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Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Tiercé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cp presse fevrier 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2019
1 / DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Comme chaque année et en préalable au vote du budget qui aura lieu le 23 mars 2019 prochain, le débat d’orientation budgétaire a eu lieu. IL a été proposé de ne pas augmenter, cette année, la fiscalité. La commune a subi comme les années précédentes la baisse des dotations accentuée en 2018 par la disparition de la dotation cible. C’est globalement 149 629 € de dotation que la commune a perdu en 2018. Nous avons 196 429 € de moins qu’en 2013.
La maitrise drastique des dépenses, mise en place depuis de nombreuses années, associée à une hausse des rentrées fiscales liées à une augmentation du nombre de logements taxés et au reversement effectué par la CCALS du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal a permis de dégager un autofinancement brut en 2018 de 1 058 662 € soit 24.37 % des recettes. Ce qui est un très bon résultat.
Les principaux investissements pour l’année 2019 concernent principalement, l’achèvement des travaux de réfection des façades du bâtiment administratif de l’école Le Rondeau, la réfection de la rue de la Chapelle et la réhabilitation et la mise en accessibilité de la mairie pour laquelle des demandes de subvention auprès de l’Etat et de la Région ont été sollicitées.
2 / DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT- MODIFICATIF A LA DELIBERATION 2019-01-09
Le Conseil Municipal a, de nouveau, adopté une délibération en vue d’autoriser le Maire à régler en investissement des dépenses au titre de l’exercice précédent et avant même que le budget soit voté. Il a cependant été précisé, à la demande de la Préfecture, le montant autorisé et l’affectation des crédits ouverts concernés par cette autorisation.
3 / CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SOCIETE ANJOU FIBRE POUR L’INSTALLATION D’UN NŒUD DE RACCORDEMENT
Une convention a été adoptée avec la Société Anjou Fibre afin qu’elle puisse bénéficier de la possibilité d’installer sur le parking de la salle Cerdan un Nœud de Raccordement destiné au déploiement de la fibre sur Tiercé et son territoire.
4 / MISE A JOUR TABLEAU DES EMPLOIS
Afin de modifier le temps de travail d’un agent en le passant à temps plein, le Conseil Municipal a modifié le tableau des emplois.
5 / MOTION DE SOUTIEN A LA RESOLUTION ADOPTEE PAR L’AMF
Le Conseil Municipal a adopté une délibération en vue de soutenir une résolution adoptée par l’Association des Maires de France lors de son congrès en 2018. Cette motion concerne un certain nombre de demandes présentées auprès de l’Etat par les collectivités territoriales. Parmi celles-ci, il est notamment demandé à l’Etat qu’il respecte le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales et qu’il accepte le principe « qui décide paie, qui paie décide ». Cette motion est à la disposition du public.
6 / APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A LA COMMUNE DE TIERCE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION D’ANIMATION ET DE DEVELOPPEMENT CULTUREL (2018/2019) Une convention a été adoptée avec la CCALS afin de recevoir le montant de la subvention accordée par le Département à la CCALS au titre de la Convention d’Animation et de Développement Culturel pour les actions réalisées sur la commune au titre de cette politique. Il s’agit d’une somme de 2 807 €. Les actions visées par cette aide correspondent à la programmation dédiée au jeune public.