,00 1 088 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 200,00 200,00
66 Charges financières 50,00 0,00 50,00 67 Charges exceptionnelles 1 013 330,00 0,00 1 013 330,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 11 600,00 51 100,00 62 700,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 2 603 000,00 51 100,00 2 654 100,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 654 100,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 20 000,00 0,00 20 000,00 21 Immobilisations corporelles (6) 31 100,00 0,00 31 100,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 51 100,00 0,00 51 100,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 51 100,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - BP -
2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 5 000,00 5 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 50 000,00 50 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 1 299 000,00 1 299 000,00
75 Autres produits de gestion courante 700 020,00 700 020,00
76 Produits financiers 10,00 0,00 10,00 77 Produits exceptionnels 70,00 0,00 70,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 2 054 100,00 0,00 2 054 100,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 600 000,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 654 100,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 51 100,00 51 100,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 51 100,00 51 100,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 51 100,00 OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - BP -
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 735 600,00 489 820,00 489 820,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 17 400,00 11 900,00 11 900,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6064 Fournitures administratives 1 000,00 3 000,00 3 000,00
6066 Carburants 2 500,00 2 000,00 2 000,00
6068 Autres matières et fournitures 11 000,00 12 000,00 12 000,00
611 Sous-traitance générale 22 500,00 23 800,00 23 800,00
6122 Crédit-bail mobilier 6 000,00 5 900,00 5 900,00
6132 Locations immobilières 2 800,00 2 400,00 2 400,00
6135 Locations mobilières 12 300,00 10 200,00 10 200,00
614 Charges locatives et de copropriété 5 300,00 4 400,00 4 400,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 1 300,00 1 300,00 1 300,00
61551 Entretien matériel roulant 1 000,00 1 000,00 1 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 100,00 500,00 500,00
6156 Maintenance 31 500,00 34 200,00 34 200,00
6161 Multirisques 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6162 Assurance obligatoire dommage construct° 4 500,00 0,00 0,00
6168 Autres 4 500,00 9 000,00 9 000,00
617 Etudes et recherches 100,00 5 600,00 5 600,00
618 Divers 7 500,00 7 600,00 7 600,00
6226 Honoraires 6 000,00 3 000,00 3 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 500,00 500,00 500,00
6231 Annonces et insertions 38 500,00 34 100,00 34 100,00
6233 Foires et expositions 6 000,00 2 000,00 2 000,00
6237 Publications 68 900,00 65 500,00 65 500,00
6238 Divers 354 800,00 138 020,00 138 020,00
6248 Divers 100,00 100,00 100,00
6256 Missions 13 100,00 20 400,00 20 400,00
6257 Réceptions 3 000,00 2 400,00 2 400,00
6261 Frais d'affranchissement 8 000,00 7 900,00 7 900,00
6262 Frais de télécommunications 18 100,00 17 000,00 17 000,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00 100,00 100,00
6281 Concours divers (cotisations) 17 300,00 16 700,00 16 700,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 34 600,00 37 000,00 37 000,00
6288 Autres 23 500,00 2 700,00 2 700,00
63514 Taxe sur les véhicules de société 0,00 600,00 600,00
6358 Autres droits 100,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 700,00 1 000,00 1 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 072 000,00 1 088 000,00 1 088 000,00
6211 Personnel intérimaire 3 500,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 31 200,00 19 900,00 19 900,00
6311 Taxe sur les salaires 76 800,00 60 000,00 60 000,00
6331 Versement de mobilité 14 300,00 12 000,00 12 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 600,00 500,00 500,00
6333 Particip. employeurs format° pro. cont. 11 600,00 10 600,00 10 600,00
6411 Salaires, appointements, commissions 683 000,00 685 000,00 685 000,00
64141 Indemnité inflation 0,00 1 000,00 1 000,00
64148 Autres indemnités et avantages divers 2 000,00 1 000,00 1 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 124 000,00 130 000,00 130 000,00
6452 Cotisations aux mutuelles 20 000,00 15 000,00 15 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 40 000,00 35 000,00 35 000,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 30 000,00 25 000,00 25 000,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 20 000,00 16 000,00 16 000,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 6 200,00 5 900,00 5 900,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 700,00 2 200,00 2 200,00
