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Document publié le Jeudi 31 décembre 1992 par la commune de Saint-Germain-sur-Avre.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+1+LUTTE+)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département de l’Eure – Arrondissement d’Evreux – Canton de Nonancourt
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-AVRE
Mairie de St-Germain-sur-Avre - Tél. : 02 32 58 07 76 - Fax : 02 32 58 26 79
______________________
ARRETE RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE
Le Maire de la commune de Saint-Germain-sur-Avre,
Vu les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit,
Vu le décret n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage et modifiant le Code de la Santé Publique (article R.48 et suivants),
Vu la circulaire interministérielle du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage,
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juin 1998 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l’Eure,
ARRETE
Article 1. Les travaux momentanés de bricolage et de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc… ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 19 heures 30 - les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures.
Article 2. Le dépôt des verres dans les conteneurs d’apport volontaire est autorisé :
- du lundi au samedi de 9 heures à 20 heures.
Article 3. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Eure.
A Saint-Germain-sur-Avre le 25 juillet 2001.
Le Maire,
Arrêté exécutoire compte tenu de la réception en Préfecture le
et de la publication le
Le Maire,