unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS 2018 10 02

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unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS 2018 10 02 Document publié le Mardi 2 octobre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS 2018 10 02)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Transports, 2,

ms. PONTOISE Les l'agglomération

xs

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 OCTOBRE 2018

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Séance du 2 octobre 2018

L'an deux mille dix huit, le 02 octobre, à 20H30, le Conseil communautaire de l'agglomération de Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 26 septembre 2018, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération, sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.

ETAIENT PRESENTS :

Madame Bénédicte ARIES, Monsieur Abdelmalek BENSEDDIK, Madame Anne-Marie BESNOUIN, Monsieur Daniel BOUSSON, Madame Annaëlle CHATELAIN, Madame Marie-Madeleine COLLOT, Monsieur Elina CORVIN, Madame Françoise COURTIN, Monsieur Didier DAGUE, Monsieur Marc DENIS, Monsieur Moussa DIARRA, Monsieur Daniel DIGNE, Madame Hawa FOFANA, Madame Anne FROMENTEIL, Madame Maryse GINGUENE, Monsieur Philippe HOUILLON, Monsieur Thibault HUMBERT, Monsieur Jean-Paul JEANDON, Monsieur Cédric LAPERTEAUX, Monsieur Gilles LE CAM, Monsieur Dominique LEFEBVRE, Monsieur Jean-Michel LEVESQUE, Monsieur Régis LITZELLMANN, Monsieur Claude MATHON, Madame Marie MAZAUDIER, Madame Monique MERIZIO, Monsieur Joël MOTYL, Monsieur Eric NICOLLET, Madame Véronique PELISSIER, Monsieur Emmanuel PEZET, Monsieur Alain RICHARD, Monsieur Gérald RUTAULT, Madame Rose- Marie SAINT-GERMES-AKAR, Monsieur Christophe SCAVO, Monsieur Gérard SEIMBILLE, Monsieur Thierry THOMASSIN, Monsieur Fréderick TOURNERET, Monsieur Mohamed Lamine TRAORE, Monsieur Jean-Christophe VEYRINE, Monsieur Jean-Claude WANNER, Madame Malika YEBDRI.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

Céline KALNIN ayant donné pouvoir à Emmanuel PEZET(à partir de la note 5), Monique LEFEBVRE ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Eric LOBRY ayant donné pouvoir à Gérald RUTAULT, Raoul NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Anne FROMENTEIL, Elvira JAOUEN ayant donné pouvoir à Didier DAGUE, Béatrice MARCUSSY ayant donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Marie ROLLET ayant donné pouvoir à Dominique LEFEBVRE, Yannick MAURICE ayant donné pouvoir à Moussa DIARRA, Pascal BOURDOU ayant donné pouvoir à Jean-Claude WANNER, Sylvie COUCHOT ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Michel JUMELET ayant donné pouvoir à Marc DENIS.

ABSENTS :

Madame Béatrice BREDA, Madame Rebiha MILI, Madame Tatiana PRIEZ, Monsieur Thierry SIBIEUDE, Monsieur Hervé TECHER, Madame Alexandra WISNIEWSKI.

SECRETAIRE DE SEANCE : Eric NICOLLET

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 1La séance est ouverte à 20h30

Désignation du secrétaire de séance en la personne de : « Eric NICOLLET»

Approbation à l’Unanimité des Procès-Verbaux du Conseil communautaire des 27 mars et 5 juin 2018

4° STRATÉGIE DE LA CACP EN FAVEUR DU CAMPUS INTERNATIONAL ET DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT DU PÔLE D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE PORTÉ PAR LA COMUE UNIVERSITÉ PARIS SEINE

Après en avoir délibéré à l'unanimité et 2 abstentions, le Conseil :

1/ APPROUVE les orientations de la stratégie pour l'enseignement supérieur et la recherche,

2! MANIFESTE son soutien à l'ambition collective de développement du pôle d'enseignement

supérieur.

“à SUBVENTION D’INVESTISSEMENT AU PROJET DE RÉNOVATION-EXTENSION DE L'ESSEC « ESSEC 2020 »

Après en avoir délibéré à la majorité par 48 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions, le Conseil

17 ATTRIBUE à l'association Groupe ESSEC, pour permettre la réalisation du projet ESSEC CAMPUS

2020, une subvention maximale de 5 millions d'euros, définie comme suit: sur une assiette

prévisionnelle maximale de 35 M €, correspondant au coût total prévisionnel du projet, la CACP

octroie une subvention correspondant à 14,286 % de cette assiette maximale soit une subvention

maximale de 5 ME,

21 SUBORDONNE le versement de cette subvention à la signature de la convention financière,

3/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention financière,

41 PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget d'investissement de la CACP à

compter de 2019 (opération ESSEC 2020 18EES20700).

