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unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS 2018 12 18 Document publié le Mardi 18 décembre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS 2018 12 18)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Consommateurs, CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DÉCEMBRE 2018

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Séance du 18 décembre 2018

L'an deux mille dix huit, le 18 décembre, à 20H30, le Conseil communautaire de l'agglomération de Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 12 décembre 2018, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération, sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.

ETAIENT PRESENTS :

Madame Bénédicte ARIES, Monsieur Abdelmalek BENSEDDIK, Madame Anne-Marie BESNOUIN, Monsieur Daniel BOUSSON, Madame Marie-Madeleine COLLOT, Monsieur Elina CORVIN, Madame Françoise COURTIN, Monsieur Didier DAGUE, Monsieur Marc DENIS, Monsieur Moussa DIARRA, Monsieur Daniel DIGNE, Madame Anne FROMENTEIL, Madame Maryse GINGUENE, Monsieur Philippe HOUILLON, Monsieur Michel JUMELET, Madame Céline KALNIN, Monsieur Gilles LE CAM, Monsieur Dominique LEFEBVRE, Madame Monique LEFEBVRE, Monsieur Jean-Michel LEVESQUE, Monsieur Régis LITZELLMANN, Monsieur Claude MATHON, Madame Yannick MAURICE , Madame Marie MAZAUDIER, Monsieur Joël MOTYL, Monsieur Eric NICOLLET, Monsieur Raoul NKANWA NJINKE, Madame Véronique PELISSIER, Monsieur Emmanuel PEZET, Madame Tatiana PRIEZ, Monsieur Alain RICHARD, Monsieur Jean-Marie ROLLET, Monsieur Gérald RUTAULT, Madame Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Monsieur Gérard SEIMBILLE, Monsieur Thierry THOMASSIN, Monsieur Fréderick TOURNERET, Monsieur Mohamed Lamine TRAORE, Monsieur Jean-Christophe VEYRINE, Monsieur Jean-Claude WANNER, Madame Malika YEBDRI.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

Annaëlle CHATELAIN ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Hawa FOFANA ayant donné pouvoir à Eric NICOLLET, Eric LOBRY ayant donné pouvoir à Gérald RUTAULT, Cédric LAPERTEAUX ayant donné pouvoir à Jean-Marie ROLLET, Elvira JAOUEN ayant donné pouvoir à Didier DAGUE, Monique MERIZIO ayant donné pouvoir à Fréderick TOURNERET, Thibault HUMBERT ayant donné pouvoir à Marie-Madeleine COLLOT, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Daniel DIGNE, Pascal BOURDOU ayant donné pouvoir à Jean-Claude WANNER, Jean-Paul JEANDON ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Sylvie COUCHOT ayant donné pouvoir à Dominique LEFEBVRE, Rebiha MILI ayant donné pouvoir à Tatiana PRIEZ, Christophe SCAVO ayant donné pouvoir à Alain RICHARD.

ABSENTS :

Madame Béatrice BREDA, Madame Béatrice MARCUSSY, Monsieur Thierry SIBIEUDE, Monsieur Hervé TECHER, Madame Alexandra WISNIEWSKI.

SECRETAIRE DE SEANCE : Raoul NKANWA NJINKE

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 1La séance est ouverte à 20h30

Désignation du secrétaire de séance en la personne de : « Raoul NKANWA NJINKE »

4 BUDGET PRIMITIF (BP) 2019 - BUDGET PRINCIPAL - VOTE DES TAUX

Après en avoir délibéré à l'unanimité et 9 abstentions le Conseil : 1/ ADOPTE le budget primitif 2019 pour le Budget principal et la répartition des AP/CP:

21 PREND ACTE de la répartition prévisionnelle de l'attribution de compensation par commune qui

fera l'objet de versements par douzièmes;

3/ ARRETE la section de Fonctionnement tant en dépenses qu'en recettes à la somme

de 129 603 747€ et la section d'investissement tant en dépenses qu'en recettes à la somme

de 127717 357€;

41 ARRETE le programme d'emprunts prévisionnels à 48 000 000 € ;

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE

5/ FIXE le taux de Taxe d'Habitation à 7,41 %, le taux de la Taxe sur le Foncier Bâti à 1,91 %, le taux

de la Taxe sur le Foncier Non Bâti à 2,56 % et le taux de Cotisation Foncière des Entreprises

à 23,38 % ;

71 FIXE les périodes de perception de la taxe de séjour du 1°" octobre 2018 au 31 mars 2019, du 1°"

avril 2019 au 30 septembre 2019, et du 1°’ octobre 2019 au 31 mars 2020.

