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Déliberation - deliberations cm 11 01 2024 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bluffy.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 11 01 2024 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/01/2024
Publié
le
12/01/2024
s
L Gr
ID
: 074-217400365-20240111-DEL01_01_24-DE
hs
,
Mairie
de
BLUFFY
(74290)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
de
mise
en
ligne
:
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
11
janvier
à
18
heures
30,
le
conseil
15/01/2024
municipal
de
la
commune
de
BLUFFY
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
(Publicité
en
la
voie
électronique)
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
TRIMBUR,
Maire.
Date
de
convocation:
PRESENTS
: M.
Olivier
TRIMBUR,
M.
Gilbert
PAULY,
M.
Sylvain
STIHLE,
05/01/2024
M.
Olivier
WEILAND,
Mme
Annie
REVOL,
M.
Gilles
POSSOZ,
Mme
Marie-
Christine
REY,
M.
Benjamin
EXCOFFIER.
Nombre de Conseillers :
EXCUSES
: M. Laurent SEVESTRE
ayant donné pouvoir à Annie REVOL
-
En
exercice
: 10
-
Présents :
8
ABSENTS
: M. Alain RICHARD.
j
Votants
:9
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Christine
REY
Assiste
et rédige
: le secrétaire
général
: Gilles
de
MARCILLAC.
Délibération
n°
01/01/24 :
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
BROYEUR
DE
VEGETAUX
AVEC
LE
GRAND
ANNECY
Monsieur
le maire
expose
au
conseil
que
le Grand
Annecy,
ayant
fait
l’acquisition
de
deux
broyeurs
pour
la
gestion
des
branchages,
se
propose
de
les
mettre
à
disposition
des
services
techniques
communaux,
ce
gratuitement
et pour
une
durée
de
5 jours
par
commune.
Les
modalités
de
prêt sont
les
suivantes
:
-
Période
de
mise
à disposition
: mi-novembre
à mi-mars
et mi-mai
à mi-septembre
;
-
Stockage
du
matériel
: 17,
rue
de
la Césière,
Annecy
;
-
Permis
remorque
requis
pour
la récupération
;
-
Une
convention
de
mise
à disposition
doit
être
signée
des
parties ;
-
Un
état
des
lieux
est réalisé
à
la prise
et
au
rendu
du
matériel ;
-
Les
réservations
sont
recommandées.
Ainsi,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
voix
:
>
Adhère
à cette
proposition
de
mise
à disposition.
>
Autorise
le maire
à signer
ladite
convention,
annexée
à la présente
délibération.
Le
secrétaire
de
séance,
Marie-Christine
REY
Mairie
de
Bluffy
— Place
du
Général
de
Gaulle
—
74290
BLUFFY
— Tél
: 04
50
02
82
33
-
E-mail
:
mairie@bluffv.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/01/2024
Publié
le
12/01/2024
S
L Gr
ID
: 074-217400365-20240111-DELO2_01_24-DE
ki
:
Mairie
de
BLUFFY
(74290)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
de
mise
en
ligne
:
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
11
janvier
à
18
heures
30,
le
conseil
15/01/2024
municipal
de
la
commune
de
BLUFFY
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
(Publicité
en
la voie
électronique)
mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
TRIMBUR,
Maire.
Date
de
convocation
PRESENTS
: M.
Olivier
TRIMBUR,
M.
Gilbert
PAULY,
M.
Sylvain
STIHLE,
05/01/2024
M.
Olivier
WEILAND,
Mme
Annie
REVOL,
M.
Gilles
POSSOZ,
Mme
Marie-
Christine REY, M. Benjamin EXCOFFIER.
Nombre dE ConseINers en
EXCUSES
: M. Laurent SEVESTRE ayant donné pouvoir à Annie REVOL
-
En
exercice
: 10
-
Présents: 8
ABSENTS : M. Alain RICHARD.
-
Votants:9
Secrétaire
de
séance
:Mme
Marie-Christine
REY
Assiste
et rédige
: le secrétaire
général
: Gilles
de
MARCILLAC.
Délibération
n°
02/01/24 :
CONTROLE
URSSAF
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
par courrier
recommandé
du
12/10/2023,
l’inspecteur
du
recouvrement
des
services
de
l’URSSAEF
informait
la commune,
de
sa
visite
de
contrôle
de
l’application
des
législations
relatives
aux
cotisations
et
contributions
obligatoires
et
portant
sur
l’intégralité
de
la période
du
01/01/2021
au
31/12/2022.