3. SOUTIEN AU PROJET DE NOUVEAU BÂTIMENT POUR L'ECOLE NATIONALE SUPÉRIEUR D'ARTS DE PARIS CERGY

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil:

1/ APPROUVE principe de la construction d'un nouveau bâtiment pour l'ENSAPC dans le Grand

Centre,

21 AFFIRME le soutien de la CACP à ce projet et son souhait de participer à son financement lorsque

l'Etat en aura programmé les financements dans son propre budget.

4. LA TURBINE : SUBVENTION D’INVESTISSEMENT - PARTENARIAT AVEC LE CD 95 - MISE À DISPOSITION DES DEUX SITES DÉPARTEMENTAUX - MARCHÉ DE GESTION

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil:

1/ APPROUVE le projet de La Turbine,

21 APPROUVE le nouveau montant de la subvention attribuée par la CACP au Conseil Départemental

du Val d'Oise pour le financement des travaux d'aménagement et d'équipement de La Turbine,

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d' agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 221 APPROUVE le nouveau montant de la subvention attribuée par la CACP au Conseil Départemental

du Val d'Oise pour le financement des travaux d'aménagement et d'équipement de La Turbine,

anciennement l'Ecocité de l'innovation et de l'entrepreneuriat, portant ainsi le montant plafond

maximal de sa subvention à 1 767 241 €,

3/1 AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l'avenant correspondant,

4! DIT QUE les crédits nécessaires seront prévus sur l'imputation budgétaire suivante : Chapitre 204,

Sous-chapitre 90, Nature 204 132,

5/ APPROUVE le partenariat entre la CACP et le Conseil Départemental du Val d'Oise dans le cadre

du fonctionnement de la Turbine, sur le site du Port et sur celui de l'Abbaye de Maubuisson,

6/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention avec le CD 95 relatif au partenariat « Turbine » et comprenant les modalités de mise à disposition des espaces sur le site du

Port,

71 AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention avec le CD 95 relative à la

mise à disposition de locaux dans l'Abbaye de Maubuisson et aux dispositions du partenariat

« Turbine » spécifiques à l'Abbaye.

5. PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL-AGENDA 21 : ADOPTION -FICHES ACTIONS

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

APPROUVE le PCAËET - Agenda21 de la Communauté d'agglomération pour la période 2018-2023 et

sa liste d'actions.

6. BRUIT - ELABORATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS

L'ENVIRONNEMENT (PPBE) - ARRÊT DES CARTES STRATÉGIQUES DE BRUIT DU TERRITOIRE DE CERGY-PONTOISE

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ ARRÊTE les cartes de bruit stratégiques,

2/ PRÉCISE que chaque carte de bruit comporte :

- des documents graphiques au 1/10 000ème représentant :

+ les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones de l'indicateur Lden par pas de 5

dB(A) entre 55 dB(A) et 75 dB(A) pour les sources de bruit suivantes : "Infrastructures routières ;

“Infrastructures ferroviaires ;

“Infrastructures aéroportuaires.

+ les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones de l'indicateur Ln par pas de 5 dB(A) entre 50 dB(A) et 70 dB(A) pour les sources de bruit suivantes :

“Infrastructures routières ;

"Infrastructures ferroviaires ;

"Infrastructures aéroportuaires.

+ les zones où les valeurs limites de l'indicateur Lan visées à l'article L. 572-6 du code de l'environnement sont dépassées pour chacune des sources de bruit mentionnées à l'article L. 572-3 du code de l'environnement (infrastructures routières et ferroviaires) :

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 3e les zones où les valeurs limites de l'indicateur La visées à l'article L. 572-6 du code de

l'environnement sont dépassées pour chacune des sources de bruit mentionnées à l'article

L. 572-3 du code de l'environnement (infrastructures routières et ferroviaires) ;

- un "résumé non technique" comportant :

