Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 513 du 17 octobre 2024

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 513 du 17 octobre 2024 Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 513 du 17 octobre 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Religion et laïcité, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°12-2024-513

PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2024Sommaire

DDFIP /

12-2024-10-17-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public -

DDFiP de l'Aveyron. (1 page) Page 3

2DDFIP

12-2024-10-17-00001

Arrêté de fermeture exceptionnelle au public -

DDFiP de l'Aveyron.

DDFIP - 12-2024-10-17-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - DDFiP de l'Aveyron. 3RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

Tr FINANCES PUBLIQUES

Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron

La directrice départementale adjointe des finances publiques de l’Aveyron, Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2023-11-02-00003 du 2 novembre 2023 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2024-09-02-00003 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron ;

ARRÊTE :

Article 1er :

Tous les services de la Direction Départementale des Finances publiques de l’Aveyron seront fermés au public, à titre exceptionnel, sur l’ensemble du département le jeudi 14 novembre 2024.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.

Par subdélégation du directeur départemental des

finances publiques de l’Aveyron,

La directrice adjointe

signé

Ludivine LEFEVRE

Rodez, le 17 octobre 2024

Direction départementale des Finances publiques

de l’Aveyron

2 place d’Armes

BP 3513

12035 RODEZ CEDEX 09

DDFIP - 12-2024-10-17-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - DDFiP de l'Aveyron. 4