Il est
précisé
que
ces
vérifications
sont
effectuées
conformément
aux
dispositions
des
articles
L243-7,
L243-
13
puis
R243-59
et
suivants,
du
Code
la sécurité
sociale.
A
l'issue
du
contrôle
réalisé
sur
la journée
du
15/12/2023,
une
lettre
d’observation
a été
adressée
à la commune.
Les
conclusions
de cette dernière
ne portent
que
sur des observations
non
chiffrées
et aucun
redressement
n’est
prononcé. Il convient
néanmoins
de
retenir
les
préconisations
relatives
aux
règles
d’emploi
occasionnel
des
artistes
et
techniciens
du
spectacle,
notamment
les
points
de
vigilance
quant
à l’immatriculation
de
ces
derniers
et
leur
régularité
au
regard
des
cotisations.
À
défaut
ils
relèveraient
du
GUSO
(guichet
unique
du
spectacle
occasionnel). Monsieur
le maire
souligne
enfin
la qualité
des
échanges
durant
cette journée
de
contrôle.
Ainsi,
oui
l’exposé
de
Monsieur
le maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
voix
:
>
Prend
acte
de
la lettre
d’observation
dressée
par
l’inspecteur
du
recouvrement
et lue
en
séance
du
conseil.
Le
secrétaire
de
séance,
Marie-Christine
REY
Mairie
de
Bluffy
- Place
du
Général
de
Gaulle
—
74290
BLUFFY
— Tél
: 04
50
02
82
33
-
E-mail
: mairie@bluffv.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/01/2024
Si
Publié
le 12/01/2024
SL0
A
ID :
074-217400365-20240111-DEL03_01_24-DE
Mairie de BLUFFY
(74290)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
de
mise
en
ligne
:
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
11
janvier
à
18
heures
30,
le
conseil
15/01/2024
municipal
de
la
commune
de
BLUFFY
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
(Publicité
en
la voie
électronique)
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
TRIMBUR,
Maire.
Date
de
convocation:
PRESENTS
: M.
Olivier
TRIMBUR,
M.
Gilbert
PAULY,
M.
Sylvain
STIHLE,
05/01/2024
M.
Olivier
WEILAND,
Mme
Annie
REVOL,
M.
Gilles
POSSOZ,
Mme
Marie-
Christine REY, M. Benjamin EXCOFFIER.
RACE
e
EXCUSES
: M. Laurent SEVESTRE ayant donné pouvoir à Annie REVOL
-
En
exercice
: 10
-
Présents
: 8
ABSENTS
: M.
Alain
RICHARD.
;
Votants
: 9
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Christine
REV
Assiste
et rédige
: le secrétaire
général
: Gilles
de
MARCILLAC.
Délibération
n°
03/01/24 :
AIDE
A L'ACHAT
D’EQUIPEMENT
CYCLABLE
POUR
2024
Monsieur
le maire
rappelle
que
dans
le cadre
de sa politique
cyclable,
le Grand
Annecy
avait délibéré
en 2021
afin
d’instaurer
une
aide
financière
à l’acquisition
de
vélos.
Ce
service
à destination
des
résidents
du
Grand
Annecy
a été déployé
dès
la mise
en service
de la plateforme
d’inscription
dématérialisée
et pris
effet
dans
les
34
communes
de
l’agglomération.
A
l'instar
de
l’an
passé,
la commune
de
Bluffy
souhaite
reconduire
son
aide
complémentaire
à celle
du
Grand
Annecy
selon
les modalités
suivantes :
Pour
l’achat
d’un
équipement
cyclable
(VAE,
e-cargo,
vélo
cargo
uniquement)
Une
aide
de
100
€
pour
un revenu
fiscal,
par
part,
inférieur
ou
égal
à
18
000
€
;
Une
aide
de
50
€
pour
un
revenu
fiscal,
par
part,
supérieur
à
18
000
€
;
%
Une
aide
de
100
€
supplémentaire
pour
les personnes
à mobilité
réduite
sur présentation
de
leur
carte
d’invalidité.
Cette
aide étant subordonnée
à l’aide du Grand
Annecy,
le demandeur
devra justifier de l’accord
de ces
derniers
et présenter
la preuve
de
son
achat.
Ainsi,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
voix :
>
Approuve
le dispositif présenté
ci-dessus
pour
l’année
2024.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Qlivier
TRIMBUR
Marie-Christine
REY
ee
1
à
)
{lu
AC:
Mairie
de
Bluffÿ
— Place
du
Général
de
Gaulle
—
74290
BLUFFY
— Tél
: 04
50
02
82
33
—
E-mail
: mairie@bluffy.fr