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Déliberation - 2312 134 deliberation convention lespoir de clamart
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 2312 134 deliberation convention lespoir de clamart)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice...
Objet : Mise en place d'une
convention pluriannuelle
d'objectifs et de moyens entre
la Vile de Clamart et
l'association 'L'Espoir de
Clamart .
Publiée le :
1 5 DEC. 2023
Préfecture le :
4 4 DEC. 202$
Certifié exécutoiré /
Pour le Maire et
délégation,
Simon-Pierre
Directeur Gé
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 DÉCEMBRE 2023
Par suite d'une convocation adressée le 1 décembre 2023, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle Hunebelle, à 08h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M. Jean-Patrick GUIMARD, M. François LE
GOT, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M.Edouard BRUNEL, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, Mme Muriel ROYO, M.Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, Mme Samira AALLALI, M. Benoit DESCHAMPS, Mme Sandrine DANDRE, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Frédéric SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN, M. Pierre CARRIVE, M. Roland RABEAU, M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, M. Stéphane ASTIC, Mme Silviane DOS SANTOS, M. Jean-Luc PY, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Jean MILCOS.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Rachel ADIL
Mme Sylvie DONGER
M. Maurice BOUYER
M. Yves COSCAS
M. Benoit DESCHAMPS
Mme Michelle BLANC
Mme Jacqueline MINASSIAN
M. Jean-Patrick GUIMARD
M. Jean-Jacques LE ROUX
M. Roland RABEAU
M. Pierre CARRIVE
M. David HUYNH
Mme Iman EL BAKALI
M. Patrice RONCARI
Mme Sally RIBEIRO
M. Yves SÉRIÉ
Mme Françoise CARUGE
Mme Colette HUARD
Mme Frédérique POIRIER
M. Mathieu CAUJOLLE
Mme Maria VILLAVICENCIO
M. Didier DINCHER
Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH
M. Philippe SAUNIER @
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1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 2312-134
Nomenclature : 7.5.2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 décembre 2023
Objet : Mise en place d'une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Ville de Clamart et l'association 'L'Espoir de Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur REYNAUD Anthony, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, disposant qu'une collectivité territoriale qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret (23 000 euros), conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie,
Vu le projet de convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens,
Considérant que cette convention a pour objet de définir les principales modalités de ce soutien, s'agissant des subventions en nature, ainsi que des engagements mutuels qui en découlent,
Considérant que la Ville de Clamart développe traditionnellement une politique d'aide en faveur des acteurs du monde associatif, elle apporte ainsi son soutien aux activités d'intérêt général que l'association entend poursuivre,
Considérant que l'association « l'Espoir de Clamart » perçoit une subvention supérieure (en nature)
au seuil de 23 000 euros,
Vu l'avis favorable de la commission n°7 loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité :
Article 1er: D'APPROUVER les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre
l'association « l'Espoir de Clamart » et la Ville de Clamart, jointe en annexe de la présente délibération.
Article 2: D'AUTORISER Monsieur le Maire ou sa représentante, Madame Françoise Caruge, adjointe déléguée à la vie associative et au bénévolat, à signer ladite convention et ses éventuels avenants. Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Gra
Anthony