648 Autres charges de personnel 4 100,00 68 900,00 68 900,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 200,00 200,00
6518 Autres 100,00 100,00 100,00
6532 Frais de mission élus 100,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 100,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 100,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 100,00 100,00 100,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
1 808 100,00 1 578 020,00 1 578 020,00
66 Charges financières (b) (8) 100,00 50,00 50,00
666 Pertes de change 100,00 50,00 50,00 OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - BP - 2022
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
67 Charges exceptionnelles (c) 865 660,00 1 013 330,00 1 013 330,00
6712 Amendes fiscales et pénales 100,00 50,00 50,00
6713 Dons, libéralités 100,00 50,00 50,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 100,00 50,00 50,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 900,00 1 000,00 1 000,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 864 360,00 1 012 080,00 1 012 080,00
678 Autres charges exceptionnelles 100,00 100,00 100,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 11 600,00 11 600,00 11 600,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 11 600,00 11 600,00 11 600,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 101 640,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
2 787 100,00 2 603 000,00 2 603 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 47 100,00 51 100,00 51 100,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 47 100,00 51 100,00 51 100,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
47 100,00 51 100,00 51 100,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 47 100,00 51 100,00 51 100,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 834 200,00 2 654 100,00 2 654 100,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 654 100,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 5 000,00 5 000,00 5 000,00
64198 Autres remboursements 5 000,00 5 000,00 5 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 50 000,00 50 000,00 50 000,00
7087 Remboursement de frais 50 000,00 50 000,00 50 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 2 271 200,00 1 299 000,00 1 299 000,00
74 Subventions d'exploitation 2 271 200,00 1 299 000,00 1 299 000,00
75 Autres produits de gestion courante 507 100,00 700 020,00 700 020,00
753 Reversement taxe de séjour 507 000,00 700 000,00 700 000,00
7588 Autres 100,00 20,00 20,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
2 833 300,00 2 054 020,00 2 054 020,00
76 Produits financiers (b) 100,00 10,00 10,00
766 Gains de change 100,00 10,00 10,00
77 Produits exceptionnels (c) 800,00 70,00 70,00
7713 Libéralités reçues 100,00 10,00 10,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 300,00 20,00 20,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 100,00 20,00 20,00
778 Autres produits exceptionnels 300,00 20,00 20,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
2 834 200,00 2 054 100,00 2 054 100,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 834 200,00 2 054 100,00 2 054 100,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 600 000,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 654 100,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 10 000,00 20 000,00 20 000,00
2051 Concessions et droits assimilés 5 000,00 10 000,00 10 000,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 5 000,00 10 000,00 10 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 37 100,00 31 100,00 31 100,00
2181 Installat° générales, agencements 5 000,00 6 100,00 6 100,00
2183 Matériel de bureau et informatique 10 000,00 10 000,00 10 000,00
2184 Mobilier 4 100,00 5 000,00 5 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 18 000,00 10 000,00 10 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 47 100,00 51 100,00 51 100,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 47 100,00 51 100,00 51 100,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
47 100,00 51 100,00 51 100,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 51 100,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 47 100,00 51 100,00 51 100,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 28 600,00 24 330,00 24 330,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 900,00 1 200,00 1 200,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 1 200,00 1 120,00 1 120,00
28181 Installations générales, agencements 4 800,00 4 780,00 4 780,00
28183 Matériel de bureau et informatique 6 800,00 14 500,00 14 500,00
28184 Mobilier 3 600,00 3 670,00 3 670,00
28188 Autres 1 200,00 1 500,00 1 500,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 47 100,00 51 100,00 51 100,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 47 100,00 51 100,00 51 100,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
47 100,00 51 100,00 51 100,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 51 100,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.