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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2016 73 decision modificative 3 budget assainissement7be0
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2016 73 decision modificative 3 budget assainissement7be0)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
. | Administration Générale 2016/ République
Française & Finances
Département des Hautes-Alpes AR PREFECTURE ;:*. Ô 2 16 016 _7
DELIBERATION
comteve connues 08 N°2016-73 du 27 septembre 2016
HRNÇONNRS our pomenrennners- www.cchrianconnais.fr
Rapporteur : M, le Président
Le 27 septembre 2016 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 21 septembre 2016 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de M. Alain FARDELLA.
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 24 de la délibération n°2016-72 à 2016-71 à 2016-86
25 de la délibération n°2016-87 à 2016-88
26 de la délibération n°2016-89 à 2016-95
Nombre de pouvoirs : 9 de la délibération n°2016-72 à 2016-86
8 de la délibération n°2016-87 à 2016-88
7 de la délibération n°2016-89 à 2016-95
Mme Typhaine BERTHET BOUTARIC est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, M. Eric PEYTHIEU, Mme Catherine GUIGLI, M. Maurice DUFOUR, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO (à partir de la délibération n°2016-87), Mme Renée PETELET, M. Mohammed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ (à partir de la délibération n°2016-89), M. Romain GRYZKA, M Bruno MONIER, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Guy HERMITTE, M. Jean-Louis CHEVALIER, Mme Catherine BLANCHARD, Mme Martine ALYRE, Mme Typhaine BERTHET BOUTARIC, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, M. Thierry BOUCHIÉ, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD, M, François BOULANGER.
Avaient donné pouvoir : Mme Fanny BOVETTO à M. Mohammed DJEFFAL M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM
Mme Marie MARCHELLO à Mme Catherine GUIGLI (de la délibération n°2016-72 à 86) M. Bruno DAVANTURE à M. Yvon AIGUIER
Mme Claude JIMENEZ à Mme Nicole GUERIN (de la délibérationn°2016-72 à 88) Mme Catherine MUHLACH à M. Bruno MONIER
Mme Anne-Marie FORGEOUX à M. Roger GUGLIELMETTI
M. Pierre LEROY à M. Jean-Pierre SEVREZ
M. Olivier FONS à M. Guy HERMITTE
Vu là délibération n°2016-08 en date du 22 mars 2016, relative au vote des Budgets Primitifs 2016,
Vu la délibération n°2016-34 en date du 10 mai 2016, relative au vote de la Décision Modificative n°1 du Budget Assainissement,
Vu la délibération n°2016-60 en date du 5 juillet 2016, relative au vote de la Décision Modificative n°2 du Budget Assainissement,
Considérant la nécessité d'ajuster les crédits budgétaires,
Délibération n° 2016-73 Page 1 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accueil@ccbrianconnais.fr Administration Générale 2016/
& Finances
Vu l'avis favorable de la Commission « Administration Générale et Finances» en date du 12 septembre 2016,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 12 septembre 2016,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
" Adopte la décision modificative n°3 du budget « Assainissement » 2016 telle que présentée ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
ARTICLE LIBELLE DEPENSES RECETTES
611 Prestations de services 32 700.00
70611 Redevances assainissement 6 228.00
022 Dépenses imprévues -26 472.00
TOTAL 6228.00 6 228.00
|| Nouvel équilibre budgétaire :
|
DEPENSES RECETTES
i BP+DM 1/2 DM3 Total BP+DM 1/2 | DM3 Total
Charges à caractère général 101 089,00 | 32700.00| 133 789.00 | Produits des services 549 000,00 | 6 228.00 555 228.00
Charges de personnel 41 000,00 41 000,00 | Subventions d'exploitation 500 000,00 500 000,00
Charges gestion courante 21 600.00 21 600.00 | Produits gestion courante 54 800,00 54 800,00
Charges financières 32 100,00 32 100,00 | Opérations d'ordre 32 000,00 32 000,00
i Charges exceptionnelles 505 000,00 505 000,00 | Reprise résultat antérieur 375 278,85 375 278,85
: Opérations d'ordre 225 000,00 225 000,00
Dépenses imprévues 33 400,00 |__-26 472.00 6 928.00
Virement section d'inv 551 889,85 551 889,85
TOTAL 1511 078.85 6 228.00 | 1517 306.85 TOTAL 1511 078,85 | 6 228.00 1517 306.85
DEPENSES RECETTES
BP+DM 1/2 Total BP+DM Total
32 000, 32 000, FCTVA 232 15 232 15
118 680, 118 00 | Subventions d'invest 10 500,00 10 500,
Immos 9 904, 9 904,00 | O] d'ordre 225 000,00 225 C00,
Immos les 251 000, 251 000,00 | Re résultat 89 303,31 89 303,31
Immos en cours 962 839,45 962 839,45 | Excédent fonct capitalisé 265 354,14 265 354,14
rations compte de tiers 39 946 39 946 Virement de la sect fonct 551 889, 551 889,
im 0, 0, ns de tiers 40 000,00 40 000,
TOTAL 1414 369,45 1414 369,45 TOTAL 1418 369,45 1414 369,45
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Date affichage : 3 0 SEP. im6 Alai
Délibération n° 2016-73 Page 2 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tét : 64 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accueil@ccbrianconnais.fr