2.1 BUDGET PRIMITIF (BP) 2019 - BUDGET ANNEXE DECHETS TEOM - VOTE DES TAUX DE TEOM 2019

Après en avoir délibéré à l'unanimité et 1 abstention le Conseil :

1/ ADOPTE le budget primitif 2019 du Budget annexe Déchets TEOM ;

2! ARRETE la section de Fonctionnement tant en dépenses qu'en recettes à la somme de 23 459 536 €;

3/ ARRETE la section d'investissement tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 1 893 307

€:

AI DÉCIDE, en application de l'unification progressive des taux sur le territoire, de la répartition

suivante des taux pour 2019 :

2: BUDGET PRIMITIF (BP) 2019 - BUDGET ANNEXE DECHETS REOM - FIXATION DE LA REOM 2019

Après en avoir délibéré à l'unanimité et 1 abstention le Conseil :

1/ ADOPTE le budget primitif 2019 du Budget annexe Déchets REOM ;

2! ARRETE la section de Fonctionnement tant en dépenses qu'en recettes à la somme de

2410600€;

3/ ARRETE la section d'investissement tant en dépenses qu'en recettes à la somme de 126 545 €:

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 24] DECIDE la reconduction des tarifs comme suit :

Redevance pour les logements collectifs privés 193€

Redevance pour les logements collectifs privés avec 202 €

prestation de ramassage d'encombrants à domicile

Redevance pour les logements collectifs sociaux 184 €

Redevance pour les logements collectifs sociaux

avec prestation de ramassage d'encombrants à 193 €

domicile

Redevance pour les logements individuels 215€

réduction de 7 %

appliquée sur le tarif

en vigueur : 200 €

réduction de 50 %

appliquée sur le tarif

applicable

tarif des logements

collectifs privés

appliqué à des

catégories (A à J).

Pour chaque

catégorie, un

coefficient est défini

selon les volumes

collectés, selon le

tableau ci-après :

Redevance pour les logements individuels occupés

par une personne seule de plus de 70 ans

Redevance pour les logements d'une surface

inférieure à 15 m°?

Redevance pour les professionnels et la commune

(frais de collecte des ordures ménagères dans les

locaux administratifs)

Tranches (volume collecté / semaine) Catégorie Coefficient Tarif

> 140L A 1 193,00 €

140 Là 250L B 1,5 289,50 €

250 Là 350L € 2 386,00 €

350 L à 500 L D 2S 482,50 €

500 Là 700L E 3,5 675,50 €

700 L à 1000 L E 4 772,00 €

1000 L à 2000 L G 6 1 158,00 €

2000 à 5000 L H 10 1 930,00 €

5000 L à 8000 L 1 14 2 702,00 €

> 8000 L J 18 3 474,00 €

Professions médicales A-50% 0,5 96,50 €

Déchets des services communaux Jx8 144 27 792,00 €

3: BUDGET PRIMITIF (BP) 2019 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ ADOPTE le budget primitif 2019 du Budget annexe Eau potable ;

2! ARRETE la section de Fonctionnement tant en dépenses qu'en recettes à la somme de 1 864 080

€;

3/ ARRETE la section d'investissement tant en dépenses qu'en recettes à la somme de 804 475 € ;

AI FIXE le montant de la redevance (intitulée « Protection de la ressource en eau (CACP) ») sur la facture d’eau à 0,07 € HT/m* à compter du 1°' janvier 2019 ;

5/ FIXE le montant de la redevance de transit à 0,05 € HT/m° à compter du 1®' janvier 2019.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 34. BUDGET PRIMITIF (BP) 2019 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ ADOPTE le budget primitif 2019 du Budget annexe Assainissement ;

21 ARRETE la section de Fonctionnement tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 2 484 500

€;

3/ ARRETE la section d'investissement tant en dépenses qu'en recettes à la somme de 5 006 300 € :

41 FIXE le montant de la redevance assainissement intitulée «transport et qualité des rivières

(CACP) » sur la facture d'eau à 0,16 EHT/m° à compter du 1° janvier 2019.

5. BUDGET PRIMITIF (BP) 2019 - BUDGET ANNEXE GEMAPI

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ ADOPTE le budget primitif 2019 pour le Budget annexe GEMAPI.

2! ARRETE la section de Fonctionnement tant en dépenses qu'en recettes à la somme

de 1 443 000 €.

3/ ARRETE la section d'Investissement tant en dépenses qu'en recettes à la somme de 94 622 €.

