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Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune de Tiercé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - presse cm du 14 fevrier 2022)
Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Eau et assainissement,
MAIRIE - place de la Mairie - 49125 TIERCE – Tél : 02 41 31 14 40 Courriel : mairie-tierce@mairietierce.fr - www.tierce.fr
COMPTE-RENDU PRESSE
Conseil Municipal du 14 février 2022
1 – Débat d’orientation budgétaire 2022
Comme chaque année et en préalable au vote du budget qui aura lieu le 28 mars 2022 prochain, le débat d’orientation budgétaire a eu lieu.
Il a été examiné l’évolution des dépenses et recettes sur les années antérieures. Les ratios concernant la capacité de désendettement de la commune et son taux d’épargne brute sont bons. Il a été rappelé que la taxe d’habitation disparait progressivement.
A partir de 2021, un transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties est mis en place. Cela explique que le taux applicable soit passé de 36.61% à 58.45 % en intégrant les 21.26% adopté par le département en 2020.
L’augmentation des bases imposée par l’Etat sera de 3.40 % cette année en tenant compte de l’inflation. La question du taux à fixer pour 2022 sera posé au moment du vote du budget.
Les principaux investissements pour l’année 2022 concernent principalement un programme voirie, l’étude de réalisation du restaurant scolaire avec un programmiste, la continuité du programme centre bourg et l’extension de la salle des sports.
2 – Rapport d’activité et rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2020 – Syndicat d’Eau de l’Anjou
Le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable a été présenté au conseil municipal Il est consultable à la mairie.
3 – Convention d’occupation du domaine véranda Tabac Presse – avenant changement d’occupant
Un avenant a été adopté afin de permettre au nouveau propriétaire du tabac presse situé place de la mairie, d’occuper le domaine public correspondant à l’implantation de la véranda
4 – Versement d’une participation au SIEML pour les opérations d’effacement des réseaux aérien – prises guirlandes supplémentaires rue Berthelot de Villeneuve
Le conseil municipal a approuvé le versement d’un fonds de concours au Syndicat d’Energie pour la pose de prises guirlandes sur les futurs candélabres de la rue Berthelot de Villeneuve pour un montant de 484,44 €. Cela permettra l’installation de décorations de noël dans cette rue.
5 – Avenant au marché passé avec l’entreprise BERRUE Denis, pour des travaux d’élagage et de fauchage
Un avenant a été adopté avec l’entreprise Berrué chargé des travaux d’élagage et de fauchage sur la commune. Cet avenant concerne l’ajout des entrées de bourg pour un montant supplémentaire de 3 568,28 € TTC. 6 – Avenant au marché passé avec les entreprises GAY et QUALIPLAQUE, pour les travaux de réhabilitation de la Mairie
Des avenants ont été adoptés par le conseil municipal avec les entreprises Gay, chargée du lot Menuiseries intérieures bois et Qualiplaque, chargée du lot Platerie–cloisons sèches pour les travaux de réhabilitation de la mairie.
Ces avenants correspondent à une régularisation administrative de travaux complémentaires déjà effectués par ces entreprises.
7 – Adhésion au groupement de commandes pour la mise en place d’un environnement numérique de travail dans les écoles de l’académie de Nantes (marché e-primo 2022-2026)
Le conseil municipal a approuvé l’adhésion à un groupement de commandes qui permettra aux écoles Le Rondeau et Marie Laurencin d’être dotés d’un accès à l’espace numérique de travail e-primo. Grace à cet outil accessible à tous les acteurs de la communauté éducative des écoles (élèves, parents et enseignants) les élèves pourront bénéficier de parcours d’apprentissage personnalisés, acquérir des compétences numériques inscrites dans les programmes. Il permettra par ailleurs une communication école-famille.
8 – Création de 5 postes saisonniers aux services techniques et 2 postes saisonniers au sein des services administratifs – été 2022
Comme chaque année et pour la saison estivale, le conseil municipal a créé 5 postes saisonniers aux services techniques et 2 postes au sein des services administratifs. Ces postes seront réservés à des jeunes.
9 Convention avec la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe pour le financement d’un programmiste pour la réalisation d’un restaurant scolaire et d’un accueil de loisirs.
Le conseil municipal a approuvé l’adoption d’une convention avec la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe afin de financer et de recruter un programmiste qui sera chargé d’accompagner les deux collectivités dans la réalisation d’un restaurant scolaire et d’un accueil de loisirs.
10 Mise à jour du tableau des emplois
Afin d’accompagner l’avancement de grade d’agents municipaux, le Conseil Municipal a modifié le tableau des emplois de la manière suivante :
Modification d’un poste d’adjoint administratif en adjoint administratif principal de 2 ème classe.