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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 137 decision modificative n 3 budget general999c
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 137 decision modificative n 3 budget general999c)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes Affaires générales & Finances
DELIBERATION
N° 2010-137 du 14 décembre 2010
communauté OBJET : Décision modificative n° 3 - Budget Général de communes du
rianconnais Rapporteur : M. Alain FARDELLA
Le 14 décembre 2010 à 19 heures 30, le Conseil Communautaire
s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du
8 décembre 20 10 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la
présidence de M. Alain FARDELLA
Les Cordeliers
Î1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90 : ca: accueil@cchrianconnais fr Nombre de conseillers en exercice : 37
www.cchrianconnais.fr Présents : 29 jusqu'à la délibération n° 2010-136
31 à partir de la délibération n° 2010-137
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votes : 34 jusqu'à la délibération n° 2010-136
36 à partir de la délibération n° 2010-137
M, Henry RAOUX est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, M. Raymond CIRIO, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie Hélène PONSART, M. Maurice DUFOUR, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Marie MARCHELLO, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Philippe SEZANNE, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Alain FARDELLA, Mme Claudine FINE, Mme Christine VALLA, M. Pierre BOUVIER (à partir de la délibération n° 2010-137), M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET (à partir de la délibération n° 2010-137), M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, Mme Corinne MEYER, M. Pierre LEROY, M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL.
Avaient donné pouvoir : M. Jean-Louis FAURE à M. Jean-Pierre SEVREZ : Mme Léa ROUX à M. Pierre LEROY
M. Marc FAURE BRAC à M. Marc FORNESI
M. Philippe MARIACHER à M. Henry RAOUX
M. Christian BREMOND à Mme Brigitte BOREL.
Vu la délibération n°2010-023A du Conseil Communautaire du 30 mars 2010, relative au vote du Budget Primitif 2010 du budget « Général », |
Vu la délibération n°2010-048A du Conseil Communautaire du 18 mai 2010, relative à'la Décision Modificative n°1,
Vu la délibération n°2010-092 du Conseil Communautaire du 28 septembre 2010, relative à la Décision Modificative n°2,
Considérant la nécessité d'ajuster les crédits budgétaires,
Vu l'avis favorable de la Commission « Administration Générale & Finances » en date du 26 novembre 2010,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 30 novembre 2010,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
" Adopte la décision modificative du budget « Général » 2010 telle que présentée ci-dessous :
2/2 Délibération BR" Lervières :e - Le Monêtier-les-Bains - Montgenenre - NéfAtfe
- Saint-Chaffrey - La Salle- les-Alpes - Val-des-Prés - Brie - Villard Saint-Pancrace DEPENSE RECETTES
6811 Amortissements 27 500 € | 6459/Admi | Remb charges 1950 €
673/Ceab Titres annulés 1850€)778/logsai | Vente partie commune 22 050 €
673/Fouauto Titres annulés 1000€]773/Déch | Trop versé TGAP 2008 29 850€
673/Admi Titres annulés 1950€
6184/Foyer Organisme formation -600 €
60623/Foyer Alimentation 600 €
023 Vir à la section d'inv -72 912 €
O22 Dépenses imprévues 94 462 €
_SOUS TOTAL _53 850.00 SOUSTOTAL
DEPENSES RECETTES
165 Restitution cautions 350€1165 Dépôt cautions 350 €
2761/140 Oril | Créances garantie d'emp 75 000€ |280414 Amortissements 27 500 €
1322/48 Subv Région BLHD 78 570 €
1322/24 Subv Région Bilan carbone 21 000 €
1322/25 Subv Région Très Ht débit 542 €
1321/14 Dreal Résorption décharges 17 000 €
1322/14 Subv Région Parking piscine 3300 €
O21 Vir de la section de fonct -72 912 €
SOUS TOTAL 75 350.00 SOUS TOTAL 75 350.00
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Date dépôt S.P. :
Date affichage :
1 6 DEC. 2010
2 0 DEC. 910
Le Président,
Alain FARDELLA,
Pour copie conforme
Délibération n° 2010-137 Page € 12