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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2025 09 039 Delegation Signature Coralie Deniel tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2025 09 039 Delegation Signature Coralie Deniel tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025
Guingam Publié le ra a ID : 022-200067981-20251008-A2025 09 039-AR
=raimpo cayAGGLOMÉRATION
Arrêté du Président n°A2025-09-039
Délégation de signature à Madame Coralie DENIEL
Directrice de la crèche de Ploumagoar
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération,
Vu l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Président à donner sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général des services techniques, au directeur des services techniques et aux responsables de service;
Vu la délibération n°2020-07-230 du 16 juillet 2020 portant élection du Président;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020,
DEL2021-03-032 du 23 mars 2021, DEL2024-03-035 du 26 mars 2024, DEL2024-06-148 du 25 juin 2024,
DEL2025-05-117 du 27 mai 2025 portant délégation d’attributions du Conseil d'agglomération au Président ;
Vu l'arrêté A2025-031 du 22 janvier 2025 relatif à Madame Coralie DENIEL, Directrice de la crèche de Ploumagoar;
Considérant que pour la bonne marche de l'administration communautaire, dans un souci notamment
d'efficacité et de plus grande réactivité, il est nécessaire d'accorder une délégation de signature à Madame Coralie DENIEL;
ARRETE
Article 1 :
l'est accordé sous ma surveillance et ma responsabilité, une délégation permanente de signature à
Madame Coralie DENIEL, pour les actes suivants relatifs à la crèche de Ploumagoar :
— Toutes pièces concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres, d'un montant inférieur à 2 500 € HT, ainsi que toutes pièces concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Les ordres de mission et les frais de mission générés par le déplacement des agents ;
- Les attestations et les certificats administratifs ;
— Les contrats d'accueil avec les familles ;
— Les conventions de stage de moins de trois mois.
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT e Pagel
08/10/2025 Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025
Guingam ue _P Lé ID : 022-200067981-20251008-A2025 09_039-AR =Paimpo AGGLOMÉRATION
Article 2 :
La signature par Madame Coralie DENIEL, des pièces et actes repris à l’article 1 du présent arrêté devra
être précédée de la formule indicative suivante : « par délégation du Président »,
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Guingamp, sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après
affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le département. Une ampliation sera
transmise au destinataire du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
À Guingamp, le 30/09/2025
® DE L'ARMOR À L'ARGOAT e Page2
08/10/2025