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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 536 du 25 octobre 2024
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 536 du 25 octobre 2024)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2024-536
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2024 Sommaire
DDFIP /
12-2024-10-25-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public -
Trésorerie hospitalière du Sud Aveyron. (1 page) Page 3
2 DDFIP
12-2024-10-25-00002
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public -
Trésorerie hospitalière du Sud Aveyron.
DDFIP - 12-2024-10-25-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Trésorerie hospitalière du Sud Aveyron. 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Tr FINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron
Le directeur départemental des finances publiques de l’Aveyron, Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2023-11-02-00003 du 2 novembre 2023 portant délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron;
ARRÊTE :
Article 1er :
La trésorerie hospitalière du Sud Aveyron sera fermée au public à titre exceptionnel le lundi 28 octobre 2024 (matin).
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Le directeur départemental des finances publiques de
l’Aveyron,
signé
Pascal BOUTHIER
Rodez, le 25 octobre 2024
Direction départementale des Finances publiques
de l’Aveyron
2 place d’Armes
BP 3513
12035 RODEZ CEDEX 09
DDFIP - 12-2024-10-25-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Trésorerie hospitalière du Sud Aveyron. 4