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Déliberation - DEL 83 2022
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 83 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département de l'Isère
Arrondissement
de LA TOUR DU PIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
VILLE
de
MORESTEL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique à la salle du Conseil Municipal de MORESTEL le lundi 14 novembre 2022 à 20 heures sous la présidence de Monsieur Frédéric VIAL, Maire.
Etaient présents : Céline BONVINI, Sandrine BUDIN, Brigitte CESAR, Guillaume DAVID ( arrivé à 20h48 au point n°14), Alexandra DURY, Estelle GHORIS, Thierry GUILLEM, Christophe GUSI, Bernard JARLAUD, Estelle KELLER, Virginie LAURENT-MEYER, Paul LAVIE, Wilfried MADULI, Aurélie MARMONIER, Alain MOIROUX, Jean-Philippe PAUGET, Michelle PILOZ, Stéphanie RADESIC, Aimé VIAL, Frédéric VIAL.
Ont donné pouvoir ou sont excusés :
Sukran BOYRAZ (pouvoir à Michelle Piloz), Laurent COUGOULIC (pouvoir à Christophe GUSI), Guillaume DAVID arrivé à 20h48 au point n°14 (pouvoir à Estelle GHORIS), Yoann GODET (pouvoir à Alain MOIROUX), Michèle GAUTHIER (pouvoir à Stéphanie RADESIC), Marie-Lise PERRIN (pouvoir à Aimé VIAL), Sandrine BOUVAREL (pouvoir à Thierry GUILLEM), Sébastien GACON.
Date de convocation : 8 novembre 2022.
Secrétaire de séance : Wilfried MADULI
Nombre de conseillers votants : 26
Présents : 19
Pour:
Contre :
Abstention :
Délibération n°83-2022 : Avenant n° 1 du lot n°2 du marché à procédure adaptée pour les travaux d'aménagement des chemins de Montgarrel et de Malissole
-VU le code de la commande publique
VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la délibération du conseil municipal n°022-2022 du 7 mars 2022 relative à l'attribution des marchés de travaux pour l'aménagement d'itinéraires pour les déplacements doux sur les chemins de Montgarrel et de Malissole
-Considérant la nécessité d'adapter les travaux au cours de la réalisation du chantier et considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022,
Après délibération, à l'unanimité (26 voix pour)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DECIDE de conclure l'avenant d'augmentation ci-après détaillé avec l'entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l'opération d'aménagement d'itinéraires pour les déplacements doux sur les chemins de Montgarrel et de Malissole :
Lot n°2 - revêtement ;
Attributaire: entreprise Spie Batignolles Favier
1530 Route d'Argent -38510 MORESTEL
Marché initial montant : 146 745 € HT
Avenant n° 1 - montant : 11 000 € HT
veau montant du marché : 157 745 € HT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20221114-DEL-83-2022-DE
Date de télétransmission : 17/11/2022
Date de réception préfecture : 17/11/2022
Mise en ligne le 18 novembre 2022 Objet de l'avenant :
Revêtement supplémentaire — cheminement doux — rue Claude Rochas : 11 000€ HT
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur exécution.
POUR COPIE CONFORME Fait à MORESTEL, le 14 novembre 2022
CERTIFIÉ EXECUTOIRE APRÈS :
-TRANSMISSION EN PREFECTURE LE:
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20221114-DEL-83-2022-DE
Date de télétransmission : 17/11/2022
Date de réception préfecture : 17/11/2022