+ une présentation des principaux résultats du travail réalisé et l'exposé sommaire de la

méthodologie employée pour son élaboration ;

e une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation et du nombre d'établissements d'enseignement et de santé situés dans les plages de valeurs de l'indicateur Lan par pas de 5 dB(A) entre 55 dB(A) et 75 dB(A) et pour chaque source de bruit (infrastructures routières, infrastructures ferroviaires, aéronefs, infrastructures industrielles) ;

° une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation et du nombre

d'établissements d'enseignement et de santé situés dans les plages de valeurs de l'indicateur Ln par pas de 5 dB(A) entre 50 dB(A) et 70 dB(A) et pour chaque source de bruit (infrastructures routières, infrastructures ferroviaires, aéronefs, infrastructures industrielles) ;

3/ DECIDE que les cartes de bruit stratégiques et les informations qu'elles contiennent sont mises en

ligne sur le site internet de l’agglomération www.cergypontoise.fr

41 DECIDE que les cartes de bruit stratégiques, les informations qu'elles contiennent ainsi que la

présente délibération sont tenues à la disposition du public au siège de la Communauté

d'agglomération,

5/ DECIDE que les cartes de bruit stratégiques, les informations qu'elles contiennent ainsi que la

présente délibération sont transmises à Monsieur le Préfet du Val d'Oise.

ré EQUIPEMENTS COMMUNAUX - EQUIPEMENT SOCIO-CULTUREL AXE MAJEUR - HORLOGE « LE DOUZE » : FONDS DE CONCOURS

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ APPROUVE la convention d'attribution de fonds de concours à intervenir avec la commune de Cergy pour les travaux de construction de l'équipement socio-culturel Axe Majeur-Horloge « le Douze »,

2! ENREGISTRE le plan de financement prévisionnel,

3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention,

41 DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2018 puis sur les budgets 2019,

2020 et 2021 - opération 16AUT20604 - imputation 204 824 2041412.

8. AMÉNAGEMENT - PARKING DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL DE JOUY-LE- MOUTIER : CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DÉSIGNÉE AVEC LA COMMUNE

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ PREND ACTE de l'enveloppe financière des travaux de ce projet d'un montant de 900 000 € HT soit 1 080 000 € TTC.

21 APPROUVE la convention de maîtrise d'ouvrage désignée avec la commune de Jouy-le-Moutier

3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 4D. AMÉNAGEMENT - ZAC NEUVILLE 2 - CRÉATION ACCÈS AU LOT ASWO DEPUIS LA RD 203 : CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DÉSIGNÉE AVEC LE CONSEIL

DÉPARTEMENTAL

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ PREND ACTE de l'enveloppe financière des travaux de ce projet d'un montant de 375 000 € TTC. 21 APPROUVE la convention de maîtrise d'ouvrage désignée avec le Conseil Départemental. 3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention.

10. CONVENTION DE PARTICIPATION DES CONSTRUCTEURS

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ APPROUVE les termes de la convention de participation entre la Communauté d'agglomération de

Cergy Pontoise et la SCI IRMA,

21 AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer cette convention de participation.

11. FONCIER - CONVENTION D'INTERVENTION FONCIÈRE CONCLUE ENTRE

L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE (EPFIF), LA COMMUNE DE

SAINT-OUEN-L'AUMÔNE, ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CERGY-

PONTOISE (CACP)

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ APPROUVE la convention à intervenir entre la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,

l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France et la commune de Saint-Ouen-l'Aumône,

21 AUTORISE le Président ou son représentant, à signer la convention d'intervention foncière

tripartite pour la réalisation de l'opération d'aménagement « quais du renouveau » à dominante

d'habitat sur le territoire de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône,

12. PORT CERGY II : AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'INTERVENTION FONCIÈRE

AVEC LA COMMUNE DE CERGY ET L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE

FRANCE (EPFIF)

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ APPROUVE l'avenant à la convention à intervenir entre la Communauté d'agglomération de Cergy- Pontoise, l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France et la commune de Cergy,

21 AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l'avenant à la convention d'intervention

foncière tripartite sur le territoire de la commune de Cergy, afin de proroger la convention jusqu'au 31 décembre 2020 et d'augmenter l'engagement financier à 10 ME.

13. FONCIER - ERAGNY-SUR-OISE - SECTEUR "BAS NOYER" - ACQUISITION À LA SCI ERAGNY ROGER GUICHARD DE DEUX PARCELLES (231 M?)

