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Arrêté - A TEMP 2026 196 Arrete de circulation Rte Eglise et rte Mont Ceccon eau potable alternat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fillière.
Lien du pdf (Arrêté - A TEMP 2026 196 Arrete de circulation Rte Eglise et rte Mont Ceccon eau potable alternat)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Commune de Fillière – arrêté n°A-TEMP-2026-196 Feuillet n° 2026-198
LE MAIRE DE FILLIÈRE,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du maire dans l'agglomération pour toute catégorie de voie, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son livre lV relatif à la voirie communale, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R110.1, R110.2, R325 et suivants, R411.1 à R411.8 et R411.25 à R411.28,
Vu l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
CONSIDERANT la demande présentée le 19/05/2026 par l'entreprise CECCON BTP , en vue des travaux suivants : pose de conduites d'eau potable
CONSIDERANT que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules à sur la route de l’Église et la route du Mont, Saint-Martin Bellevue, commune de FILLIERE.
ARRÊTE
Article 1 :
Pendant la période des travaux, soit à partir du 1er juin 2026 durant 70 jours, la circulation des véhicules empruntant la route de l’Église et la route du Mont, Saint-Martin Bellevue, commune de FILLIERE, sera réglementée sur la zone de chantier.
Article 2 :
Une restriction de circulation sera instaurée par alternat par feux tricolores. Celui-ci assurera une fluidité maximale en horaire de forte circulation, et pourra à cette fin être supplanté par un alternat manuel aux moments sensibles.
Article 3 :
La signalisation réglementaire de chantier sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Elle sera installée et maintenue sous la responsabilité du demandeur de jour comme de nuit.
N°A-TEMP-2026-196
PORTANT REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION
Route du Mont et route de l'ÉgliseCommune de Fillière – arrêté n° A-TEMP-2026-196
Article 4 :
Les intervenants doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir l'accès des véhicules de secours et de service et des riverains.
Article 5 :
Prescriptions particulières de remblaiement sur accotement : Remise en état à l'identique Prescription de remise en état de la voirie : Remise en état à l'identique
Article 6 :
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Fillière,
Le Maire,