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Arrêté - C2023 020 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue Marceau le 15.02.2023
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2023 020 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue Marceau le 15.02.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de procéder à une livraison de béton au n°23 de la rue Marceau.
ARRETE
Article 1€T: La circulation sera interdite, sauf riverains, dans la rue Marceau, le mercredi 15 février 2023, de. 08 heures à 18 heures.
Article 2: Le stationnement sera interdit dans la rue Marceau, aux emplacements matérialisés.
Article 3 : L'accès au piéton sera strictement interdit au droit du chantier.
Article 4 : Des déviations seront mises en place et maintenues par la Société BATIKAR
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, cl eû/gS qui le concerne de l’application du présent arrêté. Toute ampliation peut être usage.
Fait à BOURRON- 023
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