6. BUDGET PRIMITIF (BP 2019) - BUDGET ANNEXE AMENAGEMENT

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ ADOPTE le budget primitif du Budget annexe Aménagement pour 2019.

21! ARRETE la section de Fonctionnement tant en dépenses qu'en recettes à la somme

de 12 587 664 €.

3/ ARRETE la section d’Investissement tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 17 231 365 €.

7. BUDGET PRIMITIF (BP) 2019 - BUDGET ANNEXE ATELIERS RELAIS/ LA TURBINE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/7 ADOPTE le budget primitif 2019 du Budget annexe Ateliers relais ;

2! DECIDE de renommer ce budget annexe « La Turbine » ;

3/ ARRETE la section de Fonctionnement tant en dépenses qu'en recettes à la somme de 297 600 € :

41 ARRETE la section d’Investissement tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 115 186 €.

8. BUDGET PRIMITIF (BP) 2019 - BUDGET ANNEXE RESTAURATION COLLECTIVE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ ADOPTE le budget primitif 2019 du Budget annexe Restauration collective ;

21 ARRETE la section de Fonctionnement tant en dépenses qu'en recettes à la somme de 510 000 € ;

3/ ARRETE la section d'investissement tant en dépenses qu'en recettes à la somme de 50 000 €.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 49. BUDGET 2018 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES AMENAGEMENT, DECHETS TEOM, DECHETS REOM ET GEMAPI

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ ADOPTE la présente décision modificative pour le budget principal et les budgets annexes

Aménagement, Déchets TEOM, Déchets REOM et GEMAPI.

21 ARRETE, pour le Budget principal, sa section de fonctionnement en progression de 182 000 €, à

132 478 898,72 € tant en dépenses qu'en recettes et en investissement en diminution de 21 112 212 €

à 111 709 644,51 €.

3] ARRETE pour le budget Aménagement, la section de fonctionnement en progression

de 10 621 575 € à 41 874 141,28 € et la section d'investissement en progression de 10 621 575 €

à 48 314 687,97 €.

4! ARRETE pour le budget annexe Déchets TEOM la section de fonctionnement en progression de 582 000 € à 27 239 748,81 € tant en dépenses qu'en recettes, et la section d'investissement à

2 778 276 € tant en dépenses qu'en recettes.

5/ ARRETE pour le budget annexe Déchets REOM la section de fonctionnement en progression de

97 000 € à 2468 755,15 € tant en dépenses qu'en recettes et la section d'investissement à

292 696,07 € tant en dépenses qu'en recettes.

6! ARRETE pour le budget annexe GEMAPI la section de fonctionnement à 1 513 000 € et sa section

d'investissement à 400 000 €.

71 APPROUVE le transfert de la parcelle AL430 de 48 227 m° issue de la parcelle AL408 de la ZAC

Neuville 2 du budget principal au budget Aménagement pour un montant de 196 766,16 €.

10. AMÉNAGEMENT DU CHEMIN DE LA PELOUSE À PONTOISE: MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME - AUGMENTATION DE LA FICHE FINANCIÈRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE le programme modificatif de l'opération,

21 APPROUVE la fiche financière prévisionnelle,

31 PRECISE que les crédits sont inscrits au chapitre 23 article 822 du budget 2019.

41: AMÉNAGEMENT DU CHEMIN DE HALAGE À SAINT OUEN L'AUMÔNE : PROGRAMME - FICHE FINANCIÈRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE le programme de l'opération,

2/1 APPROUVE la fiche financière prévisionnelle,

31 PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget primitif 2019

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 512. EQUIPEMENTS COMMUNAUX - AMÉNAGEMENT DE LA CRÈCHE DE LA ZAC BOSSUT À PONTOISE : PROGRAMME - ENVELOPPE FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE - PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE le programme de la Crèche du quartier Bossut à Pontoise,

2/ APPROUVE l'enveloppe financière prévisionnelle d'un montant de 1 990 000 €TTC (valeur

décembre 2018) selon fiche financière,

3/ PREND ACTE du plan de financement prévisionnel,

4] AUTORISE le Président ou son représentant à déposer et signer les autorisations administratives

nécessaires à la réalisation de l'opération (permis de construire),

5/ PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget 2019.

