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Arrêté - AM 2024 089
Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 089)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
Aipes-de-Haute-Provence N°2024-089 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE
Permis de stationnement
Bénéficiaire : Association YICHI
Obiet : Atelier découverte de Kung-Fu
Durée : 1 jour, 6 avril 2024
Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2122-1, ainsi que l'article L.2125-1 ;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.417-9, R.417-10 et R.417-11, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1 — 8’ partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.511-1 ; Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.3334-2, L.3335-1 et L.3352-5 ; Vu l'arrêté municipal n°2006-246 réglementant la circulation et divagation des chiens et des chats en date du 07 septembre 2006,
Vu l'arrêté municipal n°2013-275 en date du 10 décembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Gréoux-les-Bains,
Vu l'arrêté municipal n° 2015-220 du 17 août 2015 portant règlement pour l'accès au Parc Morelon ;
Vu l'arrêté municipal n°2021-21 portant une mise à jour de l'arrêté municipal n°2006-21 du 30 janvier 2006 relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores et notamment son article 1 portant des dérogations collectives accordées lors de circonstances particulières telles que des fêtes ou manifestations :
Considérant la demande formulée le 11 mars 2024 par l'Association YICHI à Manosque (04100) représentée par sa Présidente, Madame Nelly Derenne sollicitant une occupation du domaine public en vue d'organiser un atelier gratuit dans le cadre de la découverte d’un art martial et de défense, le Kung-Fu qui aura lieu le samedi 6 avril de 10h00 à 11h00 au Parc Morelon ;
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité, le bon ordre public et le bon déroulement de cette manifestation de réglementer le stationnement sur la commune.
ARRETE
Article 1 : Autorisation
Dans le cadre de la découverte d'une activité d'art martial et de défense, le Kung-Fu, l'Association YICHI est autorisée à occuper le domaine public afin d'organiser un atelier gratuit le samedi 6 avril 2024 de 10h00 à 11h00 pour une vingtaine de personnes au Parc Morelon.
Article 2 : Stationnement de véhicules des participants et services de secours L'organisateur et les participants pourront stationner leur véhicule sur les parkings situés à proximité du lieu de l'événement. Il est rappelé que tous les accès d'entrée ou sortie devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours, au Smur, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.
Article 3 : Bruit
Les nuisances susceptibles d'être occasionnées par la présence de l'ensemble des intervenants seront réduites pour ne pas gêner la tranquillité publique au-delà des limites tolérables. Les pétitionnaires s'engagent à respecter les conditions édictées par l'arrêté préfectoral relatif aux nuisances sonores. Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2024-089 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE
Article 4 : Chiens
Sur l'ensemble de l'événement et tout au long de cette dernière, les chiens devront être tenus en
laisse ou attachés. Les animaux seront vaccinés et identifiables tel que l'exige la réglementation en vigueur. La preuve devra en être fournie à tout moment. Leur présence ne doit pas gêner ou rendre dangereux les différents contrôles.
Article 5 : Hygiène
Les organisateurs sont tenus de respecter les règles d'hygiène. La zone d'installation ainsi que leurs abords seront tenus propres en permanence pendant toute la durée de l'événement. Les ordures ménagères seront déposées dans des containers prévus à cet effet.
Article 6 : Responsabilité
La responsabilité de la commune de Gréoux-Les-Bains ne pourra être engagée pour les dégradations, vols, incendies ou tous autres dommages qui pourraient être causés aux matériels installés par les organisateurs.
Article 7 : Signalisation et barrières de protection
Les panneaux de signalisation « interdiction de stationner », ainsi que les barrières métalliques correspondantes seront mises en place par les services techniques afin de délimiter la zone d'occupation et seront maintenus sous la responsabilité des organisateurs pendant toute la durée de la manifestation.
Article 8 : Réglementation
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux règlements en vigueur.
Article 9 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Gréoux-les-Bains.
Article 10 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 11
L'Association YICHI, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Gréoux-les-Bains, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, les services techniques et environnement, les services de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Gréoux-les-Bains, le 3 avril 2024
Le Maire,
Paul AUDAN