Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cahier conseilexceptionnel 17 06
Conseil Municipal - cahier 28 06 2010
Conseil Municipal - cahier
Conseil Municipal - cahier 28 06 2010
Conseil Municipal - cahier
Conseil Municipal - cahier 27092010 2
Conseil Municipal - cahier 31032010
Conseil Municipal - cahier directeurs
Conseil Municipal - cahier 31032010
Conseil Municipal - CAHIER directeurs
Conseil Municipal - cahier conseilexceptionnel 17 06
Document publié le Vendredi 17 juin 2011 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cahier conseilexceptionnel 17 06)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CAHIER DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/2011 1
JPDC/EC
- VILLE de MONTEREAU-FAULT-YONNE -
LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames et Messieurs :
Yves JÉGO
Jean-Marie ALBOUY
Philippe MILAN
Nicole AUROY
Chantal JAMET
Lionel VALLÉE
Jocelyne CASTELLAIN
François MAILIER
François CAHIN
Marie-Claude CHAZOUILLERES
Alain GAULTIER
Marie DREZE
Annie TIMBERT
Pascale PERRON
Frédéric VATONNE
Manuel AFONSO
Marie LINARDI
Robert ONOFRIO
Hermann BRUN
Nathalie DENOU
Maria-Alzira ROQUE
Rosa DA FONSECA
Thierry GARCIA
Musa DURI
Nada CHKIF
Christine SLIMANI
Sita M’BENGUE
Jacques-Henri SEMELLE
Ludovic PEREIRA
Léonardo AIELLO
Laurent HAMELIN
Jean-Louis CHOMET
Henri AUCLAIR | LISTE DÉS MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES |
CAHIER DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/2011 - 2 -
- VILLE de MONTEREAU-FAULT-YONNE -
LISTE DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES
1ère COMMISSION
FINANCES
M. ALBOUY
M. CAHIN
M. GAULTIER
Mme JAMET
M. AIELLO
M. SEMELLE
M. MILAN
M. GARCIA
Mme CASTELLAIN
2ème COMMISSION
AFFAIRES SOCIALES – PERSONNES AGEES – VIE SCOLAIRE- PETITE ENFANCE
Mme AUROY
M. ONOFRIO
Melle ROQUE
Mme CASTELLAIN
Mme DENOU
Melle CHKIF
Mme LINARDI
Mme DA FONSECA
M. CHOMET
3ème COMMISSION
VIE CULTURELLE – SPORT – JEUNESSE – VIE ASSOCIATIVE
M. MILAN
M. VALLÉE
Mme PERRON
M. VATONNE
M. AFONSO
Mme SLIMANI
Melle M’BENGUE
M. DURI
M. HAMELIN
4ème COMMISSION
TRAVAUX – URBANISME – DEVELOPPEMENT DURABLE - SECURITE
M. CAHIN
M. ALBOUY
M. MAILIER
Mme DREZE
M. PEREIRA
Mme CHAZOUILLERES
M. BRUN
Mme TIMBERT
M. AUCLAIR CONSEIL MUNICIPAL EXCEPTIONNEL
CAHIER DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/2011 - 3 -
O R D R E D U J O U R
CONSEIL MUNICIPAL EXCEPTIONNEL
Désignation des Délégués Suppléants au Conseil Municipal en vue des Elections Sénatoriales....................... 4 DIRECTION DED AFFAIRES GENERALES
CAHIER DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/2011 - 4 -
Commission : 1ère Commission
Finances
Rapporteur :
M. Yves JÉGO
Délibération n° 113 /2011
DIRECTION DED AFFAIRES GENERALES
DATE DE LA SÉANCE
17 JUIN 2011
en exercice 33
présents
votants
Le renouvellement du mandat des Sénateurs élus dans le département interviendra le 25 septembre 2011.
Dans les communes de 9000 à 30999 habitants, les Conseillers Municipaux sont délégués de droit. Toutefois, conformément à l’article L 286 du Code Electoral, le Conseil doit élire 9 délégués suppléants, nombre fixé en fonction du nombre de Conseillers Municipaux.
Le Député et le Conseiller Général, membres du Conseil Municipal de Montereau- Fault-Yonne, sont déjà à ce titre Grands Electeurs. Ils désignent donc leurs remplaçants pour voter en leur lieu et place, à savoir :
M. JEGO, Député, sera remplacé par M. Gérald CHAMMING’S
M. AIELLO, Conseiller Général, sera remplacé par Mr Marius DORIDOT
Il est rappelé que le dépôt des candidatures est obligatoire, et que chaque Conseiller ou groupe de Conseillers peut présenter une liste de candidature comprenant un nombre de noms inférieur ou égal au total des délégués suppléants à élire, soit 9 pour Montereau-Fault-Yonne (article 289).
Le Code Electoral fait également obligation de déposer les listes sur le bureau électoral formé à cette intention avant l’ouverture du scrutin (article 133). Une personne peut figurer sur plusieurs listes.
-----------------------0----------------------
Après le rappel des conditions du scrutin et avant de procéder au vote il y a lieu de former le Bureau qui actera de la régularité de la procédure et signera les procès-verbaux mentionnant les résultats du scrutin, à savoir :
Mr AUCLAIR Henri et Mr CAHIN François désignés au titre des 2 conseillers les plus âgés de la séance
ET
Mr SEMELLE Jacques-Henry et Melle M’BENGUE Sita, désignés au titre des 2 conseillers les plus jeunes de la séance
Mr JEGO Yves est nommé Président.
Il est ensuite fait ouverture du scrutin.
OBJET :
Désignation des
Délégués Suppléants
au Conseil Municipal
en vue des Elections
Sénatoriales.