EQUIPEMENTS COMMUNAUX - PONTOISE - TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN 13. PARKING DE CENTRE-VILLE ET AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS DU JARDIN DE LA VILLE : CONVENTION D'ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS

Après en avoir délibéré à l'unanimité et 1 abstention le Conseil :

1/ APPROUVE la convention d'attribution de fonds de concours à intervenir avec la Commune de

Pontoise pour les travaux de construction d’un parking en centre-ville et les aménagements extérieurs

du jardin de la ville,

2/ ENREGISTRE le plan de financement prévisionnel

3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention,

AI DIT que les crédits nécessaires sont prévus au 2018, 2019, 2020 et 2021 - opération 16AUT20609

- imputation 23-824 -2041412.

14. EQUIPEMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEUX TERRAINS DE FOOTBALL À MAURECOURT : CONVENTION D'ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE la convention d'attribution de fonds de concours à intervenir avec la commune de Maurecourt pour les travaux de construction de deux terrains de football,

2! ENREGISTRE le plan de financement prévisionnel,

3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention, telle que ci-annexée,

4! DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2018 - opération 16CSC20634 -

imputation 2041412.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 615. GRAND CENTRE - CRÉATION D'UNE COMMISSION D'INDEMNISATION AMIABLE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE la création d’une commission d'indemnisation amiable,

21 APPROUVE le périmètre comprenant les rues éligibles au dispositif correspondant au périmètre

travaux,

3/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à engager toutes les procédures administratives

nécessaires,

4I DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Direction Urbanisme Opérationnel.

16. CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL (CRR) - WEST SIDE STORY À

CERGY-PONTOISE : TARIFS DES BILLETS ET PARTENARIATS POUR LA

PRÉPARATION DU PROJET ARTISTIQUE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil:

17 FIXE les tarifs suivants pour les billets du spectacle à :

" 20 € pour la catégorie « orchestre »

" 10€ pour la catégorie « gradins »

21 AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer le partenariat conventionnel à intervenir

avec l’Académie Internationale de Danse de Paris,

3/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition des 20

apprentis danseurs pour un montant estimatif de 55 700 euros, susceptible d'ajustement tenant

compte des heures de répétitions réellement effectuées, à intervenir avec le Groupement

d'Employeurs pour l'insertion aux Métiers du Spectacle,

4] VALIDE le principe de la prise en charge dès à présent de la billetterie du spectacle par Univers

Glace,

5] DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au BP 2018.

17 AVIS DE LA CACP SUITE AUX SAISINES DES MAIRES RELATIVES À LEURS DÉCISIONS D'ACCORDER EN VERTU DE L'ARTICLE L.3132-26 DU CODE DU TRAVAIL UNE DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil:

DONNE un avis favorable à la proposition des maires de Cergy, Jouy-le-Moutier, Menucourt, Osny,

Puiseux-Pontoise, Pontoise et Saint-Ouen l’Aumône de déroger au repos dominical pour l’année 2019

selon les modalités présentées dans leurs saisines du conseil communautaire.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 718. RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)- MISE EN

CONFORMITÉ : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PARTIELLE DE SERVICE ENTRE LA CACP ET LES COMMUNES MEMBRES

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition partielle de la Direction de la

Mutualisation et de la Coopération entre la CACP et les communes de Boisemont, Cergy,

Courdimanche, Maurecourt, Neuville-sur-Oise, Pontoise, Osny, Puiseux-Pontoise, Saint Ouen L'Aumône et Vauréal ;

21 DESIGNE Céline POIRIER, Chargée de Mission au sein de la Direction de la Mutualisation et de la Coopération, comme Délégué à la Protection des Données (DPD) de la CACP et des communes adhérentes à la convention ;

3/ AUTORISE le Président ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les

documents nécessaires à la mise en application de la présente délibération et de sa convention.

19.1 OFFICE DE TOURISME DE CERGY-PONTOISE - PORTE DU VEXIN: BUDGET PRIMITIF 2019

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

- APPROUVE le Budget Primitif 2019 de l'Office de Tourisme de Cergy-Pontoise -Porte du

Vexin.

Madame Monique LEFEBVRE ne prend pas part au vote

19.2 OFFICE DE TOURISME DE CERGY-PONTOISE - PORTE DU VEXIN: PLAN

D'ORIENTATIONS ET D'ACTION 2019 - SUBVENTION POUR L' EXERCICE 2019

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ PREND ACTE du Plan d'orientations et d'actions 2019 de l'Office de Tourisme de Cergy-Pontoise - Porte du Vexin.

2! ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 170 000 € à l'Office de Tourisme de Cergy- Pontoise - Porte du Vexin pour l’année 2019.

3/ DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2019, chapitre 95 nature 65737.

