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Déliberation - 33 aff finan demande de fonds de concours aupres de sqy pour stade robert gravaud
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 30
Nombre
de
votants
:
36
N'a
pas
pris
part
au
vote
: 0
Réf
: 2025-33
Objet
:
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
pour
la
construction
de
la
tribune
et
la
rénovation
synthétique
du
stade
Robert
Gravaud
Présents
:
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2 juin
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
deux
juin,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH, Présidence
:
Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Noura
DALI ,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Frederic
REBOUL.,
Houssem
DHAOUADI,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Suzy
LEMOINE,
Colette
PARENT,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Josette
GOMILA,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI. Absents
excusés
représentés :
Djamel
ARICHI
représenté
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Sira
DIARRA
représentée
par
Aminata
DIALLO
Ahmed
KABA
représenté
par
Abdelhay
FARQANE
Benoit
CORDIN
représenté
par
Patrick
LEBOUCQ
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
:
Mme
Florence
BARONE,
Mme
Anne
CLERTE-DURAND,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
: Jules
CHAMOUX,
Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Stéphane
DREYFUS,
Nelly
LOUIS,
Pierre-Jean
TISSERAND,
Philippe
FAUGERES,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Bouchra
AIT
AOÛUA)J,
Géraldine
LUCO Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
05/06/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250602-12746-DE-1-1 2025-33 Objet
:
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
pour
la
construction
de
la
tribune
et
la
rénovation
synthétique
du
stade
Robert
Gravaud
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.5216-5
VI,
Vu
la
délibération
n°
2021-408
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
décembre
2021
approuvant
le
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité,
Vu
la
délibération
n°
2022-227
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
19
mai
2022
approuvant
le
règlement
d'application
des
fonds
de
concours
aux
communes,
Vu
la
délibération
n°
2022-227
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
19
mai
2022
approuvant
le
règlement
financier
2022-2026
fixant
les
modalités
de
versement
des
fonds
de
concours
aux
communes, Considérant
que
la
demande
de
la
Commune
entre
dans
l'enveloppe
globale
qui
lui
est
attribuée,
soit
3
878
445
euros
pour
la
période
2022-2026,
Considérant
que
la
Commune
a
produit,
à
l'appui
de
sa
demande,
une
note
de
présentation
du
projet,
un
plan
de
financement
et
un
calendrier
prévisionnel,
conformément
au
règlement
susvisé,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
__1:
DEMANDE
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
dans
le
cadre
du
pacte
financier
2022-2026
pour
un
montant
maximum
de
3
102
756
euros
et
plafonné
à
50
%
du
montant
restant
à
la
charge
de
la
Commune,
pour
la
réhabilitation
du
stade
Robert
Gravaud.
Article
2
: APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
:
-
Recettes
(hors
fonds
de
concours
Dépenses
et
emprunts)
Nature
des
dépenses
Montant
HT
Nature
des
recettes
Montant
Travaux
et immobilisations
|
7
123
099,32
€
Etudes
526
855,53
€
Total
dépenses
7 649
954,85
€
Total
recettes
|
MONTANT
RESTANT
A FINANCER
7 649
954,85 €
|
FONDS
DE
CONCOURS
SOLLICITE
3
102
756
€
Soit
40,6%
|
MONTANT
RESTANT
À
LA
CHARGE
DE
LA
COMMUNE
4
547
198
€
|
Soit
59,4%
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 05/06/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250602-12746-DE-1-1 Article
3
: S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Commune
et
à
fournir
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
toutes
les
pièces
justificatives
nécessaires
au
suivi
et
à
l'instruction
du
dossier.
Article
4
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
demande.
Abstention
: Dalale
BELHOUT
Adopté
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Pour
extrait
conforme,
= 5
JUIN
2075
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 05/06/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250602-12746-DE-1-1