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ APPROUVE l'acquisition à la SCI ERAGNY ROGER GUICHARD des parcelles cadastrées section

AD n° 335 et 341 d'une superficie totale de 231 m? situées dans le secteur « Bas Noyer » à Eragny-

sur-Oise, à l'euro symbolique auquel s'ajoutent les frais notariés estimés à 3 000 €,

21 AUTORISE le Président, ou son représentant à signer les actes afférents et tous actes nécessaires,

31 DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget Principal.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 514. FONCIER - OSNY- ACQUISITION AU BAILLEUR SOCIAL EMMAÜS HABITAT D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZA 360 (1059 M:ENVIRON)

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/7 APPROUVE l'acquisition à EMMAÜS HABITAT de la parcelle ZA 360p d'une superficie

approximative de 1059 m? située rue Cergy à Osny, à l'euro,

2/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tous les actes afférents,

3/ DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal.

15. FONCIER - CERGY - PLAINE DES LINANDES - BAIL AVEC OSICA POUR LA

CONSTRUCTION D'UNE RÉSIDENCE ÉTUDIANTE POUR JEUNES HOCKEYEURS

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ ANNULE ET REMPLACE la délibération n°8-2 du 27 mars 2018.

21 APPROUVE le bail emphytéotique administratif à intervenir entre la CACP et OSICA permettant la

construction d'une résidence pour athlètes mineurs et majeurs féminines et masculins, en partenariat

avec la Fédération Française de Hockey sur Glace, sur la parcelle CV 242p, d'une superficie d'environ 1745 m°2.

31 FIXE le bail emphytéotique administratif à 52 ans et la redevance annuelle à 1 500 € révisable,

conformément à l’avis des Domaines.

4] AUTORISE le Président ou son représentant à signer le bail emphytéotique administratif et tous les

actes relatifs à cette affaire.

16. FONCIER - GRAND CENTRE - PROJET DE RÉHABILITATION DU PÔLE D'ECHANGES MULTIMODAL (PEM) CERGY-PRÉFECTURE : DÉSAFFECTATION DE LA PASSERELLE DE LA POSTE AVANT SA DÉMOLITION

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil:

1/ APPROUVE la désaffectation de la Passerelle de la Poste avant sa démolition au vu de l'avis

favorable du commissaire enquêteur et de la désaffectation matérielle constatée par huissier le 17

septembre 2018,

21 MET à disposition du public, conformément à l'article R123-21 du Code de l'environnement, copie

du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à l'Hôtel d’ agglomération et à l'Hôtel de Ville

de Cergy pendant un an, et également sur le site internet registre-dematerialise.fr.

17. FONCIER - CERGY - GRAND CENTRE : DÉCLASSEMENT DE L'ILOT ETOILE EST - RECTIFICATION DÉSIGNATION PARCELLES

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil:

1/ ANNULE et REMPLACE la délibération n°17 du 05 juin 2018,

21 CONSTATE que les conditions de la désaffectation des volumes 4 et 5 de la parcelle AX 73, des

volumes 7 et 8 de la parcelle AW 36, des parcelles AW 127, AW 128, AW 198, AW 199, AW 203, AX

167, AX 169, AW 193, AW 195, AW 197 et AY 114, constituant l'ilot Etoile Est à Cergy, sont réunies,

3/ APPROUVE le déclassement définitif de cet ilôt.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 618. GEMAPI : NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT MIXTE POUR L'ENTRETIEN, LA PROTECTION ET L'AMÉNAGEMENT DES BERGES DE L’OISE (SMBO)

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ TRANSFERE la compétence relative à l'entretien et à la restauration des berges de l'Oise (au titre

du 2° et du 8°de l’article L.211-7 du Code de l'environnement) sur le périmètre des communes

Pontoise, Saint Ouen l'Aumône, Cergy, Vauréal, Jouy le Moutier, Maurecourt, Eragny sur Oise,

Neuville sur Oise,

21 APPROUVE les modifications de compétences et les statuts du SMBO,

3/ APPROUVE ET PROPOSE aux communes les modifications de compétences et les statuts via

l'ajout de la compétence facultative suivante : Animation, valorisation touristique, gestion et

développement des itinéraires de randonnée le long des berges de l'Oise (ainsi que le diagnostic technique et sécuritaire des haltes fluviales) et/ou l'entretien, à la restauration et à la valorisation

d'espaces naturels humides,

41 NOTIFIE la présente délibération au maire de chacune des communes membres de la

Communauté, leurs conseils municipaux devant être consultés dans un délai de trois mois à compter

de cette notification conformément aux dispositions des articles L. 5211-17 et L. 5211-20 du CGCT.

