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Arrêté - arrêté lutte bruit 2021 1
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté lutte bruit 2021 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
MARIE
En
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Arrêté
n° D-2021-055
Lutte
contre
le bruit
- Annule
et remplace
arrêté
n°
D-2021-048
Le
Maire
de
la commune
de
Praz-sur-Arly
(Haute-Savoie),
VU
la loi n°92.144
du
31
décembre
1992
relative
à la lutte contre
le bruit,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article L. 2211-1
relatif aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
Vu
le Code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L. 571-1
et L. 571-26,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
ses
articles
R.
610-5
et R.
623-2,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DDASS
4100/2005
du
24
août
2005
relatif aux
bruits de
voisinage,
Vu
les arrêtés
municipaux
n°84
du
5 juin
1975,
n°121
du
11
juillet 1984
et D-2017-0043
du 12 juillet
2017
relatifs
aux
bruits,
à la sécurité
et à la tranquillité
publique.
CONSIDÉRANT
qu'il convient
de
garantir aux
habitants
la tranquillité
nécessaire
à leur repos,
en
particulier
aux
heures
habituelles
de sommeil,
CONSIDÉRANT
les
réclamations
répétées
des
riverains
et
des
commerces
du
centre-vilage
qui
se
plaignent
légitimement
de
livraisons
nocturnes,
CONSIDÉRANT
qu'il convient
de
permettre
aux
professionnels
d'assurer
les fonctions.
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
-ARRÊTÉ-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
à
tous
les
bruits
de
voisinage,
à
l'exception
de
ceux
provenant
d'une
activité
faisant
l'objet d'une
réglementation
spécifique
en
matière
de
bruit
(installation
classée,
infrastructures
de transport,
véhicules
aéronefs.)
Tout
bruit
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
tranquillité
du
voisinage
ou
à
la
santé
de
l'homme,
par
sa
durée,
sa
répétition
ou
sn
intensité,
causé
sans
nécessité
ou
dû
à un
défaut
de
précaution
est
interdit
de jour comme
de
nuit.
Les
travaux
dans
les
propriétés
privées,
notamment
le
bricolage
ou
le
jardinage,
réalisés
par
les
particuliers
à l'aide
d'outils
ou
d'appareils
susceptibles
de
causer
une
gêne
pour
le voisinage
en
raison
de
leur
intensité
sonore
ou
des
vibrations
transmises,
tels
que
tondeuse
à
gazon,
motoculteurs,
tronçonneuses,
perceuses
ou raboteuses,
ne peuvent être effectués
que
:
-
du
lundi
au
vendredi
: de
8
h à
19
h
30
(et
pendant
les
vacances
d'été,
de
Noël
et
d'hiver : de 8 h 30 à 19 h 30), le samedi
: de
10h
à 12h et de
14h30
à 19h,
-
les dimanches et jours
fériés
: de
10
h à 12h.
Les
propriétaires
d'animaux
de
compagnie,
tels
que
les
chiens
ou
les
chats,
sont
tenus
de
prendre
toutes
dispositions
propres
à éviter
une
gêne
pour
le voisinage.
Les
propriétaires
sont
responsables
des
troubles
de
toutes
sortes,
occasionnés
par leurs
animaux.
Les
établissement
professionnels,
industriels,
artisanaux,
commerciaux,
ceux
recevant
du
public,
doivent
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour éviter
que
les
bruits
issus
de
leur établissement
ou
résultant
de
leur exploitation
ne
troublent
le repos
ou
la tranquillité
du
voisinage.
Concernant
les
professionnelles,
les
activités
liées
au
secteur
du
bâtiment
et
des
travaux
publics,
à
l'intérieur des
locaux
ou
en
plein
air,
sur
la voie
publique
ou
dans
les
propriétés
privées,
ainsi
que
les
36, route de Megève
- 74120
Praz-sur-Arly — Tél. : 04 50 21 90 28 - Fax
: 04 50
21 99 02
accueil@mairie-prazsurary.fr - www.mairie-prazsurarty.fr EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
MAIRIE
a)
£
activités
des
paysagistes,
sont
soumises
à
des
horaires
pour
l'usage
de
tous
outils
ou
appareils
susceptibles
de
causer
une
gêne
sonore
pour
le voisinage.
Ces
activités
sont
ainsi
autorisées
:
-
du
lundi
au
vendredi
de
8
h
à
19
h
30
(et
pendant
les
vacances
d'été,
de
Noël
et
d'hiver
: de
8 h 30 à 19
h 30).
Ces
travaux
seront
interrompus
les
samedis,
dimanches
et
jours
fériés,
sauf
en
cas
d'intervention
urgente.
Ces
dispositions
s'appliquent
aussi
bien
aux
chantiers
de
travaux
publics
que
privés,
sauf
intervention
urgente
ou de sécurité.
Les
livraisons
et enlèvements
de
marchandises
générant
des
nuisances
sonores
sont
interdites
entre
21het7h.
ARTICLE7
Le
stationnement
ou
l'arrêt
prolongé
de
tout
véhicule
ne
doit
pas
être
source
de
nuisances
sonores
pour le voisinage.
ARTICLE
8
Les
arrêtés
n°84
du
5 juin
1975,
n°121
du
11
juillet
1984
et
n°933
du
22
septembre
2006
sont
annulés.
ARTICLE
9
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatés
par
les
services
de
la
Gendarmerie
et tout
agent
commissionné
et assermenté.
ARTICLE
10
Sont chargés
de l'exécution
du présent arrêté :
-
Madame
le Directeur Général
des
Services
-
Monsieur
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de la commune
de Praz-sur-Arly,
-
Monsieur
l'Adjudant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Megève.
Fait à Praz-sur-Arly,
le 6 juillet 2021
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
en vertu de la réception en sous-préfecture le (voir visa).
36, route de Megève
- 74120
Praz-sur-Arly
— Tél. : 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurany.fr - www.mairie-prazsurarty.fr