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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 212 com4 modification nouveau fonds concours genech contruction salle sports annexe tamponne 1
Document publié le Mardi 27 septembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 212 com4 modification nouveau fonds concours genech contruction salle sports annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Er
R si LE
COMMUNE TDR 15: 1688 2büo41960-20180924:0c. 2018 212 1-DE |
N°ENR : 046 — 2016 1D : 068-215002686-20161005-DELIBO46_2016-DE ] Acte : Intercommunalité
Publié le : 06/10/2016
Transmis en Préfecture le : 07/10/2016
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize, le mercredi 06 octobre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves OLIVIER, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 26/09/2016
Dont un exemplaire a été affiché à >orté ile la Mairie, le 27 septembre 2016
Nombre de membres en exércite 52:
Nombre de membres présents : 20.
Suffrages exprimés : 22 |
Présents : M Mmes : Yves OLIVIER , René PATERNOSTER, Odile RIGA, Laurence DUPISSON, Jacques
DEGRAEVE, Dominique DELPORTE, Roland CARLIER, Isabelle LEPOUTRE, Sophie DENIS PETRE, David MERLIN, Stéphanie BLANCHARD, Pierre DORCHIES, Régis MOULART, Christine GRULOIS, Gautier MARSON, Francis VANDENBERGHE, Patricia MOISSETTE, Hervé CAPELLE, Véronique BIZET, Caroline VANDAELE
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés ayant donné procuration : Catherine DEFFONTAINES CHRETIEN (à Sophie DENIS PETRE), René CRETAL (à Laurence DUPISSON)
Absents : Jean-Bernard CHARLET
Monsieur Gautier MARSON a été désigné comme secrétaire de séance.
OBJET/ Affectation du Fonds de concours de la Communauté de Communes Pévèle Carembault
Considérant que la réduction des dotations de l'Etat a sur les budgets des communes un impact en réduisant de façon sensible leur DGF, mais également en limitant les capacités d'intervention de financeurs traditionnels, la Communauté de communes Pévèle Carembault a décidé de mettre en place un dispositif de fonds de concours dont la finalité est d'aider les communes à mettre en œuvre leurs projets d’investissements. Une autorisation de programme sur l’ensemble du mandat est ouverte à cet effet au budget de la Pévèle Carembault à hauteur de 7 millions d'euros pour la période 2016-2020.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de voter l'affectation du fonds de concours au projet de construction de la salle de sports.
Ce fonds de concours de la CCPC s'élève à hauteur de 195 165 €.
Le Conseil municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 22VOIX POUR, 0 ABSTENTION et 0 VOIX CONTRE, décide :
- d'affecter la somme de 195 165 € provenant du fonds de concours de ia CCPC au projet d'investissement de construction de la salle omnisports de Genech.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, TotsLHT
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEE -
CONSTRUCTION DE LA SALLE OMNISPORTS DE GENECH
2447762,71€
Evaluation du Coût des fravaux :
Soit 2937 315,25 €
Envoyé er préfecture le G4/12/2018
ID : 059-200041960-20180924-CC 2018 212 1-0
12/2018
Coûts liés à la construction 2.016 645,44 € 82,39 Département du Nord 300 000,00 € 12,26
Maîtrise d'œuvre 355 502,27 € 14,52 Communauté de communes 371 690,00 € 15,18 Pévèle Carembault
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage 41 650,00 € 1,70 CAF 482 126,09 € 7,44
Fédération Française de
Coordinateur SPS 19 875,00 € 0,81 Football - Ligue du Football 30 008,00 € 4,23
Amateur [
Bureau de contrôle technique 14 090,00 € 0,58 Emprunt 1460 000,00 € 57,20
Fonds propres 163 946,62 € 6,70
JOTALET 2447762,71€ 100% TOFALHE 2447762,71€ 100%
TOTALTTE 2937315,25€ TOTALTIC 2937315,25 €
Emprunt TVA 489 552,54 €
Récupération FCIVA fau taux LA Rbst Emprunt TVA 489 552,54 2015 de 16,404%) 401 530,99 € 100%
176525195165