5/ CHARGE le Président de l'exécution de la présente délibération.

19. AMÉNAGEMENT DE L'ACCÈS AU GROUPE SCOLAIRE DU NOYER À JOUY-LE- MOUTIER : CONVENTION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DÉSIGNÉE ENTRE LA CACP ET LA COMMUNE

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur la convention de maîtrise d'ouvrage désignée avec la commune de Jouy le Moutier pour la réalisation des travaux d'assainissement des eaux pluviales dans le cadre de l'aménagement de l'accès au groupe scolaire du Noyer, à Jouy le Moutier.

21 AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer cette convention.

3/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer le Procès-verbal de remise d'ouvrage.

41 PRECISE que l'opération est rattachée au budget général (2018/2019) sur l'opération 16PCO20165.

20. SPORT - CLUB "ENTENTE D'AGGLOMÉRATION CERGY-PONTOISE ATHLÉTISME (EACPA)" : AVANCE SUR LA SUBVENTION 2019

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

14/ ATTRIBUE au club « Entente Agglomération Cergy-Pontoise Athlétisme » une avance à hauteur de

55 000 € sur la subvention qui sera votée au titre de la saison 2018/2019.

21 PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2018 opération 16SCL10215.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex T21. CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL (CRR) - CONVENTION

PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2017-2019 AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL D'OISE : AVENANT N° 1

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l'avenant N° 1 à la convention pluriannuelle

d'objectifs 2017-2019 avec le département du Val d'Oise,

21 DIT QUE les recettes nécessaires sont prévues au BP 2018 à l'opération 16EFU10032, chapitre 74,

fonction 311, nature 7473.

22. TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ : CONVENTION AVEC LA PRÉFECTURE

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ APPROUVE le principe de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et notamment

des délibérations, décisions, arrêtés et documents budgétaires.

21 APPROUVE la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle

de légalité avec la Préfecture du Val d'Oise et autorise le Président ou son représentant à la signer

ainsi que tous les actes qui s'y rattachent.

31 DIT que les crédits nécessaires sont et seront inscrits chaque année au Budget.

23. RESSOURCES HUMAINES - CRÉATIONS ET SUPPRESSION- BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ DECIDE DE CREER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau des effectifs du

budget principal :

Agent de maintenance technique

Cadres d'emplois des agents de maîtrise et des adjoints techniques

1 poste à temps complet

Agent d’exploitation propreté

Cadres d'emplois des agents de maîtrise et des adjoints techniques

1 poste à temps complet

Agent d’exploitation Régie Espaces Verts - Mécanique et Entretien

Cadre d'emplois des adjoints techniques

1 poste à temps complet

Assistant(e) administratif(ve)

Cadres d'emplois des rédacteurs et des adjoints administratifs

1 poste à temps complet

Assistant(e) de direction gestion administrative et financière

Cadre d'emplois des rédacteurs

1 poste à temps complet

Chargé(e) de mission auprès du DGA Culture sports vie étudiante et tourisme

Cadre d'emplois des attachés

1 poste à temps non complet pour 5 heures 15 hebdomadaires

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 8Chargé(e) de mission dette, trésorerie et suivi de l'actif

Cadre d'emplois des attachés

1 poste à temps complet

Chargé(e) d’exploitation Equipements et Ouvrages d'Art

Cadre d'emplois des techniciens

1 poste à temps complet

Chef de projet SIG

Cadres d'emplois des attachés et des ingénieurs

2 postes à temps complet

Professeur d'enseignement artistique

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

Arrangements — Ateliers : 1 poste à temps non complet — 12 heures hebdomadaires Clavecin, basse continue : 1 poste à temps non complet - 14 heures hebdomadaires Danse : 1 poste à temps non complet — 6,5 heures hebdomadaires

Danse classique

— coordinateur : 1 poste à temps non complet — 10 heures hebdomadaires Danse classique

