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Déliberation - deliberations cm 25 06 2024 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bluffy.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 25 06 2024 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2024
Publié
le 02/07/2024
s
L Gr
ID
: 074-217400365-20240625-DEL18_05_24-DE
D,
Mairie de BLUFFY
(74290)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
de
mise
en
ligne
:
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 25
juin
à
18
heures
30,
le conseil
municipal
02/07/2024
de
la
commune
de
BLUFFY
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie
sous
(Publicité
en
la voie
électronique)
la présidence
de
Monsieur
Olivier
TRIMBUR,
Maire.
Date
de
convocation
:
PRESENTS
: M.
Olivier
TRIMBUR,
M.
Gilbert
PAULY,
M.
Sylvain
STIHLE,
21/06/2024
Olivier
WEILAND,
Mme
Annie
REVOL,
M.
Gilles
POSSOZ,
M.
Alain
RICHARD,
Mme
Marie-Christine
REY,
M.
Laurent
SEVESTRE
; M.
Benjamin
Nombre
de
Conseillers
:
EXCOFFIER.
-
En
exercice
: 10
-
Présents:
10
EXCUSES :
//
VE
ABSENTS : // Secrétaire
de
séance
: Annie
REVOL
Assiste
et rédige
: le secrétaire général
: Gilles
de
MARCILLAC.
Délibération
n°
18/05/24 :
ADOPTION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Monsieur
le
maire
fait
part
au
conseil
que
le
compte
financier
unique
(CFU)
devient
la
nouvelle
norme
de
présentation
des
comptes
locaux
pour
les budgets
des
services
publics
administratifs
(M57)
et les
budgets
des
services
publics
industriels
et commerciaux
(M4)
;
L’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
initiale
(LFI)
pour
2024
généralise
le
CFU
au
plus
tard
pour
les comptes
de
l’exercice
budgétaire
2026.
Le
CFU
est
un
document
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
se
substitue
au
compte
administratif et au
compte
de
gestion
et a vocation à :
°
Donner
une
information
financière
plus
simple
et plus
lisible
que
les actuels
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion
en
un
seul
document,
.
rationaliser
et
moderniser
l'information
budgétaire
et
comptable
soumise
au
vote
et
supprimer
les
doublons,
existant
entre
le compte
administratif
et
le
compte
de
gestion,
.
apporter
une
information
enrichie
grâce
au
rapprochement,
de
données
d’exécution
budgétaire
et
d’informations
patrimoniales,
se
complétant
pour
mieux
apprécier
la situation
financière
du
budget
concerné,
.
simplifier
les processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et le comptable,
sans
remettre
en cause
leurs
prérogatives
respectives.
Considérant
que
le CFU
concerne
tous
les
budgets
appliquant
le référentiel
comptable
et budgétaire
M
57
;
Considérant
que
la commune
remplit
les prérequis
pour
adopter
le CFU :
.
application
de
l’instruction
budgétaire
et comptable
MS7
au
ler janvier
2024
;
.
dématérialisation
des
documents
budgétaires
avec
le comptable
et la préfecture
au
ler janvier
2024.
Il est
proposé
que
la
commune
adopte
le
compte
financier
unique
(CFU)
à
partir
des
comptes
de
l’exercice
comptable
2024
pour
son
budget
principal
et ses
budgets
annexes
le cas
échéant
;
Ainsi,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
voix
:
>
Approuve
le
recours
au
compte
financier
unique
(CFU)
pour
les
comptes
de
la
commune
de
l’exercice
comptable
2024
et les
exercices
suivants.
>
Autorise
le maire
à signer
tous
documents
concourant
à la mise
en
œuvre
de
la présente.
Ainsi
fait
et
délibéré les,
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
e
Mairë,
Le
secrétaire
de
séance,
Olivier
TRIMB
Annie
REVOL
|
Cie
Mairie
de
Bluffy
—
Place
du
Général
de
Gaulle
—
74290
BLUFFY
— Tél
: 04
50
02
82
33
—
E-mail :
maiiedBtiv.fr Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2024
Publié
le 02/07/2024
!
L Gr
1D
: 074-217400365-20240625-DEL19_05_24-DE
re
Mairie
de
BLUFFY
(74290)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
de
mise
en
ligne
:
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 25
juin
à
18
heures
30,
le conseil
municipal
02/07/2024
de
la
commune
de
BLUFFY
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
(Publicité
en
la voie
électronique)
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
TRIMBUR,
Maire.
Date
de
convocation
:
PRESENTS
: M.
Olivier
TRIMBUR,
M.
Gilbert
PAULY,
M.
Sylvain
STIHLE,
21/06/2024
Olivier
WEILAND,
Mme
Annie
REVOL,
M.
Gilles
POSSOZ,
M.
Alain
RICHARD,
Mme
Marie-Christine
REY,
M.
Laurent
SEVESTRE
; M.
Benjamin
Nombre
de
Conseillers
:
EXCOFFIER.
-
En
exercice
: 10
-
Présents
: 10
EXCUSES :
//
Votants
: 10
ABSENTS :
/
Secrétaire
de
séance
: Annie
REVOL
Assiste
et rédige
: le secrétaire
général
: Gilles
de
MARCILLAC.
Délibération
n°
19/05/24 :
MHSE
EN
VENTE
D’UNE
PARCELLE
COMMUNALE
Monsieur
le
maire
fait
part
au
conseil
de
la
possibilité
d’une
mise
en
vente
d’une
parcelle
communale
référencée
A189
et d’une
contenance
de
538
m2.
Cette
parcelle
communale,
non
génératrice
de
revenus,
non
boisée
et
isolée
ne
revêt
pas
d’intérêt
pour
la
commune.
Cette
dernière
fait partie
du
domaine
privé
de
la commune.
Par
ailleurs,
compte
tenu
de
l’intérêt
manifesté
par
des
propriétaires
riverains,
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
de procéder
à sa mise
en vente,
à un
prix compris
dans
une
fourchette
de
129
€ à 149
€ du m2,
eu égard
aux
récentes
notifications
par
la SAFER
relatives
à des
terrains
de
consistance
et de
nature
similaires.
Ainsi,
oui
l’exposé
de
Monsieur
le
maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
neuf
voix
pour
et
une
voix
contre
:
>
Autorise
la mise
en
vente
de
la parcelle
A
189
à un
prix
compris
entre
129
et
149
€ du
m2 ;
>
Dit
que
les frais
relatifs
à la vente
seront
à la charge
de
l’acquéreur
;
>
Dit
que
la vente
pourra
se faire par
voie
notariale
ou
en
la forme
administrative.
Ainsi
fait
et délibéré les,
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Olivier
TRIMBUR
Annie
REVOL
dl
{.k.
ki
Re
Mairie
de
Bluffy
—
Place
du
Général
de
Gaulle
—
74290
BLUFFY
— Tél
: 04
50
02
82
33
—
E-mail
: mairie@bluffy.fr