Madame Monique LEFEBVRE ne prend pas part au vote

20. EPIC « SCÈNES MUSIQUES ACTUELLES ET AMPLIFIÉES (SMAACP) » DE CERGY- PONTOISE » : PROJET PRÉVISIONNEL - PARTICIPATION FINANCIÈRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ ATTRIBUE la participation de 493 700 euros à la SMAACP pour l'exercice 2019,

21 DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au Budget 2019.

Monsieur Didier DAGUE ne prend pas part au vote

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 8211 SPORTS-LOISIRS - SUBVENTIONS À ASSOCIATIONS ET PROJETS SPORTIFS : SUBVENTIONS 2019

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ ATTRIBUE les subventions aux associations,

2! AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions afférentes,

31 DIT que les crédits nécessaires seront prévus sur l'opération 16SCL10215.

212 SPORTS - LOISIRS - SUBVENTION SPÉCIFIQUE AU HOCKEY CLUB D CERGY- PONTOISE (HCCP) ET AU CLUB DES SPORTS DE GLACE (CSG)

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ ATTRIBUE une subvention d'un montant 283 798 € à l'association Hockey Club de Cergy-Pontoise

(HCCP) au titre des heures de glace correspondant à la redevance forfaitaire annuelle prévisionnelle

pour l'exercice 2019.

2! ATTRIBUE une subvention d'un montant 287 630 € à l'association Club des sports de glace (CSG)

au titre des heures de glace correspondant à la redevance forfaitaire annuelle prévisionnelle pour

l'exercice 2019.

3/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer les conventions afférentes.

5/ PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2019 — opération 16SCL10342.

21.3 SPORTS - LOISIRS : SUBVENTION AU HOCKEY CLUB DE CERGY-PONTOISE (HCCP) ET AU CLUB DES SPORTS DE GLACE (CSG) AU TITRE DE LA RÉGULARISATION DES HEURES DE GLACE 2018

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

17 ATTRIBUE un complément de subvention d'un montant de 1 567.28 € à l'association Hockey Club

de Cergy-Pontoise (HCCP) au titre des heures de glace correspondant à la redevance forfaitaire

annuelle prévisionnelle pour l'exercice 2018.

2! ATTRIBUE un complément de subvention d'un montant de 4 694.42 € à l'association Club des

sports de glace (CSG) au titre des heures de glace correspondant à la redevance forfaitaire annuelle

prévisionnelle pour l'exercice 2018.

3/ PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2018 — opération 16SCL10342.

22. SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS ET STRUCTURES CULTURELLES - SUBVENTIONS 2019

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ ATTRIBUE les subventions aux associations et structures culturelles,

21 AUTORISE le versement des subventions sous réserve des textes en vigueur et des dispositifs

contractuels lorsqu'ils existent,

3/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer les conventions afférentes,

A4! DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus aux opérations suivantes :

16THE10014 / 65 313 6574 pour L'apostrophe, scène nationale de Cergy-Pontoise et du Val d'Oise 16THE10014/ 65 313 6574 pour le Théâtre de l'Usine

16EFU10286 / 65 30 6574 pour Art Ensemble — école de cirque Cherche-Trouve

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 916CSA20391 / 204 313 20421 pour L'apostrophe, le Théâtre de l’'Usine et Art Ensemble — école de

cirque Cherche-Trouve.

23. SUBVENTIONS EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DE

L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR SUR LE TERRITOIRE DE CERGY-PONTOISE.

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ ATTRIBUE les subventions aux associations

2! AUTORISE le versement des subventions sous réserve des textes en vigueur et des dispositifs

contractuels lorsqu'ils pré-existent

3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention afférente,

AI DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus sur :

- L'opération 16END10313 - GTEC - Chapitre 65- Sous-chapitre 90- Nature 6574 pour le

versement à l'association AVEC (Plateforme de services RH)

- Les opérations 16END10311- Entrepreneuriat et 16END10312 - Economie sociale et solidaire- Chapitre 65- Sous-chapitre 90- Nature 6574 pour le versement à l'association INITIACTIVE 95

24. SOLIDARITÉS URBAINES - SUBVENTIONS À ASSOCIATIONS ET PROJETS AU TITRE DE L’EXERCICE 2019

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ ATTRIBUE les subventions aux associations

21 AUTORISE le versement des subventions sous réserve des textes en vigueur et des dispositifs contractuels lorsqu'ils pré-existent,

3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions afférentes,

4! AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition de

locaux afférentes.

5! DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus sur l'opération 16CDV10180 « CONTRAT DE VILLE » nature 6574 du budget primitif et en investissement sur l'opération 16APD20437 nature 20421 et 20422.

25. SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION LA SAUVEGARDE95 - AU TITRE DE L'ANNÉE 2019 POUR L'ACTIVITÉ "VÉLOSERVICES"

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE la convention avec l'association La Sauvegarde 95

2/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer cette convention.

31 ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 30.000 € au titre de l’activité « Véloservices »

pour l'année 2019.

4I DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus à : l'opération 2014 SDCYC 100256 sur l'imputation

61 558 TRAN pour l'activité « Véloservices ».

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 1026. SOUTIEN À ASSOCIATIONS DU PERSONNEL - EXERCICE 2019

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE le versement d'une subvention de 135 626 € à l'Amicale du Personnel de la CACP au

titre de l'exercice 2019.

21 DIT QUE les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2019 à l'opération 16INS10195 —

« Participation subventions associations » - chapitre 65 - sous-chapitre 020 — nature 6574.

27. FONCIER - SAINT-OUEN-L'AUMÔNE - DÉCLASSEMENT DE LA PARCELLE CADASTRÉE AL N° 49 SISE ALLÉE DES GROS CHEVAUX EN VUE DE SA CESSION

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ CONSTATE que les conditions de la désaffectation de la parcelle cadastrée AL n° 49 sise allée des

Gros Chevaux à Saint-Ouen-l'Aumône, d’une superficie de 3 131 m? environ sont réunies,

2! APPROUVE le déclassement définitif de la parcelle AL n° 49.

28.1 FONCIER - PONTOISE - RÉGULARISATION FONCIÈRE - ACTES DE NOTORIÉTÉ ACQUISITIVE D'EMPRISES DE VOIRIE DE L'AVENUE DE VERDUN CADASTRÉE BI N° 171

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE la prescription acquisitive de la parcelle cadastrée BI n° 171 d'une superficie de 139

m? située avenue de Verdun à Pontoise,

2! AUTORISE le Président, ou son représentant à signer l'acte de notoriété acquisitive et ses

annexes.

28.2 FONCIER - PONTOISE - RÉGULARISATION FONCIÈRE - ACTES DE NOTORIÉTÉ ACQUISITIVE D'EMPRISES DE VOIRIE DE L'AVENUE DE VERDUN CADASTRÉE BI N° 175

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE la prescription acquisitive de la parcelle cadastrée section BI n° 175 d’une superficie

de 197 m’ située avenue de Verdun à Pontoise,

2! AUTORISE le Président, ou son représentant à signer l'acte de notoriété acquisitive et ses

annexes.

28.3 FONCIER - PONTOISE - RÉGULARISATION FONCIÈRE - ACTES DE NOTORIÉTÉ ACQUISITIVE D'EMPRISES DE VOIRIE DE L'AVENUE DE VERDUN BN N° 17 ET BN N° 18

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE la prescription acquisitive des parcelles cadastrées section BN n° 17 et BN n° 18 d'une

superficie totale de 245 m? situées avenue de Verdun à Pontoise,

21 AUTORISE le Président, ou son représentant à signer l'acte de notoriété acquisitive et ses

annexes.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 1129. CERGY - RÉSILIATION FONCIÈRE DU BAIL EMPHYTHÉOTIQUE ADMINISTRATIF (BEA) RELATIF AU TERRAIN D'ASSIETTE DE L'ANCIENNE DÉCHÈTERIE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE la résiliation partielle du BEA en ce qu'il porte sur la parcelle cadastrée CV 242 à

Cergy,

21 FIXE l'indemnisation relative à la résiliation partielle du BEA à zéro euro,

3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes et documents inhérents à cette

affaire.

30. PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT ET DÉLÉGATION DES AIDES À LA PIERRE 2016- 2021 - PROGRAMMES ET APPUI À LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1.

30.

SE PRONONCE favorablement sur l'attribution d’une surprime de 42 000 € à 3F sur les fonds

délégués de l'Etat au titre des aides à la pierre 2016-2021 pour l'opération de construction de

27 logements locatifs sociaux sur le lot 7.2 du secteur des Eguerêts à Jouy-le-Moutier,

DIT QUE le paiement de cette surprime est conditionné à l'obtention ultérieure par le bailleur d'une subvention significative au titre du Programme Local de l'Habitat pour cette même

opération,

DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au Chapitre 204 Nature 20422 Opération 16AIL20146,

AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document permettant la mise en

œuvre de cette décision.

PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT ET DÉLÉGATION DES AIDES À LA PIERRE 2016- 2021 - PROGRAMMES ET APPUI À LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1. SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur l'attribution d'une surprime de 48 000 € à 3F sur les fonds délégués de l'Etat au titre des aides à la pierre 2016-2021 pour l'opération de

construction de 31 logements locatifs sociaux sur le lot 8.1a du secteur des Eguerêts à Jouy- le-Moutier,

DIT QUE le paiement de cette surprime est conditionné à l'obtention ultérieure par le bailleur d'une subvention significative au titre du Programme Local de l'Habitat pour cette même opération,

DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au Chapitre 204 Nature 20422 Opération 16AIL20146,

AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette décision.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 1231. CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL (CRR) - ENSEMBLE

CHORÉGRAPHIQUE VALDOISIEN : CONVENTION DE PARTENARIAT

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention de partenariat

32. CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL (CRR) : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE DE FORMATION DANSE DE CERGY

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention de partenariat à intervenir avec

la Ville de Cergy.

33.1 INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE - MISE EN OEUVRE DE CHANTIERS D'INSERTION: CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC L ASSOCIATION ESPÉRER 95,

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE la convention avec l'association Espérer 95

21 APPROUVE le recours à des prestations d'insertion sociale pour un montant de 55 000 euros.

3/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention et tout document nécessaire à

l'application de cette décision.

4] DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus à l'opération 16PEV10235 du budget de fonctionnement 2019.

INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE - MISE EN OEUVRE DE CHANTIERS 33.2 D'INSERTION: CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC L ASSOCIATION HALAGE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE la convention avec l'association Halage,

21 APPROUVE le recours à des prestations d'insertion sociale pour un montant de 40 000 euros,

31 AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention et tout document nécessaire à

l'application de cette décision,

4 DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus à l'opération 16PEV10235 du budget de fonctionnement 2019.

33.3 INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE - MISE EN OEUVRE DE CHANTIERS D'INSERTION: CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC L

ASSOCIATIONSAUVEGARDE 95

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE la convention avec l'association La Sauvegarde.

21 APPROUVE le recours à des prestations d'insertion sociale pour un montant de 60 000 euros.

3/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention et tout document nécessaire à l'application de cette décision.

41] DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus à l'opération 16PEV10235 du budget de fonctionnement 2019.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 1334. ASSAINISSEMENT - PONTOISE - TRAVAUX SUR LE POSTE DE L'HERMITAGE ET LES RÉSEAUX AMONT - CONVENTION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DÉSIGNÉE AVEC LE SIARP : AVENANT N°1

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE la fiche financière actualisée avec les coûts réels de l'opération,

21 AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l'avenant n°1 à la convention de maîtrise

d'ouvrage désignée pour le solde de l'opération.

35. CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE SUR LE RISQUE PRÉVOYANCE AVEC LE CENTRE

INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE (CIG)

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil:

1/ ACCORDE sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque prévoyance, c'est-à-dire les risques liés à l'incapacité de travail, l'invalidité ou le décès, sachant que, pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le CIG.

2/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention d'adhésion à la convention de

participation et tout acte en découlant.

3/ DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.

36. RESSOURCES HUMAINES - CRÉATIONS ET SUPPRESSION - BUDGET PRINCIPAL

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ DECIDE DE CREER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau des effectifs du

budget principal :

Chargé(e) de Territoire

Cadres d'emplois des techniciens, des agents de maîtrise et des éducateurs des activités physiques et sportives

1 poste à temps complet

Chef de projet Géomatique

Cadres d'emplois des attachés et des ingénieurs

1 poste à temps complet

Juriste marchés complexes

Cadre d'emplois des attachés

1 poste à temps complet

Maitre nageur sauveteur

Cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives 1 poste à temps complet

Professeur d'enseignement artistique — Guitare

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 4 heures hebdomadaires

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 14Professeur d'enseignement artistique — Guitare

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 3 heures 30 hebdomadaires

2! DECIDE DE SUPPRIMER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau des

effectifs du budget principal :

Chargé(e) de Territoire et de l'Occupation du Domaine Public - poste de reclassement Cadres d'emplois des techniciens, des agents de maîtrise et des éducateurs des activités physiques et sportives

1 poste à temps complet

Chef de bassin

Cadres d'emplois des conseillers des Activités Physiques et Sportives et des éducateurs des activités physiques et sportives

1 poste à temps complet

Coordinateur documentaire

Cadres d'emplois des bibliothécaires, des assistants de conservation du patrimoine et des

bibliothèques, et des adjoints du patrimoine

1 poste à temps complet

Professeur d'enseignement artistique — Guitare

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 2 heures hebdomadaires

Professeur d'enseignement artistique — Guitare

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 2 heures hebdomadaires

Responsable du Secteur Optimisation Achats

Cadre d'emplois des attachés

1 poste à temps complet

3/ DECIDE DE MODIFIER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau des

effectifs du budget principal :

