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Déliberation - 2020.11.06.08 Achat de la parcelle Section AK N6 chapelle Saint Hubert
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Mazingarbe.
Lien du pdf (Déliberation - 2020.11.06.08 Achat de la parcelle Section AK N6 chapelle Saint Hubert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
2020/11.06/08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL EN SEANCE DU 11 JUIN 2020
Date de la convocation :
04 Juin 2020
Date d’affichage :
04 Juin 2020
Nombre de membres :
Afférents au conseil
municipal : 29
En exercice : 29
Présents : 26
Procuration : 1
A la majorité :
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Mention exécutoire : oui
L’an deux mille vingt, le onze Juin à 18 H 30, le Conseil
Municipal s’est réuni à la salle des fêtes, sous la Présidence
de Laurent Poissant, Maire, suite à la convocation qui lui
a été faite, conformément à la Loi dont un exemplaire a
été affiché à la porte de la Mairie
Présents : M. Laurent POISSANT, Mme Nadège
VANDENBUSSCHE, M. Philippe DUTKIEWICZ,
Mme Catherine BECART, M. Didier COMPARON,
Mme Anne-Marie DUHAMEL, M. Jean-Pierre
COQUELLE, Mme Nadine DAUTRICHE, Mrs Romain
DRÜMEZ, Joël BIGOURD, Mme Jacqueline
LACHERAY, Mmes Marie-Claire DEBERT, Sylvie
DEBOVE, Marie-Claire EVRARD-COURTIN, Mrs
Philippe CARON, Joël OUVRY, Bruno LOTHE, Mme
Virginie MARTEL, M. Grégory CLAUSEN, Mme Sophie
PASSERIEUX, M. Michael HONORE, Mmes Angélique
WASIL, Cindy QUESTE, Perrine FRUCHART, Mrs
Jimmy DELESTIENNE, Ludovic DECOCQ.
Excusé(s) : M. Bertrand NAGLIK.
Absent(s) : M. Serge HERMANT.
Excusé ayant donné procuration : M. Alain COURAULT
pouvoir à Mme Anne-Marie DUHAMEL.
Secrétaire : M. Jimmy DELESTIENNE.
Objet : Achat de la parcelle Section AK N°%6, chapelle
Saint Hubert
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’achat
de la parcelle section AK N° 6, chapelle Saint Hubert,
située Chemin des Soldats, à l’euro symbolique à la société
RETTA.
Page 1 sur 2 « Décision Exécutoire » :
Reçue en Sous-Préfecture
le AK Sud. 2920...
Publiée et Notifrée le
TT
2020/11.06/08
Un baïl emphytéotique été concédé à la société MAXAM,
favorable pour céder le bail.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se
prononcer sur l'achat de la chapelle, qui est actuellement
en très mauvais état d'entretien. Cette chapelle est un
monument historique, inscrit au Patrimoine Architectural
Urbain et Paysage.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
Accepte l’achat de la parcelle section AK N°6, chapelle
Saint Hubert située chemin des soldats à leuro
symbolique.
Autotise Monsieur le Maire à signer les actes de vente et
ses pièces annexes.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire
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