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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2025 09 042 Delegation Signature Patricia Herpin tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2025 09 042 Delegation Signature Patricia Herpin tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025
Guingam ue Lay (] le) ID : 022-200067981-20251008-A2025 09 042-AR US [urAGGLOMÉRATION
Arrêté du Président n°A2025-09-042
Délégation de signature à Madame Patricia HERPIN
Directrice Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Pontrieux
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération,
Vu l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Président à donner sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général des services techniques, au directeur des services techniques et aux responsables de service;
Vu la délibération n°2020-07-230 du 16 juillet 2020 portant élection du Président;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020,
DEL2021-03-032 du 23 mars 2021, DEL2024-03-035 du 26 mars 2024, DEL2024-06-148 du 25 juin 2024,
DEL2025-05-117 du 27 mai 2025 portant délégation d'attributions du Conseil d'agglomération au Président ;
Vu l'arrêté A2020-288 du 27 février 2020 relatif à Madame Patricia HERPIN, Directrice Accueil de Loisirs
Sans Hébergement (ALSH) Pontrieux;
Vu l'arrêté A2021-0124 du 6 juillet 2021 portant délégation de signature à Madame Patricia HERPIN;
Considérant que pour la bonne marche de l'administration communautaire, dans un souci notamment
d'efficacité et de plus grande réactivité, il est nécessaire d'accorder une délégation de signature à Madame Patricia HERPIN;
ARRETE
Article 1 :
Il est accordé sous ma surveillance et ma responsabilité, une délégation permanente de signature à
Madame Patricia HERPIN, pour les actes suivants relatifs à l’ALSH Pontrieux :
— Toutes pièces concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, d'un montant inférieur à 2 500 € HT, ainsi que toutes pièces concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Les ordres de mission et les frais de mission générés par le déplacement des agents ;
— Les attestations et les certificats administratifs.
6 DE L'ARMOR À L'ARGOAT e Page1
08/10/2025 Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025
Guingam ue — _Pa L mp 0 ID : 022-200067981-20251008-A2025 09 042-AR
AGGLOMÉRATION
Article 2 :
La signature par Madame Patricia HERPIN, des pièces et actes repris à l’article 1 du présent arrêté
devra être précédée de la formule indicative suivante : « par délégation du Président ».
Article 3 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté A2021-0124 du 6 juillet 2021.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Guingamp, sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après
affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le département. Une ampliation sera
transmise au destinataire du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
_A Guingamp, le 30/09/2025
Le Le
#2 V4
Vincent ÉE MEAUX
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT + Page 2
08/10/2025