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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Arrêté - AMST 2024 0019 st Medard av de Bhns Transp Commun au Carrefour Cedez Passage 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AMST-2024-0019 permanent Publié le 23/04/2024
VT-1
REPUBLIQUE FRANCAISE
__________
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
__________
VILLE DE MERIGNAC
__________
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Ville de Mérignac,
Vu la convention de Vienne du 8 novembre 1968 portant sur la signalisation routière, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2213-1, 2, 3, 4, 5 et 6, Vu le code de la route et notamment les articles L 411-1, R 411-25,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l’avis favorable des communes de EYSINES et de MERIGNAC,
Considérant les nouveaux aménagements de l’avenue de Saint Médard, consécutifs à la mise en place d'une ligne de BHNS Bordeaux-Saint Aubin de Médoc,
Considérant la création d’un carrefour à sens giratoire à l’intersection de l’avenue de Saint MEDARD et de l’avenue de la LIBERATION,
Considérant la gestion de la circulation par une carrefour à sens giratoire traversé par un couloir dédié à la circulation des véhicules de transport en commun,
Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité publique,
Considérant que pour cela, il est nécessaire de prendre les mesures adéquates,
ARRETE
ARTICLE 1 er
Lors du passage d’un véhicule de transport en commun au carrefour des voies précitées, la circulation des véhicules de toute nature, à l’intérieur du dit giratoire, est régulée à l'aide de feux de signalisation lumineuse de circulation.
Tout usager faisant face à la signalisation lumineuse aura obligation de s’arrêter et céder le passage au véhicule de transport en commun.
ARTICLE 2
La présente décision prendra effet le 26/03/2024
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera porté à la connaissance des conducteurs de véhicules à l'aide d'une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles et aux textes subséquents sur la signalisation routière.
ARTICLE 4
La signalisation correspondante sera mise en place par les Services Techniques de Bordeaux Métropole.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage. AMST-2024-0019 permanent Publié le 23/04/2024
VT-2
ARTICLE 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Président de BORDEAUX METROPOLE
- Commissariat de Police de Mérignac
- Monsieur Le Chef de La Police Municipale
- Direction Générale des Services
- Bordeaux Métropole signalisation
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Mérignac, le 26/03/2024
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac Fin du document