Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - T st 2026 150 Arrete municipal du 10 juin 2026 por
Arrêté - T st 2026 152 Arrete municipal du 10 juin 2026 por
Arrêté - T st 2026 151 Arrete municipal du 10 juin 2026 por
Arrêté - T st 2026 139 Arrete municipal du 2 juin 2026 port
Arrêté - T st 2026 137 Arrete municipal du 2 juin 2026 port
Arrêté - T st 2026 145 Arrete municipal du 8 juin 2026 port
Arrêté - T st 2026 144 Arrete municipal du 8 juin 2026 port
Arrêté - T st 2026 138 Arrete municipal du 2 juin 2026 port
Arrêté - T st 2026 135 Arrete municipal du 2 juin 2026 port
Arrêté - T st 2026 133 Arrete municipal du 2 juin 2026 port
Arrêté - T st 2026 149 Arrete municipal du 10 juin 2026 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2026 149 Arrete municipal du 10 juin 2026 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
:
Ville
d
Aire
sur
l'Adour
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
CS
70165-
40800
Aire
sur
l'Adour
cede:
Tél.
+33
(0)5
58
71 47
00
- courriel :
mairie@aire-sur-adour.fr
- WuwUy.aire-sur-adour.f.
Tout
courrier
envoyé
à la mairie
À
L'Hôtel
de Ville est
ouvert
Permanence
«Etat-civil
doit
être
adressé
du
lundi
au
vendredi
de 8h30
à 2h30
et de
18h30
à ih
|
le vendredi
à l'attention
de
M
le Maire
sauf le vendredi juscuà
18h30
de
17h30
à 19h
ARRÉTÉ
DU
MAIRE
N°
: T-st-2026-149
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
RUE
PIERRE
MENDÈS
FRANCE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
22136;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R 411-1
à R 411-8,
R 411-25
à R 411-28,
R 417-10 ;
VU
l'article
R.610-5
du
code
pénal ;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l’Etat ;
VU
la loi d’orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République
;
VU
le décret
n°
2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur
la police
de
la circulation
routière
;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et les
Départements ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
VU
la demande
présentée
en
date
du
4 juin
2026
par
l’entreprise
« SYDEC
TARTAS
» — 8, rue
de
la Ferme
Junca
40400
TARTAS
signalant
des
travaux
de
branchement
AEP,
rue
Pierre
Mendès
France
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR,
du
6 juillet 2026
au
7 août
2026 ;
VU
L’arrêté
municipal
portant
permission
de
voirie
n°PV-st-2026-009
établi
le 9 juin
2026 ;
VU
l'avis
du
Chef
de
service
de
Police
municipale
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
ne
peuvent
être
envisagés
sans
réglementer
temporairement
la
circulation
et le stationnement
au
niveau
de
la
rue
Pierre
Mendès
France
(en
partie)
CONSIDÉRANT
que
rien
ne
s’oppose à
la délivrance
de
l’autorisation
sollicitée
pour
réaliser
ces
travaux.
LU
x
mn
a
Orpavation _ : Égéee Sainte
Ouéterte
Villes
et
Villages
Fleuris
ntm
: Das orque us
SNPLOYEUR PARTENAIRE
LE
LABEL
MATIONAL
DE
LA
QUALITÉ
DE
VIE
Macance
mr ARRÊTE
Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
Du
lundi
6
juillet
2026
à
8h00
au
vendredi
7
août
2026
à
18h00,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
temporairement
interdits
au
niveau
de
la
rue
Pierre
Mendès
France
(en
partie),
selon
le
plan
ci-joint
en
annexe
à
l’occasion
de
travaux
de
branchement
AEP,
à
la
diligence
de
l’entreprise
«
SYDEC
TARTAS
».
Un
accès
sera
maintenu
et
autorisé
durant
toute
la
durée
des
travaux.
aux
riverains,
véhicules
de
secours,
véhicules
de
police.
véhicules
des
services
publics.
véhicules
des
services
de
ramassage
des
ordures
ménagères.
Les
soirs.
les
week-ends
et
jours
fériés
les
travaux
seront
interrompus
et
les
voies
seront
rendues
à la circulation. Tout
arrêt
ou
stationnement
d’un
autre
véhicule,
en
infraction
avec
cette
interdiction,
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
du
code
de
la
route
et
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
Si
besoin,
la
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription)
sera
fournie
par
les
Services
Techniques
de
la
Commune
(46
Route
de
Duhort).
L'entreprise
«SYDEC
TARTAS
»
aura
en
charge
la
mise
en
place
de
l’apposition
de
la
signalisation
routière
matérialisant
cette
restriction
et
prendra
toutes
les
dispositions
utiles
pour
assurer
également
la
sécurité
publique
de
tous
les
usagers.
L’arrêté
devra
être
affiché
lisiblement
sur
les
lieux
par
« SYDEC
TARTAS
»
pendant
toute
la
durée
des
travaux
et
au
minimum
deux
(2)
jours
avant
le
début
de
ceux-ci.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et
notamment,
le
pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à
l’article
1,
qu’il
y
ait
ou
non
de
sa
part
négligence,
imprévoyance
ou
faute.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
(cours
Lyautey
—
64000
PAU),
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
notification
au
pétitionnaire
ou
par
voie
dématérialisée
via
l’application
Télérecours
citoyen.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce
même
_ délai. Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
«SYDEC
TARTAS
»
qui
devra
obligatoirement
l'afficher
sur
place
de
manière
visible.
Ampliation
de
cet
arrêté
est transmise à
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef
de
la Brigade
de
la Gendarmerie,
Le
Chef
de
service
de
Police
municipale,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aire
sur
l’ Adour
Le
mercredi
10 juin
2026
Jérémy
MARTI SVLUVL JIGAS
OOUST e 9207 100 £ IP91PUSA ne Q0U8 E 9707 12IIINS 9 1pun] nq
JONVUA SIONIN 3HUIId ANH
IN3NAINNOILYIS NG 13 NOILVINIHI V1 1Q 3HIVHOdN31 NOILVLNIW 31934 6bT-9202-1S-L ediiuntu aja4e] e axouue ueljd