— référent : 1 poste à temps non complet — 7,75 heures hebdomadaires

Danse classique

— coordinateur des actions

pédagogiques

et artistiques 1 poste à temps non complet — 16 heures hebdomadaires Danse Jazz

— coordination de la réflexion

éducative et pédagogique

— référente 1 poste à temps complet

Flûte à bec - Coordinateur : 1 poste à temps complet

Formation musicale : 1 poste à temps non complet — 9 heures hebdomadaires

1 poste à temps non complet — 8,25 heures hebdomadaires

1 poste à temps non complet — 3 heures hebdomadaires

1 poste à temps non complet — 5 heures hebdomadaires

Guitare : 2 postes à temps non complet — 2 heures hebdomadaires

Initiation musique et danse,

Eveil danse - référent : 1 poste à temps non complet — 8,24 heures hebdomadaires

Piano : 1 poste à temps non complet — 2,5 heures hebdomadaires

Trombone : 1 poste à temps non complet — 14 heures hebdomadaires

Tuba : 1 poste à temps non complet — 6 heures hebdomadaires

Harmonie orchestre : 1 poste à temps non complet — 1,5 heures hebdomadaires

Violon : 1 poste à temps non complet — 13 heures hebdomadaires

Responsable du secteur Solidarités Urbaines

Cadres d'emplois des attachés et des ingénieurs

1 poste à temps complet

Responsable du Service Energie, éclairage public et chauffage urbain

Cadres d'emplois des ingénieurs en chef et des ingénieurs

1 poste à temps complet

Technicien piscines

Cadres d'emplois des techniciens, des agents de maîtrise et des adjoints techniques

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 91 poste à temps complet

Technicien veille des bâtiments

Cadre d'emplois des techniciens

1 poste à temps complet

2! DECIDE DE SUPPRIMER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau des

effectifs du budget principal :

Agent d'entretien et de maintenance technique

Cadre d'emplois des agents de maîtrise

1 poste à temps complet

Agent d'exploitation Régie Voirie

Cadre d'emplois des adjoints techniques

2 postes à temps complet

Agent d'exploitation Régie Espaces Verts

Cadre d'emplois des adjoints techniques

3 postes à temps complet

Agent technique piscines

Cadres d'emplois des techniciens, des agents de maîtrise et des adjoints techniques 1 poste à temps complet

Assistante de direction mutualisée

Cadre d'emplois des rédacteurs

1 poste à temps complet

Assistante de direction patrimoine et bâtiment

Cadres d'emplois des rédacteurs et des adjoints administratifs

1 poste à temps complet

Chargé(e) de mission Dette et fiscalité

Cadre d'emplois des attachés

1 poste à temps complet

Chef de Projet Opérations Bâtiments et Suivi du Marché d'Exploitation de Chauffage Cadres d'emplois des ingénieurs et des techniciens

1 poste à temps complet

Chef de projet référent SIG

Cadres d'emplois des attachés et des ingénieurs

2 postes à temps complet

Professeur d'enseignement artistique

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

Arrangements - Ateliers : 1 poste à temps non complet — 8 heures hebdomadaires Clavecin, basse continue : 1 poste à temps non complet — 12 heures hebdomadaires Danse : 1 poste à temps non complet — 7,5 heures hebdomadaires

Danse classique,

Conseiller Pédagogique : 1 poste à temps non complet — 10 heures hebdomadaires Danse classique 1 poste à temps non complet — 16 heures hebdomadaires

Danse Jazz

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 10— contemporaine 1 poste à temps complet

Dépt cuivres - Trombone : 1 poste à temps non complet — 8 heures hebdomadaires Dépt cuivres : 1 poste à temps non complet — 14 heures hebdomadaires

Flûte à bec — Référent : 1 poste à temps complet

Initiation musique et danse,

Eveil danse : 1 poste à temps complet

Orgue : 1 poste à temps non complet — 10 heures hebdomadaires

Piano : 1 poste à temps non complet — 4 heures hebdomadaires

Traverso : 1 poste à temps non complet — 8 heures hebdomadaires

Responsable communication, relations presse, réseaux, partenariats, actions culturelles

Cadre d'emplois des rédacteurs

1 poste à temps complet

Responsable du Secteur Equipement et Ouvrage d'Art

Cadres d'emplois des ingénieurs et des techniciens

1 poste à temps complet

Responsable du Service Eclairage public, Energies

Cadres d'emplois des ingénieurs en chef et des ingénieurs

1 poste à temps complet

Technicien travaux bâtiments et veille

Cadre d'emplois des techniciens

1 poste à temps complet

3/ DECIDE DE MODIFIER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau des

effectifs du budget principal :

