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Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Arrêté - AMST 2023 0337 Medard av de st Intersection P. de Coubertin Bhns Oblig Touner A DROITE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AMST-2023-0337 permanent Publié le 13/11/2023
MCM-1
REPUBLIQUE FRANCAISE
__________
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
__________
VILLE DE MERIGNAC
__________
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Ville de Mérignac,
Vu la convention de Vienne du 8 novembre 1968 portant sur la signalisation routière, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2213-1, 2, 3, 4, 5 et 6, Vu le code de la route et notamment les articles L 411-1, R 411-25,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant les nouveaux aménagements de l’avenue de SAINT-MEDARD, consécutifs à la mise en place d'une ligne de BHNS Bordeaux / Saint-Aubin de-Médoc,
Considérant qu'il convient d'établir le principe d'obligation de tourner à droite à l'intersection de l'avenue de SAINT-MEDARD et de la rue Pierre de COUBERTIN,
Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité publique,
Considérant que pour cela, il est nécessaire de prendre les mesures adéquates,
ARRETE
ARTICLE 1 er
Rue Pierre de COUBERTIN à son débouché sur l'avenue de SAINT-MEDARD, les usagers circulant rue Pierre de COUBERTIN et souhaitant s'engager sur l'avenue de SAINT-MEDARD auront obligation de tourner à droite en direction de l'avenue de la LIBERATION.
ARTICLE 2
La présente décision prendra effet le 13/11/2023
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera porté à la connaissance des conducteurs de véhicules à l'aide d'une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles et aux textes subséquents sur la signalisation routière.
ARTICLE 4
La signalisation correspondante sera mise en place par les Services Techniques de Bordeaux Métropole.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Président de BORDEAUX METROPOLE
- Commissariat de Police de Mérignac
- Monsieur Le Chef de La Police Municipale
- Direction Générale des Services
- Bordeaux Métropole signalisation
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Mérignac, le 09/11/2023
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Fin du document