Chef(fe) d'équipe du centre de relation aux usagers

Remplacement du cadre d'emplois des techniciens par celui des rédacteurs et des adjoints administratifs

41 PRECISE QUE les emplois créés seront pourvus par des fonctionnaires titulaires de ces grades, ou

en l'absence de ces fonctionnaires par des agents contractuels justifiant nécessairement des diplômes

requis pour se présenter aux concours correspondants au niveau du poste concerné où d'une

expérience professionnelle équivalente. La rémunération est calculée sur la base de la grille indiciaire

et des primes afférentes au grade concerné.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 155/ AUTORISE, en l'absence de candidature de fonctionnaires ou si la candidature d’un agent

contractuel présente un avantage déterminant en matière d'expérience, de formation ou de

compétence, le recrutement d'agents contractuels sur le fondement de l'article 3-3 dont les

candidatures correspondent aux missions générales de l'emploi décrites dans le tableau des emplois. La rémunération sera fixée par le ou les cadres d'emplois ouverts pour chaque emploi.

6/ PRECISE QUE les dispositions des articles 2 et 3 autorisant le recours au recrutement d'agents

contractuels suivront les évolutions règlementaires et législatives.

71 PRECISE QUE le tableau des emplois permanents est annexée à la présente délibération.

8/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.

9/ DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les

emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.

37. ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHAT SIPP'N'CO POUR L'ACHAT DE PRESTATIONS EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE, MOBILITÉ PROPRE, TÉLÉPHONIE FIXE ET MOBILE, RÉSEAUX INTERNET ET INFRASTRUCTURES, ET SERVICES NUMÉRIQUES AUX CITOYENS

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ DIT que la participation financière de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise est fixée

et révisée conformément aux articles 4,5 et à l'annexe 1 de la convention d'adhésion à la centrale

d'achat SIPP'n'CO.

21 AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention d'adhésion à la centrale d'achat

SIPP'n'CO.

38. MOTION

Après en avoir délibéré à la majorité par 45 voix pour, 3 voix contre et 6 abstentions le Conseil :

1/ S'OPPOSE au projet de fret dit SERQUEUX-GISORS pour tous les motifs précédemment évoqués

et notamment la priorisation et la sécurisation impératives du trafic voyageur, la protection du

développement du territoire communautaire, ainsi que la préservation du cadre de vie des

cergy-pontains.

21 PRECISE qu'en matière d'itinéraires de contournement, des solutions alternatives ont été trop rapidement écartées par la SNCF, tant pour l'itinéraire de contournement par Serquigny /Evreux, que pour celui par Amiens ; que ces itinéraires ont pourtant l'avantage de traverser des zones beaucoup moins urbanisées et qu’en conséquence il apparait que les contraintes économiques ont primé sur les préjudices subis par les riverains,

3/ PRÉCISE que cette délibération sera notifiée au Ministre chargé des transports, au Président de SNCF Réseau, au Préfet de la Région Ile de France, ainsi qu'aux Préfets du Val d'Oise et de Seine Maritime.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 1639. SYNDICAT MIXTE POUR L'ENTRETIEN, LA PROTECTION ET L'AMÉNAGEMENT DES BERGES DE L'OISE (SMBO)

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces désignations.

2/ DESIGNE :

e _ Fréderick TOURNERET

e Gérald RUTAULT

e Gilles LE CAM

e Daniel DIGNE

en qualité de délégués titulaires

3/ DESIGNE :

e Christophe SCAVO

e Marc DENIS

en qualité de délégués suppléants.

INFORMATION SUR LES TRAVAUX DES BUREAUX, DES COMMISSIONS ET SUR LES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR LE BUREAU ET LE PRESIDENT PAR DELEGATION DU CONSEIL

Le Conseil est informé des travaux du Bureau, et des Commissions ainsi que des attributions exercées par le Bureau et le Président par délégation de l'organe délibérant, du 6 novembre au 13 décembre 2018

La séance est levée à 23h00.

Fait à Cergy, le 24/12/2018 | _

Affiché à l'Hôtel d'agglomération le 21 | A2 } 251%

Président

FEBVRE

Le texte complet des délibérations à caractère réglementaire, mentionnées au présent compte - rendu sommaire, est publié au Recueil des Actes Administratifs n° 16-2018 mis à disposition du pBbic f£C, 2018

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 17