Agent d'accueil

Ajout du cadre d'emplois des adjoints techniques

Chef de Régie Intervention Domaine Routier

Ajout du cadre d'emplois des agents de maîtrise

Instructeur(trice) Droit des Sols

Ajout du cadre d'emplois des attachés

Régisseur studios, logistiques, lumière, vidéo, concerts, résidences

Ajout du cadre d'emplois des techniciens

41 DECIDE DE CREER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau des effectifs du

budget annexe déchets :

Agent d'exploitation Déchets - Chauffeur Multi-Véhicules

Cadres d'emplois des agents de maîtrise et des adjoints techniques

1 poste à temps complet

Eco Ambassadeur

Cadre d'emplois des adjoints techniques

1 poste à temps complet

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 115/ DECIDE DE SUPPRIMER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau des

effectifs du budget annexe déchets :

Agent d'exploitation Déchets

Cadres d'emplois des agents de maîtrise et des adjoints techniques

1 poste à temps complet

6/ DECIDE DE CREER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau des effectifs du

budget annexe assainissement :

Chargé d’exploitation " Etudes et Travaux "

Cadre d'emplois des techniciens

1 poste à temps complet

Responsable du secteur " Etudes et Travaux Assainissement "

Cadre d'emplois des ingénieurs

1 poste à temps complet

7| DECIDE DE SUPPRIMER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau des

effectifs du budget annexe assainissement :

Chargé(e) d'exploitation - Suivi des marchés

Cadre d'emplois des techniciens

1 poste à temps complet

Chef de projet Assainissement

Cadre d'emplois des ingénieurs

1 poste à temps complet

8/ PRECISE QUE les emplois créés seront pourvus par des fonctionnaires titulaires de ces grades, ou en l'absence de ces fonctionnaires par des agents contractuels justifiant nécessairement des diplômes requis pour se présenter aux concours correspondants au niveau du poste concerné ou d'une expérience professionnelle équivalente. La rémunération est calculée sur la base de la grille indiciaire

et des primes afférentes au grade concerné.

9/ AUTORISE, en l'absence de candidature de fonctionnaires ou si la candidature d'un agent contractuel présente un avantage déterminant en matière d'expérience, de formation où de compétence, le recrutement d'agents contractuels sur le fondement de l'article 3-3 dont les candidatures correspondent aux missions générales de l'emploi décrites dans le tableau des emplois. La rémunération sera fixée par le ou les cadres d'emplois ouverts pour chaque emploi.

10/ PRECISE QUE les dispositions des articles 2 et 3 autorisant le recours au recrutement d'agents contractuels suivront les évolutions règlementaires et législatives.

11/ PRECISE QUE le tableau des emplois permanents est annexé à la présente délibération.

12/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.

13/ DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 1224. PRÉSENTATION DU PLAN PRÉVISIONNEL DE FORMATION 2018-2020 DES AGENTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CERGY PONTOISE

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

DECIDE d'approuver plan prévisionnel de formation pour la période 2018-2020 au sein de la

collectivité,

25.1 CONVENTIONS RELATIVES À LA MISE À DISPOSITION D'UN ASSISTANT SOCIAL DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE (CIG)

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ APPROUVE le principe d'intervention des missions sociales,

2/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention avec le Centre de gestion de

la grande couronne pour l'intervention d'un assistant social au sein de la Communauté

d'agglomération de Cergy-Pontoise,

3/ DIT QUE les crédits nécessaires seront prévus sur l'opération 100193 — INSOC, Chapitre 012,

Sous-chapitre 020, Nature 6218

25.2 CONVENTIONS RELATIVES À LA MISE À DISPOSITION D'UN MÉDECIN DE

PRÉVENTION DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE (CIG)

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ APPROUVE le principe d'intervention des missions sociales,

21 AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention avec le Centre de gestion de

la grande couronne pour l'intervention d'un médecin de prévention au sein de la Communauté

d'agglomération de Cergy-Pontoise,

3/ DIT QUE les crédits nécessaires seront prévus sur l'opération 100156 — INSOC, Chapitre 012, Sous-chapitre 020, Nature 6475 pour les missions du médecin de prévention.

26. INDEMNITÉ DE CONSEIL AU COMPTABLE PUBLIC DE LA COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ DECIDE d'attribuer à titre personnel à M. Daniel LECHAT, comptable public de la CACP, une indemnité de conseil au taux de 100% selon les modalités définies à l'article 4 de l'arrêté

interministériel du 16 décembre 1993 pour la durée du mandat, sauf délibération contraire.

