Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - C2023 034 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2023 020 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2023 057 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2023 020 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2023 057 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2023 167 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2023 167 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2023 016 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2023 016 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2023 110 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2023 034 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue Marceau du 14.03.23
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2023 034 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue Marceau du 14.03.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
n— 4 Département de SEINE ET MARNE
Fer Commune de Bourron Marlotte
re ”
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
e Les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
e Le Code de la Route et ses articles subséquents,
e _L'instruction ministérielle sur la signalisation routière.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de procéder à des travaux de de coulage de béton au numéro 23 de la rue Marceau.
ARRÊTÉ
Article 1€T: La circulation sera interdite, sauf riverains, dans la rue Marceau, le mardi 14 mars 2023 de 8h00 à 14h00.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit du numéro 23 de la rue Marceau.
Article 3 : La rue Marceau sera rouverte à la circulation, à partir de 14h00.
Article 4 : L'accès au piéton sera strictement interdit au droit du chantier.
Article 5 : Des déviations seront mises en place et maintenues par la Société BATIKA.
Article 6: Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à Bourron-Marlotte, le(08/03/2023