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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Mazingarbe.
Lien du pdf (Déliberation - 7dl Vente dun ensemble de 2 parcelles de terrains section AN Ns 4p et)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
2021/14.06/07
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL EN SEANCE DU 14 JUIN 2021
Date de la convocation :
07 Juin 2021
Date d’affichage :
07 Juin 2021
Nombre de membres :
Afférents au conseil
municipal : 29
En exercice : 29
Présents : 26
Procuration : 1
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
L’an deux mille vingt et un, le quatorze juin à 18 H 30, le
Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes, sous la
Présidence de Laurent Poissant, Maire, suite à la
convocation qui lui a été faite, conformément à la Loi dont
un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Monsieur Laurent POISSANT, Mme Nadège
VANDENBUSSCHE, M. Philippe DUTKIEWICZ,
Mme Catherine BECART, M. Didier COMPARON,
Mme Anne-Marie DUHAMEL, M. Jean-Pierre
COQUELLE, Mme Nadine DAUTRICHE-WAELES,
M. Romain DRUMEZ, M. Jöel OUVRY, Mme Perrine
FRUCHART, M. Bruno LOTHE, M. Michael
HONORE, Mme Virginie MARTEL, Mme Cindy
QUESTE, M. Philippe CARON, Mme Sophie
PASSERIEUX, M. Joël BIGOURD, Mme Jacqueline
LACHERAY, Mme Marie-Claire EVRARD-COURTIN
M. Grégory CLAUSEN, Mme Marie-Claire DEBERT, M.
Alain COURAULT, Mme Angélique WASIL, M. Jean-
Claude BRUNELLE, M. Gaëtan GALLE.
Excusé : M. Serge HERMANT.
Absents : Mme Sylvie DEBOVE, M. Jimmy
DELESTIENNE.
Excusé ayant donné procuration : M. Serge HERMANT
pouvoir à M. Joël BIGOURD.
Secrétaire : Mme Perrine FRUCHART.
Objet : Vente d’un ensemble de 2 parcelles de
terrains, section AN N°s 4p et 42, Parc Mercier, rue
Dutouquet 2021/14.06/07
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Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la mise
en vente de deux parcelles de terrains, section AN N°s 4p
et 42, d’une superficie de 21 690 m2 sous réserve
d’arpentage, à un promoteur immobilier pour la réalisation
d’un lotissement de 32 lots libres de constructeur.
Le prix de la vente est estimé par le service des Domaines
à 433 000 €.
Les frais de division cadastrale, arpentage, bornage ainsi
que l’aménagement des Voiries, Réseaux et Divers sont à
la charge du promoteur.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Après en avoir délibéré à l’unanimité (27 pour, 0 contre et
0 abstention).
Accepte la vente des terrains, cadastrés AN N°s 4p et 42,
situés au Parc Mercier, Rue Dutouquet, d’une superficie
d’environ 21 690 m2 à un promoteur, au prix de 433 800€
(soit 20€ le m²).
Autorise Monsieur le Maire à signer le compromis, l’acte
de vente et ses pièces annexes.
Autorise la rétrocession des voiries, réseaux et espaces
verts après parfaite réception des travaux d’aménagement
du lotissement.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire
Laurent Poissant
#signature#