2! PRECISE que l'indemnité 2018 sera répartie entre les comptables prorata temporis à leur période

d'activité.

31 DIT que les crédits correspondants sont inscrits au 011 020 6225 du budget principal.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 - 95027 Cergy-Pontoise Cédex 1327. RÉGIE DE RECETTES DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE : DÉCHARGE EN RESPONSABILITÉ ET REMISE GRACIEUSE DU DÉFICIT DU RÉGISSEUR

TITULAIRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ DONNE un avis favorable à la demande de décharge de responsabilité et de remise gracieuse

formulée par le régisseur titulaire de recettes pour l'encaissement des droits de séjour et des frais

afférents à l'accueil des familles du voyage sur les aires de stationnement de l'agglomération de

Cergy-pontoise

2! PRECISE QUE les crédits nécessaires à l’apurement du déficit de la régie seront inscrits au

chapitre 67 nature 6718 du budget principal lors d’une prochaine session budgétaire.

28. FINANCES - DÉPENSES POUVANT ÊTRE PAYÉES SANS ORDONNANCEMENT PRÉALABLE

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ ARRETE la liste des dépenses pouvant être payées sans ordonnancement préalable suivante :

- Les dépenses payées par l'intermédiaire d’une régie d’avances :

- Le remboursement d'emprunts ;

- Le remboursement des lignes de trésorerie ;

- Les abonnements et consommations de carburant ainsi que les péages autoroutiers ; - Les abonnements et consommations d’eau ;

- Les abonnements et consommations d'électricité :

- Les abonnements et consommations de gaz ;

- Les abonnements et consommations de chauffage urbain :

- Les abonnements et consommations de téléphone fixe, de téléphone mobile, de télévision et d'internet ;

- Les frais d’affranchissement postal et autres prestations de services relatives au courrier ; - Les aides au développement économique ;

- Les dépenses qui sont réglées par prélèvement bancaire.

21 AUTORISE le comptable public à procéder au paiement sans ordonnancement préalable, après

avoir opéré aux contrôles prévus aux articles 19 et 20 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

susvisé, des dépenses désignées dans la liste ci-dessus.

29. GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS -

RECONDUCTION DU MONTANT DE LA TAXE GEMAPI POUR 2019

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

DECIDE d'arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des

inondations à 1 443 000 € pour l'année 2019 (montant 2018 reconduit).

30. COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE - MANDAT SPÉCIAL À UNE ÉLUE

COMMUNAUTAIRE POUR MISSIONS À HAÏTI ET AU BÉNIN

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ APPROUVE le mandat spécial confié à Rose-Marie SAINT GERMES AKAR afin de se rendre au

Bénin principalement pour participer au 5ème Comité de Pilotage du projet Porto-Novo Ville Verte et

rencontrer certains partenaires ; et en Haïti, à Port au Prince, et dans la Région des Palmes

principalement pour assister au prochain conseil intercommunal et pour rencontrer plusieurs

partenaires internationaux et financeurs de la CMRP comme l'Agence Française de Développement.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 142! DIT que les frais nécessités par l'exécution dudit mandat spécial seront remboursés selon le

barème en vigueur et sur présentation des pièces justificatives, y compris le principe de prise en

charge des frais de vaccins et de visa.

3/ DIT que les crédits relatifs aux frais de transport aérien ainsi qu'aux frais d'hébergement, de

restauration et de transports locaux sont prévus au budget primitif 2018 dans le cadre des lignes

budgétaires administration générale, ressources humaines et relations internationales.

INFORMATION SUR LES TRAVAUX DES BUREAUX, DES COMMISSIONS ET SUR LES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR LE BUREAU ET LE PRESIDENT PAR DELEGATION DU CONSEIL

Le Conseil est informé des travaux du Bureau, et des Commissions ainsi que des attributions exercées par le Bureau et le Président par délégation de l'organe délibérant, du 26 juin au 25 septembre 2018

La séance est levée à 23h30

Fait à Cergy, le 8 octobre 2018

Affiché à l'Hôtel d'agglomération le 8 octobre 2018

Le Président

“Dominique LÉFEBVRE

Le texte complet des délibérations à caractère réglementaire, mentionnées au présent compte — rendu sommaire, est publié au Recueil des Actes Administratifs n° 12-2018 mis à disposition du public le

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 15