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Déliberation - 13 aff jur abrogation de la decision ndeg 2024 157 demande de fonds de concours sqy rehab stade gravaud
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
R
it "
Ne
BLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Objet
: Abrogation
de
la
décision
2024-157
-
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
SQY
pour
réhabilitation
Stade
Robert
Gravaud
AFFJUR/DC-2025-13 DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
l'article
L.1511-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
aides
financières
pour
les
travaux
d'équipement
des
collectivités
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
relative
à
la
délégation
de
compétence
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Considérant
que
la
Communauté
d'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
a
indiqué
privilégier
une
autre
voie
de
financement
pour
ce
projet ;
DÉCIDE
Article
1
:
D’abroger
la
décision
n°
2024-157
du
2
décembre
2024.
Article
2
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
Î
J
FEV.
2025
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu Identifiant”
trôle
de
légalité
le
RS
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Fons
La
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