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Déliberation - DEL 78 2022
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 78 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
D Département de l'Isère
Arrondissement
de LA TOUR DU PIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
VILLE
de
MORESTEL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la salle du Conseil Municipal de MORESTEL le lundi 14 novembre 2022 à 20 heures sous la présidence de Monsieur Frédéric VIAL, Maire.
Etaient présents : Céline BONVINI, Sandrine BUDIN, Brigitte CESAR, Guillaume DAVID ( arrivé à 20h48 au point n°14), Alexandra DURY, Estelle GHORIS, Thierry GUILLEM, Christophe GUSI, Bernard JARLAUD, Estelle KELLER, Virginie LAURENT-MEYER, Paul LAVIE, Wilfried MADULI, Aurélie MARMONIER, Alain MOIROUX, Jean-Philippe PAUGET, Michelle PILOZ, Stéphanie RADESIC, Aimé VIAL, Frédéric VIAL.
Ont donné pouvoir ou sont excusés :
Sukran BOYRAZ (pouvoir à Michelle Piloz), Laurent COUGOULIC (pouvoir à Christophe GUSI), Guillaume DAVID arrivé à 20h48 au point n°14 (pouvoir à Estelle GHORIS), Yoann GODET (pouvoir à Alain MOIROUX), Michèle GAUTHIER (pouvoir à Stéphanie RADESIC), Marie-Lise PERRIN (pouvoir à Aimé VIAL), Sandrine BOUVAREL (pouvoir à Thierry GUILLEM), Sébastien GACON.
Date de convocation : 8 novembre 2022.
Secrétaire de séance : Wilfried MADULI
Nombre de conseillers votants : 26
Présents : 19
Pour:
Contre :
Abstention :
Délibération n°78-2022 : Décision modificative n°1 —- budget annexe animation
Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il est nécessaire de procéder à un virement en section de fonctionnement du budget annexe animation.
-CONSIDERANT la nécessité de réajuster certains crédits ouverts en section de fonctionnement,
Après délibération, à l’unanimité (26 voix pour)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- APPROUVE la décision modificative n°1/2022 du budget annexe animation ci-après :
imputation intitulé dépenses | recettes Chapitre | article € € 65 65748 | subvention aux associations - 5 000,00 € 011 161358 | location mobilière 5 000,00 € TOTAL 0,00 € 0,00 €
POUR COPIE CONFORME Fait à MORESTEL, le 14 novembre 2022
C UTOIRE APRÈS :
ANSMISSION EN PREFECTURE LE :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal admfffistratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20221114-DEL-78-2022-DE
Date de télétransmission : 17/11/2022
Date de réception préfecture : 17/11/2022
Mise en ligne le 18 novembre 2022