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Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Saint-Maurice-de-Lignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6de9607ac98dbb4c73a202d784e6c1bc)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE Nombre de conseillers : DE —— En exercice : 23
Certifié exécutoire par dépôt en MAIRIE DE ST MAURICE DE LIGNON Présents : 20 AT … rem er 23 Le % K(2526 | : = uL tianc— et publication ou notification Extrait du registre des déli eratOons
e: }[S[2526 Séance du 24 AVRIL 202
DL-31-2026-FINANCES
Le 24 avril 2026 à 19H15
Le Conseil Municipal de la Commune de ST MAURICE DE LIGNON,
Dûüment convoqué le 13 avril 2026 s’est réuni en session ordinaire, Au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Paul AULAGNIER, Maire.
Présents: M. AULAGNIER (Maire), Mme OUILLON, M. ROMEYER, Mme PERBET, Mme BESSET, M. RAMAIN (adjoints), M. LILLIO, M. GAUBERT, Mme CANTERI, M. MOUSSET, M. DEBOVE, Mme MARCON, Mme COURT, Mme FAYOLLE, Mme REYNAUD, Mme REYMOND, M. MOALLIC, Mme VERNAY, Mme PELLETIER, M. MERLE Absents : M. OUILLON ayant donné procuration à Mme PELLETIER — M. FOURNEL ayant donné procuration à M. AULAGNIER — M. GAUBERT ayant donné procuration à M. MOALLIC
Secrétaire de séance : Mme PELLETIER
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer
Objet : MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE — LOYERS ET CHARGES LOCATIVES
M. le Maire rappelle la délibération du 14 mars 2028 par laquelle le Conseil municipal a approuvé le maintien des loyers et des charges locatives pour l'ensemble des baux de la Maison de santé pluridisciplinaire jusqu'au 31 mars 2026.
Il est précisé que la Commune prend également en charge, en partie, le nettoyage des communs.
M. le Maire propose :
- le maintien des loyers
- une augmentation de 2% des charges locatives (correspondant à l'inflation)
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur Le Maire,
DELIBERE
ARTICLE 1 : APPROUVE le maintien des loyers pour l'ensemble des baux de la Maison de santé pluridisciplinaire.
ARTICLE 2 : APPROUVE l'augmentation de 2% des charges locatives
ARTICLE 3 : DIT que la commune prend en charge, en partie, le nettoyage des communs
ARTICLE 4 : PRECISE que ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 mars 2027.
VOTE
Nombre de votants 23
Nombre de suffrages exprimés 23 f
POUR 23 |
CONTRE 0 Î
ABSTENTION 0
on
Ont signé au registre Pour extrait certifié conforme ES 7 Les membres présents Le Maire S Jean-Paul AULAGNIER
AR Prefecture
043-214302119-20260424-AR_DL_31_2026-DE
Reçu le 07/05/2026
Publié le 07/05/2026